Journée internationale de la santé et de la sécurité au travail :
L’année dernière l’intersyndicale cantalienne engagée dans le combat contre la réforme des retraites s’était donnée rendez-vous le 28 avril à Talizat où un jeune auto-entrepreneur avait perdu la vie à l’automne 2023 au pied d’une ligne à haute tension, et où son collège avait été grièvement blessé.
A la même époque Olivier Dussopt, alors ministre du travail en charge de faire avaler la pilule du recul de l’âge de départ en retraite à quelques 30 millions de travailleurs français déclarait : « il n’est pas supportable qu’en 2023 on puisse encore mourir au travail par négligence ou par défaut de prévention. » Olivier Dussopt ne supportait plus cette casse sanitaire dans le monde du travail alors il lançait à l’automne 2023 une grande campagne de sensibilisation sur le thème de la responsabilité des entreprises. Cette campagne est rapidement tombée aux oubliettes mais il fallait bien la lancer et faire croire que le gouvernement se souciait de la santé des travailleurs du pays, avant de leur imposer deux années de travail de plus.
Les chiffres établis par les organismes institutionnels sont effectivement insupportables. Un millier de morts au travail par an. Plus d’un million de déclarations d’accident de travail par an. Plus de cent milles déclarations de maladie professionnelle par an. Ces chiffres ne concernent que la sphère du privé. Ils sont établis par les CPAM et la MSA. Pour les fonctionnaires les choses sont beaucoup plus opaques. L’Etat ne dit pas grand chose sur la santé des personnels qu’il emploie. Il reste très secret sur la question de ce qu’on appelle les accidents de service, ou des maladies professionnelles. Mais on sait très bien que la fonction publique n’est pas épargnée par cette casse sanitaire et professionnelle.
Les atteintes à la santé en lien avec le travail sont tellement massives qu’en réalité elles sont devenues une sorte de normalité sociale.
Elles sont le signe évident de la dégradation des conditions du travail. Une maladie professionnelle ou un accident de travail ne sont jamais le fait du hasard mais la conséquence logique d’une organisation du travail qui s’est affranchie de l’obligation légale de la santé au travail.
Dans cette affaire, c’est le plus surprenant : il y a un cadre légal, des réglementations très protectrices pour les travailleurs. Leur employeur qu’il soit public ou privé doit prévenir les risques, déployer tous les moyens pour sécuriser les postes de travail, il doit veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs. La santé au travail est une obligation légale à laquelle le pouvoir de direction est soumis. La loi interdit qu’on sacrifie sa santé au travail. Et pourtant, malgré cette protection légale les travailleurs tombent malades ou sont victime d’accidents à cause de leur travail.
Cet état de fait ne peut signifier qu’une chose : la loi ne s’applique pas dans le monde du travail. Les lieux de travail sont un espace où le droit ne s’applique pas.
Il ne s’agit plus aujourd’hui de se demander : comment faire pour que les conditions de travail s’améliorent dans le monde du travail ? Formulée ainsi, la question manque le problème fondamental. Il s’agit plutôt de se demander : comment faire pour que la loi s’applique dans le monde du travail. Comment faire respecter l’obligation légale de santé au travail dans les entreprises, dans les administrations, dans les usines, dans les bureaux, dans les entrepôts, dans les salles de classes, bref partout où il y a des travailleurs qui travaillent ?
C’est un combat énorme. Un champ de bataille où les travailleurs n’ont actuellement pas du tout l’avantage. Nous n’avons pas à nous battre pour obtenir qu’un droit soit gravé dans le marbre de la loi. Nous avons à nous battre pour que la loi soit appliquée. Les générations précédentes se sont battus pour obtenir un cadre légal conforme aux exigences de la santé au travail, et nous devons nous battre aujourd’hui pour le faire appliquer. Il est clair en effet aujourd’hui que la loi n’a qu’une existence de papier.
Comment cela est-il possible ? Quelles sont les conditions qui ont été réunis pour que les travailleurs soient massivement privés aujourd’hui du bénéfice protecteur de l’obligation légale de santé au travail ?
Commençons par le lieu que nous avons choisi aujourd’hui pour situer notre parole dans le cadre de cette journée de la sécurité et de la santé au travail. La DDETSPP.
