Alerte ! A l’ouverture des JO de Paris, les toits de Paris sont transformés en une piste de danse gravement contaminée à la poussière de plomb
Communiqué de presse 23 juillet 2024
Non contents de banaliser l’usage du plomb chaque fois que c’est possible, ce gouvernement – démissionnaire mais toujours aux affaires – a prévu, en lien avec la Ville et le CIO, d’organiser pour la cérémonie d’ouverture des JO un spectacle de danse sur les toits de Paris. Des danseurs évolueront sur des surfaces gravement contaminés au plomb, en raison du plomb provenant de l’érosion des toits et de la poussière accumulée au fil des ans. Il s’agit aussi des récentes recontaminations par l’incendie de Notre-Dame puis des travaux de déblaiement et reconstruction, ayant remis en suspension, depuis 5 ans, les résidus de l’incendie ( https://www.asso-henri-pezerat.org/notre-dame-5- ans-apres-du-plomb-partout/ ) . Sur les toits de Paris les niveaux de contamination sont très élevés.
Nous tenons à alerter les travailleuses et les travailleurs, danseurs et danseuses, qui vont ainsi être gravement mis en danger, ceci en infraction aux règles de droit du travail. Rappelons que le plomb est neurotoxique, reprotoxique et cancérogène.
Nous appelons à l’exercice du droit de retrait d’une situation de danger grave et imminent, non seulement les danseurs et danseuses, mais tous les travailleurs et travailleuses concerné·s par cette activité : les intervenant·s ayant à préparer cette étrange « piste de danse », les électricien·nes chargé·es de la mise en place des conditions d’éclairage et de son, mais aussi celles et ceux qui auront ensuite à effectuer le lavage et nettoyage des vêtements contaminés des danseurs et des danseuses : étoffes, chaussons de danse et autres costumes… Comme le souligne la publication syndicale CGT Nettoyage en lutte du 10 juin 2024, « les Jeux Olympiques seront une vitrine de Paris et de la France », mais une vitrine bien sale et dangereuse pour celles et ceux qui ont à y travailler, au premier rang desquels les ouvrières et ouvriers du nettoyage (voir le site www.cgtparis.fr ).
Le 14 juin 2024 Aux organisations politiques composant le Front Populaire
Contribution aux débats
Les 13 et 14 mars 2024, les Assises de la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses ont réuni à Paris 500 syndicalistes de la CGT, de la FSU et de Solidaires, ainsi que des associations de victimes et des chercheurs.es. Nous, militant∙es de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, tenons à insister sur la centralité du travail dans notre société. Le scandale des accidents mortels au travail est enfin sorti de l’invisibilité, et nous avons manifesté le 25 avril 2024 à l’occasion de la journée mondiale sur la santé et la sécurité des travailleur.ses, mais aucune politique publique d’envergure n’a été engagée pour renverser la tendance. Au-delà des morts au travail, c’est l’ensemble du monde du travail, femmes et hommes, public et privé, précaires, qui sont confrontées à des situations de travail de plus en plus contraignantes et parfois dégradantes. Nous sommes collectivement porteuses et porteurs d’une autre conception du travail, non pas comme une munition dans la guerre économique capitaliste, mais comme l’acte de prendre soin : prendre soin des victimes, prendre soin des travailleuses et travailleurs, prendre soin de l’environnement, prendre soin du travail lui-même et de son organisation. Il ne s’agit pas seulement de s’opposer aux conséquences mortifères de la conception capitaliste du travail, mais de lui opposer notre conception, celle qui est portée par les salarié∙es et agent∙es de la fonction publique au quotidien dans leur travail, celle du travail bien fait, du soin de soi-même et des autres. Il nous faut reprendre la main sur le travail, son organisation et ses conditions ! Trop longtemps ignorée, la question du travail doit être portée au cœur du débat public. Le vote d’extrême-droite se nourrit des effets délétères du management autoritaire, d’une division du travail qui réserve les pires conditions aux femmes, aux précaires, aux immigré·es, du détricotage des droits au travail, à la retraite et à l’assurance-chômage. Aujourd’hui où se débattent les bases d’une prochaine législature, nous voulons mettre en avant plusieurs mesures, issues de nos travaux, qui nous semblent répondre à cette urgence.
Rétablir dans les entreprises et services, dans le public et le privé, une instance élue dédiée aux questions de santé et sécurité au travail, sur un périmètre restreint, dotée de pouvoirs étendus y compris aux dimensions environnementales, une forme de CHSCT amélioré, en lien avec le droit pour les salarié∙es et agent∙es de se réunir une demi-journée mensuelle rémunérée sur le temps de travail pour discuter de l’organisation et des conditions de travail hors de la présence de la hiérarchie ;
Indemniser intégralement et justement les préjudices subis par les victimes d’accident et de maladie d’origine professionnelle, en lien avec la création de nouveaux tableaux de maladies professionnelles notamment en matière d’atteinte psychique et de poly-exposition à des produits dangereux ;
Mettre en œuvre une politique pénale du travail aussi sévère que pour la délinquance routière, débouchant sur des poursuites systématiques en cas de manquement des employeurs publics et privés aux règles de prévention des risques professionnels ;
Rendre effective l’évaluation sexuée des risques professionnels prévue par le code du travail et rendre obligatoires les enquêtes AT/MP en cas de violences sexuelles et sexistes, y compris en cas de suspicion ;
Interdire le licenciement pour inaptitude des salarié·es accidenté·es du travail ou victimes d’une maladie professionnelle, seule solution pour imposer un reclassement effectif, interne ou externe à l’entreprise, tout en annulant les réformes régressives de la retraite qui aggravent cette usure au travail.
La société de solidarité que nous voulons construire doit s’appuyer sur ces nouveaux droits. Vous trouverez ci-joint [en ligne ici] la plateforme revendicative complète adoptée lors de nos assises de mars 2024.
L’équipe d’animation des Assises de la santé des travailleurs et travailleuses. Pour tout contact : mobilisation28avril@gmail.com
Textes adoptés par les Assises des 13 et 14 mars 2024
500 personnes ont participé aux différents ateliers des Assises de ce mois de mars. La richesse des échanges témoigne des interventions sur le terrain. Les apports à la réflexion collective des chercheurs, avocats, inspecteurstrices du travail, experts auprès des CSE et des militants serviront notre activité quotidienne.
Notre site va accueillir les différentes contributions, témoignages, tracts concernant le sujet. N’hésitez donc pas à l’enrichir, même si vous étiez absent∙e de la rencontre !
http://assises-sante-travail.ouvaton.org
Nous voulons mettre en place un réseau national de solidarité et d’entraide sur ces questions de la santé au travail. Initier dans le plus d’endroits possible des accueils pluridisciplinaires et intersyndicaux, à l’image de la permanence existant à Paris depuis plusieurs années (voir ici leur témoignage). Contactez-nous pour y participer.
Les prochains rendez-vous
Une première date doit nous mobiliser : le 25 avril est la date choisie en France pour la journée mondiale pour la santé des travailleurs et travailleuses (le 28 avril) décidée par l’OIT.
Organisons des rassemblements le 25 avril 2024 partout en France !
Nous avons pris la décision d’organiser ces Assises chaque année. Prévoyez donc dès maintenant votre participation aux Assises du printemps 2025. D’ici là, nous voulons continuer notre travail, mettre en réseau les énergies, agir dans les entreprises et services et sur les territoires.
Le prochain rendez-vous d’organisation des Assises est fixé le 11 juin 2024, de 9h à 17h à la Maison des Métallos,94 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris.
Les Assises sont organisées par un ensemble de syndicats et d’associations : CGT, FSU, Solidaires, Andeva, ASD-Pro, Association des experts intervenant en santé au travail, ATTAC, Ateliers Travail et Démocratie, Cordistes en colère, Réseau féministe « Ruptures »,
Association-Santé-Médecine-Travail.
appel
Les 13 et 14 mars 2024, nous étions 500 personnes à participer aux premières Assises de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses, appelées notamment par la CGT, Solidaires, la FSU et plusieurs associations de soutien aux victimes du travail.
Nous, ce sont des syndicalistes, femmes et hommes, qui agissons au quotidien dans nos entreprises et services, du privé comme du public, qui continuons malgré la suppression des CHSCT à faire des enquêtes, à analyser les risques professionnels pour tenter d’améliorer les conditions de travail.
Nous, ce sont les victimes du travail, victimes de l’exposition à des organisations du travail pathogènes atteignant notre santé physique et mentale, victimes d’expositions à des produits dangereux, notamment cancérogènes mutagènes reprotoxiques, victimes d’accidents du travail parfois graves liés à des manquements de nos employeurs, victimes de harcèlement ou de violences sexistes et sexuelles.
Nous ce sont les militant·e·s, associatifs et associatives notamment, qui accompagnons au quotidien les victimes et leurs proches pour faire valoir leurs droits, en matière de réparation des préjudices, mais aussi pour obtenir que les employeurs délinquants aient à répondre de leurs politiques devant la justice pénale et soient condamnés à des peines dissuasives.
Nous ce sont les femmes et les hommes d’associations féministes qui ont inscrit de longue date le thème du travail dans leurs activités.
Nous, ce sont les professionnel·le·s de la santé au travail, inspecteurs et inspectrices du travail, contrôleur·euse·s et ingénieur·e·s de prévention des CARSAT, médecins du travail, intervenant·e·s en prévention des risques professionnels, expert·e·s auprès des CSE… Nous qui ne sommes souvent plus en mesure de faire correctement notre travail de protection des salarié·e·s.
Nous, ce sont les professionnel·le·s du droit, juristes, avocat·e·s et militant·e·s en charge des permanences juridiques, défenseurs syndicaux et défenseuses syndicales, qui sommes confronté·e·s à une justice défaillante.
Nous, ce sont les chercheurs et chercheuses, universitaires, expert·e·s, qui alertons régulièrement sur les risques pour la santé des travailleurs et travailleuses.
Nos échanges autour de quatre grands axes ont mis en évidence la nécessité de mettre en place un réseau permanent de soutien aux luttes engagées un peu partout sur le territoire. C’est la raison pour laquelle nous décidons, sans sous-estimer les difficultés, la mise en place d’un réseau national de soutien juridique, technique, méthodologique composés de syndicalistes, de militant·e·s associatifs, de professionnel·le·s engagé·e·s permettant d’apporter des réponses, des conseils, du soutien et de donner de la visibilité à l’ensemble des combats menés dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
Nous sommes collectivement porteuses et porteurs d’une autre conception du travail, non pas comme une munition dans la guerre économique capitaliste, mais comme l’acte de prendre soin : prendre soin des victimes, prendre soin des travailleuses et travailleurs, prendre soin de l’environnement, prendre soin du travail lui-même et de son organisation. Il ne s’agit pas seulement de s’opposer aux conséquences mortifères de la conception capitaliste du travail, mais de lui opposer notre conception, celle qui est portée par les salarié·e·s au quotidien dans leur travail, celle du travail bien fait, du soin de soi-même et des autres. Il nous faut reprendre la main sur le travail, son organisation et ses conditions !
Changer le travail nécessite aussi de nous mobiliser collectivement autour de nos revendications. Nous appelons à construire une mobilisation de rue le 25 avril prochain dans le cadre de la journée mondiale de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses appelée par l’Organisation Internationale du Travail en multipliant les rassemblements sur le territoire.
