Texte de l’intervention d’Isabelle Jardillier, SudPTT, le 14 mars 2024, thème « Femmes, santé, travail » des Assises pour la santé et la sécurité des travailleurs et des travailleuses, pdf ici
DUERP genré, l’Arlésienne !
Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Article L. 4121-3 du code du travail concernant l’évaluation des risques : « L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations, dans l’organisation du travail et dans la définition des postes de travail. Cette évaluation des risques tient compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe ».
Le rapport sur la santé des femmes au travail, de 2023, de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, rappelle « le caractère essentiel d’un DUERP » (Document Unique d’Évaluation des Risques) « genré »…, alors que, quand il existe au sein d’une entreprise, « il (le DUERP) fait rarement l’objet d’une approche différenciée selon le sexe des salariés».
Non seulement, c’est essentiel, mais, comme le souligne le rapport, c’est une obligation légale, depuis 2014. Cependant, le rapport se contente, après ce rappel, de préciser qu’il faut « les inciter » (les employeurs) « à intégrer dans ce document des risques auxquels les femmes sont plus particulièrement exposées, tels que les violences sexuelles et sexistes au travail, les risques psychosociaux ou les TMS. » (troubles musculo-squelettiques).
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