Jeudi 25 avril, des rassemblements auront lieu dans plusieurs villes de France pour en finir avec les morts, les blessés, les malades du travail en lien avec la journée internationale pour la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses du 28 avril. Célébrée à l’échelle mondiale depuis 1996 à l’initiative du mouvement syndical, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) a décidé de s’y associer en 2003. L’adjonction du droit à la santé et la sécurité au travail aux droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses, en 2022, a confirmé cet engagement.
Lettre ouverte à Madame la Ministre du travail, de la santé et des solidarités
Le 24 avril 2024
Madame la ministre,
Lors de son passage télévisé du 28 mars dernier, M. le premier Ministre a évoqué la question des conditions de travail, ainsi que celle, particulièrement prégnante des morts au travail. Les organisations syndicales signataires du présent courrier, fortement attachées à l’amélioration des conditions de travail et plus largement au recul de la pénibilité et à la prévention de l’usure physique et psychosociale, se félicitent de ces annonces. Au regard du contexte et du nombre élevé des accidents du travail et maladies professionnelles, elles étaient indispensables. Elles doivent cependant se poursuivre par une analyse de leurs causes et la mise en place d’actions pour prioritairement prévenir les atteintes à la santé des travailleurs mais également améliorer la réparation.
En effet, les phénomènes de sous-déclaration et de sous-reconnaissance persistent encore. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la sinistralité actuelle en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles en France.
Nos organisations sont déterminées à l’amélioration des conditions de travail et ne peuvent pas se résigner à ce que les accidents du travail et les maladies professionnelles qui sont évitables ne fassent pas l’objet d’anticipation et de mesures de prévention, faute de moyens accordés à la branche ATMP et de politiques gouvernementales ambitieuses en la matière.
Pourtant agir permettrait de progresser et de nombreuses actions sont possibles et rapides à mettre en œuvre.
La prévention des risques professionnels ainsi que de l’usure professionnelle, la prévention de la désinsertion professionnelle, une meilleure évaluation de la pénibilité et des risques psychosociaux et notamment la charge de travail pour lutter contre l’intensification du travail sont des actions prioritaires, qui relèvent notamment de la responsabilité des employeurs.
Comme le suggère l’ANI ATMP de 2023, il est crucial de comprendre et d’analyser les accidents du travail, les maladies professionnelles et les phénomènes de sous-reconnaissance et de sous-déclaration.
S’interroger urgemment sur les limites d’une politique diminuant les pouvoirs des représentant⋅es du personnel, particulièrement sur cette question de la santé, sécurité et des conditions de travail, sous traitée au sein des CSE et CSA.
Rétablir et renforcer les CSSCT, le cas échéant les CHSCT et /ou rendre obligatoire les représentants de proximité afin d’améliorer les actions collectives pour la prévention des risques et de l’usure professionnelle.
Augmenter les moyens de contrôle et d’accompagnement des entreprises, qui ont été drastiquement réduits, que ce soit du côté des inspecteurs du travail ou des contrôleurs et préventeurs des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT/CRAMIF/CGSS)
Les organisations syndicales et patronales négociatrices se sont entendues unanimement dans le cadre de l’ANI du 15 mai 2023 pour prendre en compte l’ensemble des problématiques de la branche ATMP.
A ce titre, elles entendent améliorer la prévention, notamment par :
Un accompagnement des victimes d’ATMP pour faciliter leur accès au droit,
Une simplification des procédures,
Des moyens pour la recherche (INRS), les transpositions de textes européens et la normalisation (EUROGIP)
Des moyens pour l’accompagnement des entreprises en augmentant de 20% les effectifs d’ingénieurs, contrôleurs et supports administratifs nécessaires.
Une meilleure visibilité de la gouvernance de la branche ATMP…
Les organisations signataires entendent, au travers de cet accord et de sa transcription, améliorer la réparation des victimes du travail
Un accompagnement des victimes d’ATMP pour faciliter leur accès au droit,
en facilitant l’accès aux CRRMP,
à la tierce personne
et en revalorisant les indemnités en capital et les rentes.
Aucun affaiblissement des droits des salariés victimes d’accident de travail, de maladie professionnelle ou de traumatismes liés à une faute inexcusable de l’employeur ne peut être accepté.
L’ensemble des éléments de l’ANI, en faveur de la prévention et de la condition des travailleur⋅ses, ont été retranscrits dans la COG ATMP. A ce jour, celle-ci n’est toujours pas signée, sans que l’on ne nous en indique les raisons.
Nos organisations syndicales vous demandent donc :
En urgence, la transcription de l’ANI et la mise en œuvre de la COG ATMP
L’ouverture d’une large concertation sur les politiques de prévention.
Le renforcement des effectifs des préventeurs et de l’inspection du travail
La suppression des dérogations pour l’affectation des jeunes à des travaux dits « dangereux ».
Dans l’attente et convaincus que vous souhaitez agir contre les accidents graves et mortels comme en faveur de la prévention des accidents de travail et maladies professionnelles, nous vous prions d’agréer, Mme la Ministre l’expression de nos respectueuses salutations.
