Programme-brochure des Assises SSTT, 10 mars 2026

Bienvenue aux Assises 22026 de la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs !

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Vous êtes présent-e mais vous n’êtes pas encore inscrit-e ? Rien de plus simple, vous pouvez vous rendre sur le site d’inscription qui est encore ouvert : https://www.billetweb.fr/assises-de-la-sante-et-la-securite-des-travailleurs-et-travailleuses-17-et-18-mars-2026
Ceci permettra de continuer à recevoir les informations sur les campagnes menées et de participer à la mise en place de réseaux sur la santé et la sécurité au travail.


Cette brochure vous donne les indications pour rendre ces Assises les plus conviviales possibles. Vous y trouverez la présentation des Assises par le groupe d’organisation, la présentation des différents ateliers ainsi que le programme des Assises.

La préparation s’est organisée autour de 5 thèmes portés par des groupes de travail (GT).

  • Thème 1 : Femmes, santé, travail,
  • Thème 2 : Accidents du travail — Maladies professionnelles, Prévenir, reconnaître, réparer.
  • Thème 3 : Santé, travail, environnement,
  • Thème 4 : Transformation du travail et organisation du travail, comprendre et agir,
  • Thème 5 : Solidarité internationale.

Lieux des ateliers

  • La grande salle Croizat accueille 450 personnes. Attention, sa sonorisation n’est pas bonne, éviter le bruit de fond.
  • Les trois salles Eugène Pottier, Louise Michel et Jean Jaurès sont situées au sous-sol de la Bourse du Travail.

Vous êtes plus de 500 à vous être inscrit·e·s. Ce succès exige en contrepartie le respect des règles : respecter les horaires de début de séance ; éteindre son téléphone … Les salles du bas ont une contenance limitée au nombre de chaises. Mais il y aura des Actes de cette rencontre !

Les Assises sont organisées par un ensemble de syndicats et d’associations :
CGT, FSU, Solidaires, Andeva, ASD-Pro, Association des experts intervenant en santé au travail, ATTAC, Ateliers Travail et Démocratie, Cordistes en colère, Réseau féministe « Ruptures », Association-Santé-Médecine-Travail, Réseau Éco-syndicaliste.

Notre site : https://assises-sante-travail.ouvaton.org/. Notre adresse : mobilisation28avril@ouvaton.org

Assises de la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs : une 3ème édition riche et renouvelée

Les Assises de 2024 et 2025 font suite à plusieurs rendez-vous annuels organisés à l’occasion du 28 avril, journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail.

Le 28 avril 2026 doit être un nouveau signal de notre engagement à rendre encore plus visibles les questions de santé et de sécurité au travail. Nous n’avons pas vocation à nous substituer aux organisations syndicales ou associatives, notre réseau veut favoriser la mise en mouvement collectif. Dans un maximum de lieux, d’entreprises, de villes, doivent pouvoir se faire à cette occasion des rassemblements, des réunions publiques ou même simplement un tract, pour rappeler l’importance de cet enjeu.

Notre réseau doit aussi être un support pour des initiatives communes à plus long terme. La tenue de nombreux ateliers sur des thématiques différentes peut en être l’opportunité. Nous sommes convaincu·es que chaque accident grave ou mortel doit faire l’objet d’un tract, d’un rassemblement, de l’expression d’une colère, comme le prévoit le protocole intersyndical des syndicalistes du Pays Basque qui prévoit des rassemblements systématiques lors d’un accident grave ou mortel. Il n’y a pas de fatalité. Il faut quitter les faits divers pour que cela devienne des faits de société qui rappellent à chaque fois la responsabilité des employeurs privés et publics.

Les mobilisations pour la santé et la sécurité au travail reposent sur des individus, souvent isolés, de différentes entreprises, services, syndicats, villes. Nous avons tenté de les mettre en relation (au niveau d’un département notamment) mais cela nécessite sans doute un peu plus de temps. Comme à Paris, des permanences Santé et sécurité au travail pourraient accueillir, dans les Bourses du Travail ou dans un maximum de lieux, les travailleur·ses et citoyen·es. Il serait utile de constituer des équipes locales en réseau entre syndicalistes, associations locales, avocats, médecins du travail, inspecteurs·trices du travail.

Autour des thèmes tels que les droits des femmes, les accidents et maladies professionnelles, l’environnement, l’organisation du travail, la solidarité internationale, nous avons préparé ces rencontres, mais les groupes de travail sont ouverts à toutes et tous pour approfondir ces sujets et mobiliser. Rejoignez-nous !

Les Assises sont un lieu d’enrichissement des pratiques pour la santé au travail et les conditions de travail. Le programme de cette 3ème édition cherche d’abord à répondre aux besoins dans vos interventions quotidiennes, concernant l’adaptation des postes de travail pour prévenir les licenciements, l’arrivée de l’intelligence artificielle et les tâches syndicales qui en découlent tout comme du réchauffement climatique, les enquêtes à mener sur le travail réel ou les poly-expositions, sans oublier les atteintes spécifiques à la santé des femmes. Les ateliers ouvrent aussi à de nouvelles perspectives comme le devoir de vigilance ou la sous-traitance des risques. Les sujets abordés ouvrent à des univers ignorés, le travail de l’eau ou des saisonniers, le lithium, ou les combats internationaux. Nous voulons aussi aider à impulser une campagne nationale sur les atteintes à la santé des jeunes.

Les moments communs des Assises

Corinne Perraudin et Nadine Thevenot, Enseignantes‐chercheures économistes au Centre d’Economie de la Sorbonne (CES), Université Paris 1, co‐auteures du livre « Que sait‐on du travail » : « Sous‐traitance et risques au travail : une analyse des accidents du travail et des risques professionnels des travailleurs extériorisés à partir des enquêtes Conditions de travail ». La présentation sera centrée sur la dangerosité du travail en sous‐traitance et les risques encourus par les travailleurs extériorisés (que ce soit les travailleurs des sous‐ traitants ou les intérimaires). En s’appuyant sur les enquêtes nationales relatives aux conditions de travail dans l’ensemble des entreprises du secteur privé en France (Dares, Ministère du travail), nous montrons que les accidents du travail et les risques professionnels concernent davantage les travailleurs de la sous‐ traitance tout en mettant en cause la responsabilité des donneurs d’ordres. Nous interrogeons alors la capacité d’agir et les moyens des instances de représentation professionnelle dans des organisations du travail éclaté.

Sébastien Fournier (FSU‐SNUIPP) et Jean‐François Negri (SUD éducation 13) interviennent au nom du collectif intersyndical de Marseille à l’origine de la plainte pénale contre X pour exposition à l’amiante. Cette action judiciaire réunit sept organisations syndicales, dont CGT‐Educ’action, FSU‐SNUipp 13 et Sud‐ Education, la Fédération des conseils de parents d’élèves des Bouches‐du‐Rhône (FCPE 13), l’Avale 13 et des usagers, enseignants, personnels des établissements et parents d’élèves face à la menace sanitaire que représente l’amiante et pour faire reconnaître les dangers encourus par les membres de la communauté éducative. Depuis 15 ans, la présence d’amiante est largement documentée dans les différents établissements scolaires, mais rien ne se passe.

A 17h30, Anthony Breurec nous présentera une première version de sa pièce NExT, avant d’engager le débat. NExT, c’est le plan de restructuration élaboré par France Télécom dans les années 2000 qui a mené à une vague de suicides de salarié∙es très médiatisée, et à un procès en 2019 où les dirigeants ont été condamnés pour harcèlement moral institutionnel. Le père d’Anthony a fait partie des salarié∙es qui ont subi les violentes méthodes de management mises en place à cette époque. De la tristesse du père, le fils a hérité d’une colère, dont il a désiré faire un spectacle. NEXT/Note d’intention, c’est une fiction théâtrale en train de s’écrire, qui convoque des témoignages collectés auprès d’ancien∙nes salarié∙es, un récit autobiographique et des éléments historiques. Un spectacle à partir d’une affaire intime et retentissante, qui interroge et ouvre le dialogue : le théâtre, la fiction peuvent‐ils être aujourd’hui l’endroit d’une réparation individuelle, si ce n’est collective ?

En 2025, cinq mineur·es, en stage ou apprenti·es, sont mort·es au travail en France. Plus largement, les moins de 25 ans ont une fréquence d’accidents du travail 2,5 fois supérieure à la moyenne des salarié·es. Les jeunes subissent aussi des VSS. De toute évidence, la place des mineur·es n’est pas au travail ! La plénière fera un état des lieux des atteintes portées à la sécurité et à la santé des jeunes au travail, et proposera des pistes d’actions communes pour les combattre, notamment dans la perspective du 28 avril, journée mondiale sur la sécurité et la santé au travail.

Interventions :

  • Zoé Rollin, maîtresse de conférences Paris-Descartes, ses travaux portent sur les cancers des jeunes et la prévention des risques dans les lycées professionnels,
  • Yannick Biliec, CGT-FERC, responsable des lycées professionnels,
  • Christelle Glemet, CGT-TEFP, inspectrice du travail.

Groupe de travail 1 : FEMMES, SANTÉ, TRAVAIL

Le GT Santé Femmes Travail, organise, pour les Assises, une plénière ouverte à qui s’intéresse au sujet : présentation/bilan du travail du GT1 sur la santé des femmes au travail depuis le début des assises et des conditions de réalisation de ce travail, et mises en débat. Vous pouvez vous inscrire au réseau « Femmes, santé, travail » : https://framagroupes.org/sympa/subscribe/atelier‐femmes‐assises‐sante‐travail

ATELIERS DU THÈME 2 ACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLES : PRÉVENIR, RECONNAÎTRE, RÉPARER

150 000 inaptitudes ont été prononcées dans le secteur privé en 2024, dont 70 000 avec dispense de reclassement, auxquelles il faut rajouter les retraites anticipées pour inaptitude, à tout âge, dans la fonction publique. Les 6,8 millions de salarié·es affecté·es par un handicap ou un problème de santé durable sont souvent exclu·es du travail, les trois millions de salarié·es reconnu·es travailleur·ses handicapé·es sont moitié moins en emploi que les autres et principalement sur des postes déqualifiés. Ces incapacités professionnelles font souvent suite à des accidents du travail ou des maladies professionnelles, qui engagent d’autant plus la responsabilité des employeurs. Se pose ainsi la question de l’adaptation du travail à toutes et tous tout au long de la vie professionnelle, afin d’éviter l’inaptitude et l’exclusion de l’emploi des salarié·es et des agent·es publics. Comment imposer le maintien dans l’emploi, par l’intervention des services de santé au travail, le rapport de force collectif, le contentieux juridique ? Que faire en cas d’arrêts maladie très longs ?

Animateur : Louis‐Marie Barnier

Intervenant·es :

  • Dominique Lhuilier, professeur émérite au CNAM, auteure de « Que font les 10 millions de malades, Vivre et travailler avec une maladie chronique », Eres, 2017.
  • Karine Cleret, CGT ACMS, infirmière du travail : quel aménagement de poste, comment l’imposer ?
  • Une juriste du cabinet TTLA
  • Sébastien Hinderer, Ingénieur de Recherche Inria, Solidaires Informatique et SNTRS/CGT.

Nos camarades militant·es remontent beaucoup de situations de souffrance. Les motifs en sont nombreux, les exigences émotionnelles face aux salarié·es en détresse, la difficulté à obtenir des résultats malgré un temps important d’investissement, l’absence de reconnaissance, de soutien, voire la répression, l’isolement dans le travail syndical quand l’équipe syndicale ne fonctionne pas bien, voire reproduit les oppressions internes au monde du travail… La double posture de l’élu·e, dans sa relation avec ses collègues comme avec la direction, oblige à un équilibre parfois difficile à trouver entre différentes identités. La réflexion syndicale et associative est encore balbutiante dans ce domaine, mais elle existe.

Notre atelier propose d’échanger à partir des réflexions syndicales et des pratiques positives. La construction du collectif syndical à travers ses stratégies, la place du contact avec les salarié·es sans qui rien n’existe, la réflexion sur le syndicalisme, font partie des réflexions.

Intervenant·es :

  • Marc Benoit, psychologue du travail spécialisé dans les RPS, CGT‐INRS
  • Frédéric Rey, sociologue, professeur au CNAM, participant au programme de recherche Syndicare : « Et si la santé des syndicalistes devenait (enfin) un objet de recherche ? »
  • Amandine Lab, Groupe 3E, doctorante Université de Nancy, animatrice d’une formation « La souffrance des représentants du personnel, comment y faire face ? »

La situation des travailleuses et travailleurs saisonniers agricoles est mal connue et peu prise en compte avec un droit du travail souvent non respecté, comme dans d’autres secteurs d’emploi précarisants. L’invisibilisation des multiples risques professionnels auxquels ils et elles font face (sollicitations physiques, exposition aux pesticides, aux aléas climatiques…), leurs difficultés d’accès aux droits, aux soins et à la 4 prévention ont des conséquences sur leur santé. L’objectif de cet atelier est de décrire la réalité de leurs conditions de travail et de faire connaître les initiatives existant pour les accompagner et faire valoir leurs droits, à travers les regards croisés des chercheur·es, des associations et des syndicats.

Animation : Séverine Beyer, référente Santé Environnement Médecins du Monde.

Intervenant.es :

  • Nadège Degbelo, sociologue, chercheure postdoctorale au LISIS, son travail de thèse a porté sur l’exposition des travailleur∙ses agricoles aux pesticides et sur les inégalités sociales et sanitaires associées à ce risque.
  • Jean‐Luc Taris, Médecins du Monde, présentation des actions de l’association auprès des travailleur∙ses précarisé∙es viticoles dans le Médoc.
  • Philippe Cothenet, CGT 51, pour présenter les actions menées en Champagne auprès des saisonnier·es viticoles.
  • Fabien, Sud Pâtres et Idris, Sud Agri, retour d’expérience sur les manquements au droit du travail sur l’aspect santé‐sécurité pour les saisonnier∙es et revendications de Sud sur la question.

De plus en plus d’entreprises mettent en place des dispositifs de primes qui incitent les salarié·es à ne pas déclarer leur accident du travail. C’est ainsi que des accords conditionnent l’intéressement à la réduction du nombre d’accidents de travail dans l’entreprise ou à respecter un objectif à ne pas dépasser. Ceci revient à reporter la responsabilité des manquements de l’employeur sur les salarié·es : les victimes d’accidents peuvent être stigmatisées, subir des pressions pour ne pas déclarer leur accident, être tenues pour responsables de la perte d’une prime en créant un climat malsain entre les salarié.es. Ces pratiques dangereuses et scandaleuses peuvent aussi encourager les salarié.es à ne pas déclarer un accident du travail, dans un déni de droit, ce qui peut avoir des conséquences graves voire irréversibles pour leur santé. L’objet de cet atelier est de confronter les pratiques à l’œuvre dans les entreprises et le combat par les équipes syndicales. Ce sera aussi l’occasion de s’interroger sur les moyens de les rendre publiques et les possibilités d’y mettre un terme.

Animation: Michèle Rault, Solidaires Finances publiques

Intervenant.es ;

  • Jean‐François Fournial, CGT Eiffage,
  • Christophe Renel (Sud Rail)
  • Autres intervenant.es : un journaliste, un juriste…

Faire face à un accident ou une maladie professionnelle peut être le point de départ d’un parcours compliqué, semé d’embûches pour les assuré·es. Le manque de connaissances sur les procédures et les critères applicables (délais, pièces à produire …) est un obstacle d’accès aux droits des salarié·es. Aussi il est important de bien maîtriser les circuits, les procédures afin de produire des déclarations les plus complètes possibles. L’objet de cet atelier est justement d’apporter des éléments d’information, d’alerter sur les points les plus sensibles : avant ou au moment de la déclaration, les recommandations pour éviter le rejet de la demande ; les appuis possibles que les salarié·es des différents services (social, médical, prévention) peuvent apporter à toutes les étapes de la démarche pour obtenir la reconnaissance de l’accident ou de la maladie. En parallèle les militant·es syndicaux sur ces sujets ont un rôle à jouer auprès des salarié·es en termes d’information et d’accompagnement et ainsi faire respecter les droits des salarié·es victimes d’un accident ou d’une maladie professionnelle. Intégrons aussi l’approche genrée : les accidents des femmes sont‐ils moins reconnus ?

Intervenant.es : 3 salarié.es de la CNAM syndicalistes de la CGT et une syndicaliste de Solidaires qui travaille au niveau du contentieux AT/MP

ATELIERS DU THÈME 3 SANTÉ AU TRAVAIL ET ENVIRONNEMENT

Nous apporter de l’eau potable, éviter que les eaux usées ne nous empoisonnent ou polluent nos rivières: c’est ce à quoi s’emploient des dizaines de milliers de personnes en Île‐de‐France. A Paris les égouts, équipement sans équivalent, concentrent non seulement les évacuations de tous les rejets des particuliers et des collectivités mais servent également au transport de l’eau potable grâce à des canalisations dont il faut assurer la maintenance permanente. Le personnel qui intervient là est exposé à des risques d’une telle intensité (risques chimiques, biologiques, chutes de hauteur, amiante… ) qu’il le paie en retour par une espérance de vie dramatiquement compromise et parmi les plus basses des cohortes étudiées selon les épidémiologiques disponibles. En Île‐de‐France, malgré une organisation largement publique de ces activités, avec pour l’eau potable Eaux de Paris et le SEDIF, et pour les eaux usées le SERAP, les conditions de travail des intervenant·es sur ces différents ouvrages sont éclatées. Aucun statut unifié ne protège ce personnel si bien que les conditions de départ à la retraite, la connaissance des risques, les mesures de prévention, l’interdiction de recours aux intérimaires, par exemple, sont très différentes d’une unité de travail à l’autre. A l’autre bout, ce sont les habitant·es qui le paient aussi. Le scandale des PFAS nous rappelle que la confiance est largement entamée sur la transparence des informations qui nous sont dues. Pourquoi ne pas nous appuyer sur l’expertise de ces agent·es et salarié·es pour en faire des lanceur·ses d’alerte permanent·es en cas de pollution accidentelle dans nos grandes cités modernes ? Pourquoi ne pas exiger des politiques d’ampleur qui feront de nos rivières des lieux de baignades aux portes de la ville? A partir du témoignage de salarié·es experts dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, nous verrons qu’I n’y a aucune fatalité et que tout reste à inventer. De la réactivation des dispositifs de signalement des procédés dangereux au travail, à la mise en place d’un statut unique, nous discuterons d’un ensemble de revendications syndicales qui pourraient à la fois assurer la santé et la sécurité des salarié·es et des usager·es, mais aussi être le socle d’un usage sain de l’eau pour les riverain·es.

Co animation: Tomislav Jancar, CGT Unité départementale 93 de la DRIEETS IDF, UL CGT d’Aubervilliers/ Marjorie Keters, CGT Pantin, réseau Eco syndicaliste

Intervenant·es :

  • Yannick Sevenou, syndicaliste CGT Setha ex filiale de Veolia, filiale NGE
  • Abderafik Zaigouche, URIF CGT
  • Fousseyni Coulibaly, CGT Sade,
  • Militant·e greendock,
  • Militant·e CGT, Eaux de Paris.

Le dérèglement climatique, en particulier les canicules et les phénomènes climatiques extrêmes, multiplie les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses. A l’échelle mondiale, on estimait en 2024 que la chaleur excessive était responsable de près de 20 000 décès et de plus de 22 millions d’accidents du travail. Les multiples dérèglements liés au réchauffement climatique sont responsables de problèmes de santé spécifiques (maladies cardiovasculaires, cancers, maladies respiratoires, insuffisance rénale, problèmes de santé mentale, notamment) et aggravent d’autres problèmes, liés en particulier à l’intoxication aux pesticides et à la pollution de l’air sur le lieu de travail. Face à ces nouveaux risques de grande ampleur, il est urgent de conquérir de nouvelles protections, de nouveaux droits et de nouveaux pouvoirs pour les travailleurs et travailleuses.

