La France est souvent présentée comme une mauvaise élève en Europe pour les accidents du travail. Cette hécatombe silencieuse touche particulièrement les plus jeunes et les plus précaires.
Au moins 738 à être morts au travail en 2022. Et sans doute davantage, car il n’y a pas de recensement exhaustif. Ce chiffre ne diminue pas depuis dix ans. Le ministère du travail parle d’un « palier ». Plusieurs syndicats, notamment la CGT et la FSU solidaires, organisent mercredi 13 et jeudi 14 mars les assises pour la santé et la sécurité au travail à Paris. Une occasion de parler de ce fléau méconnu que sont les morts au travail en France.
texte de l’intervention de Gwenaëlle Fabre, syndiquée au SNESUP-FSU, en ouverture des Assises, 13 mars 2024, pdf ici
À partir de 2006 environ, les agents de la fonction publique, dans des proportions sans doute différentes selon les ministères, vivent une modification profonde de leurs pratiques professionnelles avec l’introduction du pilotage de la performance et ses indicateurs. Dans le même temps, on pousse la fonction publique dans une logique de rentabilisation des services qui heurte les valeurs qu’on associe à ses missions (LOLF et RGPP1).
Les universités n’échappent pas à cette logique, avec en particulier, la loi dite Liberté et responsabilité des universités (LRU) promulguée à l’été 2007, renforcée par la loi Fioraso en 20132. Dès sa promulgation, la LRU bouleverse totalement le fonctionnement des universités où s’exerçait jusqu’alors un certain contrôle collectif, fait d’une certaine collégialité et de contre-pouvoirs cadrés.
Ceci permettra de continuer à recevoir les formations des campagnes menées et de participer à la mise en place de réseaux sur la santé et la sécurité au travail.
Cette brochure vous donne les indications pour rendre ces Assises le plus conviviales possibles. Vous y trouverez le projet d’appel à adopter, le projet de campagne, les différents ateliers ainsi que le programme des Assises.
La préparation s’est organisée autour de quatre thèmes portés par des groupes de travail (GT).
Thème 1 : Femmes, santé, travail,
Thème 2 : Accidents du travail – Maladies professionnelles, Prévenir, reconnaître, réparer,
Thème 3 : Santé, travail, environnement, De l’Amiante au Chlordécone, lutter contre une réglementation qui autorise les industriels à tuer les travailleur·euse·s !
Thème 4 : Transformation du travail et organisation du travail, Comprendre et agir.
Lieux des ateliers
La grande salle Hénaff accueille 450 personnes, elle est aussi accessible par une mezzanine au deuxième étage au-dessus de l’accueil.
La salle des petits congrès est située au deuxième étage, au dessus de l’accueil.
La salle des commissions 3 est située à gauche de l’accueil.
La salle Louise-Michel est située dans l’autre bourse du travail, 3 rue du Château d’Eau : il faut traverser la place de la République, prendre le Boulevard Magenta vers la gare du Nord, puis tourner à gauche tout de suite dans la rue du Château d’Eau.
Vous êtes plus de 500 à vous être inscrit·e·s. Ce succès exige en contrepartie le respect de plusieurs règles : respecter les horaires de début de séance ; éteindre son téléphone…
Les Assises sont organisées par un ensemble de syndicats et d’associations : CGT, FSU, Solidaires, Andeva, ASD-Pro, Association des experts intervenant en santé au travail, ATTAC, Ateliers Travail et Démocratie, Cordistes en colère, Réseau féministe « Ruptures », Association-Santé-Médecine-Travail.
Projet d’appel
Les 13 et 14 mars 2024, nous étions plus de 400 personnes à participer aux premières Assises de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses, appelées notamment par la CGT, Solidaires, la FSU et plusieurs associations de soutien aux victimes du travail.
Nous, ce sont des syndicalistes, hommes et femmes, qui agissons au quotidien dans nos entreprises et services, du privé comme du public, qui continuons malgré la suppression des CHSCT à faire des enquêtes, à analyser les risques professionnels pour tenter d’améliorer les conditions de travail ;
Nous, ce sont les victimes du travail, victimes de l’exposition à des organisations du travail pathogènes atteignant notre santé physique et mentale, victimes d’expositions à des produits dangereux, notamment cancérogènes mutagènes reprotoxiques, victimes d’accidents du travail parfois graves liés à des manquements de nos employeur·euse·s, victimes de harcèlement ou de violences sexistes et sexuelles.
Nous ce sont les militant·e·s, associatifs et associatives notamment, qui accompagnons au quotidien les victimes et leurs proches pour faire valoir leurs droits, en matière de réparation des préjudices, mais aussi pour obtenir que les employeur·euse·s délinquant·e·s aient à répondre de leurs politiques devant la justice pénale et soient condamné·e·s à des peines dissuasives.
Nous, ce sont les professionnel·le·s de la santé au travail, inspecteurs et inspectrices du travail, contrôleur·euse·s et ingénieur·e·s de prévention des CARSAT, médecins du travail, intervenant·e·s en prévention des risques professionnels, expert·e·s auprès des CSE… Nous qui ne sommes souvent plus en mesure de faire correctement notre travail de protection des salarié·e·s.
Nous, ce sont les professionnel·le·s du droit, juristes, avocat·e·s et militant·e·s en charge des permanences juridiques, défenseurs syndicaux et défenseuses syndicales, qui sommes confronté·e·s à une justice défaillante.
Nous, ce sont les chercheurs et chercheuses, universitaires, expert·e·s, qui alertons régulièrement sur les risques pour la santé des travailleurs et travailleuses.
