Archives de catégorie : Mouvement du 28 avril

28 avril 2025 : mobilisations

Fédération Santé et action sociale – CGT – Tract 28 avril 2025 – Santé et sécurité au travail : Ce sont des MOYENS dont nous avons BESOIN ! Des bras, des lits et du pognon, aujourd’hui c’est VITAL !

Fédération Santé et action sociale – CGT – Tract 28 avril 2025 – Reconnaître la pénibilité des métiers, c’est partir en retraite plus tôt – Le C2P on n’en veut pas

Fédération Construction – CGT – Tract 28 avril 2025 – Réforme des retraites dans le BTP ! Réforme létale !

Confédération CGT – 28 avril 2025 – Actions syndicales le 28 avril – Ni blessé-e, ni mort-e au travail, travaillons en sécurité et vivons notre retraite !

CGT Loir-et-cher – Andeva – communiqué de presse – Travail de malade, malade du travail

Bayonne – Solidaires – LAB – collectif d’habitants – FSU – CGT – Accidents graves au travail : dénonçons le silence et l’invisibilité !

UD CGT 92, Nanterre, 28 avril : journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail – Journée d’étude et d’action

CGT Paris – FSU Paris – Solidaires Paris – Travaillons en sécurité et vivons notre retraite ! – rassemblement interprofessionnel

Clermont-Ferrand, CGT US Construction-Bois-Ameublement 63, rassemblement

Lyon, rassemblement, Fédération Construction Région Auvergne Rhône-Alpes CGT (URCBA AURA CGT), Fédération Santé et action sociale CGT Rhône, CGT 69 Mines énergie

Assises 2025 : feuille de route et déclaration adoptées

Feuille de route et déclaration adoptées

Assises de la santé et la sécurité des travailleuses et travailleuses

25 et 26 mars 2025

Nous étions plus de 500 participant⋅es aux Assises de cette années, plus de 600 inscrit⋅es. Voici les deux textes que nous avons adoptés lors de ces Assises.

A diffuser sans modération !

FEUILLE DE ROUTE 

Santé et sécurité des travailleurs et travailleuses :

feuille de route adoptée aux Assises

25 et 26 mars 2025

Ces Assises sont les deuxièmes du genre. Elles font suite à plusieurs rendez-vous annuels organisés à l’occasion du 28 avril, journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail.

Le premier rendez-vous est donc le 28 avril prochain. Cette date doit donner un signal public de l’engagement le plus large pour la santé et la sécurité des travailleurs⋅ses. Nous n’avons pas pour vocation à nous substituer aux organisations syndicales ou associatives, notre réseau doit favoriser la mise en mouvement collectif dans les différentes localités. Ce 28 avril est ainsi une occasion pour que dans le maximum de lieux, d’entreprises, de villes, existent des rassemblements, ou même simplement un tract, pour rappeler l’importance de cet enjeu.

Notre réseau doit aussi être un support pour des initiatives à plus long terme. Au Pays basque, un protocole intersyndical prévoit des rassemblements systématiques lors d’un accident grave ou mortel. A minima, chaque accident grave ou mortel doit faire l’objet d’un tract, d’un rassemblement, d’une colère exprimée. Il n’y a pas de fatalité. Il faut quitter les faits divers pour que cela devienne un fait de société.

A Paris existe une permanence Santé et sécurité au travail, qui accueille ici même, deux fois par mois, des salarié⋅es ou des équipes syndicales. Ce modèle, que nous avaient présenté les animateurs⋅trices l’année dernière (voir ici), peut être reproduit ou adapté dans le maximum d’endroits. Il serait utile de constituer des équipes locales en réseau avec des associations locales, des avocats, des médecins du travail, sans oublier d’être en contact permanent avec l’inspection du travail.

Les mobilisations pour la santé et la sécurité au travail reposent sur des individus, souvent isolés, de différentes entreprises, services, syndicats, villes. Nous avons proposé de mettre en lien ces personnes dans les localités.

Enfin, nos Assises sont un lieu d’enrichissement des pratiques dans ce domaine. Nous avions adopté en 2024 une plateforme revendicative, qui reste une référence. Nos débats de cette année nous permettent d’insister sur plusieurs points.

  • Il nous faut porter une attention aux salarié⋅es hors statuts : précaires du privé et du public, intérimaires, travailleur⋅ses surexploité∙es, mais aussi des privé⋅es d’emploi. Ces questions participent de notre volonté de refonder un syndicalisme aujourd’hui en crise.
  • Notre action doit faire le lien avec les mobilisations contre la réforme des retraites. Au-delà des accidents du travail, la remise en question de l’usure au travail et la perte de sens de ce travail ont été au cœur des mobilisations contre la réforme des retraites, il nous faut relier ces différentes dimensions de la santé au travail.
  • Nous devons questionner l’organisation du travail. Dans les entreprises et services, les syndicalistes sont confronté⋅es à de grandes difficultés. Répression syndicale, réforme des instances de représentation du personnel qui a réduit nos moyens d’action et cherche à nous transformer en professionnels du « dialogue social », marginalité de la santé au travail dans les enjeux syndicaux… Nous devons reprendre la main sur les agendas syndicaux pour aider les salarié⋅es à s’organiser, interroger le travail, son organisation. Les enquêtes sur le travail, les accidents du travail doivent être multipliées.
  • Une grande part des atteintes à la santé n’est pas prise en compte, notamment celles concernant les femmes et les métiers féminisés. Nous devons lier la reconnaissance des maladies professionnelles psychiques et l’intervention collective sur le terrain.
  • Les atteintes à la santé des femmes et minorités de genre sont nombreuses et pour beaucoup connues, tels les cancers du sein, cependant, les risques et pénibilités auxquelles elles sont exposées sont niés et invisibilisés. L’évaluation des risques et les actions en santé au travail doivent intégrer la dimension genrée des expositions, de risques et des pénibilités pour une prévention genrée comme y oblige le code du travail. Il faut en faire un axe structurant de notre intervention.
  • Les débats de société concernant l’environnement interrogent le travail, ses effets sur les hommes et (inégalement) les femmes, ainsi que les territoires. Nous devons lier les mobilisations environnementales, féministes et en santé au travail.
  • Plusieurs sujets doivent être approfondis, à travers la mise en place de réseaux, journées d’étude, formations intersyndicales. L’État-employeur malmène les agents de la fonction publique. La situation des travailleurs⋅ses handicapé⋅es ou de ceux⋅celles des ESAT doit nous mobiliser. La prévention des risques professionnels est réduite à sa gestion. Les cancers du sein d’origine professionnelle des femmes doivent nous mobiliser.

Nous portons, à travers ces mobilisations, le projet d’un syndicalisme renouvelé, émancipateur, féministe, basé sur la mobilisation des travailleurs et travailleuses et des citoyen⋅es, sachant s’ouvrir aux associations. Nous savons que seul le rapport de force permettra de gagner sur ces enjeux de santé et sécurité au travail et dans toute la société.

Déclaration intersyndicale CGT – FSU – Solidaires et associations parties prenantes

Les travailleuses et les travailleurs ont besoin de se tenir debout face aux appréhensions du moment. La progression de l’extrême droite, la situation internationale, les inégalités persistantes et systémiques, la destruction de l’environnement, de la terre, de la nature et des vivants, le changement climatique – et son déni par certains – marquent cette période.

La concertation sur les retraites, qui selon nous aurait dû déboucher sur l’abrogation de la réforme de 2023, se déroule dans un cadre insatisfaisant et donne lieu à une offensive de régression sociale de la part du patronat et du gouvernement. Cette concertation ayant échoué, pour nous, l’objectif de l’abrogation demeure. Il est tout à fait possible d’augmenter les cotisations sociales afin de financer l’ensemble de la sécurité sociale. Nous faisons le lien entre l’enjeu des retraites et la pénibilité du travail qui entraine des inaptitudes et de l’invalidité frappant tant de salarié⋅es en fin de carrière.

Les luttes locales et sectorielles, notamment pour les salaires et pour l’emploi, sont nombreuses. Le 8 mars et le 20 mars ont donné lieu à des mobilisations importantes. Ces luttes intègrent l’exigence du droit à la santé, à la sécurité et à la dignité pour les travailleuses et les travailleurs.

En vue du 28 avril, journée internationale de mobilisation pour la sécurité et la santé des travaileur⋅ses, et dans le cadre des Assises des 25 et 26 mars, nous faisons les constats suivants :

  • Le droit, déjà insuffisant, est globalement en recul, alors que nos mobilisations ont besoin de faire progresser le Code du travail, le Code général de la fonction publique, le droit de la Sécurité sociale, de la santé publique et de l’environnement. Le plus souvent, ces droits ne sont tout simplement pas appliqués car les sanctions encourues par les employeurs sont dérisoires. Les moyens de l’Inspection du travail sont nettement insuffisants. La récente décision de la Cour de cassation de confirmer la condamnation des anciens dirigeants de France Télécom pour harcèlement moral institutionnel est cependant un réel point d’appui pour les luttes futures. Les employeurs privés et publics qui ne respectent pas leurs obligations doivent se savoir condamnables par la justice.
  • Le monde du travail est de plus en plus éclaté en nombreux statuts, fractionné en multiples employeurs qui se dédouanent de leurs responsabilités en utilisant la sous-traitance, l’intérim et le travail faussement indépendant. La précarité et le chômage -toujours moins indemnisé – détériorent la santé des travailleuses et des travailleurs.
  • Les agent·es de la fonction publique font les frais de politiques visant à remettre en cause l’existence même des services public et à réduire les moyens qui leur sont affectés de contraintes budgétaires dont elles et ils ne sont pas responsables. Les conditions de travail se dégradent, le sens du travail également. Compte tenu de l’impossibilité d’assurer correctement leurs missions de services publics, les agentes et agents malades sont stigmatisé⋅es et subissent une réduction de 10 % de leur rémunération durant les périodes d’arrêts maladie.
  • Les problèmes de santé dus au travail sont largement invisibilisés pour les femmes car les mesures protectrices ont été surtout élaborées par et pour des hommes !
  • La reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles est freinée par des stratégies patronales qui provoquent des risques organisationnels et managériaux et invisibilisent le travail lui-même, les travailleur.es, et par conséquent les accidents du travail et les maladies professionnelles. Quant à l’étape de réparation des AT-MP, elle est semée d’embûches et ne donne pas lieu à une réparation intégrale, intégrant les différents préjudices subis.