En France, quelles réponses syndicales pouvons‐nous mettre en œuvre dans ce nouveau contexte ? Quelles sont les avancées et les limites du décret de mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur, et comment s’en emparer et aller au‐delà ? Où en est‐on en particulier concernant les limites maximales de température et les mesures d’adaptation sur les lieux de travail ? Quelles sont les situations, les revendications et les démarches syndicales spécifiques dans les secteurs particulièrement affectés des métiers qui s’exercent en plein air, notamment ceux de la construction, de l’agriculture, des pompiers ? Comment construire une campagne professionnelle et interprofessionnelle pour la défense de la santé et de la sécurité des travailleurs et travailleuses face aux risques liés au dérèglement climatique ? C’est à ces questions que nous proposons de répondre et de réfléchir en partant d’intervention de syndicalistes et chercheurs qui portent particulièrement cette question dans leurs activités professionnelles et militantes, à l’échelle de leurs métiers ou de leurs fédérations.

Co‐ animation : Alexis Cukier, CGT‐FERC Sup Poitiers, Ateliers travail et démocratie ; Jennifer‐Leonie Bellay, syndicaliste FSU co animatrice de GT5.

Intervenant·es :

  • Loïc Abrassart, Syndicaliste au ministère du Travail ‐ SUD Travail Affaires sociales,
  • Sébastien Delavoux, animateur du collectif fédéral des services d’incendie et de secours (fédération CGT des services publics),
  • Marouane Laabas‐el‐Guennouni, chercheur et rédacteur du journal Hesamag de l’ETUI,
  • Frédéric Mau, secrétaire de la CGT Construction, bois et ameublement (FNSCBA),
  • Membre de l’association A4 (Association d’Accueil en Agriculture et Artisanat).

Pour la transition écologique, les attentes liées au passage de l’énergie carbonée à l’énergie électrique par l’usage des batteries au lithium sont immenses. Mais peu à peu, les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses de la filière se font jour. Les mines dans les pays du Sud, ou dans l’Allier, en France, sont certes pourvoyeuses d’emploi, mais les conditions de travail, les risques pour la santé et les pollutions environnementales sont alarmants.

L’usage des batteries au lithium dans les transports interroge aussi les salariés, comme les agent·s de maintenance à la RATP confronté·es à l’incendie des bus Bolloré et à la multiplication des moteurs au lithium, au manque d’information sur ces nouvelles technologies ou sur les mesures de sécurité à prendre dans les espaces de stockage. Les salarié·s des centres de tri, tout comme les pompiers, se retrouvent démuni·es face à des incendies dont la caractéristique est qu’ils ne s’éteignent pas facilement.

Il s’agira dans un premier temps de découvrir, à travers le témoignage de syndicalistes lié·es à la filière lithium, les enjeux d’emploi et de transition énergétique que recouvre cette nouvelle technologie, et ses risques pour la santé des travailleur·es et pour l’environnement. Dans un second temps, le débat portera sur les pistes syndicales, législatives et environnementales qui peuvent être proposées pour assurer la santé et la sécurité des salarié·es de la filière, des usager·es et de l’environnement.

Animation: Marjorie Keters, CGT Pantin, Réseau éco syndicaliste

Intervenant·es :

  • Fousseyni Coulibaly, CGT Sade,
  • Jerome Duboeuf, Solidaires Allier,
  • Julie Le Mazier, Solidaires,
  • Riadh Benmessaoud, agent maintenance RATP centre bus Flandres, ancien secrétaire adjoint au CHSCT et commissaire CSSCT pour la CGT RATP,
  • Gilles Desmoulin, technicien diagnostic RATP centre bus Belliard, élu CSE CGT RATP,
  • Fofana Yoro, CGT centre de tri XVEO Véolia Paris 15,
  • Sébastien Delavoux, animateur du collectif fédéral des services d’incendie et de secours (fédération CGT des services publics).

Le Covid‐19 est aéroporté : il se transmet par aérosols et se propage dans l’air comme de la fumée de cigarette. Contrairement aux idées reçues, il ne se transmet pas par contact. Se laver les mains, bien qu’efficace contre d’autres pathogènes, n’empêche pas sa transmission. Les conséquences de l’infection se produisent à court terme (symptômes grippaux, arrêts de travail, exclusion des personnes à très haut risque et malades chroniques) mais aussi à long terme : COVID long, dégradation générale du système immunitaire, tendances à développer de nouvelles pathologies (diabètes, cancers…). Ces dernières peuvent apparaître plusieurs mois après l’infection, même asymptomatique. Aujourd’hui, près de 60% des cas de COVID-19 ne présentent pas (ou pas encore) de symptôme. Le COVID-19 se transmettant par aérosol, le contrôle de la qualité de l’ai intérieur est central pour éviter les contaminations (aération, présence de purificateurs, de capteurs de CO2, port du masque FFP2). Le droit à respirer un air sain au travail est une urgence de prévention, ainsi qu’un enjeu collectif de droit à la santé et d’inclusion, d’autant que certains métiers sont surexposés à l’infection au COVID-19 : professionnel les de santé, professionnel les au contact d’un public élargi… Ainsi, les établissements scolaires jouent un rôle central dans la transmission des virus respiratoires. L’amélioration de la qualité de l’air y est une nécessité mais la question de la ventilation reste souvent mal comprise. En outre, la France se caractérise par une réglementation obsolète et incohérente sur la question. À cela s’ajoute, en contexte scolaire, une responsabilité dispersée entre des acteurs différents : l’État pour la protection des travailleurs de l’éducation nationale, les collectivités territoriales pour ce qui concerne la maintenance et la rénovation du bâti scolaire. Le manque de clarté et la dispersion des acteurs de la prévention rendent très complexe la question de la prévention des pathogènes infectieux aux conséquences lourdes tels que le COVID sur le lieu de travail, laissant sans protection travailleurs et travailleuses comme usagers et usagères du service public.

NB: Pour cet atelier, extracteurs d’air et masques FFP2 à prix libre à disposition

Animateur : Julien Ramirez, CGT Ivry, réseau éco syndicaliste

Intervenantes :

  • Nora Yakoubi, Association Action Covid Long
  • Raphaëlle Fourlinnie, Winslow Santé Publique

La reconnaissance de l’exposition professionnelle aux agents environnementaux pathogènes est très variable en fonction de la nature de ces agents et des secteurs d’activités. Elle est plus difficile dans la fonction publique, particulièrement dans l’Éducation Nationale en ce qui concerne les résistances pour reconnaître et prendre en charge l’exposition à l’amiante, malgré la mobilisation des personnels, des syndicats et des associations de parents. Même en cas de reconnaissance d’un environnement pathogène (chlordécone, dérivés benzéniques, amiante…), la responsabilité de l’employeur ou de l’État n’est pas automatique notamment en raison des délais parfois très longs entre l’exposition et la survenue de pathologies. Dans ce cas l’indemnisation des personnes exposées a pu être rendue possible avec la jurisprudence du « préjudice d’anxiété » lié à la crainte de développer une maladie très grave, reconnu à partir de 2009‐2010 pour l’amiante et étendu à d’autres expositions et précisé ultérieurement par la Cour de cassation et très timidement par le Conseil d’État.

Le préjudice d’anxiété peut utilement compléter les réponses syndicales pour les travailleur·ses exposé·es à des substances reconnues scientifiquement et médicalement très dangereuses. A condition de prendre en compte la dimension collective de ce préjudice notamment par des actions de groupe, associant salarié·es, syndicats dans l’unité la plus large, associations de défense de l’environnement et collectivités territoriales et 8 aussi de favoriser la formation des militant·es sur cet outil juridique relativement nouveau et d’avoir une action concertée avec des avocats, des médecins, des psychologues proches des syndicats pour le faire évoluer ce préjudice immatériel et subjectif dans l’intérêt des salarié.es jusqu’à son inscription dans la loi… et aussi ‐ comme tous les autres RPS ‐ dans les tableaux de maladies professionnelles.

Animateur : Olivier Vinay, FSU, Association H. Pézerat, Réseau éco‐syndicaliste et Marjorie Keters, CGT Pantin, réseau éco syndicaliste.

Intervenant-es :

  • Jean‐Paul Teissonnière, cabinet TTLA, avocat très investi sur ces questions,
  • Hamida Menna, Secrétaire générale CGT de l’union locale d’Épinay sur Seine,
  • Sébastien Tirloir, enseignant dans un collège de Vincennes mobilisé par rapport à un solvant chloré cancérigène, président de l’association Romainville sud,
  • Vincent Pruvost, responsable associatif Environnement 93 et Romainville‐Sud et, élu,
  • Cathy Le Deunf, CGT Cité des Sciences,
  • Guillaume Hallier, Sud Éducation, Solidaires.
ATELIERS DU THÈME 4 TRANSFORMATION DU TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL, COMPRENDRE ET AGIR

Essentielle dans le travail au quotidien des équipes syndicales, l’enquête, qu’elle soit institutionnelle ou syndicale, est sous‐utilisée : elle fait peur, elle interroge le travail, elle est longue … Au travers de ces expressions de camarades qui s’y sont frotté‐es, l’enquête peut mettre à mal la politique de l’employeur et remettre son pouvoir en question. Pour preuve, récemment, une entreprise a été jusqu’à faire des référés pour imposer sa participation dans une enquête à l’initiative de salarié‐es et de leurs organisations syndicales. Mener une enquête, pourquoi ? Comment ? Venez désacraliser l’enquête ! Plusieurs enquêtes sont présentées et mises en débat.

Animation : Yves Sinigaglia, Solidaires.

Interventions : enquête CHU d’Aurillac, enquête caennaise à Leroy‐Merlin, enquête à la Poste.

Après l’automatisation, l’informatisation, l’automation, les « Nouvelles » Techniques de l’Information et de la Communication, les employeurs font entrer l’Intelligence Artificielle dans l’entreprise sous prétexte de moderniser, de rationaliser, de supprimer le travail pénible et répétitif, d’augmenter la créativité des travailleur-euses et de les émanciper. Cette soi‐disant révolution est présentée comme inéluctable et imposée sans aucune réflexion, sans évaluation des risques et ni des conséquences sur les êtres humains, leur travail, leur santé, sur la société et son évolution. Elle empêche ainsi tout débat sur le travail réel et l’invisibilise encore plus. Pour quelles raisons, pour quoi et dans quels buts les patrons privés et étatiques veulent‐ils l’utiliser ? Quelles répercussions sa pratique a sur la société humaine et la nature ? Dans la période capitaliste que la société humaine et les êtres humains traversent historiquement actuellement, cette nouvelle technologie basée sur la dictature de l’algorithme imposé par les patrons de l’industrie de la tech, (la question de son usage est posée) est vue du côté du développement du Capital, ses profits basés sur l’exploitation économique des travailleurs·ses en tant que producteurs et consommateurs et sur leur oppression et non du côté du Travail.

Nous pouvons aussi nous interroger sur les conséquences de cette nouvelle technologie sur la santé des travailleurs·ses, en particulier la santé psychique, travailleur·ses qui sont de plus en plus considéré·es comme un élément de la machine à produire, négation de leurs qualités d’êtres humains.

Que faire? Comment agir pour prendre en main notre travail, la production et la société que nous voulons construire?

Animation : Gilles Seitz, CGT.

Interventions :

  • Amélie Hart, professeure d’histoire‐géographie en lycée à Dijon, secrétaire nationale SNES FSU, co‐ responsable du groupe numérique, « IA et travail enseignant : la fabrique d’une dépossession »,
  • Pierre Mouchel, délégué syndical Central CGT France Télévisions, secrétaire général du SNRT CGT France Télévisions, membre du Bureau Fédéral CGT Spectacle, « Introduction massive de l’IA dans les médias ‐‐ Comment les CSE et les syndicats peuvent agir ? »,
  • Brian Padilla, CGT du Museum National d’histoire naturelle, « Comment l’intelligence artificielle transforme la recherche et l’enseignement supérieur »,
  • Nicolas Viart et David Van Der Vlist, avocats au cabinet l’Atelier des droits, « IA prise en main ou mise à pied ? »,
  • Pauline Gourlet, enseignante‐chercheuse en sociologie des sciences et des techniques et designer‐ ergonome, à Télécom Paris, « Conclusions synthétiques et perspectives ».

L’atelier propose de faire l’expérience du dispositif élaboré par « Étonnants travailleurs ». Une personne présente un moment ponctuel de son activité, pendant cinq minutes environ. L’assemblée écoute puis débat pendant une quinzaine de minutes. L’objectif est d’identifier les « trouvailles » et de rendre visibles les réserves d’alternatives dont les travailleurs et travailleuses sont porteuses en permanence dans leur activité. Quatre présentations de cinq minutes sont à prévoir en deux heures. Plus si le temps le permet. Les propositions sont à adresser à Damien Cru damien.cru@free.fr et à Christine Eisenbeis christine.eisenbeis@free.fr.

Vous pouvez proposer un titre, un texte ou bien nous contacter pour en discuter au téléphone. A posteriori chaque participant·e pourra aussi faire un retour, par écrit ou autre, sur cette expérience si elle ou il le souhaite.

Animation : Damien Cru, ateliers Travail et Démocratie.

4 ou 5 interventions parmi les premières propositions ou d’autres personnes volontaires : D., « La sécurité, ça tue ! », C., « Parler avec ou ignorer ? », etc.

Pour l’avenir, pour continuer, pérenniser et étendre le travail juste commencé sur les différents thèmes des ateliers. Les questions posées sont pourquoi ? Comment ? Avec qui ? Quels buts ? Quel sens ?… Et cela en dehors des Assises, celles‐ci n’étant qu’un moment dans la vie du mouvement des Assises. Nous avons construit le GT4 dans une visée de prise en mains, par les travailleurs·ses et leurs organisations, du travail, de son organisation, de ses transformations et de la production dans un but émancipateur contre l’aliénation en disputant le pouvoir dans l’entreprise et cela sur la base du travail réel.

Comment étendre les Assises sur un plan national et local ? les Assises sont‐elles purement syndicales ? Ne faut‐il pas les étendre à un niveau politique de transformation sociale et sociétal ? Comment les structurer dans le paysage ? Que faire du mouvement des Assises ?… Le débat est ouvert.

Quelques premières propositions :

  • Une adresse aux parlementaires pour une commission d’enquête parlementaire sur les incidences de la sous‐déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) ‐‐ au travers notamment des stratégies déployées par les employeurs pour empêcher ces déclarations ou ne pas reconnaître l’imputabilité de ces AT/MP au travail ‐‐. Incidences pour les salarié‐es et agent‐es mais aussi graves incidences sur le financement de la Sécurité Sociale ;
  • Présentation du « Manifeste pour une démocratie du travail » comme possible point d’appui pour le GT4 ;
  • Lien entre la question du travail et la montée de l’extrême‐droite ;
  • Comment et pourquoi interpeller les politiques sur la question du travail ? Et les inviter à contribuer au GT4.
  • Développer les Assises et le GT4 à tous les niveaux, construire un centre de référence pour comprendre et agir sur la question du travail et de l’organisation du travail, lieu de rencontre permanent entre les travailleur-euses, leurs organisations, les associations, la recherche, etc.

Animation : Gilles Seitz, CGT.

Interventions : la salle.

Ateliers du thème 5 Solidarité internationale

Cet atelier est consacré au devoir de vigilance des multinationales, un outil juridique issu des mobilisations de la société civile, des syndicats et des ONG pour lutter contre l’impunité dans les chaînes d’approvisionnement mondialisées. Nous discuterons de ce qu’il permet concrètement pour la protection des travailleurs·ses, de la santé, de l’environnement et des populations, mais aussi de ses limites et des attaques dont il fait aujourd’hui l’objet. L’objectif est de croiser ces regards pour réfléchir collectivement aux moyens de renforcer cet outil et de l’articuler aux luttes sociales et citoyennes.

Animation : Jennifer‐Léonie Bellay (FSU), co‐animatrice GT5.

Intervenant·es :    Chloé Rousset, chargée de plaidoyer chez ActionAid, engagée sur les questions de dignité et travail. Nicolas Galépides, syndicaliste à SUD PTT, Regard syndical sur les chaînes de sous‐traitance et la responsabilité des donneurs d’ordre. Grâce Favel, avocate et militante à la Ligue des droits de l’homme, reviendra sur les enjeux juridiques.

Nous souhaitons mettre en lumière les interdépendances entre travail, exploitation économique, exploitation des travailleurs·ses ici et ailleurs, les stratégies des multinationales, enjeux de santé et de sécurité au travail, et leurs conséquences sur les populations et les environnements à l’échelle mondiale. Votre éclairage permettrait d’analyser entre autres comment le droit peut devenir un levier de transformation, mais aussi d’en interroger les contraintes et les insuffisances face aux logiques économiques dominantes et les outils, un levier d’action que vous utilisez par exemple, les objectifs et stratégies politiques.

Animation : Jennifer‐Léonie, FSU, co‐animatrice GT5 et Benoît Martin, co‐animateur GT5

Intervenant·es :

  • Chloé Rousset, ActionAid, qui interviendra sur la filière textile et la fast fashion,
  • Jean‐Albert Guidou, CGT, engagé depuis de nombreuses années sur les questions liées au travail des populations migrantes ; travail formel et informel,
  • Amina Hassani, chercheuse en droit international et dont son ouvrage La fabrique éditions | La justice du capital,
  • Justine Ripoll, responsable des campagnes Notre Affaire à Tous,
  • Nicolas Roux, organisation Bilatérals.org sur les conséquences des accords de libre‐échange et les mécanismes d’arbitrages investisseur‐Etats et conséquences sur la santé et sécurité des travailleurs‐ environnement et population,
  • Quentin Müller, journaliste: le cas du Yémen et la pollution causée par Total et ses conséquences population et environnement. Le travail d’enquête journalistique.