Le 11 juin 2024, nous lancerons avec toutes celles et ceux qui le souhaitent une campagne nationale autour du thème « Mourir au travail, mourir du travail, plus jamais ça ! ». Nous appelons toutes les organisations syndicales, associatives, les collectifs de victimes qui se retrouvent dans notre plateforme revendicative à nous rejoindre pour mener ensemble ce combat !
D’ores et déjà, nous nous donnons rendez-vous en 2025 pour une seconde édition des Assises de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses dans l’objectif d’en faire un rendez-vous annuel.
Paris le 14 mars 2024, Assises de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses.
Assises de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses 13 et 14 mars 2024
Plateforme forme revendicative adoptée à l’issue des assises des 13 et 14 mars 2024 :
Renforcer la protection des travailleurs et des travailleuses qui utilisent leur droit de retrait d’une situation dangereuse, ou qui entament des procédures judiciaires contre leur employeur, en leur accordant une protection particulière interdisant la suspension et la rupture du contrat de travail sans autorisation de l’inspection du travail ;
Mettre en œuvre une politique pénale du travail aussi sévère qu’en matière de délinquance routière, débouchant sur des poursuites systématiques en cas de manquement aux règles de prévention des risques professionnels et condamnant fermement la délinquance patronale ;
Engager la responsabilité civile et pénale des donneurs d’ordre, tenus à une obligation générale particulière de sécurité vis-à-vis de leurs prestataires et sous-traitants, y compris en cas de sous-traitance en cascade et de recours à des travailleurs indépendants ;
Interdire le licenciement pour inaptitude des salarié·es accidenté·es du travail ou victimes d’une maladie professionnelle, seule solution pour imposer un reclassement effectif, interne ou externe à l’entreprise ;
Supprimer le recours à la sous-traitance et à l’intérim dans toutes les activités à risques telles que le BTP, le nettoyage, la maintenance, l’agriculture, le nucléaire… ; exiger leur embauche au sein des entreprises utilisatrices ;
Limiter drastiquement toutes les formes de précarité, intérim, stages, autoentrepreneurs ;
Renforcer le code du travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs et des travailleuses par le rétablissement de la dérogation pour l’affectation des jeunes dans le public et le privé, l’élargissement de la liste des travaux dangereux, l’adoption de règles précises pour prévenir les risques liés aux températures extrêmes (fortes chaleurs, grand froid), l’interdiction de travail discontinu dans la journée…
Instaurer un congé menstruel, hormonal, procréatif et le droit à une pause rémunérée dans une salle équipée ;
Rendre obligatoire une information sur le droit des travailleuses et des travailleurs (stagiaires, apprentis…..) dès le collège ;
Accorder une demi-journée mensuelle rémunérée sur le temps de travail pour discuter de l’organisation et des conditions de travail hors de la présence de la hiérarchie ;
Rétablir les CHSCT sur des zones géographiques restreintes pour être au plus près des travailleuses et des travailleurs, avec des pouvoirs renforcés (en temps et en formation), le droit de suspendre une activité dangereuse pour protéger leur santé ;
Rétablir la fonction de délégué·es du personnel au plus près des travailleurs et des travailleuses ;
Rendre obligatoires les enquêtes en cas de VSST, y compris en cas de suspicion selon les mêmes modalités que les enquêtes AT/MP des CSE et CSA ;
Permettre aux organisations syndicales et associations d’aide aux victimes, d’enquêter dans les entreprises, comprenant au moins un·e salarié·e, ou dépourvues de représentant·es du personnel, sur les mêmes objets et selon les mêmes modalités que ceux applicables aux représentant·es du personnel ;
Doubler les effectifs de l’inspection du travail et des services de prévention (Carsat, médecine du travail), renforcer leur indépendance et les doter de moyens nouveaux et de véritables pouvoirs coercitifs (nouveaux arrêts d’activité notamment) ; dans la Fonction publique, cela passe par la création d’emplois d’Inspecteurs Santé et Sécurité au Travail indépendants, dotés de moyens coercitifs et l’application du délit pénal d’entrave au fonctionnement des institutions représentatives dans les trois versants ;
Supprimer la possibilité pour les employeurs de saisir le conseil de l’ordre des médecins concernant les avis et certificats médicaux des médecins, notamment du travail ;
Instaurer pour les CPAM l’obligation de prendre en compte, en cas de projet de décision de non-reconnaissance, l’avis des contrôleurs de sécurité Carsat et de l’Inspection du travail, et reconnaissance implicite en cas de non-réponse motivée dans le délai de deux mois ;
Créer un service public d’assistance psychologique, administrative et juridique pour les victimes et leurs familles ;
Accorder une retraite pleine et entière pour tous les métiers pénibles à 55 ans avec des critères prenant en compte la pénibilité du travail des femmes ;
Créer de nouveaux tableaux de maladies professionnelles notamment en matière d’atteinte psychique et de poly-exposition à des produits dangereux ;
Créer un registre national des cancers avec indication des métiers, couvrant l’ensemble de la population pour renforcer la lutte contre tous les cancers notamment ceux d’origine professionnelle dans tous leurs aspects (prévention, dépistage, diagnostic, prise en charge des patients) ;
Indemniser intégralement les préjudices subis par les victimes d’accident et de maladie d’origine professionnelle.
Cette première plateforme revendicative sera enrichie à l’occasion des assises 2025.
Proposition pour une campagne nationale, adoptée le 14 mars 2024
Mourir au travail, mourir du travail, plus jamais ça !
Chaque année en France, les accidents de travail sont responsables de plus d’un millier de morts, auxquels se rajoutent les milliers d’accidents du travail occasionnant des séquelles graves et durables, entraînant trop souvent un licenciement pour inaptitude. A cela se rajoutent les milliers de victimes de maladies professionnelles, notamment de l’amiante, des atteintes psychiques liées au travail entraînant des pathologies longues et parfois irréversibles, ceux et celles dont les corps sont usés du fait du travail, ou. La moitié des décès au travail sont des malaises, à relier à l’intensification du travail.
Concernant les suites pénales, de nombreux procès-verbaux de l’inspection du travail ou de plaintes de victimes sont classés sans suite par manque de moyens de la justice ou de volonté politique. Et quand les employeurs finissent par être condamnés comme responsables d’un accident mortel, jamais de prison ferme mais des peines d’amende dérisoires !
Pour éviter les mort·es, les blessé·es, les malades, il faut bien plus qu’une campagne médiatique du ministère du travail, il faut un véritable choc, un changement radical de politique qui fasse de la prévention des risques professionnels une priorité qui prime sur la course au profit et la réduction des dépenses publiques. Parallèlement, la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs doit devenir une priorité de nos actions dans les services et entreprises.
Pour faire cesser ce carnage, nous nous engageons :
Tout accident grave ou mortel, tout suicide ou maladie grave, tout acte de violence, de harcèlement, notamment sexuel, pouvant avoir un lien avec le travail, dont les élu·es du personnel ont connaissance, fera l’objet d’une enquête, quel que soit le statut des victimes (salarié·e en CDD, CDI, sous-traitant, intérimaire, alternant, stagiaire…), menée en toute indépendance, pour mettre en évidence les causes et les responsabilités de l’organisation du travail dans l’accident ;
Dans la Fonction publique, nous nous battrons pour avoir les données réelles des accidents du travail et maladies professionnelles, et interviendrons pour le droit à la santé et la sécurité ;
Tout accident mortel donnera lieu à un rassemblement public pour dénoncer les morts au travail qui sont trop souvent la conséquence de choix économiques ;
Tout management ou organisation du travail nocifs seront combattus, dans le privé comme dans le public ; les signaux faibles tels qu’un taux d’absence important nous alerteront, tout signe ou tout agissement de ce type donnera lieu à alerte et mobilisation afin de défendre la santé de toustes les travailleureuses ;
Les atteintes invisibles à la santé des femmes feront l’objet d’investigations ; nous exigerons des employeurs une analyse sexuée des risques professionnels, conformément aux textes relatifs au Document Unique d’Evaluation des Risques ;
Nous porterons attention à toutes les atteintes à l’environnement, qui se traduisent par des atteintes à la santé autant des riverain·es que des salarié·es, et construirons des cadres de mobilisations communes ;
Une attention particulière sera apportée aux victimes, à leurs familles, pour les aider et les appuyer dans leurs démarches.
Dans le cadre de cette campagne, nous nous appuierons sur la plateforme revendicative adoptée aux Assises de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses des 13 et 14 mars 2024.
Cette campagne sera lancée avec toutes les organisations souhaitant s’y associer lors de la rencontre du 11 juin 2024.
Ceci permettra de continuer à recevoir les formations des campagnes menées et de participer à la mise en place de réseaux sur la santé et la sécurité au travail.
Cette brochure vous donne les indications pour rendre ces Assises le plus conviviales possibles. Vous y trouverez le projet d’appel à adopter, le projet de campagne, les différents ateliers ainsi que le programme des Assises.
La préparation s’est organisée autour de quatre thèmes portés par des groupes de travail (GT).
Thème 1 : Femmes, santé, travail,
Thème 2 : Accidents du travail – Maladies professionnelles, Prévenir, reconnaître, réparer,
Thème 3 : Santé, travail, environnement, De l’Amiante au Chlordécone, lutter contre une réglementation qui autorise les industriels à tuer les travailleur·euse·s !
Thème 4 : Transformation du travail et organisation du travail, Comprendre et agir.
Lieux des ateliers
La grande salle Hénaff accueille 450 personnes, elle est aussi accessible par une mezzanine au deuxième étage au-dessus de l’accueil.
La salle des petits congrès est située au deuxième étage, au dessus de l’accueil.
La salle des commissions 3 est située à gauche de l’accueil.
La salle Louise-Michel est située dans l’autre bourse du travail, 3 rue du Château d’Eau : il faut traverser la place de la République, prendre le Boulevard Magenta vers la gare du Nord, puis tourner à gauche tout de suite dans la rue du Château d’Eau.
Vous êtes plus de 500 à vous être inscrit·e·s. Ce succès exige en contrepartie le respect de plusieurs règles : respecter les horaires de début de séance ; éteindre son téléphone…
Les Assises sont organisées par un ensemble de syndicats et d’associations : CGT, FSU, Solidaires, Andeva, ASD-Pro, Association des experts intervenant en santé au travail, ATTAC, Ateliers Travail et Démocratie, Cordistes en colère, Réseau féministe « Ruptures », Association-Santé-Médecine-Travail.
Projet d’appel
Les 13 et 14 mars 2024, nous étions plus de 400 personnes à participer aux premières Assises de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses, appelées notamment par la CGT, Solidaires, la FSU et plusieurs associations de soutien aux victimes du travail.
Nous, ce sont des syndicalistes, hommes et femmes, qui agissons au quotidien dans nos entreprises et services, du privé comme du public, qui continuons malgré la suppression des CHSCT à faire des enquêtes, à analyser les risques professionnels pour tenter d’améliorer les conditions de travail ;
Nous, ce sont les victimes du travail, victimes de l’exposition à des organisations du travail pathogènes atteignant notre santé physique et mentale, victimes d’expositions à des produits dangereux, notamment cancérogènes mutagènes reprotoxiques, victimes d’accidents du travail parfois graves liés à des manquements de nos employeur·euse·s, victimes de harcèlement ou de violences sexistes et sexuelles.