Les politiques de prévention doivent intégrer les problèmes d’organisation du travail. Les enquêtes doivent reposer sur la meilleure des expertises, celle des travailleur⋅ses plongé⋅es dans les situations réelles du travail, sur les représentant.es du personnel et sur les intervenant⋅es sollicité⋅es par les CSE, CSA et CST. Nos organisations revendiquent le rétablissement des CHSCT, en y adjoignant une mission environnementale, pour mener à bien l’action syndicale dans les entreprises et dans les administrations. Il est nécessaire de défendre les institutions représentatives du personnel, de les améliorer et, au-delà, de penser une véritable citoyenneté au travail, une profonde transformation sociale et démocratique du travail.

Que l’on soit du privé ou du public, il s’agit d’augmenter notre capacité à nous défendre, à améliorer les conditions de travail et à élaborer des contre-projets émancipateurs. Nos organisations appellent à une séquence de mobilisation interprofessionnelle la plus unitaire et la plus ample dans le cadre de la journée du 28 avril afin de pousser le rapport de force en faveur des travailleur⋅ses.

Brochure des Assises, 21 mars 2025

Bienvenue aux Assises de la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs !

Télécharger la brochure 2025 en pdf

Vous êtes présent-e mais vous n’êtes pas encore inscrit-e ? Rien de plus simple, vous pouvez vous rendre sur le site d’inscription qui est encore ouvert : https://www.billetweb.fr/assises-de-la-sante-et-la-securite-des-travailleurs-et-travailleuses-25-et-26-mars-2025

Ceci permettra de continuer à recevoir les formations des campagnes menées et de participer à la mise en place de réseaux sur la santé et la sécurité au travail.

Cette brochure vous donne les indications pour rendre ces Assises le plus conviviales possible. Vous y trouverez les projets de feuille de route et de déclaration à adopter, la présentation des différents ateliers ainsi que le programme des Assises.

La préparation s’est organisée autour de quatre thèmes portés par des groupes de travail (GT).

  • Thème 1 : Femmes, santé, travail,
  • Thème 2 : Accidents du travail – Maladies professionnelles, Prévenir, reconnaître, réparer,
  • Thème 3 : Santé, travail, environnement, De l’Amiante au Chlordécone, lutter contre une réglementation qui autorise les industriels à tuer les travailleur·euse·s !
  • Thème 4 : Transformation du travail et organisation du travail, Comprendre et agir.

Lieux des ateliers

  • La grande salle Croizat accueille 450 personnes. Attention, sa sonorisation n’est pas bonne, éviter le bruit de fond.
  • Les trois salles Eugène Pottier, Louise Michel et Jean Jaurès sont situées au
  • sous-sol de la Bourse du Travail.

Vous êtes plus de 500 à vous être inscrit·e·s. Ce succès exige en contrepartie le respect de plusieurs règles : respecter les horaires de début de séance ; éteindre son téléphone…

Les Assises sont organisées par un ensemble de syndicats et d’associations :
CGT, FSU, Solidaires, Andeva, ASD-Pro, Association des experts intervenant en santé au travail, ATTAC, Ateliers Travail et Démocratie, Cordistes en colère, Réseau féministe « Ruptures », Association-Santé-Médecine-Travail.

Notre site : https://assises-sante-travail.ouvaton.org/. Notre adresse : mobilisation28avril@ouvaton.org

Projet de feuille de route 

Santé et sécurité des travailleurs et travailleuses : Proposition de feuille de route

Ces Assises sont les deuxièmes du genre. Elles font suite à plusieurs rendez-vous annuels organisés à l’occasion du 28 avril, journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail.

Le premier rendez-vous est donc le 28 avril prochain. Cette date doit donner un signal public de l’engagement le plus large pour la santé et la sécurité des travailleursses. Nous n’avons pas pour vocation à nous substituer aux organisations syndicales ou associatives, notre réseau doit favoriser la mise en mouvement collectif dans les différentes localités. Ce 28 avril est ainsi une occasion pour que dans le maximum de lieux, d’entreprises, de villes, existent des rassemblements, ou même simplement un tract, pour rappeler l’importance de cet enjeu.

Notre réseau doit aussi être un support pour des initiatives à plus long terme. Au Pays basque, un protocole intersyndical prévoit des rassemblements systématiques lors d’un accident grave ou mortel. A minima, chaque accident grave ou mortel doit faire l’objet d’un tract, d’un rassemblement, d’une colère exprimée. Il n’y a pas de fatalité. Il faut quitter les faits divers pour que cela devienne un fait de société.

A Paris existe une permanence Santé et sécurité au travail, qui accueille ici même, deux fois par mois, des salariées ou des équipes syndicales. Ce modèle, que nous avaient présenté ici les animateurs-trices l’année dernière (voir ici), peut être reproduit ou adapté dans le maximum d’endroits. Il serait utile de constituer des équipes locales en réseau avec des associations locales, des avocats, des médecins du travail, sans oublier d’être en contact permanent avec l’inspection du travail.

Les mobilisations pour la santé et la sécurité au travail reposent sur des individus, souvent isolés, de différentes entreprises, services, syndicats, villes. Nous avons proposé de mettre en lien ces personnes dans les localités.

Enfin, nos Assises sont un lieu d’enrichissement des pratiques dans ce domaine. Nous avions adopté en 2024 une plateforme revendicative, qui reste une référence. Nos débats de cette année nous permettent d’insister sur plusieurs points.

Nous portons, à travers ces mobilisations, le projet d’un syndicalisme renouvelé, émancipateur, féministe,  basé sur la mobilisation des travailleurs et travailleuses et des citoyenes. Nous savons que seul le rapport de force permettra de gagner sur ces enjeux de santé et sécurité au travail et dans toute la société.

Déclaration intersyndicale CGT – FSU – Solidaires et associations parties prenantes

Projet de déclaration

Les travailleuses et les travailleurs ont besoin de se tenir debout face aux appréhensions du moment. La progression de l’extrême droite, les guerres, la bascule géopolitique, les inégalités, le changement climatique -et son déni par certains- marquent cette période.

La concertation sur les retraites, qui selon nous devrait déboucher sur l’abrogation de la réforme de 2023, se déroule dans un cadre insatisfaisant et donne lieu à des velléités de régression sociale de la part du patronat et du gouvernement. Pourtant, il est tout à fait possible d’augmenter les cotisations sociales afin de financer l’ensemble de la sécurité sociale, dont la branche AT-MP. Nous faisons le lien entre l’enjeu des retraites et les questions de pénibilité et de l’invalidité qui frappe tant de salariées en fin de carrière.

Les luttes locales et sectorielles, notamment pour les salaires et pour l’emploi, sont nombreuses et le 8 mars a donné lieu à une mobilisation importante. Ces luttes intègrent l’exigence du droit à la santé, la sécurité et la dignité pour les travailleuses et travailleurs.

En vue du 28 avril, journée internationale de mobilisation pour la sécurité et la santé des travaileur.ses, et dans le cadre des Assises des 25 et 26 mars, nous faisons les constats suivants. ¨C75C

Les politiques de prévention doivent intégrer les problèmes d’organisation du travail. Les enquêtes doivent reposer sur la meilleure des expertises, celle des travailleurses plongées dans les situations réelles du travail, sur les représentantes du personnel et sur les intervenant.es sollicitées par les CSE, CSA et CST. Nos organisations revendiquent le rétablissement des CHSCT pour mener à bien l’action syndicale dans les entreprises et dans les administrations.

Que l’on soit du privé ou du public, il s’agit d’augmenter notre capacité à nous défendre, à améliorer les conditions de travail et à élaborer des contre-projets émancipateurs. Nos organisations appellent à une séquence de mobilisation interprofessionnelle la plus unitaire et la plus ample dans le cadre de la journée du 28 avril afin de pousser le rapport de force en faveur des travailleur.ses.

Paris, le 26 mars 2025                                                                       Les organisations parties prenantes

ATELIERS DU THÈME 1 : FEMMES, SANTÉ, TRAVAIL

Vous pouvez vous inscrire au réseau « Femmes, santé, travail » :

https://framagroupes.org/sympa/subscribe/atelier-femmes-assises-sante-travail

Les Assises 2025 reprennent le thème de la santé des femmes au travail, thème étonnamment peu travaillé en tant que tel aussi bien dans les milieux syndicaux ou associatifs que dans les milieux académiques. Nous avons cherché à croiser plusieurs regards dans les ateliers, par des présentations « magistrales », des témoignages et des présentations de luttes avec issue positive. Deux ateliers sur les cancers des seins nous permettront de lancer un travail au long cours de formations et d’enquêtes professionnelles de terrain dans l’objectif de l’inscription des cancers du sein aux tableaux des maladies professionnelles. Les autres thèmes poursuivent les ateliers de 2024 sur la prévention genrée des risques professionnels, les violences masculines faites aux femmes au travail et dans les organisations syndicales, et la question du temps de travail en relation avec l’« autre journée de travail » des femmes.