Assises de la santé des travailleurs‐ses des 17 et 18 mars 2026

Grande salle Croizat Salle Jean Jaurès Salle Eugène Pottier Salle Louise Michel
Mardi 17 mars
450 p 104 p 70 p 70 p
9h_9h30 Accueil


9h30 ‐
10h30
Mot d’accueil de l’UD CGT Paris. Introductions : Corinne Perraudin et Nadine Thevenot, Enseignantes-chercheures économistes au Centre d’Economie de la Sorbonne (CES), Université Paris 1, Sous-traitance et risques au travail : une analyse des accidents du travail et des risques professionnels des travailleurs extériorisés à partir des enquêtes Conditions de travail. Puis Sébastien Fournier (FSU-SNUIPP) et Jean-François Negri (SUD éducation 13) pour le collectif intersyndical de Marseilles, plainte pénale contre X pour exposition à l’amiante.
10h30 –
12h30
GT 2 AT/MP Mix GT 4 GT3 ST et envirt GT3 ST et envirt
Adapter le travail à tous les travailleuses et travailleurs, handicap, inaptitudes, licenciements Atelier Enquêtes formation Conséquences du dérèglement climatique sur la santé des travailleurs-ses Risques psycho-sociaux et préjudice d’anxiété
14h –
16h
GT 4 GT 1 Femmes et Santé au travail GT2 AT/MP GT2 AT/MP
L’intelligence artificielle : le travail et les travailleurs-ses, facteur d’émancipation et/ou d’aliénation La place de la santé des femmes au travail dans les Assises et dans les organisations syndicales Les conditions faites aux travailleuses et travailleurs saisonniers Militer : souffrir et/ou s’engager
16h30 –
18h30
Plénière Retour sur journée + mobilisation du 28 avril et initiatives régionales ; Théatre participatif avec Anthony Breurec, et la pièce NExT sur France Télécom, 15 ans après.
19h Apéritif

8h30 Accueil


Mercredi 18 mars 8h45‐ 9h30 Plénière ‐ Les jeunes meurent au travail. Zoé Rollin, maître de conférence Paris-Descartes, Yannick Biliec, CGT-FERC et Christelle Glemet, CGT-TEFP.
10h –
12h
GT 5 GT 2 AT/MP GT3 ST et envirt GT4 org° du trav
Le devoir de vigilance, un outil de mobilisation contre les  chaînes d’approvisionnement mondialisées Sous-déclaration organisée des accidents par les entreprises : quelles réponses syndicales ? Filière lithium, extraction, exploitation, déchets Dire, écouter, trouvailler
13h30 –
15h30
GT3 ST et environnt GT 2 AT/MP GT4 org° du travail GT 2 AT/MP
Eau et assainissement: agent-es, salarié-es et usagers, désinformation et dégradation des conditions de travail. relations salariés/ riverains : pollutions et qualité de l’air intérieur Propositions pour continuer le travail du GT4 en dehors des Assises AT/MP : le regard de salarié.es syndicalistes des organismes de Sécurité sociale
15h45 –
17h
Table‐ronde : Santé et sécurité des travailleuses et travailleurs à l’ère du dérèglement climatique, de la mondialisation et des migrations : quels droits, quelles responsabilités dans les chaînes de production ?








ו•



Assises 2026, lancement, invitation, inscription

Invitation et inscription

Les prochaines Assises de la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses se tiendront à la Bourse du travail de Paris les 17 et 18 mars 2026.

Ces rencontres sont des moments de partage d’expériences, d’acquisition de connaissances. Les échanges entre juristes, chercheur·es et syndicalistes donnent des outils à l’action syndicale et permettent de faire progresser la réflexion collective.

Les Assises visent aussi à construire au quotidien des mobilisations nécessaires pour imposer le droit à  la protection de la santé au travail, dans les entreprises et dans les services, dans les territoires et au niveau national.

Plusieurs groupes de travail se réunissent déjà pour préparer ces 2 journées. Si vous êtes intéressé·e par l’une des thématiques, n’hésitez pas à rejoindre le groupe.

Assises de la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses

Mardi 17 mars et mercredi 18 mars 2026, de 9h30 à 17H

Bourse du travail, 3 rue du Château d’eau, Paris.

Vous pouvez dès maintenant vous inscrire sur le site :

https://www.billetweb.fr/assises-de-la-sante-et-la-securite-des-travailleurs-et-travailleuses-17-et-18-mars-2026

Les Assises sont organisées par un ensemble de syndicats et d’associations : CGT, FSU, Solidaires, Andeva, ASD-Pro, Association des experts intervenant en santé au travail, ATTAC, Ateliers Travail et Démocratie, Cordistes en colère, Réseau féministe « Ruptures », Association-Santé-Médecine-Travail.

Notre site : https://assises-sante-travail.ouvaton.org/.

Possibilité de participer à ces Assises dans le cadre de journées de formation syndicale. Demander le dégagement au moins un mois à l’avance. Contactez votre syndicat ! Possibilité de prendre en charge frais de transport et hébergement.

Notre adresse : mobilisation28avril@ouvaton.org

Pourquoi n’y a-t-il pas d’ateliers sur la santé des femmes lors de ces assises 2026 ?

17 mars 2026

Parce que, nous, le groupe de travail Femmes, santé, travail, ne voulons plus perdre notre santé à préparer des ateliers sur la santé des femmes !

Le collectif des assises de la santé et de la sécurité des travailleureuses (ASST), est composé du groupe Organisation des Assises et de 4 groupes de travail (GT), dont le nôtre, le GT 1 : Femmes, santé, travail.

Certaines d’entre nous ont participé au groupe Orga et à d’autres groupes de travail.

Nous envisagions pour 2026, une réunion plénière pour ouvrir la question de la place de la santé des femmes dans nos collectifs militants et syndicaux, à partir de notre expérience au sein du collectif qui organise ces assises. Nous sommes trop éprouvées par les obstacles et les violences rencontrées par notre groupe de travail pour assurer cette plénière.

Une rétrospective s’impose pour expliquer ce choix.

Nous sommes fières du travail réalisé, lors des ateliers 2024 et 2025.

En 2024, le GT1 a organisé 4 Ateliers.

1 : Violences sexistes et sexuelles en milieu professionnel, syndical, associatif

2 : Cancers des femmes au travail en commun avec le GT3Santé au travail et environnement

3 : Santé invisibilisée, travail invisibilisé, salariées invisibles

4 : Travail invisibilisé, risques invisibilisés des femmes au travail, en commun avec le GT4Organisation du travail, souffrance au travail, enquêtes

En 2025, le GT1 a organisé 5 Ateliers

1 : Cancers des seins d’origine professionnelle : mise en visibilité.

2 : Cancer des seins d’origine professionnelle : des luttes positives et des stratégies à débattre (en commun avec le GT 3 « Santé au travail et environnement »)

3 : Santé des femmes au travail et prévention genrée des risques.

4 : Temps de travail, temps du travail et santé des femmes au travail (en commun avec le GT4 « Transformation et organisation du travail et santé »)

5 : Violences masculines contre les femmes, au travail et dans les organisations syndicales

Ces ateliers ont fait émerger des propositions d’actions, de revendications telles que :

  • Soutenir les victimes, y compris financièrement, dénoncer, documenter et agir contre les violences sexistes et sexuelles contre les femmes et minorités de genre, dans les milieux professionnels, syndicaux et associatifs, par la prévention et les sanctions pour lever l’impunité
  • Travailler avec le GT4 (Organisation du travail) sur le long cours, sur le temps de travail des femmes. Premiers contacts avec différents collectifs, dont « La Syndicale », et des chercheuses, partage du livre blanc issu d’un congrès de 1965 sur la diminution du temps de travail des femmes.
  • Construire, en intersyndicale, des revendications et argumentaires autour d’un congé hormonal et menstruel ainsi que des revendications relatives à la prévention primaire en santé des femmes au travail
  • Mobiliser les syndicats et associations pour exiger, non seulement la mise en œuvre de l’évaluation sexuée des risques (obligatoire depuis 2014) mais aussi des outils et méthodes qui garantissent une réelle prévention féministe des risques et non le purple washing habituel, et faire reconnaître, à travers des enquêtes de terrain, les risques et pénibilités des travailleuses et des métiers féminisés.
  • Créer un groupe de travail permanent sur les cancers des seins : enquête sur les parcours professionnels des femmes victimes des cancers des seins, pour identifier des situations de travail susceptibles d’être à l’origine de leur cancer, œuvrer à leur reconnaissance, le cas échéant, comme maladie professionnelle.
  • Organiser une lutte pour faire inscrire les cancers des seins et les cancers hormono-dépendants dans des tableaux de maladies professionnelles.

Mais à quel prix avons-nous réalisé ce travail ?

Au prix de notre propre santé, car l’organisation des assises est pétrie de patriarcat. Nous avons dû affronter de nombreux obstacles et faire face à des violences et stratégies de domination qui, bien qu’habituelles sont épuisantes : intimidation à ne pas parler de violences sexistes verbales, psychiatrisation publique de la situation de certaines d’entre nous, intimidations et isolement physique de certaines d’entre nous, accusations mensongères envers certaines d’entre nous individuellement puis envers le GT1 complet, agissements sexistes, sexisme d’ambiance, mecsplications régulières, non réponses et mépris pour les questions liées à la démocratie et à la perspective féministe dans la gouvernance de l’organisation des assises, soutiens constants et publics, silencieux ou décomplexés, par leurs proches, aux mis en cause, etc.

Premier constat, le GT Femmes, santé, travail est, non pas par choix mais par absence des hommes, le seul GT en non mixité contrainte. Hormis pour venir prendre la parole en public ou pour décider des interventions en plénière sur la santé des femmes sans consultation du GT1, les hommes sont absents du GT Femmes, santé, travail et ne sont pas venus aux réunions. La santé des femmes n’intéresse-t-elle pas les hommes ?

Avant les assises 2024, le GT1 a reçu une alerte de l’AVFT, l’association contre les violences faites aux femmes au travail. Le boulot qu’elles ont commencé sur le guide avec la CGT devait être présenté non par elles, mais par un militant CGT et l’ex-directrice de l’AVFT avec lesquel.les elles ont de profonds désaccords, allant jusqu’au conflit social. Le GT1 a demandé et obtenu qu’elles aient un droit de parole lors des assises 2024 pour présenter le contexte et leur contribution à ce travail. Vous pouvez retrouver la vidéo de leur intervention ici : https://link.infini.fr/avft2024

En février 2026, le guide a été publié par la CGT 76, sans aucune mention de l’AVFT.

Aux assises 2024, suite à un témoignage dans un atelier, une militante de notre GT1 a été violemment prise à partie. Elle n’a pas eu de soutien de la part des organisateurs.

Le GT1 a demandé une enquête sur ces évènements ainsi que sur d’autres, survenus plus tard. Le groupe Orga a répondu qu’aucune enquête ne pouvait être faite, étant donné que l’organisation des assises n’était pas une structure officielle.

Lors d’une réunion, un militant a déclaré publiquement qu’une membre du GT1 avait des problèmes psychiatriques, propos habituels contre les femmes qui se rebellent et demandent justice. Malgré des protestations de deux femmes du GT1 contre ces propos en pleine réunion, la parole a été redonnée au militant par l’animateur habituel des réunions, et le militant a insisté en justifiant ce qu’il venait de dire. Un autre, sans cibler nommément, a utilisé les termes « les hystériques » et « les paranoïaques » lors des échanges qui ont suivis.

Pas de réaction du groupe Orga sur ces évènements.

Fin 2024, le GT1 a demandé au groupe Orga à ce que l’ensemble des ateliers adopte une approche genrée des sujets débattus (annoncer s’il y a ou pas des données genrées sur le sujet et les utiliser lorsqu’elles existent), et que l’ensemble des communications écrites et orales utilisent un langage égalitaire.

Sans que rien ne se passe.

Les quelques intervenant·es que nous avons contacté·es n’ont pas eu cette consigne.

L’un des militants, mis en cause pour ses propos et certains agissements a fait part à la liste de discussion qu’il se sentait injustement visé.

Il a reçu des courriels de soutiens masculins sur les listes de discussion du groupe Orga et de certains GT, soutiens qui soulignaient son « engagement féministe ».

Et un groupe « restreint » auto-proclamé de l’Orga des assises a trouvé le moyen de se réunir dès le lendemain suite à ce courriel de plainte d’un homme et a décidé, le jour même de cette réunion en « groupe restreint », de faire une enquête, enquête qui jusque-là était inenvisageable.

Le GT1 a interpellé le groupe Orga, pour savoir comment la décision d’enquête avait été prise, par qui, ses modalités, et ses objectifs car l’absence de décision démocratique au sein du groupe habituel d’Orga des assises, et la constitution de sous-groupes restreints qui prennent des décisions quand un homme se plaint mais pas quand les femmes dénoncent des violences ne sont pas acceptables dans un système démocratique.

Pas de réponse collective du groupe Orga, mais des réponses éparses et contradictoires sur les motifs de l’enquête, et ses objectifs.

Lors de l’enquête, un des enquêteurs a employé plusieurs fois le mot « hystérique ». Quels objectifs sert l’usage du terme hystérique, à plus forte raison dans le contexte d’une enquête où les femmes dénoncent des faits de domination, d’intimidation verbale et physique, d’isolement physique par des hommes, de violences verbales, de soutien aux mis en causes ?

Au bout de quelques mois, le GT1 a demandé où en était l’enquête, qui en était destinataire. Les prochaines assises approchaient.

Sans que rien ne se passe.

L’une d’entre nous a envoyé des articles sur une approche féministe du travail et de la santé. L’un des militants du groupe Orga a répondu : « C’est de la merde ces docs ». Quand l’émettrice a protesté, un organisateur lui a répondu que l’imminence des assises ne permettait pas qu’on s’attarde sur ces faits et le militant a reçu un soutien masculin soulignant son implication dans la lutte féministe.

Certaines militantes ont quitté des réunions visio, parfois en pleurs.

Sans que rien ne se passe.

Les membres du GT1 se sont interrogées sur la place de la santé des femmes dans les assises et se sont maintes fois posé la question : « Qu’est-ce qu’on fait dans cette galère ? Pouvons-nous œuvrer pour la santé des femmes dans un contexte aussi délétère pour la nôtre ? ». Plusieurs femmes du GT1 très investies sur la question de la santé des femmes, ont jeté l’éponge et se sont retirées de l’organisation des assises, trop éprouvées pour poursuivre dans ce contexte.

Sans que rien ne se passe. À aucun moment le groupe Orga des Assises ne s’est préoccupé de savoir pourquoi tant d’abandons.

Nous avons cependant organisé des ateliers en 2025 et notamment un sur les « Violences masculines contre les femmes dans les OS et au travail », où les intervenantes ont souligné le nombre important de militantes qui ont abandonné le militantisme syndical et associatif faute de protection contre les violences masculines et patriarcales.

Aux assises 2025, le groupe Orga des assises a mis en place un Service d’Ordre et lu une charte sur le respect et la tolérance 0 pour les violences.

Certaines membres du GT1 ont été prises à partie par le SO en public, en pleine salle, pour savoir ce qu’elles comptaient faire par rapport à la présence, comme si de rien n’était, d’un mis en cause à l’atelier « Violences masculines contre les femmes ». Une réunion a été convoquée d’urgence, avec des membres organisateurs et le SO. Le GT1 y a appris que le rapport d’enquête avait été envoyé au coordinateur (officieux) des assises, sans suite connue. Décision collective a été prise avec le SO que l’atelier se déroulerait soit en l’absence du mis en cause, soit en mixité choisie, c’est à dire sans homme cisgenre.

Le lendemain, le rapport d’enquête a été envoyé aux 25 personnes de la liste de discussion du groupe Orga des Assises.

Dès qu’un homme militant se plaint, réaction immédiate dans un « groupe restreint » du groupe Orga ! Quand les femmes dénoncent des faits, y compris publics, leur demande d’enquête, de protection et donc de sanctions tombe aux oubliettes !

Le GT1 a dénoncé au groupe Orga l’absence de confidentialité de l’enquête, la déformation de certains propos, l’omission de faits pourtant dénoncés par plusieurs d’entre nous et sa partialité (un enquêteur commence les entretiens en mecspliquant qu’il ne s’agira pas de sanctionner, sans même connaître les faits qui seront dénoncés dans les entretiens). Et le GT1 a demandé un droit de réponse ou une enquête contradictoire.

Sans que rien ne se passe.

En mai 2025, le GT1 a envoyé un courriel au groupe Orga, motivant son absence à la prochaine réunion d’organisation, par ce que ses membres vivent au sein du groupe Orga des assises (sexisme ciblé et d’ambiance, violence secondaire des non-réponses, soutien aux mis en cause, silences complices), et par la nécessité de préserver sa santé.

En juin 2025, le groupe Orga a écrit dans un compte-rendu, qu’il a l’intention d’envoyer 4 émissaires discuter avec le GT1, pour « aborder de front tous les désaccords » mais … l’invitation ne sera envoyée qu’à la mi-novembre, proposant la rencontre seulement à 2 des membres du GT1, reportant ainsi le conflit sur 2 femmes du groupe. La proposition de rencontre n’a ensuite été adressée au GT1 complet que mi-décembre, avec comme objet d’avoir un état des lieux des ateliers prévus par le GT1.

Ce qui a été fait à l’une d’entre nous, c’est à nous toutes que ça a été fait et que cela continuera d’être fait tant que l’impunité perdurera ! L’impunité et les soutiens silencieux ou décomplexés doivent cesser au sein de nos organisations et associations.

En absence de sanctions des événements passés, et de mesures de prévention primaires pour l’avenir, nous ne pouvons pas continuer à nous exposer au sexisme, à la misogynie d’ambiance ou ciblée, ou aux violences, car c’est l’impunité et le soutien aux agresseurs qui fait leur force.

Néanmoins, la santé des femmes, qui se dégrade au travail comme dans le quotidien, a besoin d’avancées radicales, au sein de nos organisations et associations.

Aussi, notre groupe continuera à se mobiliser et à travailler, avec ou sans le soutien des parties prenantes des assises actuelles, avec, nous l’espérons, votre soutien pour organiser des Assises féministes de la santé au travail.

Vous pouvez contacter le Groupe de travail Femmes, santé, travail à l’adresse suivante :

contact.gt1.assises-sst@ouvaton.org

Charte 2026 d’inclusivité et contre les oppressions

Les Assises de la santé et de la sécurité des travailleur·euses se veulent un moment privilégié de partage d’expériences et d’acquisition de connaissances. Elles s’appuient sur des échanges entre syndicalistes, millitant·es associatif·ves, chercheur·euses et juristes,  afin de faire progresser une réflexion collective au service de la santé et de la sécurité des travailleur·euses.

Cependant, nos structures — y compris les Assises de la santé et de la sécurité des travailleur·euses — ne sont pas exemptes des rapports de domination qui traversent l’ensemble de la société. La lutte pour une société plus inclusive et plus égalitaire, dans laquelle la protection de la santé au travail est une priorité, doit donc se décliner dans tous nos espaces militants.

Les Assises doivent être un espace de confiance, de respect mutuel et de solidarité, conditions indispensables à l’élaboration de nos luttes communes. Cela suppose un travail conscient, continu et collectif, impliquant une réflexivité sur nos propres positions sociales et une vigilance constante face aux rapports d’oppression, notamment :

  • le racisme,
  • le sexisme,
  • le validisme,
  • l’hétéronormativité,
  • la grossophobie,
  • le mépris de classe / classisme,
  • l’âgisme.

Nous parlons ici de rapports de domination systémiques. Ils se manifestent à travers différentes formes de discriminations, exclusions, violences sociales, verbales, physiques ou sexuelles. 

La charte que nous proposons doit permettre de mettre en adéquation nos pratiques avec nos valeurs et notre volonté de transformation sociale, afin que chacun·e, en particulier les personnes issues de groupes sociaux dominés, puissent y prendre toute leur place.

L’organisation pendant les assises 

Prévention

Le préalable à toute lutte contre les oppressions réside dans une volonté partagée de construire un espace fondé sur la confiance, le respect mutuel et la sécurité de toutes et tous. Cela implique de reconnaître l’existence de rapports de domination structurels et systémiques, ainsi que les responsabilités individuelles et collectives qui sont les nôtres pour prévenir, autant que possible, les violences qui en découlent.

Cette charte a pour objectif de contribuer à la prévention de l’ensemble de ces oppressions. Elle a été conçue comme un cadre de confiance et un protocole d’accompagnement des violences signalées. À cet effet, une équipe de camarades, formée à la lutte contre les oppressions et à l’accompagnement des personnes victimes, est joignable pendant toute la durée des Assises, ainsi que dans les semaines qui suivent.

En cas de violences ou oppressions : 

Durant toute la durée des Assises, des équipes anti-oppressions sont mises en place et prêtes à :

  • Accueillir, en recueillant les besoins de la personne ayant subi un ou plusieurs comportements oppressifs,
  • Accompagner, en entamant si besoin un dialogue avec la personne ayant commis ces comportements

Selon la gravité de la situation, nous nous réservons la possibilité d’une exclusion temporaire ou définitive de la personne qui a commis l’agression. Prise en dernier recours, l’exclusion ne représente pas un outil de réparation mais peut s’avérer indispensable pour mettre en sécurité la personne qui a subi les comportements oppressifs.