-10h : conférence de presse unitaire (avec notamment la FSU, Solidaires et les associations de victimes) devant l’INRS ; -12h : évènement symbolique visuel, voie Georges Pompidou, au pied du pont d’Arcole ; -12h devant le ministère de la Santé, rassemblement de la CGT Spectacle avec les intermetittent.es et auteur.ices ; puis cortège pour rejoindre la manifestation interprofessionnelle 14h : manifestation du ministère de la Transition écologique vers le ministère du Travail.
Bordeaux
Bordeaux : conférence de presse avec la pose d’une plaque provisoire sur la place Saint-André à Bordeaux à partir de 11h (en attendant qu’une plaque officielle soit posée et inaugurée par la mairie de Bordeaux). Une réunion sur la santé au travail et les conditions de travail à la Bourse du travail, à 13h30. Initiatives organisées par l’UD avec les camarades de la Construction
Roissy
-Roissy : initiative UD 93 + FD Transports à Roissy à 10h30, devant la MOSZAR (Maison des Organisations Syndicales de la Zone Aéroportuaire de Roissy). Prises de parole sur les conditions et les accidents du travail avec les salarié.es de la zone aéroportuaire.
Nantes
-Nantes : initiative CGT Construction à 6h30 sur le chantier du nouveau CHU suite à un accident grave
Donges
-Donges : action sur le site de la raffinerie (syndicat CGT Total – distribution de tract)
Lyon
-Lyon : -rassemblement à 13h à Lyon devant la Préfecture du Rhône – UD 69
hommage au salarié décédé sur le chantier du centre commercial confluence à Lyon avec dépôt de gerbe (CGT Construction)
Grenoble
-Grenoble : conférence de presse de la CGT Construction en lien avec l’UD + participation au rassemblement de Lyon
Marseille
-Marseille : 9h devant l’Hôtel de Région – rassemblement à l’appel de la CGT Construction PACA
Cherbourg
-Cherbourg : l’UD CGT de la Manche appelle à participer au rassemblement à Cherbourg à l’Arsenal à 11h puis à la fédération du Bâtiment et à la stèle d’hommage aux victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles
Rueil-Malmaison
-Rueil-Malmaison : appel à la grève de la CGT des territoriaux sur la santé et les conditions de travail ; rassemblement à 10h devant la mairie
Saint-Étienne
-St-Etienne : rassemblement de 12h à 14h place de l’Hôtel-de-Ville à l’appel de l’UD CGT, de la FSU et Solidaires
Nice
-Nice : initiative CGT Construction à 8h devant le chantier Iconic
Aurillac
-Aurillac : rassemblement organisé par la CGT et la FSU à 12h devant les locaux de la DDETSPP à Aurillac.
Niort
-Niort : moment de recueillement et d’hommage organisé à 18h devant le Monument aux morts
Pantin
-Pantin : appel du syndicat des territoriaux à la grève (journée, ½ journée ou débrayage) et rassemblement devant l’Hôtel de ville de 11h30 à 14h, avant de rejoindre la manifestation parisienne.
Clermont-Ferrand
-Clermont-Ferrand : l’Union Départementale CGT du Puy de Dôme organise un rassemblement et une conférence de presse le 25 avril 2024 à 11h devant la plaque Pax Labor (rendant hommage aux victimes du travail) dans le patio de l’Hôtel de Ville de Clermont-Ferrand.
Le Mans
-Le Mans : l’ADEVA 72, La FNATH Centre-Ouest, en association avec l’Union départementale CGT de la Sarthe, l’Union Syndicale des Travailleurs de la Métallurgie de la Sarthe, appellent à célébrer la journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail par un rassemblement à 11h00 le dimanche 28 avril devant le palais de Justice du Mans.
Rouen
-Rouen : rassemblement à 18h au Palais de justice (appel CGT FSU et Solidaires 76))
En France, selon la sécurité sociale, un·e salarié·e meurt au travail tous les 3 jours. Ce ne sont pas les « risques du métier », mais bien les conséquences de la recherche par le patronat du profit maximum, au mépris de la santé et de la sécurité. Cette hécatombe se déroule avec la complicité du gouvernement qui organise une diminution des obligations de protections des salarié·es par les employeur·ses et affaiblit les moyens de contrôles.
Rassemblement le 25 avril 2024 à 10h30 devant la Moszar, parking PR. Nous invitons les syndicats et salarié.e.s de Roissy à prendre la parole sur les conditions de travail et les accidents du travail.
L’Union syndicale Solidaires appelle à participer aux rassemblements le 25 avril dans le cadre de la journée mondiale de la santé et la sécurité au travail et interpeller les employeurs et les pouvoirs publics sur leur responsabilité.
10h00 Conférence de presse unitaire devant l’INRS, 65 Bd Richard Lenoir (M° Richard Lenoir). 12H00, Évènement symbolique visuel. Voie Georges Pompidou, au pied du pont d’Arcole (M° Hôtel de Ville). 14H00, Manifestation du ministère de la transition écologique 246 Bld Saint Germain 75007 (M° Rue du Bac) vers le ministère du travail.
À Roissy 10h30, devant la MOSZAR (Maison des Organisations Syndicales de la Zone Aéroportuaire de Roissy), parking PR. Prises de parole sur les conditions et les accidents du travail avec les salarié.es de la zone aéroportuaire