Cancers des seins d’origine professionnelle : mise en visibilité.

Atelier du mardi 25 mars 2025, salle Louise Michel, 10h30-12h30, 

Le cancer du sein est le premier cancer féminin en France et dans le monde. Pourtant, les causes professionnelles et environnementales sont peu étudiées. Quels sont les expositions professionnelles connues ? Quelles pistes de recherche à explorer ? Quels écueils rencontrent les patientes dans leurs démarches ? Où en est la règlementation ? Et ailleurs en Europe et dans le monde, quelles initiatives peuvent nous inspirer ? Cet atelier pourra déboucher sur l’organisation de formations syndicales et sur la mise en place d’enquêtes de terrain.

Animation : Christelle Glemet, CGT.

Intervenant-es : Marie Christine Cabrera Limame, infirmière de santé au travail senior, membre bénévole du GISCOPE 84 et de CARCOP, « Facteurs de risques professionnels et environnementaux » ; Anne Marchand, historienne et sociologue, chercheuse au Giscop93 (Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle en Seine-Saint-Denis), « Invisibilité des cancers professionnels des travailleuses et des retraitées » ; Laurent Vogel, chercheur associé de l’ETUI (Institut syndical européen), « Perspectives européennes et mondiales ».

Cancer du sein professionnel, table ronde : des luttes positives et des stratégies à débattre.

Atelier du mardi 25 mars 2025, salle Jean Jaurès, 14h00-16h00, atelier commun avec le GT 3 « santé au travail et environnement ».

Créer un Tableau de Maladie Professionnelle ? Reconnaître la poly-exposition ? des métiers exposant ? Quel lobbying effectuer sur le COCT? Développer des démarches de mise en danger d’autrui ? de préjudice d’anxiété ? S’appuyer sur le droit de retrait ? Class action ? Recherche scientifique : quel lobbying auprès du CIRC ? de l’ANACT ? de l’ANSES ? de l’INSERM / CNRS ?

Animation : Jennifer Bellay, SNEPAP-FSU.

Intervenant-es : Monique Rabussier, militante syndicaliste CFDT, « Prise en compte du cancer professionnel du sein par un syndicat » ; Franck Refouvelet, militant syndicaliste CGT, « Exposition aux parafoudres surtenseurs chez France Telecom Orange et cancer du sein » ;  Élisabeth Leroux, avocate, TTLA, « Retour d’expérience sur les procédures de reconnaissance en maladie professionnelle des cancers du sein en lien (notamment) avec le travail de nuit. » ; Annie Thébaud-Mony, sociologue de la santé, présidente de l’Association Henri-Pézerat, « Oxyde d’éthylène et cancers du sein chez Tetra Medical ».

Violences masculines contre les femmes, au travail et dans les organisations syndicales.

Atelier du mercredi 26 mars 2025, grande salle Croizat, 10h00-12h00. 

Les violences masculines contre les femmes sont nombreuses dans le travail et les organisations syndicales, se manifestent de façon très différentes, et leur reconnaissance et traitement rencontre de nombreux obstacles qui vont de l’opposition directe à l’inaction tranquille. Comment les victimes s’organisent-elles pour y faire face, quelles actions les organisations syndicales peuvent-elles mettre en place pour lutter contre ces violences en leur sein et sur les lieux de travail ?

Animation : Ludivine Debacq, FSU.

Intervenantes : AVFT, Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail, « Cadre général, données nationales, obstacles à la reconnaissance et au traitement des violences masculines » ; Résyfem, Réseau Syndical FÉMiniste, « Quand des victimes et des soutiens s’auto-organisent pour lutter contre les violences masculines dans nos syndicats » ; Solidaires, « Constitution d’une cellule de veille contre les VSS dans une organisation syndicale ».

Santé des femmes au travail et prévention des risques genrée.

Atelier du mercredi 26 mars 2025, salle Louise Michel, 13h30-15h30.

Les conditions de travail des femmes et minorités de genre sont invisibilisées et méprisées à tous les niveaux : de la conception jusqu’à à la (sous-) reconnaissance des maladies professionnelles et accidents du travail, en passant par la prévention, l’ensemble des actions en matière de santé au travail est androcentrée. Quels sont les effets tout au long de la vie des femmes et minorités de genre de cette vision androcentrée de la santé au travail ?  Comment prendre en considération la santé des femmes et minorités de genre dans les actions en santé au travail et comment les OS doivent-elles s’en saisir pour supprimer les inégalités en santé au travail, qui s’ajoutent à toutes les autres inégalités au travail et dans le quotidien ?

Animation : Isabelle Jardillier, Sud-PTT.

Intervenantes : Maud, Solidaires, « Introduction : pourquoi faire de la prévention genrée ? Éléments de compréhension et cadre légal » ; Delphine Serre, sociologue, « Justice et maux du travail, une invisibilisation genrée » ; Annabel Brochier, ergonome, « Recherche-action sur la prévention genrée : mise en œuvre, puis débat mouvant « Quelles sont les objections, comment y répondre ? »  (4 questions).

Temps de travail, temps du travail et santé des femmes au travail.

Atelier du mercredi 26 mars 2025, grande salle Croizat, 13h30-15h30, atelier commun avec le GT4 « Transformation du travail et organisation du travail, comprendre et agir ».

Au delà des revendications des « 32 heures » ou du « droit à la déconnexion », la question du temps de travail est aussi invisibilisée que celle du travail des femmes. Elle est pourtant au cœur du « pas le temps » au travail (travail intensif, charge de travail, travail dans l’urgence, etc.) et est exacerbée lorsqu’on prend en compte « l’autre travail » des femmes (domestique, procréatif, bénévole, d’aide aux personnes, etc.). Quelles organisations du travail revendiquer ? Quels effets sur la santé notamment sur le long terme ? Que deviendraient les « 10 heures maximum de travail dans la journée » dans un « code du travail domestique » ?

Animation : Monique Dental, réseau féministe « Ruptures ».

Intervenantes : Anne-Françoise Molinié, démographe, « Les temps du travail des femmes : quels enjeux de santé ? » ; Emmanuelle Puigserver, ergonome, Fonction Publique Hospitalière, « Les 2x12h à l’hôpital : être plus longtemps là mais moins souvent, une organisation des temps qui questionne le travail » ; Elsa, Initiative la Syndicale ; Manon Boltansky, Kimberley Rerissi, CGT BNF, « Un code du travail reproductif ».

ATELIERS DU THÈME 2 : ACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLES : PRÉVENIR, RECONNAÎTRE, RÉPARER

Quand on aborde la question des accidents du travail et des maladies professionnelles, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique, de très nombreuses questions se posent quant à leur reconnaissance, leur réparation et leur prévention.

La suppression des CHSCT, en 2017 dans le privé puis en 2023 dans la fonction publique, a fortement affaibli l’intervention des équipes syndicales sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail. Pourtant, de nombreux et nombreuses syndicalistes interviennent et construisent des stratégies pour rendre visibles les accidents dans les entreprises ou administrations, que nous pourrons mettre en commun dans les 4 ateliers.

Intérimaires, précaires, comment agir dans les entreprises et services ?

Atelier du mardi 25 mars 2025, salle Jean Jaurès, 10h30-12h30. Atelier en commun avec le GT4.

L’atelier vise à articuler les actions pour la santé et la sécurité des intérimaires dans les entreprises et services où ils et elles sont employé·es, ainsi que dans des cadres plus souples tels que l’employeur plateforme. L’état des lieux de la « condition intérimaire » nous invite à réfléchir sur le système global de précarisation des salarié-es. Les regards croisés des syndicats, associations (Médecins du Monde), livreurs sur l’expérience de la Maison des livreurs à vélo à Bordeaux, lieu ressource et de soutien aux travailleurs précaires que sont les coursiers à vélo. Alors que la suraccidentalité des intérimaires est une réalité, nous montrerons combien le système de  prévention est inadapté à cette population qui est marginalisée dans les entreprises, et comment collectivement nous nous en s’accommodons. Les injustices et inégalités sont le lot des intérimaires et précaires mais des actions sont possibles tant dans les entreprises qu’à l’extérieur.

Animation : Louis-Marie Barnier, sociologue du travail et représentant CGT au Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail, co-auteur du livre « La condition intérimaire ».

Intervenant·es : Jonathan,  coordonnateur de la maison des livreurs à Bordeaux et un livreur ; Elena Moscova et Blandine Barlet, sociologues du travail, co-auteures du livre « La condition intérimaire » (la Dispute, 2024) ; Yannis Megal, CGT Décathlon.

Agir pour la reconnaissance des maladies psychiques en maladies professionnelles dans le privé et le public.

Atelier du Mardi 25 mars 2025, grande salle Croizat, 14h-16h.

L’atelier serait introduit par la présentation du parcours d’une ex-salariée pour obtenir la reconnaissance de sa pathologie en maladie professionnelle. Cette présentation servira d’appui pour en tirer des enseignements comme les points de vigilance, la nécessité d’un travail collectif et l’enjeu de démontrer le lien avec le travail. Nous verrons les leviers qu’il est possible d’actionner et combien il est nécessaire de travailler en réseau (syndicalistes, associations, avocats …). Cet atelier s’adresse à la fois aux salarié·es du privé ou du public et aux fonctionnaires.

Animation : Jean-Louis Zylberberg, médecin du travail, mandaté CGT à la Commission nationale des maladies professionnelles.