Les membres de l’équipe de médiation sont identifiables par un brassard violet et assureront des permanences à l’accueil.
Ces personnes sont aussi joignables par téléphone ou SMS durant toute la durée des assises et jusqu’au 12 avril 2026 au :

Les oppressions, les comprendre pour les combattre. 

Sexisme : 

Le sexisme est un rapport social de domination, historiquement et socialement construit, qui organise une hiérarchie entre les sexes et les genres au profit des hommes et du système patriarcal (système de domination du masculin qui incarne à la fois le supérieur et l’universel). Il repose sur l’assignation des personnes à des rôles, des comportements et des statuts différenciés en fonction de leur sexe ou de leur genre, et sert à justifier des inégalités matérielles, symboliques et politiques.

Le sexisme s’exerce de manière structurelle, à travers l’organisation du travail, la division sexuelle du travail, les inégalités de salaires et de carrières, la précarisation des métiers féminisés, la charge du travail domestique et de care. Il est aussi institutionnel, par des normes, des pratiques et des politiques publiques qui reproduisent ces inégalités. Il s’exerce aussi de manière interpersonnelle, à travers des propos, attitudes, violences, discriminations, harcèlements et agressions sexistes et sexuelles. Il peut prendre différentes formes, du sexisme ambivalent voire bienveillant, masqué ou hostile. 

Le sexisme s’inscrit dans un continuum de violences. C’’est l’idée que le sexisme, le harcèlement sexuel, les agressions sexuelles et les viols forment une continuité contre laquelle nous devons agir.

Validisme : 

Le validisme, ou capacitisme, est un terme militant qui désigne un système d’oppression sociale que subissent les personnes en situation de handicap. Dans les faits, ce validisme est une oppression systémique et inacceptable envers les personnes handicapées qui engendre des discriminations. 

Validisme et capacitisme rendent compte du caractère systémique des inégalités subies par les personnes dites handicapées. Ainsi le validisme, ou capacitisme, désigne ce système d’oppression qui désavantage les personnes dites handicapées et privilégie les personnes valides en créant une société pensée seulement pour ces dernières.

On cherche alors à exclure ou à « réparer » les corps et esprits considérés comme malades plutôt qu’à adapter la société à leurs spécificités. Il consiste souvent à partir du principe que personne ne viendra pas à telle réunion ou telle manifestation en fauteuil roulant, en ayant besoin d’une traduction en langue (française) des signes ou d’espaces calmes.

LGBTQIA+phobies

Les LGBTQIA+phobies désignent l’ensemble des rapports sociaux de domination, des idéologies, des pratiques et des violences qui visent les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queers, intersexes, asexuelles et plus largement toutes celles dont l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre ou les caractéristiques sexuelles ne correspondent pas aux normes sociales dominantes.

Ces oppressions s’inscrivent dans un système hétérosexiste et cisnormatif, qui érige l’hétérosexualité et la binarité de genre comme normes légitimes, et organise la hiérarchisation, l’invisibilisation et la stigmatisation des identités et des vies LGBTQIA+.

Transphobie : 

Elle découle de la binarité de genre (voir l’encadré sur le sexisme). C’est un spectre d’hostilité à la transidentité = quine correspond pas à l’identité assignée à la naissance (≠ cisgenre). Toutes les personnes transgenres subissent partout de la violence physique et verbale. Elles ne recourent cependant pas toutes à une chirurgie de réassignation,ni même à des traitements hormonaux (≠ transsexualité). Une personne peut se sentir non-binaire et donc ne se reconnaître ni dans l’identité de genre féminine, ni masculine (d’où le préfixe « trans » renvoyant à l’idée de mobilité surce spectre). On peut prendre l’habitude de s’autodésigner ainsi lorsqu’on l’est, de manière à déconstruire cette norme.

Classisme

Dans le système capitaliste, le classisme est un système de domination en fonction de préjugés et stéréotypes basés sur la classe sociale d’origine réelle ou supposée reliée au passé. Ces préjugés et stéréotypes peuvent être basés sur le niveau d’études, le statut social, le capital économique, culturel des personnes. Il s’accompagne souvent d’une appétence pour le travail politique (idéologique) et les moins diplômé·es sont souvent relégué·es aux tâches logistiques (invisibilisées et moins reconnues). Également, le discours consistant à opposer les 1% des plus riches et les multinationales aux 99% restants de la population est un symbole militant certes nécessaire pour prendre conscience des dominations financières majeures systémiques mais peut tendre à invisibiliser les multiples rapports de domination au sein de ce dernier groupe, s’il  n’est pas explicité. 

Grossophobie : 

Génère des maltraitances (par le système de santé ou sur le marché du travail), souvent invisibilisées et semble-t-il socialement acceptées et acceptables. Elle découle de l’instauration de la minceur comme norme de société. Et par extension du validisme, dans la mesure où les personnes grosses peuvent avoir besoin de recourir à un ascenseur plutôt qu’à un escalier; mais également du classisme, dans la mesure où, alors que pendant longtemps l’embonpoint était signe qu’on ne manquait de rien, la minceur est devenue l’apanage des classes sociales supérieures (et qui ont non seulement les moyens d’acheter des aliments sains et de qualité, mais qui accordent beaucoup d’importance à leur apparence comme moyen visible de se distinguer). Par opposition, on considère que les personnes grosses négligent leur santé et font preuve de fainéantise (ce qui sous-entend que la minceur est une question de volonté).

Racisme : 

Dans le système colonial et suprémaciste blanc dont le racisme découle, une hiérarchisation et une distinction est faite entre les êtres humains, en fonction de leur phénotype ou de leur culture. Le racisme opprime les personnes dites racisées. 

La notion de “racisé” renvoie à un concept sociologique. Elle est constituée sur la base du terme race et indique par l’emploi d’un adjectif qualificatif l’idée d’un processus de construction sociale et non pas une réalité biologique. L’expression « racisée » fait donc référence à une construction sociale des catégories de domination qui consiste entre autres à l’attribution automatique de certaines compétences et comportements à un groupe, simplement du fait de leur origine réelle ou supposée ou encore de leurs couleurs de peau.

Le racisme structurel, lié notamment à l’histoire coloniale, est un élément à prendre en compte pour comprendre la façon dont des territoires ou des populations sont délaissés par l’Etat entraînant des conséquences désastreuses pour les populations.

Les personnes blanches et occidentales sont mises en avant en tant que construction sociale comme la norme dominante (de façon implicite ou non), et vis-à-vis duquel le reste de la population mondiale est défini par opposition (altérisation) au lieu de prendre en compte la diversité. Cette domination -constituant un continuum, par des systèmes passés ou actuels discriminatifs, esclavagistes et violents, s’exprime de multiples façons (langage, discriminations à l’emploi, au logement, à la santé, codes de communication…). Elle se traduit notamment par la jouissance de privilèges par les personnes blanches ainsi que par la criminalisation des personnes non-blanches,construites comme des menaces à la sécurité physique et matérielle des personnes blanches.

Âgisme :

L’âgisme est une discrimination qui s’exerce à l’encontre des personnes mineures (sur un plan légal) et jeunes ou àl’encontre des personnes perçues comme âgées. L’âge étant un construit social, il s’articule avec d’autres types d’oppressions. Ainsi, le genre peut venir accélérer ou ralentir le processus de vieillissement (une femme vieillit socialement plus vite qu’un homme). Les opinions et propos des enfants, des personnes jeunes ou âgées sont souvent déconsidérées et leurs intérêts moindrement pris en compte. Leur pouvoir d’agir est restreint et leur consentement bien trop souvent non respecté.

RAPPEL DE LA LOI

AGISSEMENT SEXISTE

Tout agissement lié au sexe d’une personne ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

HARCÈLEMENT SEXUEL

Se caractérise par le fait d’imposer à une personne toute forme de pression grave (de façon répétée ou non), de propos ou de comportements dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte sexuel (au profit de l’auteur des faits ou d’un tiers); qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

AGRESSION SEXUELLE

Toute atteinte sexuelle sans pénétration commise sur une victime avec violence, contrainte, menace ou surprise. Zones corporelles concernées : bouche, poitrine, cuisses, fesses, sexe.

VIOL

C’est un acte de pénétration sexuelle : vaginale, anale ou buccale (par le sexe/doigt de l’auteur ou un objet…) ; commise sur une victime, sans son consentement clair et explicite, avec violence, contrainte, menace ou même surprise (s’il agit alors que la victime est dans un cadre qui ne lui permet pas d’avoir des soupçons). Il n’est donc pas nécessaire qu’il y ait des violences physiques.

La violence, la contrainte, la menace ou la surprise sont des moyens employés par l’auteur pour obtenir l’acte de pénétration sexuelle. La violence peut être physique ou psychologique, la contrainte peut résulter d’une pression morale ou physique, la menace peut être explicite ou implicite, et la surprise peut être obtenue par ruse ou tromperie.

Ces trois actes avérés sont passibles de poursuites et de sanctions pénales. 

Du fait d’un long travail féministe, la loi définit désormais précisément les violences sexistes et sexuelles. Dans les espaces militants, il convient de raisonner par analogie et de considérer que si on peut définir des agissements sexistes, il est possible de définir des agissements xénophobes,  racistes, validistes, etc.

Pour faire exister le droit à la différence, les milieux militants (mais pas que) doivent cesser d’invisibiliser ces questions,sous prétexte qu’il ne s’agit pas d’un sujet suffisamment légitime, qu’il s’agit d’une lutte secondaire, ou que les acquis récents sont suffisants pour vivre librement, tel·le que l’on est.

CONTRIBUTION aux Assises de la Santé au Travail 2026 par l’association ASD-Pro, janvier 2026

CONTRIBUTION aux Assises de la Santé au Travail 2026

ASD-Pro (association d’aide aux victimes et aux organisations confrontés aux suicides et dépressions professionnels).

Janvier 2026

En résumé


Le texte pose la problématique de la prévention des risques psychosociaux (RPS) : il analyse les limites de l’identification a priori des facteurs de risques psychosociaux dans la prévention des atteintes à la santé liées au travail. Bien que ces facteurs soient connus depuis le rapport Gollac, les démarches actuelles — fondées sur des questionnaires statistiques et des méthodes d’enquêtes standardisées — échouent à prévenir réellement la souffrance au travail. Ces outils réduisent des phénomènes qualitatifs (le vécu, le sens du travail, les contradictions organisationnelles) à des données quantitatives, évacuant ainsi les causes profondes, économiques, politiques et organisationnelles, des RPS. Et évacuant l’aspect conflictuel du travail et l’aspect multifactoriel de ce risque qui ne peut être pris isolément.


Les auteurs soulignent aussi
la nécessité et la difficulté d’accéder au travail réel, souvent masqué par les stratégies de défenses psychiques des salarié.es, qui transforment les problèmes collectifs d’organisation en sentiment de « harcèlement moral » individuel. Cette approche fausse la compréhension des causes et empêche une action collective efficace pour transformer le travail.

Pour ASD-Pro, la véritable prévention des RPS doit partir de l’analyse compréhensive du travail vécu, à partir des situations concrètes de souffrance. En donnant une dimension collective à ces expériences, les syndicats peuvent engager une démarche de transformation des organisations du travail. Les auteurs montrent que c’est grâce à une analyse visant la reconnaissance AT-MP1, c’est-à-dire, la reconnaissance de l’origine professionnelle de ces atteintes à la santé mentale que les syndicats peuvent révéler la dimension collective de ces histoires individuelles.

En effet, la démarche d’ASDpro qui n’agit qu’à partir de la Demande des victimes ou leurs ayants droits, consiste à produire une analyse compréhensive qui met en parallèle, l’histoire de l’organisation du travail de la victime et l’histoire de sa santé au travail. Ainsi, non seulement comprendre ce qui s’est produit permet d’accéder à la reconnaissance attendue des victimes et ayants droits, mais produit aussi une analyse des causes organisationnelles qui renvoie aux collectifs de travail au sein desquels la victime exerçait son activité. Le texte appelle donc à former les syndicalistes à cette approche plus profonde, bien que simple, dépassant les dispositifs compassionnels et adaptatifs aux contraintes du travail et les analyses purement psychologiques ou juridiques.

Les difficultés de l’identification a priori des facteurs de risque psychosociaux

Tous ceux qui s’intéressent aux risques professionnels connaissent bien l’équation : Dangers + Exposition = Risques = Effets (maladies, accidents…).

Ils savent aussi que dans le domaine des atteintes à la santé mentale liées à l’organisation du travail et au management, on va plutôt parler de « facteurs de risques » que de « dangers ».

Ils savent que la prévention passe traditionnellement et réglementairement par l’identification a priori de ces facteurs de risque afin de les supprimer ou de supprimer l’exposition des salariés à ces facteurs (prévention primaire). (L4121-1,2,3 du Code du Travail)

Ils ont également appris qu’une identification efficace passe par l’analyse du travail « réel » et ne se borne pas à l’étude du « prescrit ».

Depuis maintenant 16 ans (date de publication du « rapport GOLLAC »), ces « facteurs psychosociaux de risque » sont désormais identifiés, connus, documentés, reconnus par l’ensemble des acteurs sociaux, syndicaux et institutionnels…

L’INRS, la CPAM, ainsi que de multiples cabinets et organismes de prévention publient des « méthodes », des « questionnaires », des « démarches »… afin de les identifier au sein de l’entreprise et dans la fonction publique.

Et pourtant….

Malgré tout cela, il est inutile de démontrer ici que les atteintes à la santé mentale liées aux organisations du travail ne cessent d’augmenter2 et la réelle prévention primaire de ces risques dits « psychosociaux » (RPS) est quasi inexistante.

Les seuls dispositifs dits « de prévention » dans les entreprises se limitent à de la QVT3, des stages de gestion du stress, du coaching, des N° verts, des cellules d’écoute, des « commissions RPS », etc…. autrement dit des « coussins compassionnels » comme le dit Yves CLOT, mis en place par des managers désormais formés à « l’accompagnement » plus qu’à la prévention.

Ainsi, on pourrait croire que les difficultés actuelles pour faire une réelle prévention primaire de ces risques « psychosociaux » seraient avant tout liées à des problèmes d’identification a priori des facteurs de risques et/ou de leur exposition couplée à une méconnaissance ou une absence de prise en compte du « travail réel ».

On est donc face à un problème !

Il y en a même plutôt deux : (1) les méthodes d’identification des risques a priori et (2) les difficultés pour appréhender le travail réel.

  1. La méthode d’identification de ces facteurs de risques a priori actuellement la plus utilisée est celle des questionnaires 4:

Cette méthode présente un avantage certain : elle permet d’interroger les salariés sur leur vécu au travail en référence aux 6 facteurs GOLLAC (quelquefois plus selon les cabinets qui pensent que plus il y a de questions, plus le questionnaire est jugé « sérieux » par les employeurs et les syndicats, ce qui justifie une prestation plus chère ; les RPS étant devenus un véritable « marché »).

Ces questionnaires répondent aux demandes patronales (et parfois syndicales) d’avoir une « représentation objective des faits » par une quantification du problème : « dites-moi quel est le problème et quelle est son intensité ? ».

Ce n’est donc pas tant le questionnaire qui pose problème (même si la construction du questionnaire est déjà en soi problématique), c’est plutôt l’interprétation des résultats et ce que l’on en fait ! en définitive, à quoi sert- il ?

Premièrement, d’une manière ou d’une autre le résultat sera « statistique », on obtiendra des pourcentages, des « indicateurs » à suivre, sans aucune idée des situations concrètes, individuelles et collectives, du travail c’est-à-dire celles qui « font souffrir ».

Par ailleurs, ces questionnaires font émerger les « plaintes » des salariés :

Mais voici ce qu’en dit Philippe Davezies5 : « la plainte est un phénomène qualitatif, (elle porte sur le contenu du travail, du sens que lui accorde le salarié, de la reconnaissance qu’il en attend etc)…. On pourrait penser qu’à partir de cette plainte on va « creuser », (c’est-à-dire « l’entendre comme une demande ») et aller voir de quoi il est question, dans quels dilemmes les gens sont pris, quelles contradictions dans l’organisation du travail on va trouver derrière, quels conflits de logiques, et bien pas du tout ! la plainte au lieu de l’instruire, on va l’amalgamer avec tout un tas d’expressions, y compris de gens qui ne se plaignent pas, et puis on va produire un résultat statistique » (ou sous forme de « smileys » comme le questionnaire de l’INRS !).

On va néanmoins faire entrer cette plainte dans la liste des « facteurs de risques » du rapport Gollac, ce qui va renforcer cette approche statistique en lui donnant un caractère en apparence plus « scientifique » (donc « sérieux » ?).

Ce faisant, on « transforme un phénomène qualitatif en une variable quantitative ». Sans aller en chercher les causes profondes.

Philippe DAVEZIES de poursuivre : « Cette « analyse des faits » traduite dans le langage mathématique met en avant le « postulat de continuité » chère à la pensée positiviste d’Auguste Conte et de Claude BERNARD, selon laquelle il y a une variation continue entre les phénomènes, il n’y aurait pas de rupture qualitative mais juste des différences quantitatives ; Cette conception définit le pathologique comme une variation quantitative de l’état normal on y verra donc la pathologie comme phénomène d’usure, de déviation en termes de quantité mais pas en termes de qualité »6.

Cette approche « quantitative » présentée comme rationnelle et objective fera apparaître qu’il n’y aurait pas de rupture qualitative dans le travail mais juste des variations quantitatives ; éludant ainsi l’ensemble des causalités profondes (économiques, politiques, organisationnelles…). Au bout du compte les questions d’organisation ne seraient que des questions de « dosage » du niveau de contraintes auxquelles sont exposés les travailleurs…. Pour les directions d’entreprises, traduit en langage managérial, il faut donc trouver comment « régler les curseurs » sans remettre en cause l’organisation du travail, d’où la multiplication des « tableaux de bord » sur le « climat social », sur la « satisfaction des travailleurs », des palabres sans fin dans des « commissions RPS » (visant surtout à « personnaliser » des problèmes « individuels », qui font « exception »…), des « plans d’action » qui ne changent rien, l’élaboration « d’indicateurs » qui n’indiquent rien mais dont le but est de rassurer les managers (sommés de consentir au déni de l’entreprise), etc…. tout cela est présenté par le patronat comme des « outils » d’aide à la prévention des RPS ; et avec lesquels ils monopolisent le temps et le contenu des instances représentatives du personnel : car soyons honnête, c’est bien à cela que conduisent aujourd’hui ces questionnaires qui se multiplient dans les entreprises ! Pour les résultats que l’on connait !

Cette façon d’appréhender les problèmes de santé au travail contribue à l’illusion d’un compromis possible entre santé et profit, ce qui autorise le patronat à faire de la « gestion » des risques et non leur « prévention ». Et évite de parler du « réel », le travail et ses effets réels sur la santé, largement masqués, invisibilisés…

  1. Les difficultés d’appréhension du « travail réel »

On pourrait penser que pour palier à ces inconvénients des questionnaires, l’analyse du travail « réel » permet alors de mettre à jour ces dilemmes, contradictions, conflits de logiques, etc… et donc de pouvoir compléter la connaissance quantitative du problème par une approche fondée sur une analyse qualitative des contraintes réelles du travail : c’est le but recherché dans les « enquêtes» ou dans les questionnaires « enrichis » par des entretiens, observations et débats ouverts dans les collectifs de travail ; c’est aussi le but recherché avec les appels des instances syndicales à expertises réalisées par des cabinets extérieurs.