Nos échanges autour de quatre grands axes ont mis en évidence la nécessité de mettre en place un réseau permanent de soutien aux luttes engagées un peu partout sur le territoire. C’est la raison pour laquelle nous décidons, sans sous-estimer les difficultés, la mise en place d’un réseau national de soutien juridique, technique, méthodologique composés de syndicalistes, de militant·e·s associatifs, de professionnel·le·s engagé·e·s permettant d’apporter des réponses, des conseils, du soutien et de donner de la visibilité à l’ensemble des combats menés dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
Nous sommes collectivement porteuses et porteurs d’une autre conception du travail, non pas comme une munition dans la guerre économique capitaliste, mais comme l’acte de prendre soin : prendre soin des victimes, prendre soin des travailleuses et travailleurs, prendre soin de l’environnement, prendre soin du travail lui-même et de son organisation. Il ne s’agit pas seulement de s’opposer aux conséquences mortifères de la conception capitaliste du travail, mais de lui opposer notre conception, celle qui est portée par les salarié·e·s au quotidien dans leur travail, celle du travail bien fait, du soin de soi-même et des autres. Il nous faut reprendre la main sur le travail, son organisation et ses conditions !
Changer le travail nécessite aussi de nous mobiliser collectivement autour de nos revendications. Nous appelons à construire une mobilisation de rue le 25 avril prochain dans le cadre de la journée mondiale de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses appelée par l’Organisation Internationale du Travail en multipliant les rassemblements sur le territoire.
Début juin, nous lancerons avec toutes celles et ceux qui le souhaitent une campagne nationale autour du thème « Le travail tue, le travail détruit : Mourir au travail, mourir du travail, plus jamais ! » (projet ci-joint). Nous appelons toutes les organisations syndicales, associatives, les collectifs de victimes qui se retrouvent dans notre plateforme revendicative à nous rejoindre pour mener ensemble ce combat !
D’ores et déjà, nous nous donnons rendez-vous en 2025 pour une seconde édition des Assises de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses dans l’objectif d’en faire un rendez-vous annuel.
Paris le 14 mars 2024, Assises de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses.
PROJET DE PLATEFORME REVENDICATIVE
Le renforcement de la protection des travailleurs et des travailleuses utilisant leur droit de retrait, de celles et ceux qui entament des procédures judiciaires contre leur employeur en leur faisant bénéficier de la même protection que celles des représentant.es du personnel ;
La mise en œuvre d’une politique pénale du travail aussi sévère qu’en matière de délinquance routière, débouchant sur des poursuites systématiques en cas de manquement aux règles de prévention des risques professionnels et condamnant fermement la délinquance patronale ;
L’engagement de la responsabilité civile et pénale des donneurs d’ordre pour les accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs et travailleuses des sous-traitants ;
L’interdiction de licencier les salarié·e·s accidenté·e·s du travail ou victimes d’une maladie professionnelle pour inaptitude à défaut de reclassement interne ou externe ;
La suppression du recours à la sous-traitance dans toutes les activités à risque telles que le BTP, le nettoyage, la maintenance, l’agriculture… ; leur embauche au sein des entreprises utilisatrices ;
Un renforcement du code du travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de travailleuses : rétablissement de la dérogation pour l’affectation des jeunes à des travaux dits dangereux, adoption de règles précises pour prévenir les risques liés aux fortes chaleurs… ;
Le retour des CHSCT sur des zones géographiques restreintes pour être au plus près des travailleur·euses, avec des pouvoirs renforcés, en temps mais aussi en droit de suspendre une activité dangereuse pour protéger leur santé ;
Le doublement des effectifs de l’inspection du travail et des services de prévention (Carsat, médecine du travail), le renforcement de leur indépendance, de nouveaux moyens et de véritables pouvoirs coercitifs (nouveaux arrêts d’activité notamment) ; dans les Fonctions publiques, la création d’emplois d’Inspecteur.ices Santé et Sécurité au Travail indépendant-es et doté-es de moyens coercitifs ;
Nous exigeons la suppression de la possibilité pour les employeur·euse·s de saisir le conseil de l’ordre des médecins concernant les avis et certificats médicaux initiaux des médecins, notamment du travail ;
La création d’un service public d’assistance psychologique, administrative et juridique pour les victimes et leurs familles ;
La création de nouveaux tableaux de maladies professionnelles notamment en matière d’atteinte psychique et de poly-exposition à des produits dangereux ;
L’indemnisation intégrale des préjudices subis par les victimes en matière d’accident et de maladie professionnelle.
Proposition pour une campagne nationale
Le travail tue, le travail détruit :
Mourir au travail, mourir du travail, plus jamais !
Chaque année en France, les accidents de travail sont responsables de plus d’un millier de morts, auxquels s’additionnent les milliers d’accidents du travail occasionnant des séquelles graves et durables, entraînant trop souvent un licenciement pour inaptitude. A cela se rajoutent les milliers de victimes de maladies professionnelles, notamment de l’amiante, de ceux et celles dont les corps sont usés du fait du travail, sans compter les atteintes psychiques liées au travail entraînant des pathologies longues et parfois irréversibles. La moitié des décès au travail sont des malaises, à relier à l’intensification du travail.
Concernant les suites pénales, de nombreux procès-verbaux de l’inspection du travail ou de plaintes de victimes sont classés sans suite par manque de moyens de la justice ou de volonté politique. Et quand les employeurs finissent par être condamnés comme responsables d’un accident mortel, jamais de prison ferme mais des peines d’amende dérisoires !
Pour éviter les mort·e·s, les blessé·e·s, les malades, il faut bien plus qu’une campagne médiatique du ministère du travail, il faut un véritable choc, un changement radical de politique qui fasse de la prévention des risques professionnels une priorité qui prime sur la course au profit et la réduction des dépenses publiques. Parallèlement, la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs doit devenir une priorité de nos actions dans les services et entreprises.