Intervenant·es : Hélène Boulot, Andeva ; Étienne Sanchez, syndicaliste CGT Aéroports de Paris ; Rémy Ponge, sociologue auteur du livre « Se tenir debout. Un siècle de luttes contre les souffrances au travail » ; Philippe de Castro, Avocat au cabinet TTLA.

Quelles actions syndicales pour rendre visibles les accidents du travail ?

Atelier du mercredi 26 mars 2025, salle Jean Jaurès, 10h-12h.

Travailler peut blesser plus ou moins gravement, voire tuer. Or les accidents du travail sont quasi invisibilisés dans les entreprises ou les administrations ainsi que dans les médias, où la plupart du temps ils relèvent des faits divers. Face à cette réalité il est essentiel de réagir et d’agir pour montrer comment le travail et son organisation sont responsables de très nombreuses atteintes à la santé des travailleuses et travailleurs, de manière durable voire irrémédiable. Il revient aux équipes syndicales de mener des actions de terrain, à l’image de l’intersyndicale du Pays Basque et son protocole d’action. La recherche d’appuis du côté de l’inspection du travail est également indispensable pour lever l’inertie des pouvoirs publics et imposer aux employeurs des mesures de prévention. Le soutien des médias est devenu central.

Animation : Michèle Rault, Solidaires Finances Publiques.

Intervenant·es : Christine Andrieux, Enaut Aramendi, Barthélemy Mottay, responsables syndicaux basques (Solidaires, LAB et FSU), Valérie Labatut, responsable syndicale CGT à l’inspection du travail, Jules Thomas, journaliste au Monde.

Repenser la réparation des AT/MP à un juste niveau

Atelier du mercredi 26 mars 2025, salle Jean Jaurès, 13h30-15h30.

Un groupe de réflexion collective s’est formé pour analyser en profondeur les éléments relatifs à la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles (historique, évolutions, état des lieux : parcours, difficultés, écarts par rapport aux principes initiaux, carences et injustices du système…). Ce groupe « hors étiquettes syndicales ou associatives », rassemble des professionnels, des chercheurs, des militants de terrain. L’objectif du groupe est de comprendre comment le système fonctionne et dysfonctionne, réfléchir à ce que devrait être une réparation « juste » et si possible construire des propositions pour réformer / faire évoluer le système. Ce n’est pas un travail à court terme mais une réflexion de fond. Nous poursuivrons ici le débat engagé en 2024 sur la réparation des AT/MP. Il y aura également un point d’actualité portant sur les modifications apportées dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale.

Animation : Hélène Boulot, ANDEVA.

Intervenant·es : François Desriaux, ANDEVA,  Karim Felissi, FNATH ; Marie Pascual, Médecin du travail retraitée, association Ramazzini ; Denis Gravouil, Secrétaire confédéral CGT, Sécurité sociale – protection sociale.

ATELIERS DU THÈME 3 : SANTÉ AU TRAVAIL ET ENVIRONNEMENT

Poly-expositions, où en sommes-nous ?

Cet atelier vise à revenir sur les enjeux de santé au travail liés aux polyexpositions. Elles peuvent être définies comme des expositions simultanées ou séquentielles à des nuisances multiples, par des voies qui peuvent être diverses. Ces nuisances peuvent être chimiques, biologiques, physiques (bruit, vibrations, rayonnement…) ou liées à l’activité physique, auxquelles s’ajoutent l’influence des facteurs organisationnels et psychosociaux, et ce tout au long de la carrière professionnelle (INRS).        

Très présent secteur de la chimie soumis à l’exposition à de nombreux agents toxiques, les enjeux liés à la poly-exposition sont également présents dans la plupart des situations de travail. L’approche par mononuisance ou monodanger en vigueur se trouve ainsi rarement suffisante pour évaluer les risques professionnels et ne permet pas de rendre compte de l’exposition simultanée tout au long de la carrière professionnelle.

Cet atelier aura pour objectif de faire le point sur les actions syndicales menées autour de la poly-exposition et sur les leviers dont disposent les équipes syndicales dans un contexte marqué par l’affaiblissement des questions de santé au travail depuis la disparition des CHSCT. Les enjeux de poly-exposition interrogent ainsi la manière dont les risques professionnels sont évalués et les politiques de prévention mises en place. Il s’agira aussi de réfléchir aux moyens de faire reconnaître et valoriser une expertise syndicale et scientifique souvent marginalisée et invisibilisée.  

Animation : Guillaume Mercœur, sociologue, Centre Maurice Halbwachs et Lyes Chouai, délégué syndical CGT Sade.

Intervenant·es : Johanna Lees, Socio-anthropologue au LaSSA, Coordinatrice du volet 2 de l’étude Fos EPSEAL, Chercheure associée Centre Norbert Elias ; David Arnoud, CGT Total Raffinerie Donges, membre du collectif santé-travail de la Fédération des Industries chimiques ; Mickael Jarry, CGT Construction, bois et ameublement.

Santé au travail et environnement : lutter syndicalement à l’intérieur des lieux de travail et à l’extérieur.

Bien que les enjeux liés à la santé au travail aient été intégrés de longue date aux luttes syndicales, il existe toujours un cloisonnement important entre les expositions à l’intérieur des lieux de travail et celles à l’extérieur. Pourtant, ces expositions ne se limitent pas aux murs des entreprises : elles débordent bien souvent sur leur environnement et affectent les populations environnantes.

Considérant qu’il n’existe pas d’opposition fondamentale entre syndicalisme et écologie, cet atelier reviendra sur les cas où les luttes syndicales liées à la santé au travail ont croisé les enjeux environnementaux et de santé publique. Ces questions restent d’une grande actualité, comme en témoigne l’ampleur des expositions aux PFAS et les stratégies patronales visant à se dédouaner de leurs responsabilités.

Nous explorerons les liens entre les enjeux syndicaux de santé au travail, la protection de l’environnement et la préservation de la biodiversité. L’atelier sera également l’occasion de réfléchir aux alliances possibles entre syndicalistes, scientifiques, riverains et organisations écologistes, ainsi qu’aux obstacles qui peuvent entraver leur construction.

Intervenant-es : David Arnoud, CGT Total Raffinerie Donges, membre du collectif santé-travail de la Fédération des Industries chimiques ; Cyril Verlingue, FSU ; Julien Troccaz, secrétaire fédéral Sud-Rail ; Guillaume Mercœur, sociologue, Centre Maurice Halbwachs.

Lutter contre l’exposition dite environnementale à l’amiante dans l’éducation nationale et ailleurs.

Atelier du mardi 25 mars 2025, grande salle Croizat, 10h30-12h30.

Malgré son interdiction en 1997, l’amiante reste un risque professionnel très présent sur de nombreux lieux de travail. De nombreuses luttes syndicales ont eu lieu ces dernières décennies notamment dans l’industrie, les activités portuaires, à la SNCF… Les affaires de la fac de Jussieu à Paris et du Tripode à Nantes ont été également des luttes locales unitaires emblématiques. Nous attendons toujours un grand procès de l’amiante en France, comme cela a pu avoir lieu en Italie. Dans le tertiaire, ce risque est principalement lié à une exposition dite « environnementale », l’amiante toujours présent dans les bâtiments vieillissants se dégrade et émette ces fibres cancérogènes.

Quasiment 30 ans après l’interdiction, de nombreuses administrations sont concernées. L’éducation nationale et l’enseignement supérieur, fort·es d’environ 1 million 300 milles agent·es, sont très en retard dans la prise en compte de ce risque professionnel. Cela devient même un problème de santé publique quand on sait que des millions d’élèves et étudiants sont exposé·es, aux côtés des personnels, chaque jour et que les ministères concernés restent dans le déni. Pire encore, les autorités locales et nombre de collectivités territoriales font tout pour empêcher toute action sur le sujet. A travers la lutte qui se construit dans ce secteur, nous l’illustrerons par des exemples d’actions syndicales, soutenues par l’action juridique, la recherche et le monde associatif. Nous exposerons également les butées rencontrées et les freins à la mobilisation. Enfin, cette réflexion collective sera, nous l’espérons, l’occasion d’esquisser de nouvelles pistes pour porter toujours plus fort et plus visiblement cette longue lutte.

Intervenant-es : Emilie Declercq et Guillaume Hallier, SUD éducation, un exemple de campagne syndicale : la campagne de la fédération SUD éducation ; Aurélie Gagnier et Hervé Moreau, FSU, La construction de la lutte en intersyndicale dans l’éducation nationale ; Maître de Romanet, Cabinet TTLA, La lutte sur le terrain juridique : l’exemple des dossiers devant les tribunaux de Marseille ; Annie Thébaud-Mony, GISCOP 93 & 84, Association Henri-Pézerat, Ban Asbestos France, Les apports de la recherche et des associations de victimes.

Travailleurs des déchets et conditions de travail : quelle visibilité, quelles représentations, quelles modalités de lutte ?

Atelier du mardi 25 mars 2025, salle Eugène Pottier, 10h30-12h30.

A la suite de la demi- journée d’études du 8 février qui avait pour thème « Les mobilisations des salariées des déchets, un combat pour les conditions de travail, la justice sociale et environnementale ? », il s’agira d’élargir notre réflexion autour de la santé, de la sécurité au travail et de l’environnement. On posera la question de la visibilité, des représentations et des modalités de lutte collectives des travailleuses et travailleurs de ce secteur sur le plan national et international. Une première partie vise à poser les enjeux sociaux et environnementaux liés au secteur des déchets sur un plan international à partir de l’exemple de travailleurs informels qui trient et recyclent les déchets aux Philippines. Un corpus de textes de références sera mis à disposition.