Nous ce sont les militant·e·s, associatifs et associatives notamment, qui accompagnons au quotidien les victimes et leurs proches pour faire valoir leurs droits, en matière de réparation des préjudices, mais aussi pour obtenir que les employeur·euse·s délinquant·e·s aient à répondre de leurs politiques devant la justice pénale et soient condamné·e·s à des peines dissuasives.
Nous, ce sont les professionnel·le·s de la santé au travail, inspecteurs et inspectrices du travail, contrôleur·euse·s et ingénieur·e·s de prévention des CARSAT, médecins du travail, intervenant·e·s en prévention des risques professionnels, expert·e·s auprès des CSE… Nous qui ne sommes souvent plus en mesure de faire correctement notre travail de protection des salarié·e·s.
Nous, ce sont les professionnel·le·s du droit, juristes, avocat·e·s et militant·e·s en charge des permanences juridiques, défenseurs syndicaux et défenseuses syndicales, qui sommes confronté·e·s à une justice défaillante.
Nous, ce sont les chercheurs et chercheuses, universitaires, expert·e·s, qui alertons régulièrement sur les risques pour la santé des travailleurs et travailleuses.
Nos échanges autour de quatre grands axes ont mis en évidence la nécessité de mettre en place un réseau permanent de soutien aux luttes engagées un peu partout sur le territoire. C’est la raison pour laquelle nous décidons, sans sous-estimer les difficultés, la mise en place d’un réseau national de soutien juridique, technique, méthodologique composés de syndicalistes, de militant·e·s associatifs, de professionnel·le·s engagé·e·s permettant d’apporter des réponses, des conseils, du soutien et de donner de la visibilité à l’ensemble des combats menés dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
Nous sommes collectivement porteuses et porteurs d’une autre conception du travail, non pas comme une munition dans la guerre économique capitaliste, mais comme l’acte de prendre soin : prendre soin des victimes, prendre soin des travailleuses et travailleurs, prendre soin de l’environnement, prendre soin du travail lui-même et de son organisation. Il ne s’agit pas seulement de s’opposer aux conséquences mortifères de la conception capitaliste du travail, mais de lui opposer notre conception, celle qui est portée par les salarié·e·s au quotidien dans leur travail, celle du travail bien fait, du soin de soi-même et des autres. Il nous faut reprendre la main sur le travail, son organisation et ses conditions !
Changer le travail nécessite aussi de nous mobiliser collectivement autour de nos revendications. Nous appelons à construire une mobilisation de rue le 25 avril prochain dans le cadre de la journée mondiale de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses appelée par l’Organisation Internationale du Travail en multipliant les rassemblements sur le territoire.
Début juin, nous lancerons avec toutes celles et ceux qui le souhaitent une campagne nationale autour du thème « Le travail tue, le travail détruit : Mourir au travail, mourir du travail, plus jamais ! » (projet ci-joint). Nous appelons toutes les organisations syndicales, associatives, les collectifs de victimes qui se retrouvent dans notre plateforme revendicative à nous rejoindre pour mener ensemble ce combat !
D’ores et déjà, nous nous donnons rendez-vous en 2025 pour une seconde édition des Assises de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses dans l’objectif d’en faire un rendez-vous annuel.
Paris le 14 mars 2024, Assises de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses.
PROJET DE PLATEFORME REVENDICATIVE
Le renforcement de la protection des travailleurs et des travailleuses utilisant leur droit de retrait, de celles et ceux qui entament des procédures judiciaires contre leur employeur en leur faisant bénéficier de la même protection que celles des représentant.es du personnel ;
La mise en œuvre d’une politique pénale du travail aussi sévère qu’en matière de délinquance routière, débouchant sur des poursuites systématiques en cas de manquement aux règles de prévention des risques professionnels et condamnant fermement la délinquance patronale ;
L’engagement de la responsabilité civile et pénale des donneurs d’ordre pour les accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs et travailleuses des sous-traitants ;
L’interdiction de licencier les salarié·e·s accidenté·e·s du travail ou victimes d’une maladie professionnelle pour inaptitude à défaut de reclassement interne ou externe ;
La suppression du recours à la sous-traitance dans toutes les activités à risque telles que le BTP, le nettoyage, la maintenance, l’agriculture… ; leur embauche au sein des entreprises utilisatrices ;
Un renforcement du code du travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de travailleuses : rétablissement de la dérogation pour l’affectation des jeunes à des travaux dits dangereux, adoption de règles précises pour prévenir les risques liés aux fortes chaleurs… ;
Le retour des CHSCT sur des zones géographiques restreintes pour être au plus près des travailleur·euses, avec des pouvoirs renforcés, en temps mais aussi en droit de suspendre une activité dangereuse pour protéger leur santé ;
Le doublement des effectifs de l’inspection du travail et des services de prévention (Carsat, médecine du travail), le renforcement de leur indépendance, de nouveaux moyens et de véritables pouvoirs coercitifs (nouveaux arrêts d’activité notamment) ; dans les Fonctions publiques, la création d’emplois d’Inspecteur.ices Santé et Sécurité au Travail indépendant-es et doté-es de moyens coercitifs ;
Nous exigeons la suppression de la possibilité pour les employeur·euse·s de saisir le conseil de l’ordre des médecins concernant les avis et certificats médicaux initiaux des médecins, notamment du travail ;
La création d’un service public d’assistance psychologique, administrative et juridique pour les victimes et leurs familles ;
La création de nouveaux tableaux de maladies professionnelles notamment en matière d’atteinte psychique et de poly-exposition à des produits dangereux ;
L’indemnisation intégrale des préjudices subis par les victimes en matière d’accident et de maladie professionnelle.
Proposition pour une campagne nationale
Le travail tue, le travail détruit :
Mourir au travail, mourir du travail, plus jamais !
Chaque année en France, les accidents de travail sont responsables de plus d’un millier de morts, auxquels s’additionnent les milliers d’accidents du travail occasionnant des séquelles graves et durables, entraînant trop souvent un licenciement pour inaptitude. A cela se rajoutent les milliers de victimes de maladies professionnelles, notamment de l’amiante, de ceux et celles dont les corps sont usés du fait du travail, sans compter les atteintes psychiques liées au travail entraînant des pathologies longues et parfois irréversibles. La moitié des décès au travail sont des malaises, à relier à l’intensification du travail.
Concernant les suites pénales, de nombreux procès-verbaux de l’inspection du travail ou de plaintes de victimes sont classés sans suite par manque de moyens de la justice ou de volonté politique. Et quand les employeurs finissent par être condamnés comme responsables d’un accident mortel, jamais de prison ferme mais des peines d’amende dérisoires !
Pour éviter les mort·e·s, les blessé·e·s, les malades, il faut bien plus qu’une campagne médiatique du ministère du travail, il faut un véritable choc, un changement radical de politique qui fasse de la prévention des risques professionnels une priorité qui prime sur la course au profit et la réduction des dépenses publiques. Parallèlement, la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs doit devenir une priorité de nos actions dans les services et entreprises.
Pour faire cesser ce carnage, nous nous engageons :
Tout accident grave ou mortel, tout suicide ou maladie grave, tout acte de violence, de harcèlement, notamment sexuel, pouvant avoir un lien avec le travail, dont les élu·es du personnel ont connaissance, fera l’objet d’une enquête, quel que soit le statut des victimes (salarié·e en CDD, CDI, sous-traitant·e, intérimaire, stagiaire…), menée en toute indépendance, pour mettre en évidence les causes et les responsabilités de l’organisation du travail dans l’accident ;
Tout accident mortel donnera lieu à un rassemblement public pour dénoncer les morts au travail qui sont trop souvent la conséquence de choix économiques ;
Tout management ou organisation du travail nocifs seront combattus, dans le privé comme dans le public ; les signaux faibles tels qu’un taux d’absence important nous alerteront, tout signe ou tout agissement de ce type donnera lieu à alerte et mobilisation afin de défendre la santé de toustes les travailleur-euses ;
Les atteintes invisibles à la santé des femmes feront l’objet d’investigations ;
Nous porterons attention à toutes les atteintes à l’environnement, qui se traduisent par des atteintes à la santé autant des riverain·e·s que des salarié·e·s, et construirons des cadres de mobilisations communes ;
Une attention particulière sera apportée aux victimes, à leurs familles, pour les aider et les appuyer dans leurs démarches ;
Dans le cadre de cette campagne, nous nous appuierons sur la plateforme revendicative adoptée aux assises de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses des 13 et 14 mars 2024 ; Cette campagne sera lancée avec toutes les organisations souhaitant s’y associer lors de la rencontre de début juin 2024.
Pourquoi un tel thème spécifique lors de ces premières Assises ? Pourquoi ne pas en avoir fait un sujet transversal aux autres thèmes, n’est-ce pas un sujet réservé aux femmes ? Le thème a été porté notamment pour la Fonction Publique (62 % de femmes), avec l’ambition de mettre en visibilité à la fois les sujets de santé propres aux femmes, la vie hormonale et reproductive, les cancers du sein, etc. et les aspects invisibles du travail – pas seulement des femmes –, l’engagement, le lien, le relationnel. Le thème de la santé des femmes au travail est un sujet étonnamment peu travaillé en tant que tel aussi bien dans les milieux syndicaux ou associatifs que dans les milieux académiques. Aussi nous avons cherché à croiser plusieurs regards dans les ateliers, par des présentations « magistrales », des témoignages et des présentations de luttes avec issue positive.
Violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) – milieu professionnel, syndical, associatif –
#Metoo au travail ? La réglementation est censée protéger les femmes au travail au travers des obligations de l’employeur de « [prendre] toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner » (code du travail, pour le privé mais l’équivalent existe pour le public). De ce cadre réglementaire à la mise en œuvre effective, nombreux sont les obstacles. L’atelier présente plusieurs voies d’attaque pour faire reconnaître les faits de VSST, les sanctionner, les prévenir, voire interroger l’organisation du travail qui les permet ou les provoque.
Intervenant·e·s :
Marilyn Baldeck, La Collective des Droits, Gérald Le Corre, CGT : VSST – violences sexistes et sexuelles : faire l’enquête
Séverine Lemière, économiste, université Paris-Cité : Conséquences professionnelles des violences conjugales et rôle des employeurs
Ludivine Debacq, FSU : VSST, le travail en F3SCT au service de la mise en œuvre de l’obligation de l’employeur
Marc Rutschlé, Solidaires informatique : Une entreprise de jeux vidéo au tribunal pour harcèlement moral et sexuel endémique
Cancers des femmes au travail
Atelier commun avec le thème 3 Santé au travail et environnement Salle Petit congrès mercredi 13 mars, 14h–16h Présidence : Monique Dental, Réseau féministe « Ruptures »
Si le lien entre certains cancers des femmes exposées à des « risques invisibles et silencieux » et le travail fait aujourd’hui l’objet de travaux parlementaires, des associations et syndicats défendent depuis longtemps des travailleuses exposées et la question de l’imputabilité de leur cancer au travail. Cet atelier propose des échanges autour de recherches et d’expériences de mobilisation sur ces questions.