Pour faire cesser ce carnage, nous nous engageons :
Tout accident grave ou mortel, tout suicide ou maladie grave, tout acte de violence, de harcèlement, notamment sexuel, pouvant avoir un lien avec le travail, dont les élu·es du personnel ont connaissance, fera l’objet d’une enquête, quel que soit le statut des victimes (salarié·e en CDD, CDI, sous-traitant·e, intérimaire, stagiaire…), menée en toute indépendance, pour mettre en évidence les causes et les responsabilités de l’organisation du travail dans l’accident ;
Tout accident mortel donnera lieu à un rassemblement public pour dénoncer les morts au travail qui sont trop souvent la conséquence de choix économiques ;
Tout management ou organisation du travail nocifs seront combattus, dans le privé comme dans le public ; les signaux faibles tels qu’un taux d’absence important nous alerteront, tout signe ou tout agissement de ce type donnera lieu à alerte et mobilisation afin de défendre la santé de toustes les travailleur-euses ;
Les atteintes invisibles à la santé des femmes feront l’objet d’investigations ;
Nous porterons attention à toutes les atteintes à l’environnement, qui se traduisent par des atteintes à la santé autant des riverain·e·s que des salarié·e·s, et construirons des cadres de mobilisations communes ;
Une attention particulière sera apportée aux victimes, à leurs familles, pour les aider et les appuyer dans leurs démarches ;
Dans le cadre de cette campagne, nous nous appuierons sur la plateforme revendicative adoptée aux assises de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses des 13 et 14 mars 2024 ; Cette campagne sera lancée avec toutes les organisations souhaitant s’y associer lors de la rencontre de début juin 2024.
Pourquoi un tel thème spécifique lors de ces premières Assises ? Pourquoi ne pas en avoir fait un sujet transversal aux autres thèmes, n’est-ce pas un sujet réservé aux femmes ? Le thème a été porté notamment pour la Fonction Publique (62 % de femmes), avec l’ambition de mettre en visibilité à la fois les sujets de santé propres aux femmes, la vie hormonale et reproductive, les cancers du sein, etc. et les aspects invisibles du travail – pas seulement des femmes –, l’engagement, le lien, le relationnel. Le thème de la santé des femmes au travail est un sujet étonnamment peu travaillé en tant que tel aussi bien dans les milieux syndicaux ou associatifs que dans les milieux académiques. Aussi nous avons cherché à croiser plusieurs regards dans les ateliers, par des présentations « magistrales », des témoignages et des présentations de luttes avec issue positive.
Violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) – milieu professionnel, syndical, associatif –
#Metoo au travail ? La réglementation est censée protéger les femmes au travail au travers des obligations de l’employeur de « [prendre] toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner » (code du travail, pour le privé mais l’équivalent existe pour le public). De ce cadre réglementaire à la mise en œuvre effective, nombreux sont les obstacles. L’atelier présente plusieurs voies d’attaque pour faire reconnaître les faits de VSST, les sanctionner, les prévenir, voire interroger l’organisation du travail qui les permet ou les provoque.
Intervenant·e·s :
Marilyn Baldeck, La Collective des Droits, Gérald Le Corre, CGT : VSST – violences sexistes et sexuelles : faire l’enquête
Séverine Lemière, économiste, université Paris-Cité : Conséquences professionnelles des violences conjugales et rôle des employeurs
Ludivine Debacq, FSU : VSST, le travail en F3SCT au service de la mise en œuvre de l’obligation de l’employeur
Marc Rutschlé, Solidaires informatique : Une entreprise de jeux vidéo au tribunal pour harcèlement moral et sexuel endémique
Cancers des femmes au travail
Atelier commun avec le thème 3 Santé au travail et environnement Salle Petit congrès mercredi 13 mars, 14h–16h Présidence : Monique Dental, Réseau féministe « Ruptures »
Si le lien entre certains cancers des femmes exposées à des « risques invisibles et silencieux » et le travail fait aujourd’hui l’objet de travaux parlementaires, des associations et syndicats défendent depuis longtemps des travailleuses exposées et la question de l’imputabilité de leur cancer au travail. Cet atelier propose des échanges autour de recherches et d’expériences de mobilisation sur ces questions.
Intervenantes :
Annie Thébaud-Mony,association Henri Pézerat. Santé – Travail – Environnement : Tetra Médical à Annonay, travail sous oxyde d’éthylène :mobilisation ouvrière, scientifique et juridique
Yacina Loillier, Snuitam-FSU : Les risques phytosanitaires dans les missions de contrôle
Marie-Christine Cabrera Limame, infirmière, Carcop, Giscop 84 : Cancers professionnels au féminin : l’exemple du nettoyage
Santé invisibilisée, travail invisibilisé, salariées invisibles
Salle des commissions 3 jeudi 14 mars, 10h–12h Présidence : Sophie Abraham, FSU
Le travail soit-disant organisé de manière « neutre » est souvent pensé de fait pour un modèle masculin, indifférent aux spécificités physiologiques des femmes comme les règles, la procréation, certaines maladies, etc. Comment les prendre en compte dans le travail sans se laisser enfermer dans l’essentialisation ni se faire opposer les risques de discrimination ? La ligne de crête est mince. L’atelier propose des échanges à partir de travaux et de témoignages autour de solutions pour une organisation du travail adaptée aussi à « la femme » (pour paraphraser le L4121-2 4o du code du travail : « Adapter le travail à l’homme [..] »).
Intervenantes :
Yasmine Candau, présidente d’EndoFrance : Comment concilier endométriose et travail
Annabel Brochier, ergonome et psychologue du travail : Concilier vie hormonale, procréative et travail
Kelthoum Brahna, Sud, conseil départemental 93 : Un dispositif en santé menstruelle expérimenté au CD93 : mythes et effets
Isabelle Jardillier, Sud PTT : Document unique d’évaluation des risques (DUER)genré : l’Arlésienne ?
Travail invisibilisé, risques invisibilisés des femmes au travail
Atelier commun avec le thème 4 Organisation du travail, souffrance au travail, enquêtes Salle des petits congrès jeudi 14 mars, 13h30–15h30 Présidence : Pascale Molinier, professeure de psychologie sociale, Sorbonne Paris-Nord et Hervé Moreau, FSU
Travail informel ou informalisé, travail relationnel, travail du lien, du care, engagement, etc. : l’atelier propose d’échanger autour de témoignages et d’enquêtes pour mettre en lumière cette part du travail, notamment des femmes, invisibilisée, oubliée, inconnue, voire niée. Le but est double, construire une politique de prévention et des revendications autour de l’organisation du travail et de ses conditions.