Les DDETSPP abritent les services de l’inspection du travail. Quand un inspecteur du travail débarque dans une entreprise, il contrôle l’application de la réglementation. C’est sa fonction fondamentale : constater la conformité ou la non conformité réglementaires des organisations et des conditions de travail. Est-ce que l’entreprise a un plan annuel de prévention du risque professionnel, est-ce qu’elle met à jour le document unique d’évaluation du risque professionnel etc. En un mot : est-ce que l’obligation de santé au travail est respectée ? En 2019 selon les sources de l’INSEE le Cantal comprenait 57 382 emplois. Cela fait, en toute rigueur environ 15000 salariés placés sous la protection de chaque inspecteur du travail. La liquidation des inspecteurs du travail est capitale pour organiser la non application du code du travail dans ses aspects les plus protecteurs. On organise une saturation, un sur travail des fonctionnaires concernés, les mailles du filet se desserrent, les infractions se multiplient, et le cadre légal tombe peu à peu en désuétude.
La DDETSPP abrite aussi les conseils médicaux. Les conseils médicaux sont des dispositifs qui concernent uniquement les fonctionnaires donc les travailleurs du public. Dans ces conseils médicaux sont notamment examinés les déclarations d’accident de service (c’est la version fonction publique de l’accident de travail) ou les déclarations de maladie professionnelle des fonctionnaires. Les conseils médicaux sont saisis par l’employeur public pour qu’ils leur fournissent un avis. Ils sont présidés par un médecin désigné par le préfet accompagné par deux de ses confrères. Pour le représentant CGT le challenge est simple : pour obtenir un avis positif de reconnaissance de l’accident ou de la maladie il faut convaincre les médecins. Mais une fois qu’on y est parvenu il faut encore que l’employeur public suive l’avis positif rendu dans cette instance. Et c’est ce qu’il ne fait pas évidemment. C’est très frappant dans le champs de l’Education Nationale : en octobre dernier le conseil médical du Cantal a rendu deux avis positifs concernant deux accidents de service : l’un survenu à la DSDEN du Cantal, l’autre sur le collège de Riom es Montagne. Le Rectorat n’a pas suivi ces avis favorables. C’est souvent le cas malheureusement. L’employeur public est juge et partie : c’est lui qui a le dernier mot et reconnaît ou pas l’accident de service ou la maladie professionnelle. Dès lors les fonctionnaires doivent saisir le tribunal administratif pour contester la décision de refus dont ils sont systématiquement l’objet. Et c’est parti pour trois ans d’attente car les tribunaux sont engorgés. Quand ils le font les décisions sont cassées : ça a été le cas au mois de novembre 2023 pour une décision de refus de reconnaissance que Monsieur le Préfet du Cantal avait opposée à un agent de la DDT. Ca sera le cas, nous l’espérons pour un agent de la DDETSPP victime d’un processus de harcèlement qui a sévèrement attenté à sa santé en 2021. Ca sera le cas aussi pour d’autres agents en particulier dans la fonction publique hospitalière. Ça sera le cas pour plusieurs agents territoriaux que la CGT accompagne, à Naucelles, à la communauté de communes de la châtaignerie cantalienne, ou encore à Saint-Flour où il y a deux ans un travailleur a tenté de mettre fin à ses jours dans son atelier. Car, des accidents de service il y en a dans toutes les fonctions publiques, et partout l’employeur public œuvre de la même manière : il refuse de les reconnaître, il tente de les cacher, il oblige les agents à des démarches en justice, coûteuses, et longues, tout ça dissuade les agents de déclarer les atteintes à la santé, tout ça permet à l’employeur public de ne pas assumer sa faillite dans le domaine de la santé au travail, tout ça lui permet de cacher et surtout de ne pas la corriger. D’une manière systématique, la poussière est mise sous le tapis dans toutes les fonctions publiques. En surface tout va bien. En réalité derrière les murs des fonctions publiques, il y a de la souffrance au travail, vécue silencieusement par les travailleurs, des atteintes à la santé en lien avec le travail, très bien dissimulées.
On ne peut pas ne pas parler du désastre de la médecine du travail. Les médecins du travail reçoivent les travailleurs. Un tiers de leur temps de travail est dédié à l’étude du milieu professionnel. Ils sont les témoins du caractère pathogène du travail, ils ont un pouvoir d’alerte. Eux aussi participent à l’application de l’obligation légale de santé au travail. Mais il n’y a plus assez de médecins du travail, c’est une espèce dont la disparition a été savamment organisée. Un demi poste de médecin du travail pour toute la fonction publique territoriale dans le Cantal. 2 médecins du travail pour les 22 000 agents de l’académie de Clermont-Ferrand. Pas de médecin du travail pour les hospitaliers de Murat, des médecins du travail en pointiller pour les 1800 hospitaliers d’Aurillac. Pour les postiers, un médecin du travail à Brest.