Intervenantes :
Annie Thébaud-Mony,association Henri Pézerat. Santé – Travail – Environnement : Tetra Médical à Annonay, travail sous oxyde d’éthylène :mobilisation ouvrière, scientifique et juridique
Yacina Loillier, Snuitam-FSU : Les risques phytosanitaires dans les missions de contrôle
Marie-Christine Cabrera Limame, infirmière, Carcop, Giscop 84 : Cancers professionnels au féminin : l’exemple du nettoyage
Santé invisibilisée, travail invisibilisé, salariées invisibles
Salle des commissions 3 jeudi 14 mars, 10h–12h Présidence : Sophie Abraham, FSU
Le travail soit-disant organisé de manière « neutre » est souvent pensé de fait pour un modèle masculin, indifférent aux spécificités physiologiques des femmes comme les règles, la procréation, certaines maladies, etc. Comment les prendre en compte dans le travail sans se laisser enfermer dans l’essentialisation ni se faire opposer les risques de discrimination ? La ligne de crête est mince. L’atelier propose des échanges à partir de travaux et de témoignages autour de solutions pour une organisation du travail adaptée aussi à « la femme » (pour paraphraser le L4121-2 4o du code du travail : « Adapter le travail à l’homme [..] »).
Intervenantes :
Yasmine Candau, présidente d’EndoFrance : Comment concilier endométriose et travail
Annabel Brochier, ergonome et psychologue du travail : Concilier vie hormonale, procréative et travail
Kelthoum Brahna, Sud, conseil départemental 93 : Un dispositif en santé menstruelle expérimenté au CD93 : mythes et effets
Isabelle Jardillier, Sud PTT : Document unique d’évaluation des risques (DUER)genré : l’Arlésienne ?
Travail invisibilisé, risques invisibilisés des femmes au travail
Atelier commun avec le thème 4 Organisation du travail, souffrance au travail, enquêtes Salle des petits congrès jeudi 14 mars, 13h30–15h30 Présidence : Pascale Molinier, professeure de psychologie sociale, Sorbonne Paris-Nord et Hervé Moreau, FSU
Travail informel ou informalisé, travail relationnel, travail du lien, du care, engagement, etc. : l’atelier propose d’échanger autour de témoignages et d’enquêtes pour mettre en lumière cette part du travail, notamment des femmes, invisibilisée, oubliée, inconnue, voire niée. Le but est double, construire une politique de prévention et des revendications autour de l’organisation du travail et de ses conditions.
Intervenantes :
Alice Pelletier, CGT : Derrière la condamnation de ST-Micro Electronics pour discrimination salariale systématique envers les femmes, l’engagement d’un collectif de femmes sur le long temps et un travail syndical non sans risque
Sabine Reynosa, CGT : Une expérience de femmes dans un milieu masculin de développement informatique dans les années 2000 : résister ou s’échapper ?
Dominique Cau-Bareille, maîtresse de conférences en ergonomie à l’institut d’étude du travail de Lyon, université Lyon2- membre du laboratoire Éducation cultures et politique de Lyon2. Membre de l’IR de la FSU : Le temps de travail au cœur de formes de discriminations invisibles dans le second degré.
ATELIERS DU THÈME 2
ACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLES : PRÉVENIR, RECONNAÎTRE, RÉPARER
Les accidents du travail et maladies professionnelles recouvrent tellement de questions que nous avons choisi quatre thèmes en débat aujourd’hui. A charge pour notre réseau de continuer à élaborer, sur l’intérim, la fonction publique, les petites entreprises et tant d’autres aspects. La prévention des risques doit s’intéresser aux populations les plus vulnérables, c’est d’abord les jeunes, mais aussi les salariées de la sous-traitance. L’intervention en entreprise sur les questions de santé et sécurité au travail a été largement défavorisée à la suite de la suppression des CHSCT, dans le privé en 2017 puis dans la fonction publique en 2023. Pourtant, de nombreuxses syndicalistes interviennent, construisent des stratégies, que nous pourrons mettre en commun.
La réparation passe d’abord par la reconnaissance du lien entre la maladie et le travail. C’est particulièrement difficile concernant les maladies psychiques, qui souffrent de l’absence d’un tableau de reconnaissance en maladie professionnelle.Un atelier y sera consacré. Enfin,un débat a divisé les organisations syndicales et les associations de victimes à la suite d’une jurisprudence qui ouvre à la reconnaissance intégrale des atteintes à la santé au travail au même titre que les accidentés de la route par exemple.
Reconnaissance des troubles psychiques liés au travail
Pour l’année 2018, les pathologies psychiques sont estimées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail à 31 % de l’ensemble des pathologies en relation avec le travail dans les services publics, et à 41 % dans le commerce et les autres services. Or, elles ne représentent que 2 % des maladies professionnelles et 1 % des accidents du travail reconnus. Cette absence de reconnaissance est notamment due à l’absence d’un tableau de maladie professionnelle permettant une reconnaissance automatique. Du fait de cette absence, les victimes doivent amener la preuve du lien entre troubles et travail devant les tribunaux. Depuis des années, le mouvement syndical défend la constitution d’un nouveau tableau de maladie professionnelle. C’est particulièrement important pour la fonction publique où l’absence d’un tel tableau bloque toute reconnaissance de maladie professionnelle psychique. Les médecins du travail, les généralistes, les psychiatres, qui défendent les salarié-es se trouvent accusés devant l’Ordre des Médecins.
Intervenants :
Dr Alain Carré :L’histoire du tableau
Philippe De Castro, avocat du Cabinet TTLA : Prouver le lien entre troubles et travail
Dr Rodriguez, psychiatre Avignon, cité devant l’Ordre des Médecins pour avoir fait le lien entre santé et travail
Les jeunes, chair à canon du capitalisme
Salle Louise-Michel (3 rue du Château d’Eau) mercredi 13 mars, 14h–16h
En 2022, 36 jeunes de moins de 25 ans sont décédés suite à un accident du travail et 63 durant leur trajet. Les alertes sur la suraccidentalité des jeunes au travail sont nombreuses. Suivant l’article paru dans le Monde, « quelque 15 % des accidents graves et mortels surviennent au cours des trois premiers mois suivant l’embauche, et plus de la moitié des salariés de moins de 25 ans morts au travail avaient moins d’un an d’ancienneté dans le poste » et « Selon une enquête du Centre d’études et de recherches sur les qualifications publiée en 2020, 59 % des jeunes sortant de la voie professionnelle sont exposés à des risques de blessures ou d’accidents ». Le gouvernement persiste à défendre l’entreprise comme lieu d’apprentissage de la vie professionnelle et sociale. Quelle place prévoit-il pour la prévention ?
Intervenant-es :
Zoé Rollin, sociologue, auteure d’une étude dans les centres d’apprentissage
Depuis des décennies, le salariat a été volontairement subdivisé, morcelé en de multiples statuts (fonctionnaires, CDI, CDD, intérimaires…) qui favorisent la précarité et augmentent l’exposition aux risques professionnels. Face aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ou à caractère professionnel, les statistiques sontcriantes : les salarié-es qui ont les statuts les plus dévalorisés sont celles et ceux qui sont les plus exposé-es. Et les travailleurs et travailleuses sans-papiers, qui subissent la surexploitation, sont particulièrement victimes. Face à cette réalité sociale, plusieurs luttes syndicales emblématiques permettent de mettre en lumière cette situation et offrent des pistes d’action concrète.
Intervenant-es
Nicolas Galepides, SUD-PTT, interviendra dans le cadre de la grève des travailleurs sans papiers de DPD et Chronopost concernant l’application de la loi sur le devoir de vigilance
Céline Carlen, CGT Commerce de Paris, interviendra sur le cas d’un accident du travail mortel d’un intérimaire à Décathlon
Sébastien Chatillon, syndicaliste SUD-Rail, interviendra sur l’action syndicale concernant les AT graves et mortels des salarié-es de la sous-traitance à la SNCF
Aboubacar Dembélé (sous réserve), gréviste sans-papiers de Chronopost
Procédure judiciaire/ réparations : vers la réparation intégrale ?
Salle Petit congrès jeudi 14 mars, 10h–12h
Une décision de la Cour de cassation de janvier 2023 a élargi la réparation des AT et MP par la prise en compte nécessaire du préjudice fonctionnel permanent en plus de la perte de revenus. L’accord national intersyndical de mai 2023 est revenu sur cette décision… Notre atelier essaiera d’éclairer ce débat.
Intervenant-es :
Marie Pascual, médecin du travail, présentation du débat ;
Suivant une récente étude, la mise en place des CSE s’est traduite par une baisse de 25 % des élues dans les entreprises de plus de 300 salariées. Quel est l’état des lieux de la prise en charge AT/MP à la suite de la création du CSE/CSA (secteur privé/secteur public) et de la suppression du CHSCT ? Comment le CSE s’inscrit dans la stratégie patronale, comment construire le rapport de force, quelles difficultés rencontrent les élu·es CSE/CSA pour défendre la santé et la sécurité des salariées ?
Intervenant-es
Louis-Marie Barnier, CGT Roissy, sociologue : Défendre le droit à la santé en entreprise
Marie-Hélène Luçon, Institut de recherche de la FSU : L’activité militante au sein des CHSCT de la fonction publique
Claire Cazin, CGT Aéroport de Paris : Danger grave et imminent pour la santé des salariées
ATELIERS DU THÈME 3
SANTÉ AU TRAVAIL ET ENVIRONNEMENT
L’action commune de nos organisations syndicales et associatives a permis que le chiffre de 2 morts par jour au travail soit désormais connu et présent dans le débat public. Malheureusement, les morts du travail ne se résument pas aux accidents du travail mortels. L’amiante a fait plus de 100 000 morts en France et continue à tuer environ 3 000 travailleurs et travailleuses par an. Pesticides, Benzène, Chrome, Plomb, HAP, rayonnement ionisant, poussière de bois, fumées d’incendie, PFAS… la liste des produits dangereux est sans fin. En France, près de 11 % de la population active, soit 2,7 millions de salariées pour le seul secteur privé est exposée dans son travail à au moins un agent chimique cancérogène. Ces expositions ainsi que la pollution environnementale expliquent en partie l’épidémie de cancer avec plus de 400 000 nouveaux cas par an dont seul 0.4% sont reconnus d’origine professionnelle.
Pour agir tant en prévention qu’en réparation, il faut commencer par comprendre comment les industriels et gouvernements agissent, le paradoxe d’une réglementation censée protéger les travailleur-euses mais qui en fin de compte autorise à les exposer et à les tuer. Agir nécessite aussi de comprendre les freins à l’action notamment à travers le chantage à l’emploi, de sceller des liens entre ceux exposés à l’usine ou à l’extérieur, de construire des collaborations avec notamment des spécialistes…Voilà les thèmes qui animeront ces 2 journées sans oublier le travail en commun sur le cancer des femmes.
Construire des mobilisations collectives entre travailleur-euses / riverain-es, entre expositions professionnelles et expositions environnementales
Atelier commun avec le thème 2 Accidents du travail – Maladies professionnelles :Prévenir, reconnaître, réparer Salle Petit congrès jeudi 14 mars 10h30 – 12h30 Animation : Jean Vincent Koster, expert CSE
Un atelier où seront racontées quatre expériences différentes permettant d’essayer d’en tirer les enseignements pour comprendre ce qui fonctionne et pourquoi, mais aussi l’inverse.
Intervenant-es :
Philippe Saunier, CGT Chimie : De la confrontation entre la CGT et les riverains au travail en commun dans le dossier pénal, l’exemple AZF Toulouse Sur le net :AZF/Total : coupables et responsables – Les Utopiques
FlavieneLanna, sociologue, chercheure associée au Giscop93 : Quand la mobilisation des riverains de Montreuil (Seine-Saint-Denis) alerte les travailleurs sur leurs expositions au Chrome VI et aux métaux lourds Sur le net :A Montreuil, voisinage toxique d’une usine et d’une école (lemonde.fr)
De l’Amiante au Chlordécone, lutter contre une réglementation qui autorise les industriels à tuer les travailleur-euses !