Intervenantes :
Alice Pelletier, CGT : Derrière la condamnation de ST-Micro Electronics pour discrimination salariale systématique envers les femmes, l’engagement d’un collectif de femmes sur le long temps et un travail syndical non sans risque
Sabine Reynosa, CGT : Une expérience de femmes dans un milieu masculin de développement informatique dans les années 2000 : résister ou s’échapper ?
Dominique Cau-Bareille, maîtresse de conférences en ergonomie à l’institut d’étude du travail de Lyon, université Lyon2- membre du laboratoire Éducation cultures et politique de Lyon2. Membre de l’IR de la FSU : Le temps de travail au cœur de formes de discriminations invisibles dans le second degré.
ATELIERS DU THÈME 2
ACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLES : PRÉVENIR, RECONNAÎTRE, RÉPARER
Les accidents du travail et maladies professionnelles recouvrent tellement de questions que nous avons choisi quatre thèmes en débat aujourd’hui. A charge pour notre réseau de continuer à élaborer, sur l’intérim, la fonction publique, les petites entreprises et tant d’autres aspects. La prévention des risques doit s’intéresser aux populations les plus vulnérables, c’est d’abord les jeunes, mais aussi les salariées de la sous-traitance. L’intervention en entreprise sur les questions de santé et sécurité au travail a été largement défavorisée à la suite de la suppression des CHSCT, dans le privé en 2017 puis dans la fonction publique en 2023. Pourtant, de nombreuxses syndicalistes interviennent, construisent des stratégies, que nous pourrons mettre en commun.
La réparation passe d’abord par la reconnaissance du lien entre la maladie et le travail. C’est particulièrement difficile concernant les maladies psychiques, qui souffrent de l’absence d’un tableau de reconnaissance en maladie professionnelle.Un atelier y sera consacré. Enfin,un débat a divisé les organisations syndicales et les associations de victimes à la suite d’une jurisprudence qui ouvre à la reconnaissance intégrale des atteintes à la santé au travail au même titre que les accidentés de la route par exemple.
Reconnaissance des troubles psychiques liés au travail
Pour l’année 2018, les pathologies psychiques sont estimées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail à 31 % de l’ensemble des pathologies en relation avec le travail dans les services publics, et à 41 % dans le commerce et les autres services. Or, elles ne représentent que 2 % des maladies professionnelles et 1 % des accidents du travail reconnus. Cette absence de reconnaissance est notamment due à l’absence d’un tableau de maladie professionnelle permettant une reconnaissance automatique. Du fait de cette absence, les victimes doivent amener la preuve du lien entre troubles et travail devant les tribunaux. Depuis des années, le mouvement syndical défend la constitution d’un nouveau tableau de maladie professionnelle. C’est particulièrement important pour la fonction publique où l’absence d’un tel tableau bloque toute reconnaissance de maladie professionnelle psychique. Les médecins du travail, les généralistes, les psychiatres, qui défendent les salarié-es se trouvent accusés devant l’Ordre des Médecins.
Intervenants :
Dr Alain Carré :L’histoire du tableau
Philippe De Castro, avocat du Cabinet TTLA : Prouver le lien entre troubles et travail
Dr Rodriguez, psychiatre Avignon, cité devant l’Ordre des Médecins pour avoir fait le lien entre santé et travail
Les jeunes, chair à canon du capitalisme
Salle Louise-Michel (3 rue du Château d’Eau) mercredi 13 mars, 14h–16h
En 2022, 36 jeunes de moins de 25 ans sont décédés suite à un accident du travail et 63 durant leur trajet. Les alertes sur la suraccidentalité des jeunes au travail sont nombreuses. Suivant l’article paru dans le Monde, « quelque 15 % des accidents graves et mortels surviennent au cours des trois premiers mois suivant l’embauche, et plus de la moitié des salariés de moins de 25 ans morts au travail avaient moins d’un an d’ancienneté dans le poste » et « Selon une enquête du Centre d’études et de recherches sur les qualifications publiée en 2020, 59 % des jeunes sortant de la voie professionnelle sont exposés à des risques de blessures ou d’accidents ». Le gouvernement persiste à défendre l’entreprise comme lieu d’apprentissage de la vie professionnelle et sociale. Quelle place prévoit-il pour la prévention ?
Intervenant-es :
Zoé Rollin, sociologue, auteure d’une étude dans les centres d’apprentissage
Depuis des décennies, le salariat a été volontairement subdivisé, morcelé en de multiples statuts (fonctionnaires, CDI, CDD, intérimaires…) qui favorisent la précarité et augmentent l’exposition aux risques professionnels. Face aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ou à caractère professionnel, les statistiques sontcriantes : les salarié-es qui ont les statuts les plus dévalorisés sont celles et ceux qui sont les plus exposé-es. Et les travailleurs et travailleuses sans-papiers, qui subissent la surexploitation, sont particulièrement victimes. Face à cette réalité sociale, plusieurs luttes syndicales emblématiques permettent de mettre en lumière cette situation et offrent des pistes d’action concrète.
Intervenant-es
Nicolas Galepides, SUD-PTT, interviendra dans le cadre de la grève des travailleurs sans papiers de DPD et Chronopost concernant l’application de la loi sur le devoir de vigilance
Céline Carlen, CGT Commerce de Paris, interviendra sur le cas d’un accident du travail mortel d’un intérimaire à Décathlon
Sébastien Chatillon, syndicaliste SUD-Rail, interviendra sur l’action syndicale concernant les AT graves et mortels des salarié-es de la sous-traitance à la SNCF
Aboubacar Dembélé (sous réserve), gréviste sans-papiers de Chronopost
Procédure judiciaire/ réparations : vers la réparation intégrale ?