Faire parler les salariés sur leur « travail réel », confronter cette parole à celle des autres salarié.es sur ce même travail, susciter la « controverse » au sein du collectif au sujet du travail et du « comment travailler »  pour redonner aux salarié.es la capacité du « pouvoir d’agir » est évidement une démarche compréhensive essentielle, mais elle est complexe, demande beaucoup d’investissement et surtout de formation et de temps, et ne règle ni la question de la reconnaissance, ni celle du comment passer de la compréhension à l’action. Car comprendre le travail réel suppose une dynamique.

En effet, si cette démarche de connaissance du « travail réel » est essentielle pour tous les risques, elle pose par contre des problèmes d’accès : ainsi, la connaissance du travail réel risque fortement d’être masquée par les stratégies de défenses mises en œuvre par les salarié.es pour bien faire son travail et se protéger des effets pathogènes du travail, des organisations et du management.

Individuelles et collectives, les stratégies défensives7 visent à protéger, mais empêchent aussi d’agir pour transformer le travail : elles ont pour but de ne pas penser ce qui fait difficulté professionnelle pour ne pas en souffrir. Dans ces conditions « l’accès au réel » ne va pas de soi ; il risque donc de ne rester que la « plainte » confuse, indescriptible ; une plainte, non traitée, dans le sens de faire advenir une « demande », condition première pour « lever » l’obstacle que constituent ces stratégies défensives.

Ceci est d’autant plus problématique que ces stratégies de défense (psychiques) sont complétées par d’autres stratégies professionnelles, des manières de faire qui prennent les formes de transgressions des prescriptions, règles, procédures, protocoles… partagées par les collectifs de travail. Mais dont le dévoilement par les salariés serait trop « risqué » tant qu’ils ne sont pas « demandeurs » et dans la maîtrise du processus de dévoilement du réel de travail (si beaucoup de salariés disent devoir souvent contourner ces règles pour parvenir à bien faire leur travail tout en protégeant leur santé physique et mentale, rares sont ceux qui disent lesquelles ils transgressent).

Lorsque le sens du travail est attaqué par les nouvelles organisations, lorsque les travailleur-euses ne peuvent plus se reconnaître dans leur travail, ils et elles se raccrochent à leurs stratégies de défense. Malgré tout celles-ci deviennent aujourd’hui souvent Inopérantes avec les nouvelles conditions d’exploitation capitaliste8 (euphémisées souvent par la formule « les nouvelles formes de management ») ; ces stratégies se durcissent et se transforment alors en idéologie défensive, privant de la possibilité d’en comprendre les déterminants professionnels et favorisant la méfiance au détriment de la confiance. C’est ainsi que « l’autre est l’ennemi », d’où la mise en avant de la notion de harcèlement qui demeure la principale « cause » avancée de leur souffrance par les salarié.es… Faute de mieux pour expliquer leur mal-être9, c’est « l’autre » qui est désigné au lieu de ce qui ne va pas dans l’organisation du travail, mais sur laquelle les salarié.es n’ont pas la main…

Dans ces conditions, il est évident que les syndicalistes qui cherchent à comprendre sans prendre en compte ces nécessités de « se protéger », ne peuvent avoir qu’une vision tronquée ou incomplète des véritables contraintes et défis du travail réel, et donc des causes profondes de la souffrance au travail.

Et ce qui émergera le plus souvent sera la question du « harcèlement moral individuel » qui constitue aujourd’hui un vrai paravent, masquant les causes profondes d’un travail pathogène qui pourrait être reconnu dans une procédure AT-MP, et qui souvent conduit à des impasses juridiques sans fin au pénal10 .

En conclusion :

L’approche statistique, par questionnaires, des grandes tendances et des évolutions dans les domaines des contraintes organisationnelles peut constituer un outil de connaissance, tout comme l’approche par l’enquête ouvrière ou l’expertise permettent de mieux « situer » et compléter ces connaissances : à condition toutefois de prendre la mesure de leurs écueils analytiques et de leurs limites, faute de quoi c’est à des approches uniquement « psychologiques »11, « harcelantes » ou « judiciaires » à laquelle ces « outils » conduiront.

Force est de constater qu’aujourd’hui ces limites et ces écueils sont ignorés et/ou occultés par l’ensemble des démarches mises en œuvre ! et que ce sont bien les démarches psychologisantes, harcelantes et judiciaires qui prévalent malheureusement actuellement.

Cela révèle aussi que l’identification a priori des facteurs psychosociaux de risques, quelle que soit la méthode, s’avère problématique – si ce n’est inefficace – pour faire de la prévention primaire efficace des risques psychosociaux.

De plus, fidèle à ses stratégies de déni des risques, le patronat a déjà intégré, au sein même des organisations du travail, ce qu’il appelle la gestion des RPS (le « dosage » des contraintes accompagnées des mesures placebos), cette gestion devenant elle-même un facteur de risque supplémentaire (comme ASDpro l’a montré et dénoncé : voir nos écrits sur notre site asdpro.fr et voir notre contribution au procès France Telecom étant donné que ces stratégies de déni des risques constitue autant de remparts à la reconnaissance AT-MP, ce qui, pour les victimes, ajoute « de la souffrance à la souffrance »…).

Alors, comment faire ? Quelle démarche ?

Pour ASD-Pro, c’est la prise en compte du ou de la salarié.e au travail, qui permet d’appréhender le travail et le « travailler » d’un sujet et par là même la situation de son collectif de travail ; ceci afin de permettre de prévenir les effets d’une organisation pathogène et des rapports sociaux délétères qui y sont générés. Mais ceci ne peut se produire qu’à partir de la Demande de la victime12 (ou l’ayant droit). C’est sur ce principe fondamental que se construit l’action d’ASDpro.

Investiguer le travail et son organisation à partir de la demande des victimes :

L’investigation des causes organisationnelles ou managériales n’est possible qu’à partir de leurs effets sur des situations individuelles qu’elles produisent.

Appréhender le « travailler » ne pourra se faire que lorsque les sujets en souffrance, mais en demande, sont moins « aliénés » / gênés par leurs défenses psychiques et qu’ils sont plus réceptifs au dévoilement des causalités professionnelles.

A ce moment-là, on pourra engager une démarche d’investigation compréhensive car les conditions sont remplies (demande de la victime et objectif commun : obtenir reconnaissance de l’origine professionnelle de la souffrance13). C’est précisément à cela que notre association s’est employée dans l’ensemble des situations que nous avons accompagnées, un accompagnement qui part d’une Demande, motivée par une Conviction (la victime ou l’ayant droit a des raisons de penser que c’est « le travail »), et qui vise une Reconnaissance AT-MP (ou AS-MS) afin que « cela ne se reproduise plus », vœu qu’expriment absolument toutes les victimes et ayants droits, sans exception.

Et c’est en donnant à cette démarche une résonance collective que les syndicats peuvent alors construire une prévention réelle des RPS. C’est en tous cas la conviction d’ASDpro : les situations individuelles permettent d’accéder à l’organisation, donc la dimension collective du travail, et c’est la reconnaissance AT-MP qui permet d’accéder à la transformation de l’organisation. Ce qui explique l’énorme résistance patronale.

Car cette démarche s’accompagne nécessairement de la recherche de la reconnaissance en Accident du Travail-Maladie Professionnelle (AT-MP), en produisant un faisceau d’indices établissant le lien entre la pathologie ou le suicide et le travail ; mais en évitant de s’engouffrer dans des démarches uniquement juridico-administratives car le but est bien la démarche de compréhension et de prévention. En écoutant la victime14, il s’agit de « décortiquer » le travail, et établir ce lien à partir du parcours de santé au travail de la victime, et en parallèle, l’histoire de l’organisation de son travail. Ainsi, est rendue visible et compréhensible, l’origine professionnelle d’une souffrance, étant donné que sont rendues visibles les « changements organisationnels » et les « étapes » de la souffrance (passer du « plaisir de travailler » à la souffrance)15.

Passer de l’Individuel au Collectif :

Cette reconnaissance AT-MP doit aussi servir à soigner le travail, si la démarche de compréhension et d’analyse est mise en discussion et partagée au sein du collectif de travail. Car elle pointe de manière concrète ce qui, dans l’organisation du travail, a pêché, au-delà des individu.es16, en décortiquant les nasses dans lesquelles sont pris les différents protagonistes. Cette phase de désindividualisation permet de donner les clés aux syndicalistes pour sortir de la culpabilité ou de la compassion devant la souffrance qui empêche de penser le travail et les moyens d’agir pour le changer. En effet, comprendre le travail à partir d’une situation de souffrance individuelle, permet de passer de l’individuel au collectif car l’activité de la victime se situe au sein d’une organisation (équipe, service, entreprise,…).

Cette reconnaissance AT-MP et la FIE qui va avec17, constitue également une pression financière pour les employeurs qui vise à les engager sur la prévention réelle car celle-ci coûtera toujours moins chère aux individus et à la collectivité que la réparation ; encore faut-il que les coûts de cette réparation soient à la charge des employeurs, d’où la nécessaire reconnaissance AT-MP et celle de la FIE.

De plus, la reconnaissance en AT ou MP d’une atteinte psychique est déterminante dans la reconstruction, tout comme elle aidera aussi les ayants droits en cas de suicide à évacuer la culpabilité. En cela, la reconnaissance institutionnelle (AT-MP) des atteintes psychiques liées au travail constitue une vraie « réparation » pour les victimes comme pour les familles ; une réparation qui n’est pas seulement financière.

On le voit, cette démarche est bien plus complète et complexe que la classique « prévention tertiaire » et ne peut donc y être assimilée même si « l’on part » de l’événement accidentel ou de la maladie, parce que cela constitue le moyen essentiel de compréhension du réel pathogène du travail.

Nous avons bien conscience qu’elle bouscule les certitudes et les « principes » d’évaluation à priori des risques acquis de longue date dans le domaine de la prévention des risques professionnels comme expliqué au tout début de ce texte.

Pour autant, cela ne signifie évidemment pas qu’il faille abandonner ces principes. Comme nous l’avons vu, les enquêtes et questionnaires peuvent permettre une mise en visibilité des souffrances et une meilleure connaissance des contraintes du travail réel mais ne permettent pas d’en tirer de réelles mesures de prévention ; il n’y a qu’à voir la « pauvreté » des DUER quand ils existent, et l’inefficacité des plans de prévention des RPS qui en découlent (y compris là où il y a eu un travail syndical de « connaissance du réel »), mais ils permettent de constituer un élément du faisceau d’indices prouvant le lien entre l’atteinte à la santé et le travail, comme l’enquête de Technologia à France Télécom en 2010, ce qui va aider aussi la reconnaissance AT-MP à condition que les syndicats s’emparent de ce lien pour en approfondir la nature, c’est là tout le problème ! L’immense majorité des suicides et atteintes à la santé chez France Télécom n’ont pas été reconnus en accident du travail ou maladie professionnelle, la plupart du temps, la demande n’en a même pas été faite18 ; et donc si les résultats de ce questionnaire ont aidé à mettre en lumière le harcèlement institutionnel, ils n’ont pas conduit à transformer le travail car les « faisceaux d’indices » n’ont pas été explorés ; il n’y a qu’à constater l’augmentation des souffrances et des suicides chez Orange depuis le procès !

Désormais les questions de souffrance au travail touchent bien l’ensemble du monde du travail19, rares sont les entreprises et les administrations qui échappent à ces « événements », parfois mortels : c’est bien à partir de tels évènement que pourra commencer une véritable analyse du travail et de ses effets pathogènes, ouvrant la voie à de réelles mesures de prévention primaire.

Au cours des 20 dernières années les connaissances théoriques sur les « RPS » n’ont cessé de s’accroître, cela a donné lieu à des milliers d’ouvrages ; des centaines de colloques et de rapports, des milliers d’expertises, d’heures de formation, etc …

Pour autant aujourd’hui les « RPS » sont devenus le principal risque professionnel, devant les troubles musculo-squelettiques (qui sont d’ailleurs pour une grande partie d’entre eux d’origine psychosociale) ; et les suicides liés au travail sont devenus un grand problème de santé publique20.

Cela ne vaut-il donc pas la peine de regarder ce qui ne va pas du côté de la démarche de prévention ? Quitte à remettre en cause certaines certitudes

Ce constat invite à former les syndicalistes à cette démarche d’accompagnement (des victimes ou des salarié.es qui se plaignent) pour une compréhension agissante du travail. Et construire les modalités pour revenir vers les collectifs de travail (en délaissant la QVT par ex ?), dans une dynamique de mobilisation ancrée dans le réel et le vécu des travailleurs et travailleuses concerné.es, afin de leur re-donner la main sur l’organisation.

1La reconnaissance AT-MP (reconnaissance d’un Accident du Travail ou d’une Maladie Professionnelle) est prononcée par la Sécurité Sociale (et la MSA) pour les salariés du privé (et de l’Agriculture). Concernant les fonctions publiques, c’est l’administration, après avis le cas échéant des Commissions de Réforme, qui statue sur les demandes d’imputabilité au service d’un Accident de Service ou d’une Maladie contractée en Service (AS-MS).

2Les pathologies psychiques étaient déjà estimées par l’ANSES pour l’année 2018 à 31% de l’ensemble des pathologies en relation avec le travail dans les services publics (sans doute plus de 40% aujourd’hui) et 41% dans le commerce et autres services1 (sans aucun doute plus de 50% aujourd’hui). Or, elles ne représentent que 2% des maladies professionnelles et 1% des accidents du travail reconnus. Une étude2 de Santé Publique France, portant sur un échantillon de 1135 suicides, estime que 10% sont en lien potentiel avec le travail. Si l’on applique ce taux au nombre total de suicides chez les personnes de 18 à 65 ans en activité professionnelle, cela représenterait plus de 800 suicides liés au travail en 2021. Sans compter les tentatives de suicide dont le nombre est 6 à 7 fois supérieur à celui des suicides. 1Anses, Rapport d’activité 2018 du RNV3P, https://www.anses.fr/fr/system/files/RNV3P-RA-2018.pdf

2 Santé Publique France, « Surveillance des suicides en lien avec le travail », Etudes et Enquêtes, septembre 2021,

3Qualité de Vie au Travail : Le terme QVT apparait dans des accords d’entreprises. Puis dans l’accord national interprofessionnel de juin 2013, avec une définition commune des partenaires sociaux : « les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail et leur capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci déterminent la perception de la qualité de vie au travail qui en résulte ». La QVT prétend « assurer à la fois le bien-être et l’efficacité productive » ce qui relève selon nous (et bien d’autres) d’un compromis illusoire entre la santé au travail et la recherche du profit capitalistique en « évitant » de poser la question politique de la transformation du travail. Ce qui est certain, en revanche, c’est que le travail produit un effet sur la santé de celui qui le fait, et que le patronat a tout intérêt à masquer cet aspect-là du travail. La QVT sert donc aussi à invisibiliser la problématique du lien « Santé – Travail ».

4Il s’agit ici des questionnaires internes aux entreprises et dont l’objectif est de déterminer quels sont les facteurs de risques et leur exposition afin d’établir les mesures de prévention à mettre en œuvre. Il ne s’agit donc pas des enquêtes longitudinales par questionnaires réalisées à l’échelon macro (DARES, SUMER etc..) dont l’intérêt statistique est incontestable, « mais peu connues et utilisées » (Davezies, 2010 : « La prévention, entre débat social et souffrance individuelle », article publié dans la revue du Journal des Professionnels de la Santé au travail, n° 4, mai 2010, 4-6).

5Colloque de la revue Santé et travail ; Paris le 15 octobre 2008. https://www.dailymotion.com/video/x754ib

6Il existe un lien intellectuel et historique, entrele positivisme d’Auguste Comte,la méthode expérimentale de Claude Bernardet le taylorisme. Tous trois partagent une même foi dans la science comme mode rationnel d’organisation : A. Comte affirme que les phénomènes sociaux doivent être étudiés selon des lois scientifiques, C. Bernard formalise une méthode fondée sur l’observation, l’expérimentation et la causalité, et le taylorisme transpose cette rationalité au travail industriel en cherchant à mesurer, contrôler et optimiser l’activité humaine. Le taylorisme peut ainsi être interprété comme uneapplication pratique de l’idéal positiviste et expérimentalau monde du travail. Ce lien philosophique explique l’appétence pour ce genre de recherche « de rationalité » de la part d’un patronat (et de directions d’administrations) largement et plus que jamais séduit par un taylorisme qui se déploie dans l’ensemble du monde du travail.

7 Christophe Dejours : lire notamment l’entretien accordé à Dominique Lhuilier dans la Nouvelle revue de psychosociologie 2009/1 n°7, pages 225-234, éditions érès.

8 C. Dejours parle « des effets ravageurs qui, par le truchement de la mise en concurrence de tous les salariés, entre eux, est parvenue à déstructurer le savoir vivre, l’entraide, la prévenance et en fin de compte les solidarités entre travailleurs » (Dejours, Christophe. L’Évaluation du travail à l’épreuve du réel. Critique des fondements de l’évaluation. Versailles: Éditions Quae. 2003).

9 Cependant, le phénomène de « harcèlement » (moral, sexuel), largement favorisé par ces organisations délétères (sous-traitances, intérims, précarité organisationnelle,…), constitue bel et bien une des formes de souffrance professionnelle.

10La plupart du temps, le harcèlement individuel relève du harcèlement institutionnel (France Télécom) mais ne constitue pas la seule cause de souffrance professionnelle. Parmi les « pathologies mentales », on peut ajouter les « pathologies de surcharge  ou burn out », « les pathologies suite à un traumatisme », et « les pathologies dépressives » nommées aussi « pathologies de la solitude ». Ces différentes formes de souffrance, y compris le harcèlement moral et/ou sexuel au travail, même s’il est avéré et relève du pénal, peut se « traiter » comme procédure AT-MP étant donné que dans tous les cas, sans aucune exception, le harcèlement conduit à une souffrance mentale importante avec arrêts de travail et conduit parfois au suicide.

11Parmi les idéologies patronales visant à échapper à la reconnaissance du caractère pathogène de leurs organisations, les victimes doivent faire face à une remise en cause de leurs « personnalités », ce qui a conduit à des « expertises psychiatriques post-mortem » pour certains suicides et à la violence de certaines pseudo expertises psychiatriques visant, chaque fois, à faire porter à la victime l’entière responsabilité de ses malheurs.

12 Les syndicalistes peuvent aussi répondre ainsi à la « plainte », il s’agira dans ce cas, de comprendre la plainte individuelle, donc comprendre « son histoire », afin de favoriser la transformation du travail à l’origine de la plainte.

13 Ou comprendre l’origine organisationnelle de la plainte, dans le cas d’une plainte exprimée à un-e militant-e syndical-e.

14 Ou la personne à l’origine d’une plainte.

15 Il est également à souligner que nous n’avons procédé que par « entretiens », la plupart du temps par téléphone. A cette écoute, s’est ajouté notre questionnement sur le travail effectué et se sont ajoutés des documents provenant de la victime elle-même ou des syndicats. Après écoute, notre travail a consisté à restituer notre compréhension à la victime, processus de validation qui a permis d’affiner l’analyse et la construction du « faisceau d’indices ».

16 Comme dit Marie Pezé, « Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés » (Marie Pezé, Ils ne mouraient pas tous mais tous étaient frappés. Souffrance et travail, Flammarion, Nouvelle édition, 30 août 2023. Notre principe est donc simple : ce que révèle l’analyse du travail individuel de la victime met en visibilité des changements organisationnels que l’ensemble du collectif a vécu, et pas seulement la victime. C’est en cela que nous affirmons que les procédures AT-MP (ou AS-MS) peuvent constituer des voies royales permettant de passer « de l’individuel au collectif ».