Dans un second temps nous verrons comment ces enjeux sociaux et environnementaux peuvent se décliner en France, où des normes plus strictes laisseraient à penser que les travailleurs et les riveraines sont mieux protégées. Le cas d’un collectif de travailleurs et travailleuses sans-papiers mobilisés d’un centre de tri montrera comment l’action collective a permis de sortir de l’hyper-exploitation pour la dignité, la santé et la sécurité de tous. Un dernier moment pendant le débat nous invitera à réfléchir ensemble aux perspectives de réappropriation collective de la filière déchets pour la santé et la sécurité des salariées et la santé environnementale.

Animation : Marjorie Keters, Réseau Eco-syndicaliste, CGT.

Intervenant-es : Les salarié-es régularisé-es ex-NTI et leurs délégués syndicaux CGT ; Alexandra d’Agostino et Jean Paul Cadet, chargé-es d’études au CEREQ ; Maître Piantino, avocat ; Séverine Beyer, référente technique et plaidoyer santé environnement chez Médecins du Monde ; Alexis Cukier, philosophe du travail, CGT.

Intoxication au plomb : lutte historique, expositions actuelles

Atelier du mercredi 26 mars 2025, salle Louise Michel, 10h-12h.

Malgré une connaissance historique de la toxicité du plomb et une réglementation ancienne à ce sujet (le saturnisme était la première affection reconnue maladie professionnelle en 1919), nous n’avons toujours pas abouti à une véritable politique de protection des travailleursses. Sur les lieux de travail, le risque plomb est aujourd’hui encore trop souvent méconnu, minimisé voire nié, exposant massivement des travailleurs-ses, leurs familles et les riverain-es à ce toxique sans seuil.

Pourtant, le code du travail prévoit que des mesures de prévention particulières et un suivi médical renforcé spécifique aux agents chimiques CMR (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques) soient applicables aux travailleurs-ses exposé-es.

En tant que travailleurs-ses, comment faire valoir ses droits ? Qu’est-ce qui entrave l’application effective de la réglementation existante ? Pourquoi cette réglementation est-elle insuffisante ? Comment la renforcer ? Cet atelier propose de réfléchir collectivement à une meilleure politique de prévention du risque plomb au travail, notamment en échangeant autour d’un projet de revendications sur lequel nous avons commencé à travailler.

Animation : Morgan Pinoteau et Alice Toussaint, Association des Familles Victimes du Saturnisme (AFVS).

Intervenantes : Judith Rainhorn, historienne, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, auteure de l’ouvrage « Blanc de plomb. Histoire d’un poison légal » ; Claudia Andrieu, juriste et partie civile dans le cadre de la plainte des ouvriers intoxiqués au plomb sur un chantier de rénovation du château de Versailles en 2009 ; Emeline Briantais, inspectrice du travail, SUD Travail Affaires sociales.

ATELIERS DU THÈME 4 : TRANSFORMATION DU TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL, COMPRENDRE ET AGIR

Le GT4 a pour objet la problématique du travail, de l’organisation du travail et des conditions de travail. L’axe des ateliers et du GT4 est d’essayer de comprendre ce qui se joue à ce niveau pour agir, c’est-à-dire transformer le travail en renforçant les facteurs d’émancipation des individus et de la société par le travail et en luttant contre les facteurs d’aliénation par le travail par l’intervention des travailleurses et de leurs organisations sur le travail, son organisation et ses conditions et sur la production. Les questions fondamentales sont : Travailler oui mais pour quoi ? pour quelles raisons ? pour qui ? comment ? Travailler pour produire quoi ? pour qui ? comment ? Quel lien ente le travail et la construction de la santé ? Travail : aliénation et/ou émancipation ?

Pour traiter ces problématiques, nous partons du travail réel des travailleurses et de leurs expériences pour construire l’intervention des ceux et celles-ci dans les transformations du travail, de son organisation et de ses conditions. Lors des Assises de Mars 2024, nous avons travaillé les axes suivants : Comment passer de l’individuel au collectif pour transformer le travail ? Pourquoi et comment intervenir sur l’organisation et les conditions de travail ? Quelles transformations du travail actuelles avec l’introduction de l’Intelligence artificielle ? L’invisibilisation du travail des femmes en lien avec le GT1 femme.

Nous avons tenu en début 2025 une journée d’étude sur les enquêtes institutionnelles (à désinstitutionnaliser !) et les enquêtes ouvrières. Nous prévoyons dans le courant 2025 la tenue d’autres journées d’études par exemple sur l’organisation du travail et la prévention des risques professionnels, sur le handicap (le travail comme source de handicap, l’adaptation des postes…). Nous proposons de continuer les réflexions pour mieux comprendre et agir sur le travail pour qu’il devienne émancipateur plus qu’aliénant sur les axes des ateliers et de nous ouvrir de nouveaux axes tel que l’organisation du travail dans les TPE et les micro-entreprises, dans les entreprises d’économie solidaire et les coopératives, dans les fonctions publiques.

Formations syndicales à l’enquête ouvrière : un bilan d’expériences

Atelier du mercredi 26 mars 2025, salle Eugène Pottier, 10h-12h.

L’enquête ouvrière vise à mettre en visibilité et en débat le travail réel pour construire les mobilisations au plus près du terrain. Se rendre compte à quel point on connaît mieux le travail que les grands chefs, élaborer ensemble des revendications pour faire enfin du bon boulot, ça peut dynamiser le collectif de travail et le syndicat. Cette démarche pose au centre le nécessaire débat démocratique sur le travail et sur des nouvelles manières de produire (quoi produire ? Comment le produire ?). Mais comment faire ? De quelles connaissances et méthodes avons-nous besoin dans notre pratique militante pour réussir ce travail sur le travail ?

Animation : Thomas Coutrot, Ateliers Travail et Démocratie, Marjorie Keters, Réseau écosyndicaliste, CGT.

Intervenant·es : Lina Cardenas, Solidaires : l’expérience de l’Union Syndicale Solidaires ; Lorena Klein, Ferc-CGT : l’expérience de la Fédération de l’enseignement, de la recherche et de la culture.

Les outils de l’enquête institutionnelle

Atelier du mardi 25 mars 2025, salle Eugène Pottier, 14h-16h.

Constituer un contre-pouvoir dans l’entreprise suppose d’élaborer pas à pas une stratégie pour déjouer un système qui individualise la conflictualité et détourne de la lutte collective pour la santé au travail. A cette fin, bien des dispositions législatives et règlementaires peuvent être utilisées dans les entreprises et administrations et en premier chef, les enquêtes. Encore faut-il s’outiller pour les mener utilement.

Intervenant-es : Damien Cru, « Aller vers les travailleurses, tisser des liens entre elles et eux et leurs organisations sur la base de la connaissance et de la mise en visibilité de leur travail réel, de leurs besoins… » ; Yves Sinigaglia, « Méthodologie de l’enquête, intérêt de véritables questionnaires qui n’ont pas pour but unique d’établir des statistiques mais aussi des connaissances pour transformer la réalité, sur les différents types d’enquêtes… » ; Florence Lépine, sur les références de droit, de bibliographie.

Les moments de l’assemblée plénière, grande salle Croizat.

Introduction : mardi 25 mars à 9h30 : Maud Simonet, directrice de recherche au CNRS, IDHES-Nanterre,  « Travail gratuit et santé au(x) travail(s), une perspective désandrocentrée » ; Céline Carlen, CGT Commerce Paris.

Animation : Michèle Rault, Solidaires finances publiques.

Introduction : mercredi 26 mars à 8h45 : Échange avec Jean-Paul Teissonnière, avocat au cabinet TTLA : « Le harcèlement moral institutionnel définitivement reconnu : quels enseignements pour les entreprises, les syndicats ? ».

Table ronde intersyndicale : Comment agir sur le terrain et nationalement pour la santé au travail ?

Nous leur avons proposé d’intervenir autour de ces questions :

  • Dans les entreprises et services, les syndicalistes sont confrontées à de grandes difficultés. Répression syndicale, marginalité de la santé au travail dans les enjeux syndicaux… Comment aider à mieux intervenir sur le terrain ? Comment reprendre la main sur les agendas syndicaux pour rencontrer les salarié·es, interroger le travail ? Comment intégrer les atteintes à la santé et la sécurité des femmes ?
  • Comment construire socialement, notamment avec les associations de victimes, un rapport de force national sur ces questions ? Au-delà des accidents du travail, la remise en question de l’usure au travail et la perte de sens de ce travail ont été au cœur des mobilisations contre la réforme des retraites, comment relier ces différentes dimensions de la santé au travail ? Quelles mobilisations autour du 28 avril ?
  • Les épisodes de fortes chaleurs se multiplient et mettent en danger les travailleuses et les travailleurs, dans le BTP mais aussi dans de nombreux autres secteurs. Dans son rapport publié en 2024, l’Organisation internationale du Travail (OIT) considérait que « les travailleurs sont parmi les plus exposés aux risques liés au changement climatique, mais ils n’ont souvent pas d’autre choix que de continuer à travailler, même si les conditions sont dangereuses. » Toujours selon l’OIT, les conséquences sanitaires du changement climatique peuvent inclure le cancer, les maladies cardiovasculaires, les maladies respiratoires, les dysfonctionnements rénaux et les problèmes de santé mentale. Comment règlementer l’exposition à la chaleur sur les lieux de travail ? Quelles actions syndicales envisager dans les entreprises et administrations, quelles initiatives communes auprès des pouvoirs publics ?