Salle Petit congrès jeudi 14 mars, 10h–12h
Une décision de la Cour de cassation de janvier 2023 a élargi la réparation des AT et MP par la prise en compte nécessaire du préjudice fonctionnel permanent en plus de la perte de revenus. L’accord national intersyndical de mai 2023 est revenu sur cette décision… Notre atelier essaiera d’éclairer ce débat.
Intervenant-es :
Marie Pascual, médecin du travail, présentation du débat ;
Suivant une récente étude, la mise en place des CSE s’est traduite par une baisse de 25 % des élues dans les entreprises de plus de 300 salariées. Quel est l’état des lieux de la prise en charge AT/MP à la suite de la création du CSE/CSA (secteur privé/secteur public) et de la suppression du CHSCT ? Comment le CSE s’inscrit dans la stratégie patronale, comment construire le rapport de force, quelles difficultés rencontrent les élu·es CSE/CSA pour défendre la santé et la sécurité des salariées ?
Intervenant-es
Louis-Marie Barnier, CGT Roissy, sociologue : Défendre le droit à la santé en entreprise
Marie-Hélène Luçon, Institut de recherche de la FSU : L’activité militante au sein des CHSCT de la fonction publique
Claire Cazin, CGT Aéroport de Paris : Danger grave et imminent pour la santé des salariées
ATELIERS DU THÈME 3
SANTÉ AU TRAVAIL ET ENVIRONNEMENT
L’action commune de nos organisations syndicales et associatives a permis que le chiffre de 2 morts par jour au travail soit désormais connu et présent dans le débat public. Malheureusement, les morts du travail ne se résument pas aux accidents du travail mortels. L’amiante a fait plus de 100 000 morts en France et continue à tuer environ 3 000 travailleurs et travailleuses par an. Pesticides, Benzène, Chrome, Plomb, HAP, rayonnement ionisant, poussière de bois, fumées d’incendie, PFAS… la liste des produits dangereux est sans fin. En France, près de 11 % de la population active, soit 2,7 millions de salariées pour le seul secteur privé est exposée dans son travail à au moins un agent chimique cancérogène. Ces expositions ainsi que la pollution environnementale expliquent en partie l’épidémie de cancer avec plus de 400 000 nouveaux cas par an dont seul 0.4% sont reconnus d’origine professionnelle.
Pour agir tant en prévention qu’en réparation, il faut commencer par comprendre comment les industriels et gouvernements agissent, le paradoxe d’une réglementation censée protéger les travailleur-euses mais qui en fin de compte autorise à les exposer et à les tuer. Agir nécessite aussi de comprendre les freins à l’action notamment à travers le chantage à l’emploi, de sceller des liens entre ceux exposés à l’usine ou à l’extérieur, de construire des collaborations avec notamment des spécialistes…Voilà les thèmes qui animeront ces 2 journées sans oublier le travail en commun sur le cancer des femmes.
Construire des mobilisations collectives entre travailleur-euses / riverain-es, entre expositions professionnelles et expositions environnementales
Atelier commun avec le thème 2 Accidents du travail – Maladies professionnelles :Prévenir, reconnaître, réparer Salle Petit congrès jeudi 14 mars 10h30 – 12h30 Animation : Jean Vincent Koster, expert CSE
Un atelier où seront racontées quatre expériences différentes permettant d’essayer d’en tirer les enseignements pour comprendre ce qui fonctionne et pourquoi, mais aussi l’inverse.
Intervenant-es :
Philippe Saunier, CGT Chimie : De la confrontation entre la CGT et les riverains au travail en commun dans le dossier pénal, l’exemple AZF Toulouse Sur le net :AZF/Total : coupables et responsables – Les Utopiques
FlavieneLanna, sociologue, chercheure associée au Giscop93 : Quand la mobilisation des riverains de Montreuil (Seine-Saint-Denis) alerte les travailleurs sur leurs expositions au Chrome VI et aux métaux lourds Sur le net :A Montreuil, voisinage toxique d’une usine et d’une école (lemonde.fr)
De l’Amiante au Chlordécone, lutter contre une réglementation qui autorise les industriels à tuer les travailleur-euses !
Salle Hénaff jeudi 14 mars 10h – 12h Animation : Jennifer Bellay, FSU
Après un retour sur deux combats majeurs concernant l’amiante et le chlordécone, 2 scandales où l’Etat a fini par reconnaitre sa pleine responsabilité, 2 scandales où les responsables sont des membres du gouvernement ou des industriels, nous nous attacherons à comprendre en quoi la réglementation peut à la fois être un appui si elle était respectée pour protéger les travailleurs et travailleuses, et encore permettre, par son inefficacité et ineffectivité, l’exploitation et l’utilisation de ces substances sources des pathologies pouvant être mortelles. Enfin, nous essayerons de comprendre les freins passés et actuels entravant l’action syndicale.
Construire les collaborations entre les équipes syndicales, les institutions (Inspection du travail, CARSAT, médecine du travail…), les avocates, le milieu universitaire
Salle des commissions 3 jeudi 14 mars 13h30–15h30 Animation : Brahim Mohamed-Brahim, Médecin de santé publique et santé au travail, Docteur en toxicologie industrielle, Ergonome
En pratique comment faire lorsqu’on est représentante du personnel sans aucune connaissance du risque chimique ? On vous explique tout avec 4 interventions pratico-pratiques pour vous outiller sur la reconstitution des parcours professionnels et des expositions, les conseils pour travailler avec les experts du CSE, les avocates, les spécialistes…
Anne Marchand, sociologue,Le Giscop 93 : Méthode de reconstitution du parcours des victimes de maladie professionnelle Sur le net :Giscop93 – Accueil (univ-paris13.fr)
ATELIERS DU THÈME 4 TRANSFORMATION DU TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL, COMPRENDRE ET AGIR
Le GT4 a pour objet la problématique du travail, de l’organisation du travail et des conditions de travail. L’axe des ateliers et du GT4 est d’essayer de comprendre ce qui se joueà ce niveau pour agir, c’est-à-dire transformer le travail en renforçant les facteurs d’émancipation des individus et de la société par le travail et en luttant contre les facteurs d’aliénation par le travail par l’intervention des travailleureuses et de leurs organisations sur le travail, son organisation et ses conditions et sur la production. Les questions fondamentales sont :
Travailler ouimais pour quoi ? pour quelles raisons ? pour qui ? comment ?