Salle Hénaff jeudi 14 mars 10h – 12h Animation : Jennifer Bellay, FSU
Après un retour sur deux combats majeurs concernant l’amiante et le chlordécone, 2 scandales où l’Etat a fini par reconnaitre sa pleine responsabilité, 2 scandales où les responsables sont des membres du gouvernement ou des industriels, nous nous attacherons à comprendre en quoi la réglementation peut à la fois être un appui si elle était respectée pour protéger les travailleurs et travailleuses, et encore permettre, par son inefficacité et ineffectivité, l’exploitation et l’utilisation de ces substances sources des pathologies pouvant être mortelles. Enfin, nous essayerons de comprendre les freins passés et actuels entravant l’action syndicale.
Construire les collaborations entre les équipes syndicales, les institutions (Inspection du travail, CARSAT, médecine du travail…), les avocates, le milieu universitaire
Salle des commissions 3 jeudi 14 mars 13h30–15h30 Animation : Brahim Mohamed-Brahim, Médecin de santé publique et santé au travail, Docteur en toxicologie industrielle, Ergonome
En pratique comment faire lorsqu’on est représentante du personnel sans aucune connaissance du risque chimique ? On vous explique tout avec 4 interventions pratico-pratiques pour vous outiller sur la reconstitution des parcours professionnels et des expositions, les conseils pour travailler avec les experts du CSE, les avocates, les spécialistes…
Anne Marchand, sociologue,Le Giscop 93 : Méthode de reconstitution du parcours des victimes de maladie professionnelle Sur le net :Giscop93 – Accueil (univ-paris13.fr)
ATELIERS DU THÈME 4 TRANSFORMATION DU TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL, COMPRENDRE ET AGIR
Le GT4 a pour objet la problématique du travail, de l’organisation du travail et des conditions de travail. L’axe des ateliers et du GT4 est d’essayer de comprendre ce qui se joueà ce niveau pour agir, c’est-à-dire transformer le travail en renforçant les facteurs d’émancipation des individus et de la société par le travail et en luttant contre les facteurs d’aliénation par le travail par l’intervention des travailleureuses et de leurs organisations sur le travail, son organisation et ses conditions et sur la production. Les questions fondamentales sont :
Travailler ouimais pour quoi ? pour quelles raisons ? pour qui ? comment ?
Travailler pour produire quoi ? Pour qui ? Comment ?
Le travail et la construction de la santé
Travail : aliénation et/ou émancipation ?
Nous avons défini 4 thèmes pour nos ateliers, lors de la tenue des assises.
De la souffrance individuelle à l’action collective pour transformer le travail, son organisation et ses conditions vers l’émancipation par le travail – comprendre et agir
Salle Louise-Michel (3 rue du Château d’Eau) mercredi 13 mars, 10h30 – 12h30 Animation : Yacina Lollier, SNUITAP-FSU et Blaise Porcheron, expert CSE
Nous essaierons de comprendre ce qui se passe au travail par des témoignages, des expériences. A partir de ce tableau factuel et analytique de la situation dans les entreprises, nous nous demanderons comment agir pour transformer la situation, et donc le travail, pour prévenir de futures atteintes de la santé individuelle. Les atteintes de la santé individuelle ont un facteur causal dans le travail, son organisation, ses conditions et le management. Nous ne devons pas en rester à la victimologie et à l’accompagnement individuel nécessaire, mais passer à un autre niveau. L’action collective pour la prise en main sur le travail par celles et ceux qui le font et leurs organisations est une étape fondamentale dans la prévention des atteintes à la santé. La question se pose par exemple des expertises CSE-CSST. Nous essaierons de dégager les axes futurs de travail du GT4 à partir des conclusions de l’atelier.
A partir du partage d’expériences singulières de représentants du personnel et responsables syndicaux, l’atelier propose de repérer les conditions par lesquelles désindividualiser les problèmes pour les réadresser dans l’ordre de l’organisation mais aussi comment sortir de l’isolement pour reprendre la main collectivement sur leur traitement
Intervenant-es
Lorena H. Klein, FERC-CGT, ingénieure de recherche au CNRS
Fatoi Bidar, CGT Hospitalier, assistante de recherche clinique et infirmière
Jean-Marc Raffenberg, FEP CFDT, secrétaire général SEPEF CFDT, enseignant Ministère de l’agriculture
Brigitte Sauviat, FSU, enseignante et ex secrétaire CSE en lycée polyvalent
Prendre la main sur le travail, son organisation et ses conditions : intervention des travailleur-euses et de leurs organisations syndicales, enquêtes syndicales contre l’aliénation pour l’émancipation par le travail
Salle Hénaff mercredi 13 mars, 14h–16h Animation : Imène Daoudi, consultante formatrice et Thomas Coutrot, Ateliers Travail et Démocratie
L’atelier 2 partira du travail, de son organisation et de ses conditions pour l’interroger. Comment les travailleur-euses et leurs organisations peuvent intervenir à ce niveau. L’organisation du travail est le pré-carré du patron et de l’employeur·euse. L’employeur·euse et le patron sont responsables de la santé des salarié-es de l’entreprise (obligation de résultat). Les travailleur-euses sont en position de subordination dans le travail et son organisation. Doivent-ils/elles intervenir dans l’organisation du travail ? Pour quoi et pour qui intervenir ? Comment intervenir ? Le compromis taylorien dont parle Bruno Trentin dans son livre est-il d’actualité ? Intervenir dans ce domaine n’est-il pas une compromission avec le patron ? Nous traiterons ce sujet de façon concrète à partir d’expériences et de recherche actions dans les entreprises et services publics. Nous verrons comment prolonger ce travail après les assises.
Intervenant-es :
Nathalie Argenson, CGT hôpital de Nîmes
Guillaume Griveveau, FAPT CGT
Aurélien AlphonLayre, CGT coopératives, observatoire du travail université de Caen
Utilisation de l’intelligence artificielle dans les entreprises : conséquences sur le travail et la santé – que faire ? Comment intervenir ? Pour quoi intervenir
Salle Louise-Michel (3 rue du Château d’Eau) jeudi 14 mars, 10h–12h Animation : Odile Chagny, chercheuse IRES et Damien Robinet ou Linda Sehili, Solidaires finances publiques
L’atelier 3 traitera de l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les entreprises en prenant des cas concrets exposés par des travailleur-euses et leurs organisations syndicales aux prises avec ce phénomène. Quels impacts sur le travail et la santé ? Le travail avec les algorithmes ? La surveillance au travail ? La responsabilité ? Pouvons-nous nous servir des algorithmes et de l’IA dans notre travail pour améliorer les conditions de travail et le travail ? L’IA est-elle un facteur d’aliénation ou un facteur d’émancipation ? Comment se pose la question de l’IA au travail ? Les technologies sont-elles neutres ? Résoudre les problèmes par la technologie ou par la politique ? Un vaste champ de travail s’ouvre pour l’avenir devant nous.
Intervenant-es :
Marie Vairon, SUD PTT
Dominique Malon, SNU pôle emploi FSU
Benjamin Gandouin, Solidaires finances publiques
15h45 – 17h
Table-ronde entre Sophie Binet CGT, Benoît Teste FSU, Murielle Guilbert Solidaires, animée par Joëlle Mareschin et François Desriaux, Santé&Travail.
Si les médias se saisissent de plus en plus de la question des dégâts du travail, force est de constater que la situation reste catastrophique. On recense pour chaque jour travaillé plus de 3 000 accidents du travail et maladies professionnelles déclarés en 2022. Le bilan que vient de publier la Caisse Accidents du travail – Maladies professionnelles est sans appel : 1 227 salarié.es sont décédées en 2022 du travail dont 738 par accident du travail, 286 durant leur trajet et 203 à la suite de maladies professionnelles. A cela se rajoutent les accidents et maladies concernant les agents de la fonction publique dont les chiffres sont toujours occultés. Ces milliers de morts au travail sont en grande partie le résultat de politiques d’entreprise sacrifiant la santé et la sécurité pour réduire les coûts !
Le bilan du Ministre du travail sortant est accablant : le nombre de morts est identique à celui de 2019. A part une vague campagne médiatique, rien n’a été fait, ne serait-ce que vis-à-vis du travail par forte chaleur !
Sur le terrain, nous sommes nombreux.ses à agir quotidiennement dans des conditions difficiles. Nous avons besoin de partager ces expériences, d’unifier nos luttes tant au niveau local que national pour créer un véritable rapport de force sur ces questions. Les employeurs responsables doivent être sévèrement sanctionnés personnellement au pénal pour les infractions commises et au civil dans l’objectif d’une réparation intégrale des préjudices pour les victimes. Il faut les obliger à prendre des mesures de prévention. Des instances spécifiques de protection de la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs (CHSCT renforcés) doivent être recréées partout et dotées de réels pouvoirs d’intervention. Les collectifs de travail participent aussi du rapport de force pour obtenir des mesures de prévention.
Pourquoi des Assises de la santé et la sécurité des travailleur.ses?
Pour mettre en commun ces combats divers et les rendre visibles,
Pour aider chacun·e à s’investir davantage en s’appuyant sur les connaissances et expériences des autres, mettre en œuvre un réseau de soutien permanent,
Pour faire converger ces luttes afin que les pouvoirs publics en fassent un sujet prioritaire.
Les 13 et 14 mars, participez aux Assises de la santé et la sécurité des travailleurs·ses !
La présence aux assisses peut se faire dans le cadre de journées de formation syndicale. Contactez votre organisation qui peut aussi participer aux frais de transport et d’hébergement.
Les organisations signataires suivantes vous invitent à participer aux Assises de la Santé au Travail, premier rendez-vous d’une rencontre annuelle, et aux mobilisations qui se tiendront autour du 28 avril, journée mondiale de la santé et la sécurité au travail : CGT, FSU, Solidaires, Andeva, ASD-Pro, Association des experts intervenant en santé au travail, ATTAC, Ateliers Travail et Démocratie, Cordistes en colère, réseau féministe « Ruptures », Association-Santé-Médecine-Travail.
Lors des Assises, nous souhaitons mettre en commun nos expériences, dans leurs succès et leurs échecs, pour apprendre ensemble à reconstruire du rapport de forces et mieux défendre la santé de nos collègues et l’environnement. Nos réflexions, notre élaboration commune sont d’autant plus riches qu’elles se nourrissent de récits concrets, d’expériences vécues qui parlent à chacun.e d’entre nous.
Vous avez sûrement mené des actions, enquêtes et mobilisations collectives pour : faire reconnaître un accident ou une maladie professionnelle, résister à une dégradation des conditions de travail, soutenir une victime d’agissements sexistes, inventer des manières de travailler autrement…
Comment résister aux ordonnances Macron, et garder le lien avec les problématiques du terrain malgré la suppression des délégué.es du personnel et CHSCT ? Comment utiliser au mieux nos droits pour résister et agir ? Comment partir des souffrances mais aussi des aspirations des salarié.es pour reconstruire de l’action collective ? Comment surmonter les divisions statutaires, la sous-traitance des risques, l’éparpillement des collectifs ? Comment rendre visibles les atteintes à la santé et contraindre les employeurs à vraiment agir en prévention ? etc.