Animation : Jennifer Bellay, Snepap-FSU.

Participant-es : Hervé Moreau, Secrétaire national de la FSU en charge des questions de santé au travail ; Denis Gravouil, Secrétaire confédéral CGT, Sécurité sociale – protection sociale ;  Julie Ferrua,  porte-parole de Solidaires ; François Desriaux, ANDEVA.

Assises de la santé des travailleurs-ses des 25 et 26 mars 2025
 Grande salle CroizatSalle Jean JaurèsSalle Eugène PottierSalle Louise Michel
Mardi 25 mars 450 p104 p70 p70 p
9h-9h30Accueil   
9h30-10h30Mot d’accueil UD CGT Paris puis double introduction : Maud Simonet, Directrice de recherche au CNRS et Céline Carlen, CGT Commerce Paris.
10h30-12h30GT3 ST et environntMix GT 2 /4GT3 ST et envirtGT1 Femmes
Comment lutter et mobiliser contre les expositions dites environnementales à l’amiante, dans l’éducation nationale et ailleurs.Intérimaires, précaires, comment agir dans les entreprises et services ?Travailleurs des déchets et conditions de travail : visibilité, représentations, luttes ?Cancers des seins d’origine professionnelle : mise en visibilité.
14h-16hGT 2 AT/MPGT1 FemmesGT4 org° du travailGT3 ST et envirt
Agir pour la reconnaissance des maladies psychiques en maladies professionnelles dans le privé et dans le public.Cancer du sein professionnel, table ronde : des luttes positives et des stratégies à débattreLes outils de l’enquête institutionnelleSanté au travail et environnement : lutter syndicalement à l’intérieur des lieux de travail et à l’extérieur.
16h30-18h30Plénière Retour sur journée + adoption d’une déclaration et d’une feuille de route  + mobilisation du 28 avril + mise en place d’un réseau permanent de soutien
19hApéritif
 8h30Accueil
Mercredi  26 mars8h45‐9h30Plénière ‐ Jean-Paul Teissonnière, avocat : Le harcèlement moral institutionnel définitivement reconnu : quels enseignements pour les entreprises, les syndicats ?
10h-12hGT 1GT 2 AT/MPGT4 org° du travailGT 3 ST et Envirt
Violences masculines contre les femmes, au travail et dans les organisations syndicalesQuelles actions syndicales pour rendre visibles les accidents du travail ?Formations syndicales à l’enquête ouvrière: un bilan d’expériencesIntoxication au plomb : luttes historiques, expositions actuelles
13h30-15h30Mix GT1/ GT4GT 2 AT/MPGT3 ST et envirtGT 1 femmes
Temps de travail, temps du travail et santé des femmes au travailRepenser la réparation des AT/MP à un juste niveauPoly-expositions, où en sommes-nous ?Santé des femmes au travail et prévention des risques genrée
15h45-17h00Table ronde intersyndicale : Comment agir sur le terrain et nationalement pour la santé au travail ?

5 mars 2025, Explosion meurtrière : après requalification des infractions, les entreprises Saipol et SNAD sévèrement condamnées

Le 17 février 2018, 2 salariés d’une entreprise de sous-traitance de nettoyage industrielle, la SNAD, sont décédés lors de l’explosion de l’usine SAIPOL à Dieppe. Le bilan aurait pu monter à 9 morts si l’explosion s’était produite quelques minutes plus tôt.

Après 7 ans d’instruction et une journée et demie d’audience, la décision du tribunal correctionnel, vient d’être rendu à 15h30 :

  • SAIPOL est condamnée à 250 000 € d’amende
  • SNAD est condamnée € à 150 000 €  d’amende

Malgré des débats de qualité, la société SAIPOL ne s’est pas expliqué sur le maintien en service d’un procédé de travail extrêmement dangereux, avec un produit extrêmement explosif, l’hexane, alors que les explosions, parfois mortelles, se sont succédées depuis les années 1970, comme à l’usine les trois mathilde racheté par le groupe AVRIL et qu’organisations patronales et syndicales exigeaient depuis 1975 l’utilisation d’un solvant inflammable.

A la demande de la CGT et des autres parties civiles, le tribunal a requalifié, contre l’avis du parquet, les infractions en violation délibéré d’une obligation particulière de sécurité prévu par la loi, confirmant que SAIPOL avait connaissance et conscience de violer volontairement la réglementation notamment en ne faisant pas évacuer le site alors que les explosimètres sonnaient ! C’est une petite victoire !

Si la CGT est satisfaite de cette condamnation, l’amende représente pour la société SAIPOL moins de 0,3 % des 135 millions d’euros de bénéfices pour la seule année de 2022. C’est donc de l’argent de poche pour le géant des huiles dont le groupe AVRIL est dirigé par le président de la FNSEA.

Contrairement à ce qui a été défendu à la barre, la société SAIPOL ne prends toujours pas les mesures pour assurer la santé et sécurité des travailleurs et de la population : Explosion sur le site de Sète le 10 avril dernier avec un blessé très grave, explosion à Grand Couronne en mars 2020, mise en demeure sur risque d’explosion en avril 2021.

Pour éviter les morts et les accidents graves, il faut en finir avec la complaisance envers la délinquance patronale !

Pour la CGT, il est nécessaire que les dispositions du code du travail comme du code pénal soient modifiées afin que l’amende maximale encourue soit en proportion du chiffre d’affaires comme cela existe notamment en matière de fraude fiscal, de délits boursiers. Quand les condamnations couteront plus cher que la prévention, les politiques d’entreprises changeront !

Pour la CGT, il est nécessaire que les cadres dirigeants qui décident de maintenir des situations dangereuses soient poursuivis personnellement en correctionnel, convaincue que le risque de prison ferme peut faire que la santé et la sécurité devienne une réelle priorité.

Pour lutter efficacement contre les accidents du travail, la CGT exige :

  • La suppression de la sous-traitance et des contrats précaires dans les activités à risque
  • Le retour des CHSCT supprimés par le président Macron et dans l’urgence des moyens supplémentaires pour les CSE et CSSCT pour faire arrêter les activités à risque.
  • Le renforcement des effectifs de l’inspection du travail avec des moyens juridiques renforcés
  • Le renforcement de la Médecine du Travail et des services de prévention des CARSAT
  • Une protection efficace des travailleurs qui utilisent leur droit de retrait en cas de danger grave et imminent

Après le procès, le combat continue ! La CGT appelle à des rassemblements revendicatifs contre les morts et les blessés au travail le 28 avril prochain à l’occasion de la journée mondiale de la sécurité au travail.




Invitation aux Assises de la santé et la sécurité des travailleurs-ses, 25 et 26 mars 2025 à Paris



Dès maintenant, inscrivez-vous pour les Assises de 2025 :


https://www.billetweb.fr/assises-de-la-sante-et-la-securite-des-travailleurs-et-travailleuses-25-et-26-mars-2025


Les différentes contributions et documents des Assises de mars 2024 sont disponibles sur notre site : http://assises-sante-travail.ouvaton.org .
Pour tout contact : mobilisation28avril@gmail.com
Possibilité de participer à ces Assises des 25 et 26 mars 2025 dans le cadre de journées de formation syndicale.
Demander ce congé au moins un mois à l’avance auprès de votre employeur. Contactez votre syndicat pour connaitre les frais pouvant être pris en charge.

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16 janvier 2025, Enquêtes : journée de formation et d’étude

Voir aussi le fichier .pdf


Dans le cadre de la préparation des Assises de la santé et la sécurité des travailleurs-ses des 25 et 26 mars 2025, le

GT4 (Organisation et transformation du travail) organise une :

JEUDI 16 JANVIER 2025


Le GT4 des Assises organise une journée de formation et d’étude sur les enquêtes dites institutionnelles (dans le cadre des Institutions Représentatives du Personnel) et les enquêtes ouvrières menées par des syndicats, des associations oudes organisations politiques) qui se déroulera le jeudi 16 janvier 2025.

Trop souvent, les employeurs cherchent à nous enfermer dans un « dialogue social » très formel et éloigné des préoccupations quotidiennes des salarié·es. Mener des enquêtes avec et auprès des travailleur·ses peut être, à certaines conditions, une manière de reconquérir le terrain et le rapport des forces.

La matinée, après une introduction du sujet, sera dédiée aux enquêtes institutionnelles, l’après-midi aux enquêtes ouvrières. Les débats se feront à partir de la présentation d’enquêtes effectuées. Nous aborderons en particulier les questions suivantes :

  • Pour quelles raisons faire des enquêtes ?
  • Comment les faire ?
  • Avec qui les faire ?
  • Dans quel (s) buts ?
  • Quels obstacles rencontrés ? Comment les dépasser ?
  • Que faire de celles-ci après leur fin ?
  • Comment se servir des enquêtes ?
  • Le rôle des différent⋅es protagonistes ?
  • L’intervention des travailleurs⋅ses dans l’enquête ?
  • Enquête pour connaitre, apprendre pour agir et transformer la réalité ? D’autres questions pourront être posées.

