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Lettre ouverte à Madame la Ministre du travail, de la santé et des solidarités

Le 24 avril 2024

Madame la ministre,

Lors de son passage télévisé du 28 mars dernier, M. le premier Ministre a évoqué la question des conditions de travail, ainsi que celle, particulièrement prégnante des morts au travail. Les organisations syndicales signataires du présent courrier, fortement attachées à l’amélioration des conditions de travail et plus largement au recul de la pénibilité et à la prévention de l’usure physique et psychosociale, se félicitent de ces annonces. Au regard du contexte et du nombre élevé des accidents du travail et maladies professionnelles, elles étaient indispensables. Elles doivent cependant se poursuivre par une analyse de leurs causes et la mise en place d’actions pour prioritairement prévenir les atteintes à la santé des travailleurs mais également améliorer la réparation.

En effet, les phénomènes de sous-déclaration et de sous-reconnaissance persistent encore. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la sinistralité actuelle en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles en France.

Nos organisations sont déterminées à l’amélioration des conditions de travail et ne peuvent pas se résigner à ce que les accidents du travail et les maladies professionnelles qui sont évitables ne fassent pas l’objet d’anticipation et de mesures de prévention, faute de moyens accordés à la branche ATMP et de politiques gouvernementales ambitieuses en la matière.

Pourtant agir permettrait de progresser et de nombreuses actions sont possibles et rapides à mettre en œuvre.

La prévention des risques professionnels ainsi que de l’usure professionnelle, la prévention de la désinsertion professionnelle, une meilleure évaluation de la pénibilité et des risques psychosociaux et notamment la charge de travail pour lutter contre l’intensification du travail sont des actions prioritaires, qui relèvent notamment de la responsabilité des employeurs.

Comme le suggère l’ANI ATMP de 2023, il est crucial de comprendre et d’analyser les accidents du travail, les maladies professionnelles et les phénomènes de sous-reconnaissance et de sous-déclaration.

• S’interroger urgemment sur les limites d’une politique diminuant les pouvoirs des représentant⋅es du personnel, particulièrement sur cette question de la santé, sécurité et des conditions de travail, sous traitée au sein des CSE et CSA.
• Rétablir et renforcer les CSSCT, le cas échéant les CHSCT et /ou rendre obligatoire les représentants de proximité afin d’améliorer les actions collectives pour la prévention des risques et de l’usure professionnelle.
• Augmenter les moyens de contrôle et d’accompagnement des entreprises, qui ont été drastiquement réduits, que ce soit du côté des inspecteurs du travail ou des contrôleurs et préventeurs des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT/CRAMIF/CGSS)

Les organisations syndicales et patronales négociatrices se sont entendues unanimement dans le cadre de l’ANI du 15 mai 2023 pour prendre en compte l’ensemble des problématiques de la branche ATMP.

A ce titre, elles entendent améliorer la prévention, notamment par :

• Un accompagnement des victimes d’ATMP pour faciliter leur accès au droit,
• Une simplification des procédures,
• Des moyens pour la recherche (INRS), les transpositions de textes européens et la normalisation (EUROGIP)
• Des moyens pour l’accompagnement des entreprises en augmentant de 20% les effectifs d’ingénieurs, contrôleurs et supports administratifs nécessaires.
• Une meilleure visibilité de la gouvernance de la branche ATMP…

Les organisations signataires entendent, au travers de cet accord et de sa transcription, améliorer la réparation des victimes du travail

• Un accompagnement des victimes d’ATMP pour faciliter leur accès au droit,
• en facilitant l’accès aux CRRMP,
• à la tierce personne
• et en revalorisant les indemnités en capital et les rentes.

Aucun affaiblissement des droits des salariés victimes d’accident de travail, de maladie professionnelle ou de traumatismes liés à une faute inexcusable de l’employeur ne peut être accepté.

L’ensemble des éléments de l’ANI, en faveur de la prévention et de la condition des travailleur⋅ses, ont été retranscrits dans la COG ATMP. A ce jour, celle-ci n’est toujours pas signée, sans que l’on ne nous en indique les raisons.

Nos organisations syndicales vous demandent donc :

• En urgence, la transcription de l’ANI et la mise en œuvre de la COG ATMP
• L’ouverture d’une large concertation sur les politiques de prévention.
• Le renforcement des effectifs des préventeurs et de l’inspection du travail
• La suppression des dérogations pour l’affectation des jeunes à des travaux dits « dangereux ».

Dans l’attente et convaincus que vous souhaitez agir contre les accidents graves et mortels comme en faveur de la prévention des accidents de travail et maladies professionnelles, nous vous prions d’agréer, Mme la Ministre l’expression de nos respectueuses salutations.

voir https://www.cgt.fr/actualites/france/interprofessionnel/conditions-de-travail/actions-syndicales-le-25-avril-partout-en-france-pour-en-finir-avec-les-mortes-et-les-blessees-au pour une liste à jour

En France, selon la sécurité sociale, un·e salarié·e meurt au travail tous les 3 jours. Ce ne sont pas les « risques du métier », mais bien les conséquences de la recherche par le patronat du profit maximum, au mépris de la santé et de la sécurité. Cette hécatombe se déroule avec la complicité du gouvernement qui organise une diminution des obligations de protections des salarié·es par les employeur·ses et affaiblit les moyens de contrôles.

La suite ici : https://www.ferc-cgt.org/journee-internationale-de-la-sante-et-la-securite-au-travail-25-avril-ne-pas

Journée de grève, le 25 avril 2024 (journée, demi-journée, débrayage)

Rassemblement devant l’Hôtel de Ville de Pantin, de 11h30 à 14h00

Rassemblement le 25 avril 2024 à 10h30 devant la Moszar, parking PR.
Nous invitons les syndicats et salarié.e.s de Roissy à prendre la parole sur les conditions de travail et les accidents du travail.

L’Union syndicale Solidaires appelle à participer aux rassemblements le 25 avril dans le cadre de la journée mondiale de la santé et la sécurité au travail et interpeller les employeurs et les pouvoirs publics sur leur responsabilité.

https://solidaires.org/sinformer-et-agir/actualites-et-mobilisations/nationales/mobilisons-nous-pour-la-sante-et-la-securite-au-travail-le-jeudi-25-avril