Travailler pour produire quoi ? Pour qui ? Comment ?
Le travail et la construction de la santé
Travail : aliénation et/ou émancipation ?
Nous avons défini 4 thèmes pour nos ateliers, lors de la tenue des assises.
De la souffrance individuelle à l’action collective pour transformer le travail, son organisation et ses conditions vers l’émancipation par le travail – comprendre et agir
Salle Louise-Michel (3 rue du Château d’Eau) mercredi 13 mars, 10h30 – 12h30 Animation : Yacina Lollier, SNUITAP-FSU et Blaise Porcheron, expert CSE
Nous essaierons de comprendre ce qui se passe au travail par des témoignages, des expériences. A partir de ce tableau factuel et analytique de la situation dans les entreprises, nous nous demanderons comment agir pour transformer la situation, et donc le travail, pour prévenir de futures atteintes de la santé individuelle. Les atteintes de la santé individuelle ont un facteur causal dans le travail, son organisation, ses conditions et le management. Nous ne devons pas en rester à la victimologie et à l’accompagnement individuel nécessaire, mais passer à un autre niveau. L’action collective pour la prise en main sur le travail par celles et ceux qui le font et leurs organisations est une étape fondamentale dans la prévention des atteintes à la santé. La question se pose par exemple des expertises CSE-CSST. Nous essaierons de dégager les axes futurs de travail du GT4 à partir des conclusions de l’atelier.
A partir du partage d’expériences singulières de représentants du personnel et responsables syndicaux, l’atelier propose de repérer les conditions par lesquelles désindividualiser les problèmes pour les réadresser dans l’ordre de l’organisation mais aussi comment sortir de l’isolement pour reprendre la main collectivement sur leur traitement
Intervenant-es
Lorena H. Klein, FERC-CGT, ingénieure de recherche au CNRS
Fatoi Bidar, CGT Hospitalier, assistante de recherche clinique et infirmière
Jean-Marc Raffenberg, FEP CFDT, secrétaire général SEPEF CFDT, enseignant Ministère de l’agriculture
Brigitte Sauviat, FSU, enseignante et ex secrétaire CSE en lycée polyvalent
Prendre la main sur le travail, son organisation et ses conditions : intervention des travailleur-euses et de leurs organisations syndicales, enquêtes syndicales contre l’aliénation pour l’émancipation par le travail
Salle Hénaff mercredi 13 mars, 14h–16h Animation : Imène Daoudi, consultante formatrice et Thomas Coutrot, Ateliers Travail et Démocratie
L’atelier 2 partira du travail, de son organisation et de ses conditions pour l’interroger. Comment les travailleur-euses et leurs organisations peuvent intervenir à ce niveau. L’organisation du travail est le pré-carré du patron et de l’employeur·euse. L’employeur·euse et le patron sont responsables de la santé des salarié-es de l’entreprise (obligation de résultat). Les travailleur-euses sont en position de subordination dans le travail et son organisation. Doivent-ils/elles intervenir dans l’organisation du travail ? Pour quoi et pour qui intervenir ? Comment intervenir ? Le compromis taylorien dont parle Bruno Trentin dans son livre est-il d’actualité ? Intervenir dans ce domaine n’est-il pas une compromission avec le patron ? Nous traiterons ce sujet de façon concrète à partir d’expériences et de recherche actions dans les entreprises et services publics. Nous verrons comment prolonger ce travail après les assises.
Intervenant-es :
Nathalie Argenson, CGT hôpital de Nîmes
Guillaume Griveveau, FAPT CGT
Aurélien AlphonLayre, CGT coopératives, observatoire du travail université de Caen
Utilisation de l’intelligence artificielle dans les entreprises : conséquences sur le travail et la santé – que faire ? Comment intervenir ? Pour quoi intervenir
Salle Louise-Michel (3 rue du Château d’Eau) jeudi 14 mars, 10h–12h Animation : Odile Chagny, chercheuse IRES et Damien Robinet ou Linda Sehili, Solidaires finances publiques
L’atelier 3 traitera de l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les entreprises en prenant des cas concrets exposés par des travailleur-euses et leurs organisations syndicales aux prises avec ce phénomène. Quels impacts sur le travail et la santé ? Le travail avec les algorithmes ? La surveillance au travail ? La responsabilité ? Pouvons-nous nous servir des algorithmes et de l’IA dans notre travail pour améliorer les conditions de travail et le travail ? L’IA est-elle un facteur d’aliénation ou un facteur d’émancipation ? Comment se pose la question de l’IA au travail ? Les technologies sont-elles neutres ? Résoudre les problèmes par la technologie ou par la politique ? Un vaste champ de travail s’ouvre pour l’avenir devant nous.
Intervenant-es :
Marie Vairon, SUD PTT
Dominique Malon, SNU pôle emploi FSU
Benjamin Gandouin, Solidaires finances publiques
15h45 – 17h
Table-ronde entre Sophie Binet CGT, Benoît Teste FSU, Murielle Guilbert Solidaires, animée par Joëlle Mareschin et François Desriaux, Santé&Travail.
Conditions de travail difficiles, dangereuses, injustes, pressions, violences, harcèlements, contrats précaires, management brutal, chantage à l’emploi ? Problèmes de santé à la suite d’un accident du travail, dépression, burn out liés au travail ? Comment démêler les situations de travail inextricables où l’employeur a tout pouvoir ? Quelles actions personnelles et collectives envisager ?