17 Faute Inexcusable de l’Employeur qui peut être obtenue s’il est fait la démonstration que l’employeur n’ignorait pas les risques professionnels auxquels la victime a été exposée.

18 Comme on le sait, c’est le rapport Catala, inspectrice du travail, qui a permis aux syndicats de porter plainte et d’obtenir ce procès historique. Mais les suicides donnant lieu au rapport Catala n’ont pas tous été reconnus imputables au travail !

19La commission de la sécurité sociale (*) chargée d’évaluer la sous-déclaration estime à 108 000 le nombre de pathologies psychiques qui auraient dû être reconnues en AT ou MP en 2021 : en réalité il n’y a eu cette année-là que 1279 MP reconnues (1777 en 2024) et 22 636 AT (28 877 en 2024) dont 38 suicides (37 en 2024) dans le régime général suivant le rapport de l’assurance maladie. Il y a eu 40 852 MP liées aux TMS en 2021, à rapprocher des 108 000 ATMP « probables » liés aux RPS.(*) Commission instituée par l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale, « Estimation du coût réel, pour la branche maladie, de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Rapport au Parlement et au Gouvernement », juin 2022.

20 On pourrait penser la bataille de la santé au travail « perdue », car rien ne semble arrêter cet engrenage mortifère. Mais ce constat doit tenir compte de la « mise en pièces » de l’inspection du travail. Lire à ce sujet l’article de Chloé Leprince qui explique comment « l’impuissance à agir » des inspecteurs du travail, a été sciemment organisée (« A-t-on sacrifié ceux qui travaillent aujourd’hui ? » 20 avril 2020 – https://www.radiofrance.fr/franceculture/a-t-on-sacrifie-ceux-qui-travaillent-aujourd-hui-6563689). Il convient également d’évoquer la mise « hors d’état d’agir » de la médecine du travail : lire le blog Mediapart de Dominique Huez et Alain Carré, médecins du travail qui dénoncent les plaintes normalement « irrecevables » des employeurs au conseil de l’ordre, et qui parlent des médecins du travail considérés comme « des obstacles à une conception de la prévention des risques professionnels limitée par son coût économique », et comme des « témoins gênants devant être mis hors d’état d’agir ».

Permanence ne plus perdre sa vie à la gagner

La permanence se tient de 17h à 19h30 à la Bourse du Travail, 3 rue du Château d’Eau, Paris 10 (Métro République).

Conditions de travail difficiles, dangereuses, injustes, pressions, violences, harcèlements, contrats précaires, management brutal, chantage à l’emploi ? Problèmes de santé à la suite d’un accident du travail, dépression, burn out liés au travail ? Comment démêler les situations de travail inextricables où l’employeur a tout pouvoir ? Quelles actions personnelles et collectives envisager ?

Dans le sillage du mouvement Nuit debout et des États généraux de la santé au travail, nous organisons, à Paris, une permanence d’accueil pour les salariés et les fonctionnaires, les syndicalistes confrontés à des conditions de travail difficiles, très détériorées, violentes, avec un management brutal qui engendrent des problèmes de santé, accidents du travail et maladies liées au travail…

C’est pour répondre à cette nécessité que nous avons décidé de créer cette permanence pluridisciplinaire.

Ces 6 années de permanence, maintenue aussi pendant les différentes périodes de confinement, s’inscrivent pleinement dans le mouvement social actuel opposé à la réforme des retraites. Ce refus de l’allongement du temps de cotisation, massif au sein de la population, renvoie aux questions essentielles posées par le travail, son contenu, les conditions d’exercice, la pénibilité.

D’une façon très concrète, cette permanence accueille, ceux qui se questionnent, qui se sentent seuls et dans une impasse : Comment démêler leurs situations de travail inextricables où l’employeur a tout pouvoir. Quelles actions personnelles et collectives envisager ?

Cette permanence a plusieurs caractéristiques :

  • Elle s’adresse aux salariés et aux fonctionnaires,
  • Elle est gratuite et anonyme,
  • L’entretien est mené par deux ou trois animateurs,
  • Elle se tient deux fois par mois,
  • Elle est située dans le centre de Paris à la Bourse du travail, en fin de journée, de 17h à 19h30.

Dans un premier temps, la personne reçue décrit sa situation professionnelle. Ce temps essentiel, souvent douloureux, permet une première approche et pour le salarié une mise à distance.

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15 octobre 2025, réunion préparatoire aux Assises 2026


Invitation

La deuxième édition des Assises de la santé des travailleuses et travailleurs (mars 2025) a rencontré le même succès que la première qui s’est tenue en mars 2024 : 600 inscrit∙es, 500 participant∙es. Ces Assises ont pris la suite des États généraux de la santé au travail puis des rassemblements organisés les 28 avril 2022 et 2023. 

Au moment de lancer la troisième édition  des Assises, qui se tiendront les mardi 17 et mercredi 18 mars 2026 dans les mêmes lieux (bourse du travail de Paris), nous ferons le point sur cette initiative, par une mise en commun des réflexions des différents groupes de travail (GT) et par un échange collectif sur les perspectives. N’hésitez pas à proposer des sujets d’intervention pour le 15 octobre 2025 ou des sujets pour les Assises des 17 et 18 mars 2026 dès maintenant.

Nous invitons les différents membres des groupes de travail à cette réunion large :

Mercredi 15 octobre 2025, salle Louise Michel,

Bourse du travail de Paris, 3 rue du Château d’eau, de 9h30 à 17H.

28 avril 2025 : mobilisations

Fédération Santé et action sociale – CGT – Tract 28 avril 2025 – Santé et sécurité au travail : Ce sont des MOYENS dont nous avons BESOIN ! Des bras, des lits et du pognon, aujourd’hui c’est VITAL !

Fédération Santé et action sociale – CGT – Tract 28 avril 2025 – Reconnaître la pénibilité des métiers, c’est partir en retraite plus tôt – Le C2P on n’en veut pas

Fédération Construction – CGT – Tract 28 avril 2025 – Réforme des retraites dans le BTP ! Réforme létale !

Confédération CGT – 28 avril 2025 – Actions syndicales le 28 avril – Ni blessé-e, ni mort-e au travail, travaillons en sécurité et vivons notre retraite !

CGT Loir-et-cher – Andeva – communiqué de presse – Travail de malade, malade du travail

Bayonne – Solidaires – LAB – collectif d’habitants – FSU – CGT – Accidents graves au travail : dénonçons le silence et l’invisibilité !

UD CGT 92, Nanterre, 28 avril : journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail – Journée d’étude et d’action

CGT Paris – FSU Paris – Solidaires Paris – Travaillons en sécurité et vivons notre retraite ! – rassemblement interprofessionnel

Clermont-Ferrand, CGT US Construction-Bois-Ameublement 63, rassemblement

Lyon, rassemblement, Fédération Construction Région Auvergne Rhône-Alpes CGT (URCBA AURA CGT), Fédération Santé et action sociale CGT Rhône, CGT 69 Mines énergie

Assises 2025 : feuille de route et déclaration adoptées

Feuille de route et déclaration adoptées

Assises de la santé et la sécurité des travailleuses et travailleuses

25 et 26 mars 2025

Nous étions plus de 500 participant⋅es aux Assises de cette années, plus de 600 inscrit⋅es. Voici les deux textes que nous avons adoptés lors de ces Assises.

A diffuser sans modération !

FEUILLE DE ROUTE 

Santé et sécurité des travailleurs et travailleuses :

feuille de route adoptée aux Assises

25 et 26 mars 2025

Ces Assises sont les deuxièmes du genre. Elles font suite à plusieurs rendez-vous annuels organisés à l’occasion du 28 avril, journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail.

Le premier rendez-vous est donc le 28 avril prochain. Cette date doit donner un signal public de l’engagement le plus large pour la santé et la sécurité des travailleurs⋅ses. Nous n’avons pas pour vocation à nous substituer aux organisations syndicales ou associatives, notre réseau doit favoriser la mise en mouvement collectif dans les différentes localités. Ce 28 avril est ainsi une occasion pour que dans le maximum de lieux, d’entreprises, de villes, existent des rassemblements, ou même simplement un tract, pour rappeler l’importance de cet enjeu.

Notre réseau doit aussi être un support pour des initiatives à plus long terme. Au Pays basque, un protocole intersyndical prévoit des rassemblements systématiques lors d’un accident grave ou mortel. A minima, chaque accident grave ou mortel doit faire l’objet d’un tract, d’un rassemblement, d’une colère exprimée. Il n’y a pas de fatalité. Il faut quitter les faits divers pour que cela devienne un fait de société.

A Paris existe une permanence Santé et sécurité au travail, qui accueille ici même, deux fois par mois, des salarié⋅es ou des équipes syndicales. Ce modèle, que nous avaient présenté les animateurs⋅trices l’année dernière (voir ici), peut être reproduit ou adapté dans le maximum d’endroits. Il serait utile de constituer des équipes locales en réseau avec des associations locales, des avocats, des médecins du travail, sans oublier d’être en contact permanent avec l’inspection du travail.

Les mobilisations pour la santé et la sécurité au travail reposent sur des individus, souvent isolés, de différentes entreprises, services, syndicats, villes. Nous avons proposé de mettre en lien ces personnes dans les localités.

Enfin, nos Assises sont un lieu d’enrichissement des pratiques dans ce domaine. Nous avions adopté en 2024 une plateforme revendicative, qui reste une référence. Nos débats de cette année nous permettent d’insister sur plusieurs points.

  • Il nous faut porter une attention aux salarié⋅es hors statuts : précaires du privé et du public, intérimaires, travailleur⋅ses surexploité∙es, mais aussi des privé⋅es d’emploi. Ces questions participent de notre volonté de refonder un syndicalisme aujourd’hui en crise.
  • Notre action doit faire le lien avec les mobilisations contre la réforme des retraites. Au-delà des accidents du travail, la remise en question de l’usure au travail et la perte de sens de ce travail ont été au cœur des mobilisations contre la réforme des retraites, il nous faut relier ces différentes dimensions de la santé au travail.
  • Nous devons questionner l’organisation du travail. Dans les entreprises et services, les syndicalistes sont confronté⋅es à de grandes difficultés. Répression syndicale, réforme des instances de représentation du personnel qui a réduit nos moyens d’action et cherche à nous transformer en professionnels du « dialogue social », marginalité de la santé au travail dans les enjeux syndicaux… Nous devons reprendre la main sur les agendas syndicaux pour aider les salarié⋅es à s’organiser, interroger le travail, son organisation. Les enquêtes sur le travail, les accidents du travail doivent être multipliées.
  • Une grande part des atteintes à la santé n’est pas prise en compte, notamment celles concernant les femmes et les métiers féminisés. Nous devons lier la reconnaissance des maladies professionnelles psychiques et l’intervention collective sur le terrain.
  • Les atteintes à la santé des femmes et minorités de genre sont nombreuses et pour beaucoup connues, tels les cancers du sein, cependant, les risques et pénibilités auxquelles elles sont exposées sont niés et invisibilisés. L’évaluation des risques et les actions en santé au travail doivent intégrer la dimension genrée des expositions, de risques et des pénibilités pour une prévention genrée comme y oblige le code du travail. Il faut en faire un axe structurant de notre intervention.
  • Les débats de société concernant l’environnement interrogent le travail, ses effets sur les hommes et (inégalement) les femmes, ainsi que les territoires. Nous devons lier les mobilisations environnementales, féministes et en santé au travail.
  • Plusieurs sujets doivent être approfondis, à travers la mise en place de réseaux, journées d’étude, formations intersyndicales. L’État-employeur malmène les agents de la fonction publique. La situation des travailleurs⋅ses handicapé⋅es ou de ceux⋅celles des ESAT doit nous mobiliser. La prévention des risques professionnels est réduite à sa gestion. Les cancers du sein d’origine professionnelle des femmes doivent nous mobiliser.

Nous portons, à travers ces mobilisations, le projet d’un syndicalisme renouvelé, émancipateur, féministe, basé sur la mobilisation des travailleurs et travailleuses et des citoyen⋅es, sachant s’ouvrir aux associations. Nous savons que seul le rapport de force permettra de gagner sur ces enjeux de santé et sécurité au travail et dans toute la société.

Déclaration intersyndicale CGT – FSU – Solidaires et associations parties prenantes

Les travailleuses et les travailleurs ont besoin de se tenir debout face aux appréhensions du moment. La progression de l’extrême droite, la situation internationale, les inégalités persistantes et systémiques, la destruction de l’environnement, de la terre, de la nature et des vivants, le changement climatique – et son déni par certains – marquent cette période.

La concertation sur les retraites, qui selon nous aurait dû déboucher sur l’abrogation de la réforme de 2023, se déroule dans un cadre insatisfaisant et donne lieu à une offensive de régression sociale de la part du patronat et du gouvernement. Cette concertation ayant échoué, pour nous, l’objectif de l’abrogation demeure. Il est tout à fait possible d’augmenter les cotisations sociales afin de financer l’ensemble de la sécurité sociale. Nous faisons le lien entre l’enjeu des retraites et la pénibilité du travail qui entraine des inaptitudes et de l’invalidité frappant tant de salarié⋅es en fin de carrière.

Les luttes locales et sectorielles, notamment pour les salaires et pour l’emploi, sont nombreuses. Le 8 mars et le 20 mars ont donné lieu à des mobilisations importantes. Ces luttes intègrent l’exigence du droit à la santé, à la sécurité et à la dignité pour les travailleuses et les travailleurs.

En vue du 28 avril, journée internationale de mobilisation pour la sécurité et la santé des travaileur⋅ses, et dans le cadre des Assises des 25 et 26 mars, nous faisons les constats suivants :

  • Le droit, déjà insuffisant, est globalement en recul, alors que nos mobilisations ont besoin de faire progresser le Code du travail, le Code général de la fonction publique, le droit de la Sécurité sociale, de la santé publique et de l’environnement. Le plus souvent, ces droits ne sont tout simplement pas appliqués car les sanctions encourues par les employeurs sont dérisoires. Les moyens de l’Inspection du travail sont nettement insuffisants. La récente décision de la Cour de cassation de confirmer la condamnation des anciens dirigeants de France Télécom pour harcèlement moral institutionnel est cependant un réel point d’appui pour les luttes futures. Les employeurs privés et publics qui ne respectent pas leurs obligations doivent se savoir condamnables par la justice.
  • Le monde du travail est de plus en plus éclaté en nombreux statuts, fractionné en multiples employeurs qui se dédouanent de leurs responsabilités en utilisant la sous-traitance, l’intérim et le travail faussement indépendant. La précarité et le chômage -toujours moins indemnisé – détériorent la santé des travailleuses et des travailleurs.
  • Les agent·es de la fonction publique font les frais de politiques visant à remettre en cause l’existence même des services public et à réduire les moyens qui leur sont affectés de contraintes budgétaires dont elles et ils ne sont pas responsables. Les conditions de travail se dégradent, le sens du travail également. Compte tenu de l’impossibilité d’assurer correctement leurs missions de services publics, les agentes et agents malades sont stigmatisé⋅es et subissent une réduction de 10 % de leur rémunération durant les périodes d’arrêts maladie.
  • Les problèmes de santé dus au travail sont largement invisibilisés pour les femmes car les mesures protectrices ont été surtout élaborées par et pour des hommes !
  • La reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles est freinée par des stratégies patronales qui provoquent des risques organisationnels et managériaux et invisibilisent le travail lui-même, les travailleur.es, et par conséquent les accidents du travail et les maladies professionnelles. Quant à l’étape de réparation des AT-MP, elle est semée d’embûches et ne donne pas lieu à une réparation intégrale, intégrant les différents préjudices subis.

Les politiques de prévention doivent intégrer les problèmes d’organisation du travail. Les enquêtes doivent reposer sur la meilleure des expertises, celle des travailleur⋅ses plongé⋅es dans les situations réelles du travail, sur les représentant.es du personnel et sur les intervenant⋅es sollicité⋅es par les CSE, CSA et CST. Nos organisations revendiquent le rétablissement des CHSCT, en y adjoignant une mission environnementale, pour mener à bien l’action syndicale dans les entreprises et dans les administrations. Il est nécessaire de défendre les institutions représentatives du personnel, de les améliorer et, au-delà, de penser une véritable citoyenneté au travail, une profonde transformation sociale et démocratique du travail.

Que l’on soit du privé ou du public, il s’agit d’augmenter notre capacité à nous défendre, à améliorer les conditions de travail et à élaborer des contre-projets émancipateurs. Nos organisations appellent à une séquence de mobilisation interprofessionnelle la plus unitaire et la plus ample dans le cadre de la journée du 28 avril afin de pousser le rapport de force en faveur des travailleur⋅ses.

Brochure des Assises, 21 mars 2025

Bienvenue aux Assises de la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs !

Télécharger la brochure 2025 en pdf

Vous êtes présent-e mais vous n’êtes pas encore inscrit-e ? Rien de plus simple, vous pouvez vous rendre sur le site d’inscription qui est encore ouvert : https://www.billetweb.fr/assises-de-la-sante-et-la-securite-des-travailleurs-et-travailleuses-25-et-26-mars-2025

Ceci permettra de continuer à recevoir les formations des campagnes menées et de participer à la mise en place de réseaux sur la santé et la sécurité au travail.

Cette brochure vous donne les indications pour rendre ces Assises le plus conviviales possible. Vous y trouverez les projets de feuille de route et de déclaration à adopter, la présentation des différents ateliers ainsi que le programme des Assises.

La préparation s’est organisée autour de quatre thèmes portés par des groupes de travail (GT).

  • Thème 1 : Femmes, santé, travail,
  • Thème 2 : Accidents du travail – Maladies professionnelles, Prévenir, reconnaître, réparer,
  • Thème 3 : Santé, travail, environnement, De l’Amiante au Chlordécone, lutter contre une réglementation qui autorise les industriels à tuer les travailleur·euse·s !
  • Thème 4 : Transformation du travail et organisation du travail, Comprendre et agir.

Lieux des ateliers

  • La grande salle Croizat accueille 450 personnes. Attention, sa sonorisation n’est pas bonne, éviter le bruit de fond.
  • Les trois salles Eugène Pottier, Louise Michel et Jean Jaurès sont situées au
  • sous-sol de la Bourse du Travail.

Vous êtes plus de 500 à vous être inscrit·e·s. Ce succès exige en contrepartie le respect de plusieurs règles : respecter les horaires de début de séance ; éteindre son téléphone…

Les Assises sont organisées par un ensemble de syndicats et d’associations :
CGT, FSU, Solidaires, Andeva, ASD-Pro, Association des experts intervenant en santé au travail, ATTAC, Ateliers Travail et Démocratie, Cordistes en colère, Réseau féministe « Ruptures », Association-Santé-Médecine-Travail.

Notre site : https://assises-sante-travail.ouvaton.org/. Notre adresse : mobilisation28avril@ouvaton.org

Projet de feuille de route 

Santé et sécurité des travailleurs et travailleuses : Proposition de feuille de route

Ces Assises sont les deuxièmes du genre. Elles font suite à plusieurs rendez-vous annuels organisés à l’occasion du 28 avril, journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail.

Le premier rendez-vous est donc le 28 avril prochain. Cette date doit donner un signal public de l’engagement le plus large pour la santé et la sécurité des travailleursses. Nous n’avons pas pour vocation à nous substituer aux organisations syndicales ou associatives, notre réseau doit favoriser la mise en mouvement collectif dans les différentes localités. Ce 28 avril est ainsi une occasion pour que dans le maximum de lieux, d’entreprises, de villes, existent des rassemblements, ou même simplement un tract, pour rappeler l’importance de cet enjeu.