Partant de vos expériences, nous vous invitons à envoyer un texte, un tract, un enregistrement audio ou vidéo, et/ou à préparer une courte intervention orale : lors des ateliers qui se tiendront tout au long des Assises, vous aurez la possibilité de présenter ce témoignage.
Vous pouvez envoyer ces témoignages à l’adresse suivante : mobilisation28avril@gmail.com .
Comment s’organisent les Assises ? Une salle de 450 places et quatre salles de réunion nous accueillent le mercredi de 9h à 19h et le jeudi de 9h à 17h à la Bourse du travail de Paris, 29 Bd du Temple. Une large place sera laissée à vos interventions.
Les débats seront organisés autour de quatre grandes thématiques avec des ateliers en commun (programme définitif à venir sur le site http://assises-sante-travail.ouvaton.org/)
Thème 1 : Femmes, Santé, Travail : Violences sexistes et sexuelles au travail – milieu professionnel, syndical, associatif ; Cancers des femmes au travail ; Santé invisibilisée, travail invisibilisé, salariées invisibles ; Risques invisibilisés dans les métiers du soin, le syndicalisme, etc.
Thème 2 : Accidents du travail – Maladies professionnelles : Quelle reconnaissance des troubles psychiques dus au travail ? Statuts multiples, sous-traitance : comment agir ? Jeunes, chaire à canon du capitalisme ? Vers la réparation intégrale ? Comment agir dans les services et entreprises après la disparition des CHSCT ?
Thème 3 : Santé au travail et environnement : De l’amiante au chlordécone, lutter contre une réglementation qui autorise les industriels à tuer les travailleur.ses ! ; Construire des mobilisations collectives entre travailleur.ses / riverains, entre expositions professionnelles et environnementales ; Construire les collaborations entre les équipes syndicales, les institutions (Inspection du travail, CARSAT, médecine du travail…), les avocat.es, la recherche…
Thème 4 : Organisation du travail, souffrance au travail : des situations individuelles à la mobilisation collective ; enquêter sur le travail pour le transformer.
Les Assises se concluront par une table-ronde réunissant Sophie Binet (CGT), Murielle Guilbert (Solidaires)et Benoît Teste (FSU).
13 et 14 mars 2024, Assises de la santé et la sécurité des travailleurs-ses, Bourse du travail de Paris , 29 Bd du temple, Paris 11e
La santé au travail concerne tou·te·s les travailleur.es. Quel que soit notre statut (salarié·es, fonctionnaires, précaires, auto-entrepreneur….) nous sommes exposé·es à des risques professionnels et des conditions de travail se traduisant par des accidents du travail, des maladies professionnelles, de la souffrance, de l’usure souvent non reconnue. Le mal-être au travail, les atteintes à la dignité et autre comportements managériaux ont un impact sur le travail mais aussi sur la vie entière. Chaque année des dizaines de milliers de travailleuses et travailleurs sont licencié·es pour inaptitude par refus des employeurs d’aménager les postes de travail, dans l’indifférence générale. C’est la double peine !
Le combat pour la santé et la sécurité au travail articule plusieurs axes. Nous devons poursuivre le combat, avec les victimes, leur famille, les associations spécialisées pour la reconnaissance des accidents et pathologies du travail et pour l’indemnisation intégrale des préjudices subis par les victimes. Réparer ne suffit pas, il faut aussi que les employeurs coupables soient sévèrement sanctionnés au niveau pénal et au niveau civil, pour les obliger à prendre des mesures de prévention. Nous devons aussi agir en mobilisant les nombreux acteurs que sont notamment les syndicalistes,élus au CSE / CSA / CST, inspecteurs et inspectrices du travail, juristes, médecins, préventeurs, experts…
Pourquoi des Assises de la santé et la sécurité au travail ?
Pour mettre en commun ces combats divers et les rendre visibles,
Pour aider chacun·e à s’investir davantage en s’appuyant sur les connaissances et expériences des autres,mettre en œuvre un réseau de soutien permanent,
Pour faire converger ces luttes afin que les pouvoirs publics en fassent un sujet prioritaire.
Nous voulons des Assises de la santé et la sécurité au travail qui débouchent sur des actions militantes. Nous voulons outiller les syndicalistes de proximité pour agir sur le terrain. Nous voulons construire des combats communs et faire de la santé au travail une grande cause publique.
Les 13 et 14 mars, participez aux Assises de la santé et la sécurité des travailleurs·ses ! Une salle de 450 places et quatre salles de réunion nous accueillent.
Participez dès maintenant aux groupes de travail de préparation :
Groupe 1 : Femmes, Santé, Travail.
Groupe 2 : Accidents du travail – Maladies professionnelles : Réparation, sanction, prévention.
Groupe 3 : Travail, Santé, Environnement (Amiante, CMR, Pesticides, Chlordécone, PFAS….) : comment lier la lutte des travailleur.es avec la défense de l’environnement.
Groupe 4 : Souffrances au travail, Risques professionnels : comment agir sur l’organisation du travail.
Groupe 5 : Communication, organisation des Assises.
Mobilisons-nous et agissons pour la santé et la sécurité des travailleurs·ses
Année après année l’hécatombe se répète : en France, le travail rend malade et tue. En 2021, l’assurance maladie a recensé, pour les salarié·es du secteur privé :
776 970 accidents du travail reconnus pour une estimation du double d’accidents survenus,
120 217 accidents de trajet,
64 011 maladies professionnelles.
Dans la fonction publique, les chiffres sont similaires : un agent sur dix en moyenne a un accident du travail chaque année. En 2021 le travail a entraîné officiellement la mort de 1164 personnes en 2021 dans le secteur privé. Il faut y ajouter :
les décès non comptabilisés de fonctionnaires,
la sous-déclaration,
les refus de reconnaissance en accident du travail ou maladie professionnelle,
l’explosion des atteintes à la santé mentale non reconnues en maladie professionnelle,
les accidents et les maladies professionnelles invisibles des travailleur·euses sans-papiers et des auto-entrepreneur·euses ainsi que toutes les personnes dont la santé est atteinte durablement ou définitivement.
Alors que la situation est catastrophique, le gouvernement refuse, en accord avec le MEDEF, de prendre des mesures réelles. Après la suppression des CHSCT, il organise la pénurie concernant notamment les inspecteurs du travail et les médecins du travail. Aucune politique pénale volontariste n’est mise en place pour faire condamner les employeurs coupables d’exposer les travailleur.es à des risques professionnels majeurs. Dans sa récente campagne relative aux accidents graves et mortels, le Ministère du travail refuse d’informer les travailleuses et travailleurs sur le droit de se retirer d’une situation de danger grave et imminent.
Ces situations sont intolérables !
Les organisations signataires invitent l’ensemble des syndicats, associations, militant·es de la santé au travail à participer aux Assises de la Santé au Travail des 13 et 14 mars 2024 à Paris (premier rendez-vous d’une rencontre annuelle) et aux mobilisations qui se tiendront autour du 28 avril, journée mondiale de la santé et la sécurité au travail.
Organisations appelant à participer aux assises des 13 et 14 mars 2024 (premiers signataires) : CGT, FSU, Solidaires, Andeva, ASD-Pro, Association des experts intervenant en santé au travail, ATTAC, Ateliers Travail et Démocratie, Cordistes en colère, réseau féministe «Ruptures», Association-Santé-Médecine-Travail.
Je m’inscris pour participer aux Assises de la santé au travail des 13 et 14 mars 2024 à cette adresse :
La présence aux assisses peut se faire dans le cadre de journées de formation syndicale. Contacter votre organisation qui peut aussi participer aux frais de transport et d’hébergement.
Pour tout contact : mobilisation28avril@gmail.com.
Pourquoi des Assises de la santé et la sécurité au travail ?
Pour mettre en commun ces combats divers et les rendre visibles,
Pour aider chacun·e à s’investir davantage en s’appuyant sur les connaissances et expériences des autres, mettre en œuvre un réseau de soutien permanent,
Pour faire converger ces luttes afin que les pouvoirs publics en fassent un sujet prioritaire.
Nous voulons des Assises de la santé et la sécurité au travail qui débouchent sur des actions militantes. Nous voulons outiller les syndicalistes de proximité pour agir sur le terrain. Nous voulons construire des combats communs et faire de la santé au travail une grande cause publique.
Les 13 et 14 mars, participez aux Assises de la santé et la sécurité des travailleurs·ses ! Une salle de 450 places et quatre salles de réunion nous accueillent.
Participez dès maintenant aux groupes de travail de préparation :
Groupe 1 : Femmes, Santé, Travail.
Groupe 2 : Accidents du travail – Maladies professionnelles : Réparation, sanction, prévention.
Groupe 3 : Travail, Santé, Environnement (Amiante, CMR, Pesticides, Chlordécone, PFAS….) : comment lier la lutte des travailleur.es avec la défense de l’environnement.
Groupe 4 : Souffrances au travail, Risques professionnels : comment agir sur l’organisation du travail.
Groupe 5 : Communication, organisation des Assises.
Assises de la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses
La santé au travail concerne tou·te·s les travailleur.es. Quel que soit notre statut (salarié·es, fonctionnaires, précaires, auto-entrepreneur….) nous sommes exposé·es à des risques professionnels et des conditions de travail se traduisant par des accidents du travail, des maladies professionnelles, de la souffrance, de l’usure souvent non reconnue. Le mal-être au travail, les atteintes à la dignité et autre comportements managériaux ont un impact sur le travail mais aussi sur la vie entière. Chaque année des dizaines de milliers de travailleuses et travailleurs sont licencié·es pour inaptitude par refus des employeurs d’aménager les postes de travail, dans l’indifférence générale. C’est la double peine !
18 octobre 2023 journée de préparation des Assises de mars 2024
Tract d’invitation
Mobilisons-nous et agissons pour la santé et la sécurité au travail !
Année après année l’hécatombe se répète : en France, le travail rend malade et tue. En 2021, l’assurance maladie a recensé, pour les salarié·es du secteur privé : •776 970 accidents du travail reconnus pour une estimation du double d’accidents survenus •123 828 accidents de trajet •64 011 maladies professionnelles. Dans la fonction publique, les chiffres sont similaires : un agent sur dix en moyenne a un accident du travail chaque année.
18 Octobre 2023 : rencontre pour la santé et sécurité au travail
Bourse du travail de Paris, 29 Bd du temple, 75011, Paris.
Pour la préparation des Assises de la santé au travail, 13 et 14 Mars 2024
En France, plus de 1 000 accidents mortels du travail et de trajet sont recensés chaque année pour les seul·es salarié·es, sans compter les accidents du travail non recensés des fonctionnaires, des indépendant·es et auto-entrepreneur·ses, des travailleur·ses détaché·es, des livreur·ses, chauffeurs et autres travailleur·ses des plateformes (Uber, Deliveroo, et autres)… Citons seulement les 3000 décès par an dus à l’amiante.
LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS N’EST PAS NEGOCIABLE
Soutenez l’INRS, signez la pétition pour que l’INRS ait les moyens de poursuivre ses missions grâce à l’attribution des budgets votés par son Conseil d’administration !