Dans le sillage du mouvement Nuit debout et des États généraux de la santé au travail, nous organisons, à Paris, une permanence d’accueil pour les salariés et les fonctionnaires, les syndicalistes confrontés à des conditions de travail difficiles, très détériorées, violentes, avec un management brutal qui engendrent des problèmes de santé, accidents du travail et maladies liées au travail…
C’est pour répondre à cette nécessité que nous avons décidé de créer cette permanence pluridisciplinaire.
Ces 6 années de permanence, maintenue aussi pendant les différentes périodes de confinement, s’inscrivent pleinement dans le mouvement social actuel opposé à la réforme des retraites. Ce refus de l’allongement du temps de cotisation, massif au sein de la population, renvoie aux questions essentielles posées par le travail, son contenu, les conditions d’exercice, la pénibilité.
D’une façon très concrète, cette permanence accueille, ceux qui se questionnent, qui se sentent seuls et dans une impasse : Comment démêler leurs situations de travail inextricables où l’employeur a tout pouvoir. Quelles actions personnelles et collectives envisager ?
Cette permanence a plusieurs caractéristiques :
Elle s’adresse aux salariés et aux fonctionnaires,
Elle est gratuite et anonyme,
L’entretien est mené par deux ou trois animateurs,
Elle se tient deux fois par mois,
Elle est située dans le centre de Paris à la Bourse du travail, en fin de journée, de 17h à 19h30.
Dans un premier temps, la personne reçue décrit sa situation professionnelle. Ce temps essentiel, souvent douloureux, permet une première approche et pour le salarié une mise à distance.
Pour celles et ceux qui souhaitent en savoir davantage, voici un lien vers quelques monographies que nous avons réalisées. Et un film que nous avons produit : présentation du film et sa bande annonce. Si vous souhaitez voir ce film complet faites nous le savoir (asd.risquepro@gmail.com) nous vous enverrons un lien
Tout d’abord, qui nous sommes :
Notre association est créée en 2008, alors que beaucoup d’entreprises emblématiques doivent faire face à un nombre important de suicides, comme ce qui fut le cas à EDF dans la centrale nucléaire où travaillaient les 3 co-fondateurs (Michel Lallier, Frédérique Guillon et Dominique Huez).
Cette association prend résolument la voie de la compréhension de ce qui explique, dans le travail, une telle hécatombe.
Si les médias se saisissent de plus en plus de la question des dégâts du travail, force est de constater que la situation reste catastrophique. On recense pour chaque jour travaillé plus de 3 000 accidents du travail et maladies professionnelles déclarés en 2022. Le bilan que vient de publier la Caisse Accidents du travail – Maladies professionnelles est sans appel : 1 227 salarié.es sont décédées en 2022 du travail dont 738 par accident du travail, 286 durant leur trajet et 203 à la suite de maladies professionnelles. A cela se rajoutent les accidents et maladies concernant les agents de la fonction publique dont les chiffres sont toujours occultés. Ces milliers de morts au travail sont en grande partie le résultat de politiques d’entreprise sacrifiant la santé et la sécurité pour réduire les coûts !
Le bilan du Ministre du travail sortant est accablant : le nombre de morts est identique à celui de 2019. A part une vague campagne médiatique, rien n’a été fait, ne serait-ce que vis-à-vis du travail par forte chaleur !
Sur le terrain, nous sommes nombreux.ses à agir quotidiennement dans des conditions difficiles. Nous avons besoin de partager ces expériences, d’unifier nos luttes tant au niveau local que national pour créer un véritable rapport de force sur ces questions. Les employeurs responsables doivent être sévèrement sanctionnés personnellement au pénal pour les infractions commises et au civil dans l’objectif d’une réparation intégrale des préjudices pour les victimes. Il faut les obliger à prendre des mesures de prévention. Des instances spécifiques de protection de la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs (CHSCT renforcés) doivent être recréées partout et dotées de réels pouvoirs d’intervention. Les collectifs de travail participent aussi du rapport de force pour obtenir des mesures de prévention.
Pourquoi des Assises de la santé et la sécurité des travailleur.ses?
Pour mettre en commun ces combats divers et les rendre visibles,
Pour aider chacun·e à s’investir davantage en s’appuyant sur les connaissances et expériences des autres, mettre en œuvre un réseau de soutien permanent,
Pour faire converger ces luttes afin que les pouvoirs publics en fassent un sujet prioritaire.
Les 13 et 14 mars, participez aux Assises de la santé et la sécurité des travailleurs·ses !
La présence aux assisses peut se faire dans le cadre de journées de formation syndicale. Contactez votre organisation qui peut aussi participer aux frais de transport et d’hébergement.
Les organisations signataires suivantes vous invitent à participer aux Assises de la Santé au Travail, premier rendez-vous d’une rencontre annuelle, et aux mobilisations qui se tiendront autour du 28 avril, journée mondiale de la santé et la sécurité au travail : CGT, FSU, Solidaires, Andeva, ASD-Pro, Association des experts intervenant en santé au travail, ATTAC, Ateliers Travail et Démocratie, Cordistes en colère, réseau féministe « Ruptures », Association-Santé-Médecine-Travail.
Lors des Assises, nous souhaitons mettre en commun nos expériences, dans leurs succès et leurs échecs, pour apprendre ensemble à reconstruire du rapport de forces et mieux défendre la santé de nos collègues et l’environnement. Nos réflexions, notre élaboration commune sont d’autant plus riches qu’elles se nourrissent de récits concrets, d’expériences vécues qui parlent à chacun.e d’entre nous.