Nous souhaiterons :

  • laisser des traces écrites de cette journée par l’édition possible d’une brochure ou d’un cahier reprenant et synthétisant les débats et publiant les enquêtes traitées et celles envoyées après l’appel à témoignages.
  • continuer ce travail dans les assises de la santé au travail des 25 et 26 mars 2025

Je suis intéressé⋅e par le sujet : oui- non
Je participerai à la journée : oui- non
Je serai intéressé⋅e par la suite de la journée : oui-non
Je serai d’accord pour participer au GT4 et figurer sur la liste de diffusion du GT4 et des Assises : oui-non
Je serai d’accord pour participer à la brochure : oui-non
NOM :
Adresse mail :


S’inscrire auprès de Gilles Seitz : gilles.seitz@orange.fr

« Il faut arrêter l’hécatombe », déclaration CGT FSU, Aurillac, 28 avril 2024

Journée internationale de la santé et de la sécurité au travail :

L’année dernière l’intersyndicale cantalienne engagée dans le combat contre la réforme des retraites s’était donnée rendez-vous le 28 avril à Talizat où un jeune auto-entrepreneur avait perdu la vie à l’automne 2023 au pied d’une ligne à haute tension, et où son collège avait été grièvement blessé.

A la même époque Olivier Dussopt, alors ministre du travail en charge de faire avaler la pilule du recul de l’âge de départ en retraite à quelques 30 millions de travailleurs français déclarait : «  il n’est pas supportable qu’en 2023 on puisse encore mourir au travail par négligence ou par défaut de prévention. » Olivier Dussopt ne supportait plus cette casse sanitaire dans le monde du travail alors il lançait à l’automne 2023 une grande campagne de sensibilisation sur le thème de la responsabilité des entreprises. Cette campagne est rapidement tombée aux oubliettes mais il fallait bien la lancer et faire croire que le gouvernement se souciait de la santé des travailleurs du pays, avant de leur imposer deux années de travail de plus.

Les chiffres établis par les organismes institutionnels sont effectivement insupportables. Un millier de morts au travail par an. Plus d’un million de déclarations d’accident de travail par an. Plus de cent milles déclarations de maladie professionnelle par an. Ces chiffres ne concernent que la sphère du privé. Ils sont établis par les CPAM et la MSA. Pour les fonctionnaires les choses sont beaucoup plus opaques. L’Etat ne dit pas grand chose sur la santé des personnels qu’il emploie. Il reste très secret sur la question de ce qu’on appelle les accidents de service, ou des maladies professionnelles. Mais on sait très bien que la fonction publique n’est pas épargnée par cette casse sanitaire et professionnelle.

Les atteintes à la santé en lien avec le travail sont tellement massives qu’en réalité elles sont devenues une sorte de normalité sociale.

Elles sont le signe évident de la dégradation des conditions du travail. Une maladie professionnelle ou un accident de travail ne sont jamais le fait du hasard mais la conséquence logique d’une organisation du travail qui s’est affranchie de l’obligation légale de la santé au travail.

Dans cette affaire, c’est le plus surprenant : il y a un cadre légal, des réglementations très protectrices pour les travailleurs. Leur employeur qu’il soit public ou privé doit prévenir les risques, déployer tous les moyens pour sécuriser les postes de travail, il doit veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs. La santé au travail est une obligation légale à laquelle le pouvoir de direction est soumis. La loi interdit qu’on sacrifie sa santé au travail. Et pourtant, malgré cette protection légale les travailleurs tombent malades ou sont victime d’accidents à cause de leur travail.

Cet état de fait ne peut signifier qu’une chose : la loi ne s’applique pas dans le monde du travail. Les lieux de travail sont un espace où le droit ne s’applique pas.

Il ne s’agit plus aujourd’hui de se demander : comment faire pour que les conditions de travail s’améliorent dans le monde du travail ? Formulée ainsi, la question manque le problème fondamental. Il s’agit plutôt de se demander : comment faire pour que la loi s’applique dans le monde du travail. Comment faire respecter l’obligation légale de santé au travail dans les entreprises, dans les administrations, dans les usines, dans les bureaux, dans les entrepôts, dans les salles de classes, bref partout où il y a des travailleurs qui travaillent ?

C’est un combat énorme. Un champ de bataille où les travailleurs n’ont actuellement pas du tout l’avantage. Nous n’avons pas à nous battre pour obtenir qu’un droit soit gravé dans le marbre de la loi. Nous avons à nous battre pour que la loi soit appliquée. Les générations précédentes se sont battus pour obtenir un cadre légal conforme aux exigences de la santé au travail, et nous devons nous battre aujourd’hui pour le faire appliquer. Il est clair en effet aujourd’hui que la loi n’a qu’une existence de papier.

Comment cela est-il possible ? Quelles sont les conditions qui ont été réunis pour que les travailleurs soient massivement privés aujourd’hui du bénéfice protecteur de l’obligation légale de santé au travail ?

Commençons par le lieu que nous avons choisi aujourd’hui pour situer notre parole dans le cadre de cette journée de la sécurité et de la santé au travail. La DDETSPP.

Les DDETSPP abritent les services de l’inspection du travail. Quand un inspecteur du travail débarque dans une entreprise, il contrôle l’application de la réglementation. C’est sa fonction fondamentale : constater la conformité ou la non conformité réglementaires des organisations et des conditions de travail. Est-ce que l’entreprise a un plan annuel de prévention du risque professionnel, est-ce qu’elle met à jour le document unique d’évaluation du risque professionnel etc. En un mot : est-ce que l’obligation de santé au travail est respectée ? En 2019 selon les sources de l’INSEE le Cantal comprenait 57 382 emplois. Cela fait, en toute rigueur environ 15000 salariés placés sous la protection de chaque inspecteur du travail. La liquidation des inspecteurs du travail est capitale pour organiser la non application du code du travail dans ses aspects les plus protecteurs. On organise une saturation, un sur travail des fonctionnaires concernés, les mailles du filet se desserrent, les infractions se multiplient, et le cadre légal tombe peu à peu en désuétude.

La DDETSPP abrite aussi les conseils médicaux. Les conseils médicaux sont des dispositifs qui concernent uniquement les fonctionnaires donc les travailleurs du public. Dans ces conseils médicaux sont notamment examinés les déclarations d’accident de service (c’est la version fonction publique de l’accident de travail) ou les déclarations de maladie professionnelle des fonctionnaires. Les conseils médicaux sont saisis par l’employeur public pour qu’ils leur fournissent un avis. Ils sont présidés par un médecin désigné par le préfet accompagné par deux de ses confrères. Pour le représentant CGT le challenge est simple : pour obtenir un avis positif de reconnaissance de l’accident ou de la maladie il faut convaincre les médecins. Mais une fois qu’on y est parvenu il faut encore que l’employeur public suive l’avis positif rendu dans cette instance. Et c’est ce qu’il ne fait pas évidemment. C’est très frappant dans le champs de l’Education Nationale : en octobre dernier le conseil médical du Cantal a rendu deux avis positifs concernant deux accidents de service : l’un survenu à la DSDEN du Cantal, l’autre sur le collège de Riom es Montagne. Le Rectorat n’a pas suivi ces avis favorables. C’est souvent le cas malheureusement. L’employeur public est juge et partie : c’est lui qui a le dernier mot et reconnaît ou pas l’accident de service ou la maladie professionnelle. Dès lors les fonctionnaires doivent saisir le tribunal administratif pour contester la décision de refus dont ils sont systématiquement l’objet. Et c’est parti pour trois ans d’attente car les tribunaux sont engorgés. Quand ils le font les décisions sont cassées : ça a été le cas au mois de novembre 2023 pour une décision de refus de reconnaissance que Monsieur le Préfet du Cantal avait opposée à un agent de la DDT. Ca sera le cas, nous l’espérons pour un agent de la DDETSPP victime d’un processus de harcèlement qui a sévèrement attenté à sa santé en 2021. Ca sera le cas aussi pour d’autres agents en particulier dans la fonction publique hospitalière. Ça sera le cas pour plusieurs agents territoriaux que la CGT accompagne, à Naucelles, à la communauté de communes de la châtaignerie cantalienne, ou encore à Saint-Flour où il y a deux ans un travailleur a tenté de mettre fin à ses jours dans son atelier. Car, des accidents de service il y en a dans toutes les fonctions publiques, et partout l’employeur public œuvre de la même manière : il refuse de les reconnaître, il tente de les cacher, il oblige les agents à des démarches en justice, coûteuses, et longues, tout ça dissuade les agents de déclarer les atteintes à la santé, tout ça permet à l’employeur public de ne pas assumer sa faillite dans le domaine de la santé au travail, tout ça lui permet de cacher et surtout de ne pas la corriger. D’une manière systématique, la poussière est mise sous le tapis dans toutes les fonctions publiques. En surface tout va bien. En réalité derrière les murs des fonctions publiques, il y a de la souffrance au travail, vécue silencieusement par les travailleurs, des atteintes à la santé en lien avec le travail, très bien dissimulées.

On ne peut pas ne pas parler du désastre de la médecine du travail. Les médecins du travail reçoivent les travailleurs. Un tiers de leur temps de travail est dédié à l’étude du milieu professionnel. Ils sont les témoins du caractère pathogène du travail, ils ont un pouvoir d’alerte. Eux aussi participent à l’application de l’obligation légale de santé au travail. Mais il n’y a plus assez de médecins du travail, c’est une espèce dont la disparition a été savamment organisée. Un demi poste de médecin du travail pour toute la fonction publique territoriale dans le Cantal. 2 médecins du travail pour les 22 000 agents de l’académie de Clermont-Ferrand. Pas de médecin du travail pour les hospitaliers de Murat, des médecins du travail en pointiller pour les 1800 hospitaliers d’Aurillac. Pour les postiers, un médecin du travail à Brest.