Tribune de Jennifer Bellay, Christine Eisenbeis,Gwenaëlle Fabre, Lorena Klein,Christelle Rabier, représentantes des personnels en Formation spécialisée Santé-Sécurité-Conditions de travail et actrices des Assises Santé-Travail
Garants des droits des usagers, les agent∙es vivent dans leur chair les conflits les attaques contre les services publics : sont visées l’éducation nationale, l’hôpital, l’université, les impôts, la justice, l’action sociale, sur tout le territoire, de Rouen à Mayotte. On peut désormais parler d’un épuisement professionnel collectif que les administrations doivent reconnaître et réparer.
Les Assises de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses des 13 et 14 mars 2024 ont réuni 500 participants et participantes, rassemblées autour de préoccupations partagées, souvent invisibles dans nos organisations syndicales. À l’instar des « intersyndicales femmes », un réseau de réflexion et d’entraide autour des syndicats CGT-FSU-Solidaires, associations, équipes de recherche, médecine du travail, inspection du travail, avocat∙es, etc. est appelé à devenir un collectif de soutien militant, juridique et technique aux nombreuses luttes en cours.
Journée internationale de la santé et de la sécurité au travail :
L’année dernière l’intersyndicale cantalienne engagée dans le combat contre la réforme des retraites s’était donnée rendez-vous le 28 avril à Talizat où un jeune auto-entrepreneur avait perdu la vie à l’automne 2023 au pied d’une ligne à haute tension, et où son collège avait été grièvement blessé.
A la même époque Olivier Dussopt, alors ministre du travail en charge de faire avaler la pilule du recul de l’âge de départ en retraite à quelques 30 millions de travailleurs français déclarait : « il n’est pas supportable qu’en 2023 on puisse encore mourir au travail par négligence ou par défaut de prévention. » Olivier Dussopt ne supportait plus cette casse sanitaire dans le monde du travail alors il lançait à l’automne 2023 une grande campagne de sensibilisation sur le thème de la responsabilité des entreprises. Cette campagne est rapidement tombée aux oubliettes mais il fallait bien la lancer et faire croire que le gouvernement se souciait de la santé des travailleurs du pays, avant de leur imposer deux années de travail de plus.
Les chiffres établis par les organismes institutionnels sont effectivement insupportables. Un millier de morts au travail par an. Plus d’un million de déclarations d’accident de travail par an. Plus de cent milles déclarations de maladie professionnelle par an. Ces chiffres ne concernent que la sphère du privé. Ils sont établis par les CPAM et la MSA. Pour les fonctionnaires les choses sont beaucoup plus opaques. L’Etat ne dit pas grand chose sur la santé des personnels qu’il emploie. Il reste très secret sur la question de ce qu’on appelle les accidents de service, ou des maladies professionnelles. Mais on sait très bien que la fonction publique n’est pas épargnée par cette casse sanitaire et professionnelle.
Les atteintes à la santé en lien avec le travail sont tellement massives qu’en réalité elles sont devenues une sorte de normalité sociale.
Elles sont le signe évident de la dégradation des conditions du travail. Une maladie professionnelle ou un accident de travail ne sont jamais le fait du hasard mais la conséquence logique d’une organisation du travail qui s’est affranchie de l’obligation légale de la santé au travail.
Dans cette affaire, c’est le plus surprenant : il y a un cadre légal, des réglementations très protectrices pour les travailleurs. Leur employeur qu’il soit public ou privé doit prévenir les risques, déployer tous les moyens pour sécuriser les postes de travail, il doit veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs. La santé au travail est une obligation légale à laquelle le pouvoir de direction est soumis. La loi interdit qu’on sacrifie sa santé au travail. Et pourtant, malgré cette protection légale les travailleurs tombent malades ou sont victime d’accidents à cause de leur travail.
Cet état de fait ne peut signifier qu’une chose : la loi ne s’applique pas dans le monde du travail. Les lieux de travail sont un espace où le droit ne s’applique pas.
Il ne s’agit plus aujourd’hui de se demander : comment faire pour que les conditions de travail s’améliorent dans le monde du travail ? Formulée ainsi, la question manque le problème fondamental. Il s’agit plutôt de se demander : comment faire pour que la loi s’applique dans le monde du travail. Comment faire respecter l’obligation légale de santé au travail dans les entreprises, dans les administrations, dans les usines, dans les bureaux, dans les entrepôts, dans les salles de classes, bref partout où il y a des travailleurs qui travaillent ?
C’est un combat énorme. Un champ de bataille où les travailleurs n’ont actuellement pas du tout l’avantage. Nous n’avons pas à nous battre pour obtenir qu’un droit soit gravé dans le marbre de la loi. Nous avons à nous battre pour que la loi soit appliquée. Les générations précédentes se sont battus pour obtenir un cadre légal conforme aux exigences de la santé au travail, et nous devons nous battre aujourd’hui pour le faire appliquer. Il est clair en effet aujourd’hui que la loi n’a qu’une existence de papier.
Comment cela est-il possible ? Quelles sont les conditions qui ont été réunis pour que les travailleurs soient massivement privés aujourd’hui du bénéfice protecteur de l’obligation légale de santé au travail ?
Commençons par le lieu que nous avons choisi aujourd’hui pour situer notre parole dans le cadre de cette journée de la sécurité et de la santé au travail. La DDETSPP.
Les DDETSPP abritent les services de l’inspection du travail. Quand un inspecteur du travail débarque dans une entreprise, il contrôle l’application de la réglementation. C’est sa fonction fondamentale : constater la conformité ou la non conformité réglementaires des organisations et des conditions de travail. Est-ce que l’entreprise a un plan annuel de prévention du risque professionnel, est-ce qu’elle met à jour le document unique d’évaluation du risque professionnel etc. En un mot : est-ce que l’obligation de santé au travail est respectée ? En 2019 selon les sources de l’INSEE le Cantal comprenait 57 382 emplois. Cela fait, en toute rigueur environ 15000 salariés placés sous la protection de chaque inspecteur du travail. La liquidation des inspecteurs du travail est capitale pour organiser la non application du code du travail dans ses aspects les plus protecteurs. On organise une saturation, un sur travail des fonctionnaires concernés, les mailles du filet se desserrent, les infractions se multiplient, et le cadre légal tombe peu à peu en désuétude.
La DDETSPP abrite aussi les conseils médicaux. Les conseils médicaux sont des dispositifs qui concernent uniquement les fonctionnaires donc les travailleurs du public. Dans ces conseils médicaux sont notamment examinés les déclarations d’accident de service (c’est la version fonction publique de l’accident de travail) ou les déclarations de maladie professionnelle des fonctionnaires. Les conseils médicaux sont saisis par l’employeur public pour qu’ils leur fournissent un avis. Ils sont présidés par un médecin désigné par le préfet accompagné par deux de ses confrères. Pour le représentant CGT le challenge est simple : pour obtenir un avis positif de reconnaissance de l’accident ou de la maladie il faut convaincre les médecins. Mais une fois qu’on y est parvenu il faut encore que l’employeur public suive l’avis positif rendu dans cette instance. Et c’est ce qu’il ne fait pas évidemment. C’est très frappant dans le champs de l’Education Nationale : en octobre dernier le conseil médical du Cantal a rendu deux avis positifs concernant deux accidents de service : l’un survenu à la DSDEN du Cantal, l’autre sur le collège de Riom es Montagne. Le Rectorat n’a pas suivi ces avis favorables. C’est souvent le cas malheureusement. L’employeur public est juge et partie : c’est lui qui a le dernier mot et reconnaît ou pas l’accident de service ou la maladie professionnelle. Dès lors les fonctionnaires doivent saisir le tribunal administratif pour contester la décision de refus dont ils sont systématiquement l’objet. Et c’est parti pour trois ans d’attente car les tribunaux sont engorgés. Quand ils le font les décisions sont cassées : ça a été le cas au mois de novembre 2023 pour une décision de refus de reconnaissance que Monsieur le Préfet du Cantal avait opposée à un agent de la DDT. Ca sera le cas, nous l’espérons pour un agent de la DDETSPP victime d’un processus de harcèlement qui a sévèrement attenté à sa santé en 2021. Ca sera le cas aussi pour d’autres agents en particulier dans la fonction publique hospitalière. Ça sera le cas pour plusieurs agents territoriaux que la CGT accompagne, à Naucelles, à la communauté de communes de la châtaignerie cantalienne, ou encore à Saint-Flour où il y a deux ans un travailleur a tenté de mettre fin à ses jours dans son atelier. Car, des accidents de service il y en a dans toutes les fonctions publiques, et partout l’employeur public œuvre de la même manière : il refuse de les reconnaître, il tente de les cacher, il oblige les agents à des démarches en justice, coûteuses, et longues, tout ça dissuade les agents de déclarer les atteintes à la santé, tout ça permet à l’employeur public de ne pas assumer sa faillite dans le domaine de la santé au travail, tout ça lui permet de cacher et surtout de ne pas la corriger. D’une manière systématique, la poussière est mise sous le tapis dans toutes les fonctions publiques. En surface tout va bien. En réalité derrière les murs des fonctions publiques, il y a de la souffrance au travail, vécue silencieusement par les travailleurs, des atteintes à la santé en lien avec le travail, très bien dissimulées.
On ne peut pas ne pas parler du désastre de la médecine du travail. Les médecins du travail reçoivent les travailleurs. Un tiers de leur temps de travail est dédié à l’étude du milieu professionnel. Ils sont les témoins du caractère pathogène du travail, ils ont un pouvoir d’alerte. Eux aussi participent à l’application de l’obligation légale de santé au travail. Mais il n’y a plus assez de médecins du travail, c’est une espèce dont la disparition a été savamment organisée. Un demi poste de médecin du travail pour toute la fonction publique territoriale dans le Cantal. 2 médecins du travail pour les 22 000 agents de l’académie de Clermont-Ferrand. Pas de médecin du travail pour les hospitaliers de Murat, des médecins du travail en pointiller pour les 1800 hospitaliers d’Aurillac. Pour les postiers, un médecin du travail à Brest.
Il faut aussi dire deux mots de la CPAM et de la MSA. Depuis plusieurs mois, des travailleurs poussent la porte de l’UD CGT du Cantal. Ils ont vécu des accidents du travail. Ils nous racontent des situations de maltraitance, de harcèlement, des manquements graves à la sécurité, de la discrimination. Leurs employeurs évidemment contestent tout ce qu’ils racontent auprès de la CPAM ou la MSA qui doivent alors trancher leur différend. Elles doivent instruire de manière impartiale les situations en respectant la présomption d’imputabilité au travail dont tout travailleur du privé doit légalement bénéficier. Et à chaque fois c’est la même chose : la neutralité de la CPAM et de la MSA sont une légende car elles prennent le parti de l’employeur. A chaque fois, elles rejettent et contribuent ainsi à la même dissimulation que celle qui a lieu au sein des fonctions publiques. Il faut alors partir en justice. Tous les travailleurs ne le font pas. C’est long, c’est potentiellement coûteux. C’est dissuasif. Récemment l’UD CGT du Cantal a signalé à la CPAM du Cantal les pratiques d’un employeur en matière de non déclaration d’accident du travail, preuves à l’appui. Aucune réaction de sa part malgré l’infraction caractérisée.