Vous avez sûrement mené des actions, enquêtes et mobilisations collectives pour : faire reconnaître un accident ou une maladie professionnelle, résister à une dégradation des conditions de travail, soutenir une victime d’agissements sexistes, inventer des manières de travailler autrement…
Comment résister aux ordonnances Macron, et garder le lien avec les problématiques du terrain malgré la suppression des délégué.es du personnel et CHSCT ? Comment utiliser au mieux nos droits pour résister et agir ? Comment partir des souffrances mais aussi des aspirations des salarié.es pour reconstruire de l’action collective ? Comment surmonter les divisions statutaires, la sous-traitance des risques, l’éparpillement des collectifs ? Comment rendre visibles les atteintes à la santé et contraindre les employeurs à vraiment agir en prévention ? etc.
Partant de vos expériences, nous vous invitons à envoyer un texte, un tract, un enregistrement audio ou vidéo, et/ou à préparer une courte intervention orale : lors des ateliers qui se tiendront tout au long des Assises, vous aurez la possibilité de présenter ce témoignage.
Vous pouvez envoyer ces témoignages à l’adresse suivante : mobilisation28avril@gmail.com .
Comment s’organisent les Assises ? Une salle de 450 places et quatre salles de réunion nous accueillent le mercredi de 9h à 19h et le jeudi de 9h à 17h à la Bourse du travail de Paris, 29 Bd du Temple. Une large place sera laissée à vos interventions.
Les débats seront organisés autour de quatre grandes thématiques avec des ateliers en commun (programme définitif à venir sur le site http://assises-sante-travail.ouvaton.org/)
Thème 1 : Femmes, Santé, Travail : Violences sexistes et sexuelles au travail – milieu professionnel, syndical, associatif ; Cancers des femmes au travail ; Santé invisibilisée, travail invisibilisé, salariées invisibles ; Risques invisibilisés dans les métiers du soin, le syndicalisme, etc.
Thème 2 : Accidents du travail – Maladies professionnelles : Quelle reconnaissance des troubles psychiques dus au travail ? Statuts multiples, sous-traitance : comment agir ? Jeunes, chaire à canon du capitalisme ? Vers la réparation intégrale ? Comment agir dans les services et entreprises après la disparition des CHSCT ?
Thème 3 : Santé au travail et environnement : De l’amiante au chlordécone, lutter contre une réglementation qui autorise les industriels à tuer les travailleur.ses ! ; Construire des mobilisations collectives entre travailleur.ses / riverains, entre expositions professionnelles et environnementales ; Construire les collaborations entre les équipes syndicales, les institutions (Inspection du travail, CARSAT, médecine du travail…), les avocat.es, la recherche…
Thème 4 : Organisation du travail, souffrance au travail : des situations individuelles à la mobilisation collective ; enquêter sur le travail pour le transformer.
Les Assises se concluront par une table-ronde réunissant Sophie Binet (CGT), Murielle Guilbert (Solidaires)et Benoît Teste (FSU).
Assises des 13 et 14 mars 2024 : appel à témoignages
Lors des Assises, nous souhaitons mettre en commun nos expériences, dans leurs succès et leurs échecs, pour apprendre ensemble à reconstruire du rapport de forces et mieux défendre la santé de nos collègues et l’environnement. Nos réflexions, notre élaboration commune sont d’autant plus riches qu’elles se nourrissent de récits concrets, d’expériences vécues qui parlent à chacune d’entre nous.
Vous avez sûrement mené des actions, enquêtes et mobilisations collectives pour : faire reconnaître un accident ou une maladie professionnelle, résister à une dégradation des conditions de travail, soutenir une victime d’agissements sexistes, inventer des manières de travailler autrement…
Comment résister aux ordonnances Macron, et garder le lien avec les problématiques du terrain malgré la suppression des déléguées du personnel et CHSCT ? Comment utiliser au mieux nos droits pour résister et agir ? Comment partir des souffrances mais aussi des aspirations des salariées pour reconstruire de l’action collective ? Comment surmonter les divisions statutaires, la sous-traitance des risques, l’éparpillement des collectifs ? Comment rendre visibles les atteintes à la santé et contraindre les employeurs à vraiment agir en prévention ? etc.
Partant de vos expériences, nous vous invitons à envoyer un texte, un tract, un enregistrement audio ou vidéo, et/ou à préparer une courte intervention orale : lors des ateliers qui se tiendront tout au long des Assises, vous aurez la possibilité de présenter ce témoignage.
Vous pouvez envoyer ces témoignages à l’adresse suivante : mobilisation28avril@gmail.com .
Refuser l’instrumentalisation de la médecine du travail 1/2
Le récit des travailleurs est de plus en plus invisibilisé par le récit « néomanagérial » hors-sol, volontairement abstrait et qui a abandonné tout sens commun. Retrouver un langage commun à tous les hommes, cher au psychologue du travail italien Ivar Oddone, digne héritier d’Antonio Gramsci, est à la base de toute science, c’est un défi indispensable afin de mieux comprendre le contenu du travail, son organisation, son sens, ses contraintes et ses dangers. Le rôle des médecins du travail est de certifier et reconnaître les atteintes à la santé et la sécurité au travail (qui explosent depuis plusieurs décennies), les sortir de l’invisibilisation dans laquelle les politiques les ont camouflées, ne serait-ce que par fidélité aux principes émancipateurs qui ont construit la médecine du travail à la Libération, au sein du programme des Jours heureux du Conseil national de la Résistance (ce programme des Jours heureux impose aux employeurs l’obligation d’organiser une surveillance médicale pour leurs salariés (loi du 11 octobre 1946)). Cet article en deux parties se propose à partir de la pratique médicale, de décrypter le langage politique officiel dans le champ de la médecine du travail, pour mieux définir ce qu’elle ne devrait pas être et ce qu’elle devrait être.
Par Sofia Fischer (Nice, correspondance), Le Monde, 3 février 2024
Trois anciens hauts cadres de l’éditeur français de jeux vidéo, dont le numéro deux, sont convoqués, le 6 février, au tribunal de Bobigny en vue d’un procès, pour des faits de harcèlement sexuel et moral. Si la direction du groupe n’est pas poursuivie, elle a largement été mise en cause par les plaignants pour avoir laissé prospérer un climat général délétère.