Il faut aussi dire deux mots de la CPAM et de la MSA. Depuis plusieurs mois, des travailleurs poussent la porte de l’UD CGT du Cantal. Ils ont vécu des accidents du travail. Ils nous racontent des situations de maltraitance, de harcèlement, des manquements graves à la sécurité, de la discrimination. Leurs employeurs évidemment contestent tout ce qu’ils racontent auprès de la CPAM ou la MSA qui doivent alors trancher leur différend. Elles doivent instruire de manière impartiale les situations en respectant la présomption d’imputabilité au travail dont tout travailleur du privé doit légalement bénéficier. Et à chaque fois c’est la même chose : la neutralité de la CPAM et de la MSA sont une légende car elles prennent le parti de l’employeur. A chaque fois, elles rejettent et contribuent ainsi à la même dissimulation que celle qui a lieu au sein des fonctions publiques. Il faut alors partir en justice. Tous les travailleurs ne le font pas. C’est long, c’est potentiellement coûteux. C’est dissuasif. Récemment l’UD CGT du Cantal a signalé à la CPAM du Cantal les pratiques d’un employeur en matière de non déclaration d’accident du travail, preuves à l’appui. Aucune réaction de sa part malgré l’infraction caractérisée.
Il faut enfin parler des différentes réformes qui ont frappé les institutions ou instances de représentation du personnel. Les CHSCT ont disparu, remplacés par la C2SCT dans le privé et la FSSSCT dans le public. Les pouvoirs de préventeur du risque professionnel des représentants élus des personnels ont été amoindris, limités par des évolutions réglementaires. Les moyens d’intervention y ont été diminués, les droits syndicaux attachés à ces fonctions ont été altérés. Les zones d’intervention ont parfois été augmentées éloignant du terrain les représentants syndicaux. Aucun budget pour la FSSSCT de l’éducation nationale, pour la FSSSCT de l’hôpital d’Aurillac. Ça en dit long sur l’intérêt que l’employeur public porte à la santé de ses personnels. Cette absence de budget a des conséquences : récemment la DSDEN du Cantal a refusé aux représentants des personnels de faire appel à un expert pour mesurer le risque psycho social au collège de la Ponétie. Il y a trop d’élèves dans les classes, et nous savons que cela impacte les conditions de travail des enseignants. Mais la DSDEN refuse cette expertise qui pourrait évidemment objectiver les choses et les révéler. L’affaire est entre les mains des inspecteurs du travail qui doivent arbitrer ce conflit et rendre prochainement un rapport. C’est un exemple parmi tant d’autres des difficultés que les élus des personnels rencontrent dans ces instances.
Voilà décryptées, de manière non exhaustive, les raisons pour lesquelles les travailleurs du public ou du privé ne bénéficient pas de l’application du cadre légal qui dispose l’obligation de santé au travail. Pour résumer : une inspection du travail et une médecine du travail au bord du gouffre, à l’agonie; la disparition des CHSCT, une CPAM ou une MSA complices de la grande dissimulation des atteintes professionnelles à la santé, un employeur public qui n’a rien à leur envier et qui travaille, très consciemment à mettre la poussière sous le tapis.
De cette analyse découlent des revendications évidentes : une inspection du travail, une médecine du travail avec des moyens à la hauteur des enjeux. Une CPAM une MSA capables d’examiner sérieusement et dans le respect de l’exigence de neutralité les déclarations d’accidents du travail ou de maladie professionnelle qui leur sont soumises. Des employeurs publics qui rompent avec leurs pratiques de dissimulation et qui respectent l’obligation de santé au travail à laquelle ils sont soumis comme tout employeur. Des instances de représentation du personnel auxquelles des moyens de travailler sont reconnus.
Il ne suffira pas de proclamer ces revendications pour obtenir leur réalisation. La santé au travail est l’intérêt commun à tous les travailleurs. Personne ne se lève le matin pour aller mourir sur son lieu de travail ou pour subir un accident, ou pour contracter une maladie. C’est cette question de la santé au travail qui, dans les mois et les années à venir, surtout dans le contexte du rallongement de la durée du travail, remettra en mouvement les travailleurs de ce pays.