Il faut aussi dire deux mots de la CPAM et de la MSA. Depuis plusieurs mois, des travailleurs poussent la porte de l’UD CGT du Cantal. Ils ont vécu des accidents du travail. Ils nous racontent des situations de maltraitance, de harcèlement, des manquements graves à la sécurité, de la discrimination. Leurs employeurs évidemment contestent tout ce qu’ils racontent auprès de la CPAM ou la MSA qui doivent alors trancher leur différend. Elles doivent instruire de manière impartiale les situations en respectant la présomption d’imputabilité au travail dont tout travailleur du privé doit légalement bénéficier. Et à chaque fois c’est la même chose : la neutralité de la CPAM et de la MSA sont une légende car elles prennent le parti de l’employeur. A chaque fois, elles rejettent et contribuent ainsi à la même dissimulation que celle qui a lieu au sein des fonctions publiques. Il faut alors partir en justice. Tous les travailleurs ne le font pas. C’est long, c’est potentiellement coûteux. C’est dissuasif. Récemment l’UD CGT du Cantal a signalé à la CPAM du Cantal les pratiques d’un employeur en matière de non déclaration d’accident du travail, preuves à l’appui. Aucune réaction de sa part malgré l’infraction caractérisée.

Il faut enfin parler des différentes réformes qui ont frappé les institutions ou instances de représentation du personnel. Les CHSCT ont disparu, remplacés par la C2SCT dans le privé et la FSSSCT dans le public. Les pouvoirs de préventeur du risque professionnel des représentants élus des personnels ont été amoindris, limités par des évolutions réglementaires. Les moyens d’intervention y ont été diminués, les droits syndicaux attachés à ces fonctions ont été altérés. Les zones d’intervention ont parfois été augmentées éloignant du terrain les représentants syndicaux. Aucun budget pour la FSSSCT de l’éducation nationale, pour la FSSSCT de l’hôpital d’Aurillac. Ça en dit long sur l’intérêt que l’employeur public porte à la santé de ses personnels. Cette absence de budget a des conséquences : récemment la DSDEN du Cantal a refusé aux représentants des personnels de faire appel à un expert pour mesurer le risque psycho social au collège de la Ponétie. Il y a trop d’élèves dans les classes, et nous savons que cela impacte les conditions de travail des enseignants. Mais la DSDEN refuse cette expertise qui pourrait évidemment objectiver les choses et les révéler. L’affaire est entre les mains des inspecteurs du travail qui doivent arbitrer ce conflit et rendre prochainement un rapport. C’est un exemple parmi tant d’autres des difficultés que les élus des personnels rencontrent dans ces instances.

Voilà décryptées, de manière non exhaustive, les raisons pour lesquelles les travailleurs du public ou du privé ne bénéficient pas de l’application du cadre légal qui dispose l’obligation de santé au travail. Pour résumer : une inspection du travail et une médecine du travail au bord du gouffre, à l’agonie; la disparition des CHSCT, une CPAM ou une MSA complices de la grande dissimulation des atteintes professionnelles à la santé, un employeur public qui n’a rien à leur envier et qui travaille, très consciemment à mettre la poussière sous le tapis.

De cette analyse découlent des revendications évidentes : une inspection du travail, une médecine du travail avec des moyens à la hauteur des enjeux. Une CPAM une MSA capables d’examiner sérieusement et dans le respect de l’exigence de neutralité les déclarations d’accidents du travail ou de maladie professionnelle qui leur sont soumises. Des employeurs publics qui rompent avec leurs pratiques de dissimulation et qui respectent l’obligation de santé au travail à laquelle ils sont soumis comme tout employeur. Des instances de représentation du personnel auxquelles des moyens de travailler sont reconnus.

Il ne suffira pas de proclamer ces revendications pour obtenir leur réalisation. La santé au travail est l’intérêt commun à tous les travailleurs. Personne ne se lève le matin pour aller mourir sur son lieu de travail ou pour subir un accident, ou pour contracter une maladie. C’est cette question de la santé au travail qui, dans les mois et les années à venir, surtout dans le contexte du rallongement de la durée du travail, remettra en mouvement les travailleurs de ce pays.

Santé et sécurité des travailleurs et travailleuses, une mobilisation qui s’étend, tribune, Humanité, 25 avril 2024

Jeudi 25 avril, des rassemblements auront lieu dans plusieurs villes de France pour en finir avec les morts, les blessés, les malades du travail en lien avec la journée internationale pour la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses du 28 avril. Célébrée à l’échelle mondiale depuis 1996 à l’initiative du mouvement syndical, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) a décidé de s’y associer en 2003. L’adjonction du droit à la santé et la sécurité au travail aux droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses, en 2022, a confirmé cet engagement.

Lire la suite : https://www.humanite.fr/en-debat/accidents-du-travail/sante-et-securite-des-travailleurs-et-travailleuses-une-mobilisation-qui-setend

Lettre ouverte à Madame la Ministre du travail, de la santé et des solidarités, 24 avril 2024

Lettre ouverte à Madame la Ministre du travail, de la santé et des solidarités

Le 24 avril 2024

Madame la ministre,

Lors de son passage télévisé du 28 mars dernier, M. le premier Ministre a évoqué la question des conditions de travail, ainsi que celle, particulièrement prégnante des morts au travail. Les organisations syndicales signataires du présent courrier, fortement attachées à l’amélioration des conditions de travail et plus largement au recul de la pénibilité et à la prévention de l’usure physique et psychosociale, se félicitent de ces annonces. Au regard du contexte et du nombre élevé des accidents du travail et maladies professionnelles, elles étaient indispensables. Elles doivent cependant se poursuivre par une analyse de leurs causes et la mise en place d’actions pour prioritairement prévenir les atteintes à la santé des travailleurs mais également améliorer la réparation.

En effet, les phénomènes de sous-déclaration et de sous-reconnaissance persistent encore. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la sinistralité actuelle en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles en France.

Nos organisations sont déterminées à l’amélioration des conditions de travail et ne peuvent pas se résigner à ce que les accidents du travail et les maladies professionnelles qui sont évitables ne fassent pas l’objet d’anticipation et de mesures de prévention, faute de moyens accordés à la branche ATMP et de politiques gouvernementales ambitieuses en la matière.

Pourtant agir permettrait de progresser et de nombreuses actions sont possibles et rapides à mettre en œuvre.

La prévention des risques professionnels ainsi que de l’usure professionnelle, la prévention de la désinsertion professionnelle, une meilleure évaluation de la pénibilité et des risques psychosociaux et notamment la charge de travail pour lutter contre l’intensification du travail sont des actions prioritaires, qui relèvent notamment de la responsabilité des employeurs.

Comme le suggère l’ANI ATMP de 2023, il est crucial de comprendre et d’analyser les accidents du travail, les maladies professionnelles et les phénomènes de sous-reconnaissance et de sous-déclaration.

  • S’interroger urgemment sur les limites d’une politique diminuant les pouvoirs des représentant⋅es du personnel, particulièrement sur cette question de la santé, sécurité et des conditions de travail, sous traitée au sein des CSE et CSA.
  • Rétablir et renforcer les CSSCT, le cas échéant les CHSCT et /ou rendre obligatoire les représentants de proximité afin d’améliorer les actions collectives pour la prévention des risques et de l’usure professionnelle.
  • Augmenter les moyens de contrôle et d’accompagnement des entreprises, qui ont été drastiquement réduits, que ce soit du côté des inspecteurs du travail ou des contrôleurs et préventeurs des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT/CRAMIF/CGSS)

Les organisations syndicales et patronales négociatrices se sont entendues unanimement dans le cadre de l’ANI du 15 mai 2023 pour prendre en compte l’ensemble des problématiques de la branche ATMP.

A ce titre, elles entendent améliorer la prévention, notamment par :

  • Un accompagnement des victimes d’ATMP pour faciliter leur accès au droit,
  • Une simplification des procédures,
  • Des moyens pour la recherche (INRS), les transpositions de textes européens et la normalisation (EUROGIP)
  • Des moyens pour l’accompagnement des entreprises en augmentant de 20% les effectifs d’ingénieurs, contrôleurs et supports administratifs nécessaires.
  • Une meilleure visibilité de la gouvernance de la branche ATMP…

Les organisations signataires entendent, au travers de cet accord et de sa transcription, améliorer la réparation des victimes du travail

  • Un accompagnement des victimes d’ATMP pour faciliter leur accès au droit,
  • en facilitant l’accès aux CRRMP,
  • à la tierce personne
  • et en revalorisant les indemnités en capital et les rentes.

Aucun affaiblissement des droits des salariés victimes d’accident de travail, de maladie professionnelle ou de traumatismes liés à une faute inexcusable de l’employeur ne peut être accepté.

L’ensemble des éléments de l’ANI, en faveur de la prévention et de la condition des travailleur⋅ses, ont été retranscrits dans la COG ATMP. A ce jour, celle-ci n’est toujours pas signée, sans que l’on ne nous en indique les raisons.

Nos organisations syndicales vous demandent donc :

  • En urgence, la transcription de l’ANI et la mise en œuvre de la COG ATMP
  • L’ouverture d’une large concertation sur les politiques de prévention.
  • Le renforcement des effectifs des préventeurs et de l’inspection du travail
  • La suppression des dérogations pour l’affectation des jeunes à des travaux dits « dangereux ».

Dans l’attente et convaincus que vous souhaitez agir contre les accidents graves et mortels comme en faveur de la prévention des accidents de travail et maladies professionnelles, nous vous prions d’agréer, Mme la Ministre l’expression de nos respectueuses salutations.

25 avril 2024, quelques rassemblements

voir https://www.cgt.fr/actualites/france/interprofessionnel/conditions-de-travail/actions-syndicales-le-25-avril-partout-en-france-pour-en-finir-avec-les-mortes-et-les-blessees-au pour une liste à jour