Notre réseau doit aussi être un support pour des initiatives à plus long terme. Au Pays basque, un protocole intersyndical prévoit des rassemblements systématiques lors d’un accident grave ou mortel. A minima, chaque accident grave ou mortel doit faire l’objet d’un tract, d’un rassemblement, d’une colère exprimée. Il n’y a pas de fatalité. Il faut quitter les faits divers pour que cela devienne un fait de société.

A Paris existe une permanence Santé et sécurité au travail, qui accueille ici même, deux fois par mois, des salariées ou des équipes syndicales. Ce modèle, que nous avaient présenté ici les animateurs-trices l’année dernière (voir ici), peut être reproduit ou adapté dans le maximum d’endroits. Il serait utile de constituer des équipes locales en réseau avec des associations locales, des avocats, des médecins du travail, sans oublier d’être en contact permanent avec l’inspection du travail.

Les mobilisations pour la santé et la sécurité au travail reposent sur des individus, souvent isolés, de différentes entreprises, services, syndicats, villes. Nous avons proposé de mettre en lien ces personnes dans les localités.

Enfin, nos Assises sont un lieu d’enrichissement des pratiques dans ce domaine. Nous avions adopté en 2024 une plateforme revendicative, qui reste une référence. Nos débats de cette année nous permettent d’insister sur plusieurs points.

Nous portons, à travers ces mobilisations, le projet d’un syndicalisme renouvelé, émancipateur, féministe,  basé sur la mobilisation des travailleurs et travailleuses et des citoyenes. Nous savons que seul le rapport de force permettra de gagner sur ces enjeux de santé et sécurité au travail et dans toute la société.

Déclaration intersyndicale CGT – FSU – Solidaires et associations parties prenantes

Projet de déclaration

Les travailleuses et les travailleurs ont besoin de se tenir debout face aux appréhensions du moment. La progression de l’extrême droite, les guerres, la bascule géopolitique, les inégalités, le changement climatique -et son déni par certains- marquent cette période.

La concertation sur les retraites, qui selon nous devrait déboucher sur l’abrogation de la réforme de 2023, se déroule dans un cadre insatisfaisant et donne lieu à des velléités de régression sociale de la part du patronat et du gouvernement. Pourtant, il est tout à fait possible d’augmenter les cotisations sociales afin de financer l’ensemble de la sécurité sociale, dont la branche AT-MP. Nous faisons le lien entre l’enjeu des retraites et les questions de pénibilité et de l’invalidité qui frappe tant de salariées en fin de carrière.

Les luttes locales et sectorielles, notamment pour les salaires et pour l’emploi, sont nombreuses et le 8 mars a donné lieu à une mobilisation importante. Ces luttes intègrent l’exigence du droit à la santé, la sécurité et la dignité pour les travailleuses et travailleurs.

En vue du 28 avril, journée internationale de mobilisation pour la sécurité et la santé des travaileur.ses, et dans le cadre des Assises des 25 et 26 mars, nous faisons les constats suivants. ¨C75C

Les politiques de prévention doivent intégrer les problèmes d’organisation du travail. Les enquêtes doivent reposer sur la meilleure des expertises, celle des travailleurses plongées dans les situations réelles du travail, sur les représentantes du personnel et sur les intervenant.es sollicitées par les CSE, CSA et CST. Nos organisations revendiquent le rétablissement des CHSCT pour mener à bien l’action syndicale dans les entreprises et dans les administrations.

Que l’on soit du privé ou du public, il s’agit d’augmenter notre capacité à nous défendre, à améliorer les conditions de travail et à élaborer des contre-projets émancipateurs. Nos organisations appellent à une séquence de mobilisation interprofessionnelle la plus unitaire et la plus ample dans le cadre de la journée du 28 avril afin de pousser le rapport de force en faveur des travailleur.ses.

Paris, le 26 mars 2025                                                                       Les organisations parties prenantes

ATELIERS DU THÈME 1 : FEMMES, SANTÉ, TRAVAIL

Vous pouvez vous inscrire au réseau « Femmes, santé, travail » :

https://framagroupes.org/sympa/subscribe/atelier-femmes-assises-sante-travail

Les Assises 2025 reprennent le thème de la santé des femmes au travail, thème étonnamment peu travaillé en tant que tel aussi bien dans les milieux syndicaux ou associatifs que dans les milieux académiques. Nous avons cherché à croiser plusieurs regards dans les ateliers, par des présentations « magistrales », des témoignages et des présentations de luttes avec issue positive. Deux ateliers sur les cancers des seins nous permettront de lancer un travail au long cours de formations et d’enquêtes professionnelles de terrain dans l’objectif de l’inscription des cancers du sein aux tableaux des maladies professionnelles. Les autres thèmes poursuivent les ateliers de 2024 sur la prévention genrée des risques professionnels, les violences masculines faites aux femmes au travail et dans les organisations syndicales, et la question du temps de travail en relation avec l’« autre journée de travail » des femmes.

Cancers des seins d’origine professionnelle : mise en visibilité.

Atelier du mardi 25 mars 2025, salle Louise Michel, 10h30-12h30, 

Le cancer du sein est le premier cancer féminin en France et dans le monde. Pourtant, les causes professionnelles et environnementales sont peu étudiées. Quels sont les expositions professionnelles connues ? Quelles pistes de recherche à explorer ? Quels écueils rencontrent les patientes dans leurs démarches ? Où en est la règlementation ? Et ailleurs en Europe et dans le monde, quelles initiatives peuvent nous inspirer ? Cet atelier pourra déboucher sur l’organisation de formations syndicales et sur la mise en place d’enquêtes de terrain.

Animation : Christelle Glemet, CGT.

Intervenant-es : Marie Christine Cabrera Limame, infirmière de santé au travail senior, membre bénévole du GISCOPE 84 et de CARCOP, « Facteurs de risques professionnels et environnementaux » ; Anne Marchand, historienne et sociologue, chercheuse au Giscop93 (Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle en Seine-Saint-Denis), « Invisibilité des cancers professionnels des travailleuses et des retraitées » ; Laurent Vogel, chercheur associé de l’ETUI (Institut syndical européen), « Perspectives européennes et mondiales ».

Cancer du sein professionnel, table ronde : des luttes positives et des stratégies à débattre.

Atelier du mardi 25 mars 2025, salle Jean Jaurès, 14h00-16h00, atelier commun avec le GT 3 « santé au travail et environnement ».

Créer un Tableau de Maladie Professionnelle ? Reconnaître la poly-exposition ? des métiers exposant ? Quel lobbying effectuer sur le COCT? Développer des démarches de mise en danger d’autrui ? de préjudice d’anxiété ? S’appuyer sur le droit de retrait ? Class action ? Recherche scientifique : quel lobbying auprès du CIRC ? de l’ANACT ? de l’ANSES ? de l’INSERM / CNRS ?

Animation : Jennifer Bellay, SNEPAP-FSU.

Intervenant-es : Monique Rabussier, militante syndicaliste CFDT, « Prise en compte du cancer professionnel du sein par un syndicat » ; Franck Refouvelet, militant syndicaliste CGT, « Exposition aux parafoudres surtenseurs chez France Telecom Orange et cancer du sein » ;  Élisabeth Leroux, avocate, TTLA, « Retour d’expérience sur les procédures de reconnaissance en maladie professionnelle des cancers du sein en lien (notamment) avec le travail de nuit. » ; Annie Thébaud-Mony, sociologue de la santé, présidente de l’Association Henri-Pézerat, « Oxyde d’éthylène et cancers du sein chez Tetra Medical ».

Violences masculines contre les femmes, au travail et dans les organisations syndicales.

Atelier du mercredi 26 mars 2025, grande salle Croizat, 10h00-12h00. 

Les violences masculines contre les femmes sont nombreuses dans le travail et les organisations syndicales, se manifestent de façon très différentes, et leur reconnaissance et traitement rencontre de nombreux obstacles qui vont de l’opposition directe à l’inaction tranquille. Comment les victimes s’organisent-elles pour y faire face, quelles actions les organisations syndicales peuvent-elles mettre en place pour lutter contre ces violences en leur sein et sur les lieux de travail ?

Animation : Ludivine Debacq, FSU.

Intervenantes : AVFT, Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail, « Cadre général, données nationales, obstacles à la reconnaissance et au traitement des violences masculines » ; Résyfem, Réseau Syndical FÉMiniste, « Quand des victimes et des soutiens s’auto-organisent pour lutter contre les violences masculines dans nos syndicats » ; Solidaires, « Constitution d’une cellule de veille contre les VSS dans une organisation syndicale ».

Santé des femmes au travail et prévention des risques genrée.

Atelier du mercredi 26 mars 2025, salle Louise Michel, 13h30-15h30.

Les conditions de travail des femmes et minorités de genre sont invisibilisées et méprisées à tous les niveaux : de la conception jusqu’à à la (sous-) reconnaissance des maladies professionnelles et accidents du travail, en passant par la prévention, l’ensemble des actions en matière de santé au travail est androcentrée. Quels sont les effets tout au long de la vie des femmes et minorités de genre de cette vision androcentrée de la santé au travail ?  Comment prendre en considération la santé des femmes et minorités de genre dans les actions en santé au travail et comment les OS doivent-elles s’en saisir pour supprimer les inégalités en santé au travail, qui s’ajoutent à toutes les autres inégalités au travail et dans le quotidien ?

Animation : Isabelle Jardillier, Sud-PTT.

Intervenantes : Maud, Solidaires, « Introduction : pourquoi faire de la prévention genrée ? Éléments de compréhension et cadre légal » ; Delphine Serre, sociologue, « Justice et maux du travail, une invisibilisation genrée » ; Annabel Brochier, ergonome, « Recherche-action sur la prévention genrée : mise en œuvre, puis débat mouvant « Quelles sont les objections, comment y répondre ? »  (4 questions).

Temps de travail, temps du travail et santé des femmes au travail.

Atelier du mercredi 26 mars 2025, grande salle Croizat, 13h30-15h30, atelier commun avec le GT4 « Transformation du travail et organisation du travail, comprendre et agir ».

Au delà des revendications des « 32 heures » ou du « droit à la déconnexion », la question du temps de travail est aussi invisibilisée que celle du travail des femmes. Elle est pourtant au cœur du « pas le temps » au travail (travail intensif, charge de travail, travail dans l’urgence, etc.) et est exacerbée lorsqu’on prend en compte « l’autre travail » des femmes (domestique, procréatif, bénévole, d’aide aux personnes, etc.). Quelles organisations du travail revendiquer ? Quels effets sur la santé notamment sur le long terme ? Que deviendraient les « 10 heures maximum de travail dans la journée » dans un « code du travail domestique » ?

Animation : Monique Dental, réseau féministe « Ruptures ».

Intervenantes : Anne-Françoise Molinié, démographe, « Les temps du travail des femmes : quels enjeux de santé ? » ; Emmanuelle Puigserver, ergonome, Fonction Publique Hospitalière, « Les 2x12h à l’hôpital : être plus longtemps là mais moins souvent, une organisation des temps qui questionne le travail » ; Elsa, Initiative la Syndicale ; Manon Boltansky, Kimberley Rerissi, CGT BNF, « Un code du travail reproductif ».

ATELIERS DU THÈME 2 : ACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLES : PRÉVENIR, RECONNAÎTRE, RÉPARER

Quand on aborde la question des accidents du travail et des maladies professionnelles, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique, de très nombreuses questions se posent quant à leur reconnaissance, leur réparation et leur prévention.

La suppression des CHSCT, en 2017 dans le privé puis en 2023 dans la fonction publique, a fortement affaibli l’intervention des équipes syndicales sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail. Pourtant, de nombreux et nombreuses syndicalistes interviennent et construisent des stratégies pour rendre visibles les accidents dans les entreprises ou administrations, que nous pourrons mettre en commun dans les 4 ateliers.

Intérimaires, précaires, comment agir dans les entreprises et services ?

Atelier du mardi 25 mars 2025, salle Jean Jaurès, 10h30-12h30. Atelier en commun avec le GT4.

L’atelier vise à articuler les actions pour la santé et la sécurité des intérimaires dans les entreprises et services où ils et elles sont employé·es, ainsi que dans des cadres plus souples tels que l’employeur plateforme. L’état des lieux de la « condition intérimaire » nous invite à réfléchir sur le système global de précarisation des salarié-es. Les regards croisés des syndicats, associations (Médecins du Monde), livreurs sur l’expérience de la Maison des livreurs à vélo à Bordeaux, lieu ressource et de soutien aux travailleurs précaires que sont les coursiers à vélo. Alors que la suraccidentalité des intérimaires est une réalité, nous montrerons combien le système de  prévention est inadapté à cette population qui est marginalisée dans les entreprises, et comment collectivement nous nous en s’accommodons. Les injustices et inégalités sont le lot des intérimaires et précaires mais des actions sont possibles tant dans les entreprises qu’à l’extérieur.

Animation : Louis-Marie Barnier, sociologue du travail et représentant CGT au Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail, co-auteur du livre « La condition intérimaire ».

Intervenant·es : Jonathan,  coordonnateur de la maison des livreurs à Bordeaux et un livreur ; Elena Moscova et Blandine Barlet, sociologues du travail, co-auteures du livre « La condition intérimaire » (la Dispute, 2024) ; Yannis Megal, CGT Décathlon.

Agir pour la reconnaissance des maladies psychiques en maladies professionnelles dans le privé et le public.

Atelier du Mardi 25 mars 2025, grande salle Croizat, 14h-16h.

L’atelier serait introduit par la présentation du parcours d’une ex-salariée pour obtenir la reconnaissance de sa pathologie en maladie professionnelle. Cette présentation servira d’appui pour en tirer des enseignements comme les points de vigilance, la nécessité d’un travail collectif et l’enjeu de démontrer le lien avec le travail. Nous verrons les leviers qu’il est possible d’actionner et combien il est nécessaire de travailler en réseau (syndicalistes, associations, avocats …). Cet atelier s’adresse à la fois aux salarié·es du privé ou du public et aux fonctionnaires.

Animation : Jean-Louis Zylberberg, médecin du travail, mandaté CGT à la Commission nationale des maladies professionnelles.

Intervenant·es : Hélène Boulot, Andeva ; Étienne Sanchez, syndicaliste CGT Aéroports de Paris ; Rémy Ponge, sociologue auteur du livre « Se tenir debout. Un siècle de luttes contre les souffrances au travail » ; Philippe de Castro, Avocat au cabinet TTLA.

Quelles actions syndicales pour rendre visibles les accidents du travail ?

Atelier du mercredi 26 mars 2025, salle Jean Jaurès, 10h-12h.

Travailler peut blesser plus ou moins gravement, voire tuer. Or les accidents du travail sont quasi invisibilisés dans les entreprises ou les administrations ainsi que dans les médias, où la plupart du temps ils relèvent des faits divers. Face à cette réalité il est essentiel de réagir et d’agir pour montrer comment le travail et son organisation sont responsables de très nombreuses atteintes à la santé des travailleuses et travailleurs, de manière durable voire irrémédiable. Il revient aux équipes syndicales de mener des actions de terrain, à l’image de l’intersyndicale du Pays Basque et son protocole d’action. La recherche d’appuis du côté de l’inspection du travail est également indispensable pour lever l’inertie des pouvoirs publics et imposer aux employeurs des mesures de prévention. Le soutien des médias est devenu central.

Animation : Michèle Rault, Solidaires Finances Publiques.

Intervenant·es : Christine Andrieux, Enaut Aramendi, Barthélemy Mottay, responsables syndicaux basques (Solidaires, LAB et FSU), Valérie Labatut, responsable syndicale CGT à l’inspection du travail, Jules Thomas, journaliste au Monde.

Repenser la réparation des AT/MP à un juste niveau

Atelier du mercredi 26 mars 2025, salle Jean Jaurès, 13h30-15h30.

Un groupe de réflexion collective s’est formé pour analyser en profondeur les éléments relatifs à la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles (historique, évolutions, état des lieux : parcours, difficultés, écarts par rapport aux principes initiaux, carences et injustices du système…). Ce groupe « hors étiquettes syndicales ou associatives », rassemble des professionnels, des chercheurs, des militants de terrain. L’objectif du groupe est de comprendre comment le système fonctionne et dysfonctionne, réfléchir à ce que devrait être une réparation « juste » et si possible construire des propositions pour réformer / faire évoluer le système. Ce n’est pas un travail à court terme mais une réflexion de fond. Nous poursuivrons ici le débat engagé en 2024 sur la réparation des AT/MP. Il y aura également un point d’actualité portant sur les modifications apportées dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale.

Animation : Hélène Boulot, ANDEVA.

Intervenant·es : François Desriaux, ANDEVA,  Karim Felissi, FNATH ; Marie Pascual, Médecin du travail retraitée, association Ramazzini ; Denis Gravouil, Secrétaire confédéral CGT, Sécurité sociale – protection sociale.

ATELIERS DU THÈME 3 : SANTÉ AU TRAVAIL ET ENVIRONNEMENT

Poly-expositions, où en sommes-nous ?

Cet atelier vise à revenir sur les enjeux de santé au travail liés aux polyexpositions. Elles peuvent être définies comme des expositions simultanées ou séquentielles à des nuisances multiples, par des voies qui peuvent être diverses. Ces nuisances peuvent être chimiques, biologiques, physiques (bruit, vibrations, rayonnement…) ou liées à l’activité physique, auxquelles s’ajoutent l’influence des facteurs organisationnels et psychosociaux, et ce tout au long de la carrière professionnelle (INRS).        

Très présent secteur de la chimie soumis à l’exposition à de nombreux agents toxiques, les enjeux liés à la poly-exposition sont également présents dans la plupart des situations de travail. L’approche par mononuisance ou monodanger en vigueur se trouve ainsi rarement suffisante pour évaluer les risques professionnels et ne permet pas de rendre compte de l’exposition simultanée tout au long de la carrière professionnelle.

Cet atelier aura pour objectif de faire le point sur les actions syndicales menées autour de la poly-exposition et sur les leviers dont disposent les équipes syndicales dans un contexte marqué par l’affaiblissement des questions de santé au travail depuis la disparition des CHSCT. Les enjeux de poly-exposition interrogent ainsi la manière dont les risques professionnels sont évalués et les politiques de prévention mises en place. Il s’agira aussi de réfléchir aux moyens de faire reconnaître et valoriser une expertise syndicale et scientifique souvent marginalisée et invisibilisée.  

Animation : Guillaume Mercœur, sociologue, Centre Maurice Halbwachs et Lyes Chouai, délégué syndical CGT Sade.

Intervenant·es : Johanna Lees, Socio-anthropologue au LaSSA, Coordinatrice du volet 2 de l’étude Fos EPSEAL, Chercheure associée Centre Norbert Elias ; David Arnoud, CGT Total Raffinerie Donges, membre du collectif santé-travail de la Fédération des Industries chimiques ; Mickael Jarry, CGT Construction, bois et ameublement.

Santé au travail et environnement : lutter syndicalement à l’intérieur des lieux de travail et à l’extérieur.

Bien que les enjeux liés à la santé au travail aient été intégrés de longue date aux luttes syndicales, il existe toujours un cloisonnement important entre les expositions à l’intérieur des lieux de travail et celles à l’extérieur. Pourtant, ces expositions ne se limitent pas aux murs des entreprises : elles débordent bien souvent sur leur environnement et affectent les populations environnantes.

Considérant qu’il n’existe pas d’opposition fondamentale entre syndicalisme et écologie, cet atelier reviendra sur les cas où les luttes syndicales liées à la santé au travail ont croisé les enjeux environnementaux et de santé publique. Ces questions restent d’une grande actualité, comme en témoigne l’ampleur des expositions aux PFAS et les stratégies patronales visant à se dédouaner de leurs responsabilités.