Il faut enfin parler des différentes réformes qui ont frappé les institutions ou instances de représentation du personnel. Les CHSCT ont disparu, remplacés par la C2SCT dans le privé et la FSSSCT dans le public. Les pouvoirs de préventeur du risque professionnel des représentants élus des personnels ont été amoindris, limités par des évolutions réglementaires. Les moyens d’intervention y ont été diminués, les droits syndicaux attachés à ces fonctions ont été altérés. Les zones d’intervention ont parfois été augmentées éloignant du terrain les représentants syndicaux. Aucun budget pour la FSSSCT de l’éducation nationale, pour la FSSSCT de l’hôpital d’Aurillac. Ça en dit long sur l’intérêt que l’employeur public porte à la santé de ses personnels. Cette absence de budget a des conséquences : récemment la DSDEN du Cantal a refusé aux représentants des personnels de faire appel à un expert pour mesurer le risque psycho social au collège de la Ponétie. Il y a trop d’élèves dans les classes, et nous savons que cela impacte les conditions de travail des enseignants. Mais la DSDEN refuse cette expertise qui pourrait évidemment objectiver les choses et les révéler. L’affaire est entre les mains des inspecteurs du travail qui doivent arbitrer ce conflit et rendre prochainement un rapport. C’est un exemple parmi tant d’autres des difficultés que les élus des personnels rencontrent dans ces instances.
Voilà décryptées, de manière non exhaustive, les raisons pour lesquelles les travailleurs du public ou du privé ne bénéficient pas de l’application du cadre légal qui dispose l’obligation de santé au travail. Pour résumer : une inspection du travail et une médecine du travail au bord du gouffre, à l’agonie; la disparition des CHSCT, une CPAM ou une MSA complices de la grande dissimulation des atteintes professionnelles à la santé, un employeur public qui n’a rien à leur envier et qui travaille, très consciemment à mettre la poussière sous le tapis.
De cette analyse découlent des revendications évidentes : une inspection du travail, une médecine du travail avec des moyens à la hauteur des enjeux. Une CPAM une MSA capables d’examiner sérieusement et dans le respect de l’exigence de neutralité les déclarations d’accidents du travail ou de maladie professionnelle qui leur sont soumises. Des employeurs publics qui rompent avec leurs pratiques de dissimulation et qui respectent l’obligation de santé au travail à laquelle ils sont soumis comme tout employeur. Des instances de représentation du personnel auxquelles des moyens de travailler sont reconnus.
Il ne suffira pas de proclamer ces revendications pour obtenir leur réalisation. La santé au travail est l’intérêt commun à tous les travailleurs. Personne ne se lève le matin pour aller mourir sur son lieu de travail ou pour subir un accident, ou pour contracter une maladie. C’est cette question de la santé au travail qui, dans les mois et les années à venir, surtout dans le contexte du rallongement de la durée du travail, remettra en mouvement les travailleurs de ce pays.
La première édition des Assises de la santé et la sécurité des travailleurs·ses,qui s’est tenue les 13 et 14 mars, autour de la problématique des accidents mortels au travail, a permis de débattre plus largement de questions sociales,féministes et environnementales.
Jeudi 25 avril, des rassemblements auront lieu dans plusieurs villes de France pour en finir avec les morts, les blessés, les malades du travail en lien avec la journée internationale pour la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses du 28 avril. Célébrée à l’échelle mondiale depuis 1996 à l’initiative du mouvement syndical, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) a décidé de s’y associer en 2003. L’adjonction du droit à la santé et la sécurité au travail aux droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses, en 2022, a confirmé cet engagement.
Lettre ouverte à Madame la Ministre du travail, de la santé et des solidarités
Le 24 avril 2024
Madame la ministre,
Lors de son passage télévisé du 28 mars dernier, M. le premier Ministre a évoqué la question des conditions de travail, ainsi que celle, particulièrement prégnante des morts au travail. Les organisations syndicales signataires du présent courrier, fortement attachées à l’amélioration des conditions de travail et plus largement au recul de la pénibilité et à la prévention de l’usure physique et psychosociale, se félicitent de ces annonces. Au regard du contexte et du nombre élevé des accidents du travail et maladies professionnelles, elles étaient indispensables. Elles doivent cependant se poursuivre par une analyse de leurs causes et la mise en place d’actions pour prioritairement prévenir les atteintes à la santé des travailleurs mais également améliorer la réparation.
En effet, les phénomènes de sous-déclaration et de sous-reconnaissance persistent encore. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la sinistralité actuelle en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles en France.
Nos organisations sont déterminées à l’amélioration des conditions de travail et ne peuvent pas se résigner à ce que les accidents du travail et les maladies professionnelles qui sont évitables ne fassent pas l’objet d’anticipation et de mesures de prévention, faute de moyens accordés à la branche ATMP et de politiques gouvernementales ambitieuses en la matière.
Pourtant agir permettrait de progresser et de nombreuses actions sont possibles et rapides à mettre en œuvre.
La prévention des risques professionnels ainsi que de l’usure professionnelle, la prévention de la désinsertion professionnelle, une meilleure évaluation de la pénibilité et des risques psychosociaux et notamment la charge de travail pour lutter contre l’intensification du travail sont des actions prioritaires, qui relèvent notamment de la responsabilité des employeurs.
Comme le suggère l’ANI ATMP de 2023, il est crucial de comprendre et d’analyser les accidents du travail, les maladies professionnelles et les phénomènes de sous-reconnaissance et de sous-déclaration.
S’interroger urgemment sur les limites d’une politique diminuant les pouvoirs des représentant⋅es du personnel, particulièrement sur cette question de la santé, sécurité et des conditions de travail, sous traitée au sein des CSE et CSA.
Rétablir et renforcer les CSSCT, le cas échéant les CHSCT et /ou rendre obligatoire les représentants de proximité afin d’améliorer les actions collectives pour la prévention des risques et de l’usure professionnelle.
Augmenter les moyens de contrôle et d’accompagnement des entreprises, qui ont été drastiquement réduits, que ce soit du côté des inspecteurs du travail ou des contrôleurs et préventeurs des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT/CRAMIF/CGSS)
Les organisations syndicales et patronales négociatrices se sont entendues unanimement dans le cadre de l’ANI du 15 mai 2023 pour prendre en compte l’ensemble des problématiques de la branche ATMP.
A ce titre, elles entendent améliorer la prévention, notamment par :
Un accompagnement des victimes d’ATMP pour faciliter leur accès au droit,
Une simplification des procédures,
Des moyens pour la recherche (INRS), les transpositions de textes européens et la normalisation (EUROGIP)
Des moyens pour l’accompagnement des entreprises en augmentant de 20% les effectifs d’ingénieurs, contrôleurs et supports administratifs nécessaires.
Une meilleure visibilité de la gouvernance de la branche ATMP…
Les organisations signataires entendent, au travers de cet accord et de sa transcription, améliorer la réparation des victimes du travail
Un accompagnement des victimes d’ATMP pour faciliter leur accès au droit,
en facilitant l’accès aux CRRMP,
à la tierce personne
et en revalorisant les indemnités en capital et les rentes.
Aucun affaiblissement des droits des salariés victimes d’accident de travail, de maladie professionnelle ou de traumatismes liés à une faute inexcusable de l’employeur ne peut être accepté.
L’ensemble des éléments de l’ANI, en faveur de la prévention et de la condition des travailleur⋅ses, ont été retranscrits dans la COG ATMP. A ce jour, celle-ci n’est toujours pas signée, sans que l’on ne nous en indique les raisons.
Nos organisations syndicales vous demandent donc :
En urgence, la transcription de l’ANI et la mise en œuvre de la COG ATMP
L’ouverture d’une large concertation sur les politiques de prévention.
Le renforcement des effectifs des préventeurs et de l’inspection du travail
La suppression des dérogations pour l’affectation des jeunes à des travaux dits « dangereux ».
Dans l’attente et convaincus que vous souhaitez agir contre les accidents graves et mortels comme en faveur de la prévention des accidents de travail et maladies professionnelles, nous vous prions d’agréer, Mme la Ministre l’expression de nos respectueuses salutations.
-10h : conférence de presse unitaire (avec notamment la FSU, Solidaires et les associations de victimes) devant l’INRS ; -12h : évènement symbolique visuel, voie Georges Pompidou, au pied du pont d’Arcole ; -12h devant le ministère de la Santé, rassemblement de la CGT Spectacle avec les intermetittent.es et auteur.ices ; puis cortège pour rejoindre la manifestation interprofessionnelle 14h : manifestation du ministère de la Transition écologique vers le ministère du Travail.
Bordeaux
Bordeaux : conférence de presse avec la pose d’une plaque provisoire sur la place Saint-André à Bordeaux à partir de 11h (en attendant qu’une plaque officielle soit posée et inaugurée par la mairie de Bordeaux). Une réunion sur la santé au travail et les conditions de travail à la Bourse du travail, à 13h30. Initiatives organisées par l’UD avec les camarades de la Construction
Roissy
-Roissy : initiative UD 93 + FD Transports à Roissy à 10h30, devant la MOSZAR (Maison des Organisations Syndicales de la Zone Aéroportuaire de Roissy). Prises de parole sur les conditions et les accidents du travail avec les salarié.es de la zone aéroportuaire.
Nantes
-Nantes : initiative CGT Construction à 6h30 sur le chantier du nouveau CHU suite à un accident grave
Donges
-Donges : action sur le site de la raffinerie (syndicat CGT Total – distribution de tract)
Lyon
-Lyon : -rassemblement à 13h à Lyon devant la Préfecture du Rhône – UD 69
hommage au salarié décédé sur le chantier du centre commercial confluence à Lyon avec dépôt de gerbe (CGT Construction)
Grenoble
-Grenoble : conférence de presse de la CGT Construction en lien avec l’UD + participation au rassemblement de Lyon
Marseille
-Marseille : 9h devant l’Hôtel de Région – rassemblement à l’appel de la CGT Construction PACA
Cherbourg
-Cherbourg : l’UD CGT de la Manche appelle à participer au rassemblement à Cherbourg à l’Arsenal à 11h puis à la fédération du Bâtiment et à la stèle d’hommage aux victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles
Rueil-Malmaison
-Rueil-Malmaison : appel à la grève de la CGT des territoriaux sur la santé et les conditions de travail ; rassemblement à 10h devant la mairie
Saint-Étienne
-St-Etienne : rassemblement de 12h à 14h place de l’Hôtel-de-Ville à l’appel de l’UD CGT, de la FSU et Solidaires
Nice
-Nice : initiative CGT Construction à 8h devant le chantier Iconic
Aurillac
-Aurillac : rassemblement organisé par la CGT et la FSU à 12h devant les locaux de la DDETSPP à Aurillac.
Niort
-Niort : moment de recueillement et d’hommage organisé à 18h devant le Monument aux morts
Pantin
-Pantin : appel du syndicat des territoriaux à la grève (journée, ½ journée ou débrayage) et rassemblement devant l’Hôtel de ville de 11h30 à 14h, avant de rejoindre la manifestation parisienne.
Clermont-Ferrand
-Clermont-Ferrand : l’Union Départementale CGT du Puy de Dôme organise un rassemblement et une conférence de presse le 25 avril 2024 à 11h devant la plaque Pax Labor (rendant hommage aux victimes du travail) dans le patio de l’Hôtel de Ville de Clermont-Ferrand.
Le Mans
-Le Mans : l’ADEVA 72, La FNATH Centre-Ouest, en association avec l’Union départementale CGT de la Sarthe, l’Union Syndicale des Travailleurs de la Métallurgie de la Sarthe, appellent à célébrer la journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail par un rassemblement à 11h00 le dimanche 28 avril devant le palais de Justice du Mans.
Rouen
-Rouen : rassemblement à 18h au Palais de justice (appel CGT FSU et Solidaires 76))