Nous explorerons les liens entre les enjeux syndicaux de santé au travail, la protection de l’environnement et la préservation de la biodiversité. L’atelier sera également l’occasion de réfléchir aux alliances possibles entre syndicalistes, scientifiques, riverains et organisations écologistes, ainsi qu’aux obstacles qui peuvent entraver leur construction.

Intervenant-es : David Arnoud, CGT Total Raffinerie Donges, membre du collectif santé-travail de la Fédération des Industries chimiques ; Cyril Verlingue, FSU ; Julien Troccaz, secrétaire fédéral Sud-Rail ; Guillaume Mercœur, sociologue, Centre Maurice Halbwachs.

Lutter contre l’exposition dite environnementale à l’amiante dans l’éducation nationale et ailleurs.

Atelier du mardi 25 mars 2025, grande salle Croizat, 10h30-12h30.

Malgré son interdiction en 1997, l’amiante reste un risque professionnel très présent sur de nombreux lieux de travail. De nombreuses luttes syndicales ont eu lieu ces dernières décennies notamment dans l’industrie, les activités portuaires, à la SNCF… Les affaires de la fac de Jussieu à Paris et du Tripode à Nantes ont été également des luttes locales unitaires emblématiques. Nous attendons toujours un grand procès de l’amiante en France, comme cela a pu avoir lieu en Italie. Dans le tertiaire, ce risque est principalement lié à une exposition dite « environnementale », l’amiante toujours présent dans les bâtiments vieillissants se dégrade et émette ces fibres cancérogènes.

Quasiment 30 ans après l’interdiction, de nombreuses administrations sont concernées. L’éducation nationale et l’enseignement supérieur, fort·es d’environ 1 million 300 milles agent·es, sont très en retard dans la prise en compte de ce risque professionnel. Cela devient même un problème de santé publique quand on sait que des millions d’élèves et étudiants sont exposé·es, aux côtés des personnels, chaque jour et que les ministères concernés restent dans le déni. Pire encore, les autorités locales et nombre de collectivités territoriales font tout pour empêcher toute action sur le sujet. A travers la lutte qui se construit dans ce secteur, nous l’illustrerons par des exemples d’actions syndicales, soutenues par l’action juridique, la recherche et le monde associatif. Nous exposerons également les butées rencontrées et les freins à la mobilisation. Enfin, cette réflexion collective sera, nous l’espérons, l’occasion d’esquisser de nouvelles pistes pour porter toujours plus fort et plus visiblement cette longue lutte.

Intervenant-es : Emilie Declercq et Guillaume Hallier, SUD éducation, un exemple de campagne syndicale : la campagne de la fédération SUD éducation ; Aurélie Gagnier et Hervé Moreau, FSU, La construction de la lutte en intersyndicale dans l’éducation nationale ; Maître de Romanet, Cabinet TTLA, La lutte sur le terrain juridique : l’exemple des dossiers devant les tribunaux de Marseille ; Annie Thébaud-Mony, GISCOP 93 & 84, Association Henri-Pézerat, Ban Asbestos France, Les apports de la recherche et des associations de victimes.

Travailleurs des déchets et conditions de travail : quelle visibilité, quelles représentations, quelles modalités de lutte ?

Atelier du mardi 25 mars 2025, salle Eugène Pottier, 10h30-12h30.

A la suite de la demi- journée d’études du 8 février qui avait pour thème « Les mobilisations des salariées des déchets, un combat pour les conditions de travail, la justice sociale et environnementale ? », il s’agira d’élargir notre réflexion autour de la santé, de la sécurité au travail et de l’environnement. On posera la question de la visibilité, des représentations et des modalités de lutte collectives des travailleuses et travailleurs de ce secteur sur le plan national et international. Une première partie vise à poser les enjeux sociaux et environnementaux liés au secteur des déchets sur un plan international à partir de l’exemple de travailleurs informels qui trient et recyclent les déchets aux Philippines. Un corpus de textes de références sera mis à disposition.

Dans un second temps nous verrons comment ces enjeux sociaux et environnementaux peuvent se décliner en France, où des normes plus strictes laisseraient à penser que les travailleurs et les riveraines sont mieux protégées. Le cas d’un collectif de travailleurs et travailleuses sans-papiers mobilisés d’un centre de tri montrera comment l’action collective a permis de sortir de l’hyper-exploitation pour la dignité, la santé et la sécurité de tous. Un dernier moment pendant le débat nous invitera à réfléchir ensemble aux perspectives de réappropriation collective de la filière déchets pour la santé et la sécurité des salariées et la santé environnementale.

Animation : Marjorie Keters, Réseau Eco-syndicaliste, CGT.

Intervenant-es : Les salarié-es régularisé-es ex-NTI et leurs délégués syndicaux CGT ; Alexandra d’Agostino et Jean Paul Cadet, chargé-es d’études au CEREQ ; Maître Piantino, avocat ; Séverine Beyer, référente technique et plaidoyer santé environnement chez Médecins du Monde ; Alexis Cukier, philosophe du travail, CGT.

Intoxication au plomb : lutte historique, expositions actuelles

Atelier du mercredi 26 mars 2025, salle Louise Michel, 10h-12h.

Malgré une connaissance historique de la toxicité du plomb et une réglementation ancienne à ce sujet (le saturnisme était la première affection reconnue maladie professionnelle en 1919), nous n’avons toujours pas abouti à une véritable politique de protection des travailleursses. Sur les lieux de travail, le risque plomb est aujourd’hui encore trop souvent méconnu, minimisé voire nié, exposant massivement des travailleurs-ses, leurs familles et les riverain-es à ce toxique sans seuil.

Pourtant, le code du travail prévoit que des mesures de prévention particulières et un suivi médical renforcé spécifique aux agents chimiques CMR (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques) soient applicables aux travailleurs-ses exposé-es.

En tant que travailleurs-ses, comment faire valoir ses droits ? Qu’est-ce qui entrave l’application effective de la réglementation existante ? Pourquoi cette réglementation est-elle insuffisante ? Comment la renforcer ? Cet atelier propose de réfléchir collectivement à une meilleure politique de prévention du risque plomb au travail, notamment en échangeant autour d’un projet de revendications sur lequel nous avons commencé à travailler.

Animation : Morgan Pinoteau et Alice Toussaint, Association des Familles Victimes du Saturnisme (AFVS).

Intervenantes : Judith Rainhorn, historienne, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, auteure de l’ouvrage « Blanc de plomb. Histoire d’un poison légal » ; Claudia Andrieu, juriste et partie civile dans le cadre de la plainte des ouvriers intoxiqués au plomb sur un chantier de rénovation du château de Versailles en 2009 ; Emeline Briantais, inspectrice du travail, SUD Travail Affaires sociales.

ATELIERS DU THÈME 4 : TRANSFORMATION DU TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL, COMPRENDRE ET AGIR

Le GT4 a pour objet la problématique du travail, de l’organisation du travail et des conditions de travail. L’axe des ateliers et du GT4 est d’essayer de comprendre ce qui se joue à ce niveau pour agir, c’est-à-dire transformer le travail en renforçant les facteurs d’émancipation des individus et de la société par le travail et en luttant contre les facteurs d’aliénation par le travail par l’intervention des travailleurses et de leurs organisations sur le travail, son organisation et ses conditions et sur la production. Les questions fondamentales sont : Travailler oui mais pour quoi ? pour quelles raisons ? pour qui ? comment ? Travailler pour produire quoi ? pour qui ? comment ? Quel lien ente le travail et la construction de la santé ? Travail : aliénation et/ou émancipation ?

Pour traiter ces problématiques, nous partons du travail réel des travailleurses et de leurs expériences pour construire l’intervention des ceux et celles-ci dans les transformations du travail, de son organisation et de ses conditions. Lors des Assises de Mars 2024, nous avons travaillé les axes suivants : Comment passer de l’individuel au collectif pour transformer le travail ? Pourquoi et comment intervenir sur l’organisation et les conditions de travail ? Quelles transformations du travail actuelles avec l’introduction de l’Intelligence artificielle ? L’invisibilisation du travail des femmes en lien avec le GT1 femme.

Nous avons tenu en début 2025 une journée d’étude sur les enquêtes institutionnelles (à désinstitutionnaliser !) et les enquêtes ouvrières. Nous prévoyons dans le courant 2025 la tenue d’autres journées d’études par exemple sur l’organisation du travail et la prévention des risques professionnels, sur le handicap (le travail comme source de handicap, l’adaptation des postes…). Nous proposons de continuer les réflexions pour mieux comprendre et agir sur le travail pour qu’il devienne émancipateur plus qu’aliénant sur les axes des ateliers et de nous ouvrir de nouveaux axes tel que l’organisation du travail dans les TPE et les micro-entreprises, dans les entreprises d’économie solidaire et les coopératives, dans les fonctions publiques.

Formations syndicales à l’enquête ouvrière : un bilan d’expériences

Atelier du mercredi 26 mars 2025, salle Eugène Pottier, 10h-12h.

L’enquête ouvrière vise à mettre en visibilité et en débat le travail réel pour construire les mobilisations au plus près du terrain. Se rendre compte à quel point on connaît mieux le travail que les grands chefs, élaborer ensemble des revendications pour faire enfin du bon boulot, ça peut dynamiser le collectif de travail et le syndicat. Cette démarche pose au centre le nécessaire débat démocratique sur le travail et sur des nouvelles manières de produire (quoi produire ? Comment le produire ?). Mais comment faire ? De quelles connaissances et méthodes avons-nous besoin dans notre pratique militante pour réussir ce travail sur le travail ?

Animation : Thomas Coutrot, Ateliers Travail et Démocratie, Marjorie Keters, Réseau écosyndicaliste, CGT.

Intervenant·es : Lina Cardenas, Solidaires : l’expérience de l’Union Syndicale Solidaires ; Lorena Klein, Ferc-CGT : l’expérience de la Fédération de l’enseignement, de la recherche et de la culture.

Les outils de l’enquête institutionnelle

Atelier du mardi 25 mars 2025, salle Eugène Pottier, 14h-16h.

Constituer un contre-pouvoir dans l’entreprise suppose d’élaborer pas à pas une stratégie pour déjouer un système qui individualise la conflictualité et détourne de la lutte collective pour la santé au travail. A cette fin, bien des dispositions législatives et règlementaires peuvent être utilisées dans les entreprises et administrations et en premier chef, les enquêtes. Encore faut-il s’outiller pour les mener utilement.

Intervenant-es : Damien Cru, « Aller vers les travailleurses, tisser des liens entre elles et eux et leurs organisations sur la base de la connaissance et de la mise en visibilité de leur travail réel, de leurs besoins… » ; Yves Sinigaglia, « Méthodologie de l’enquête, intérêt de véritables questionnaires qui n’ont pas pour but unique d’établir des statistiques mais aussi des connaissances pour transformer la réalité, sur les différents types d’enquêtes… » ; Florence Lépine, sur les références de droit, de bibliographie.

Les moments de l’assemblée plénière, grande salle Croizat.

Introduction : mardi 25 mars à 9h30 : Maud Simonet, directrice de recherche au CNRS, IDHES-Nanterre,  « Travail gratuit et santé au(x) travail(s), une perspective désandrocentrée » ; Céline Carlen, CGT Commerce Paris.

Animation : Michèle Rault, Solidaires finances publiques.

Introduction : mercredi 26 mars à 8h45 : Échange avec Jean-Paul Teissonnière, avocat au cabinet TTLA : « Le harcèlement moral institutionnel définitivement reconnu : quels enseignements pour les entreprises, les syndicats ? ».

Table ronde intersyndicale : Comment agir sur le terrain et nationalement pour la santé au travail ?

Nous leur avons proposé d’intervenir autour de ces questions :

  • Dans les entreprises et services, les syndicalistes sont confrontées à de grandes difficultés. Répression syndicale, marginalité de la santé au travail dans les enjeux syndicaux… Comment aider à mieux intervenir sur le terrain ? Comment reprendre la main sur les agendas syndicaux pour rencontrer les salarié·es, interroger le travail ? Comment intégrer les atteintes à la santé et la sécurité des femmes ?
  • Comment construire socialement, notamment avec les associations de victimes, un rapport de force national sur ces questions ? Au-delà des accidents du travail, la remise en question de l’usure au travail et la perte de sens de ce travail ont été au cœur des mobilisations contre la réforme des retraites, comment relier ces différentes dimensions de la santé au travail ? Quelles mobilisations autour du 28 avril ?
  • Les épisodes de fortes chaleurs se multiplient et mettent en danger les travailleuses et les travailleurs, dans le BTP mais aussi dans de nombreux autres secteurs. Dans son rapport publié en 2024, l’Organisation internationale du Travail (OIT) considérait que « les travailleurs sont parmi les plus exposés aux risques liés au changement climatique, mais ils n’ont souvent pas d’autre choix que de continuer à travailler, même si les conditions sont dangereuses. » Toujours selon l’OIT, les conséquences sanitaires du changement climatique peuvent inclure le cancer, les maladies cardiovasculaires, les maladies respiratoires, les dysfonctionnements rénaux et les problèmes de santé mentale. Comment règlementer l’exposition à la chaleur sur les lieux de travail ? Quelles actions syndicales envisager dans les entreprises et administrations, quelles initiatives communes auprès des pouvoirs publics ?

Animation : Jennifer Bellay, Snepap-FSU.

Participant-es : Hervé Moreau, Secrétaire national de la FSU en charge des questions de santé au travail ; Denis Gravouil, Secrétaire confédéral CGT, Sécurité sociale – protection sociale ;  Julie Ferrua,  porte-parole de Solidaires ; François Desriaux, ANDEVA.

Assises de la santé des travailleurs-ses des 25 et 26 mars 2025
 Grande salle CroizatSalle Jean JaurèsSalle Eugène PottierSalle Louise Michel
Mardi 25 mars 450 p104 p70 p70 p
9h-9h30Accueil   
9h30-10h30Mot d’accueil UD CGT Paris puis double introduction : Maud Simonet, Directrice de recherche au CNRS et Céline Carlen, CGT Commerce Paris.
10h30-12h30GT3 ST et environntMix GT 2 /4GT3 ST et envirtGT1 Femmes
Comment lutter et mobiliser contre les expositions dites environnementales à l’amiante, dans l’éducation nationale et ailleurs.Intérimaires, précaires, comment agir dans les entreprises et services ?Travailleurs des déchets et conditions de travail : visibilité, représentations, luttes ?Cancers des seins d’origine professionnelle : mise en visibilité.
14h-16hGT 2 AT/MPGT1 FemmesGT4 org° du travailGT3 ST et envirt
Agir pour la reconnaissance des maladies psychiques en maladies professionnelles dans le privé et dans le public.Cancer du sein professionnel, table ronde : des luttes positives et des stratégies à débattreLes outils de l’enquête institutionnelleSanté au travail et environnement : lutter syndicalement à l’intérieur des lieux de travail et à l’extérieur.
16h30-18h30Plénière Retour sur journée + adoption d’une déclaration et d’une feuille de route  + mobilisation du 28 avril + mise en place d’un réseau permanent de soutien
19hApéritif
 8h30Accueil
Mercredi  26 mars8h45‐9h30Plénière ‐ Jean-Paul Teissonnière, avocat : Le harcèlement moral institutionnel définitivement reconnu : quels enseignements pour les entreprises, les syndicats ?
10h-12hGT 1GT 2 AT/MPGT4 org° du travailGT 3 ST et Envirt
Violences masculines contre les femmes, au travail et dans les organisations syndicalesQuelles actions syndicales pour rendre visibles les accidents du travail ?Formations syndicales à l’enquête ouvrière: un bilan d’expériencesIntoxication au plomb : luttes historiques, expositions actuelles
13h30-15h30Mix GT1/ GT4GT 2 AT/MPGT3 ST et envirtGT 1 femmes
Temps de travail, temps du travail et santé des femmes au travailRepenser la réparation des AT/MP à un juste niveauPoly-expositions, où en sommes-nous ?Santé des femmes au travail et prévention des risques genrée
15h45-17h00Table ronde intersyndicale : Comment agir sur le terrain et nationalement pour la santé au travail ?

5 mars 2025, Explosion meurtrière : après requalification des infractions, les entreprises Saipol et SNAD sévèrement condamnées

Le 17 février 2018, 2 salariés d’une entreprise de sous-traitance de nettoyage industrielle, la SNAD, sont décédés lors de l’explosion de l’usine SAIPOL à Dieppe. Le bilan aurait pu monter à 9 morts si l’explosion s’était produite quelques minutes plus tôt.

Après 7 ans d’instruction et une journée et demie d’audience, la décision du tribunal correctionnel, vient d’être rendu à 15h30 :

  • SAIPOL est condamnée à 250 000 € d’amende
  • SNAD est condamnée € à 150 000 €  d’amende

Malgré des débats de qualité, la société SAIPOL ne s’est pas expliqué sur le maintien en service d’un procédé de travail extrêmement dangereux, avec un produit extrêmement explosif, l’hexane, alors que les explosions, parfois mortelles, se sont succédées depuis les années 1970, comme à l’usine les trois mathilde racheté par le groupe AVRIL et qu’organisations patronales et syndicales exigeaient depuis 1975 l’utilisation d’un solvant inflammable.

A la demande de la CGT et des autres parties civiles, le tribunal a requalifié, contre l’avis du parquet, les infractions en violation délibéré d’une obligation particulière de sécurité prévu par la loi, confirmant que SAIPOL avait connaissance et conscience de violer volontairement la réglementation notamment en ne faisant pas évacuer le site alors que les explosimètres sonnaient ! C’est une petite victoire !

Si la CGT est satisfaite de cette condamnation, l’amende représente pour la société SAIPOL moins de 0,3 % des 135 millions d’euros de bénéfices pour la seule année de 2022. C’est donc de l’argent de poche pour le géant des huiles dont le groupe AVRIL est dirigé par le président de la FNSEA.

Contrairement à ce qui a été défendu à la barre, la société SAIPOL ne prends toujours pas les mesures pour assurer la santé et sécurité des travailleurs et de la population : Explosion sur le site de Sète le 10 avril dernier avec un blessé très grave, explosion à Grand Couronne en mars 2020, mise en demeure sur risque d’explosion en avril 2021.

Pour éviter les morts et les accidents graves, il faut en finir avec la complaisance envers la délinquance patronale !

Pour la CGT, il est nécessaire que les dispositions du code du travail comme du code pénal soient modifiées afin que l’amende maximale encourue soit en proportion du chiffre d’affaires comme cela existe notamment en matière de fraude fiscal, de délits boursiers. Quand les condamnations couteront plus cher que la prévention, les politiques d’entreprises changeront !

Pour la CGT, il est nécessaire que les cadres dirigeants qui décident de maintenir des situations dangereuses soient poursuivis personnellement en correctionnel, convaincue que le risque de prison ferme peut faire que la santé et la sécurité devienne une réelle priorité.

Pour lutter efficacement contre les accidents du travail, la CGT exige :

  • La suppression de la sous-traitance et des contrats précaires dans les activités à risque
  • Le retour des CHSCT supprimés par le président Macron et dans l’urgence des moyens supplémentaires pour les CSE et CSSCT pour faire arrêter les activités à risque.
  • Le renforcement des effectifs de l’inspection du travail avec des moyens juridiques renforcés
  • Le renforcement de la Médecine du Travail et des services de prévention des CARSAT
  • Une protection efficace des travailleurs qui utilisent leur droit de retrait en cas de danger grave et imminent

Après le procès, le combat continue ! La CGT appelle à des rassemblements revendicatifs contre les morts et les blessés au travail le 28 avril prochain à l’occasion de la journée mondiale de la sécurité au travail.