Brochure des Assises, 21 mars 2025

Bienvenue aux Assises de la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs !

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Erratum dans la brochure ci-dessus : les deux ateliers du GT3 des mardi et mercredi après-midi ont été intervertis. L’atelier GT3 de mardi après-midi porte sur « Santé au travail et environnement : lutter syndicalement à l’intérieur des lieux de travail et à l’extérieur. » et celui de mercredi après-midi sur « Poly-expositions, où en sommes-nous ? ».

Vous êtes présent-e mais vous n’êtes pas encore inscrit-e ? Rien de plus simple, vous pouvez vous rendre sur le site d’inscription qui est encore ouvert : https://www.billetweb.fr/assises-de-la-sante-et-la-securite-des-travailleurs-et-travailleuses-25-et-26-mars-2025

Ceci permettra de continuer à recevoir les formations des campagnes menées et de participer à la mise en place de réseaux sur la santé et la sécurité au travail.

Cette brochure vous donne les indications pour rendre ces Assises le plus conviviales possible. Vous y trouverez les projets de feuille de route et de déclaration à adopter, la présentation des différents ateliers ainsi que le programme des Assises.

La préparation s’est organisée autour de quatre thèmes portés par des groupes de travail (GT).

  • Thème 1 : Femmes, santé, travail,
  • Thème 2 : Accidents du travail – Maladies professionnelles, Prévenir, reconnaître, réparer,
  • Thème 3 : Santé, travail, environnement, De l’Amiante au Chlordécone, lutter contre une réglementation qui autorise les industriels à tuer les travailleur·euse·s !
  • Thème 4 : Transformation du travail et organisation du travail, Comprendre et agir.

Lieux des ateliers

  • La grande salle Croizat accueille 450 personnes. Attention, sa sonorisation n’est pas bonne, éviter le bruit de fond.
  • Les trois salles Eugène Pottier, Louise Michel et Jean Jaurès sont situées au
  • sous-sol de la Bourse du Travail.

Vous êtes plus de 500 à vous être inscrit·e·s. Ce succès exige en contrepartie le respect de plusieurs règles : respecter les horaires de début de séance ; éteindre son téléphone…

Les Assises ont pour objectif premier d’aider les participantes et les participants et leurs organisations à défendre et conquérir la santé des travailleurs et travailleuses au travail. Les Assises sont un lieu où l’on prend le temps d’exposer et de partager nos expériences, de discuter de l’intérêt et des limites de chacune d’elles dans les circonstances qui ont été exposées. Ces échanges doivent être faits dans un souci d’éviter les rapports de domination.

Les Assises sont organisées par un ensemble de syndicats et d’associations :
CGT, FSU, Solidaires, Andeva, ASD-Pro, Association des experts intervenant en santé au travail, ATTAC, Ateliers Travail et Démocratie, Cordistes en colère, Réseau féministe « Ruptures », Association-Santé-Médecine-Travail.

Notre site : https://assises-sante-travail.ouvaton.org/. Notre adresse : mobilisation28avril@ouvaton.org

Projet de feuille de route 

Santé et sécurité des travailleurs et travailleuses : Proposition de feuille de route

Ces Assises sont les deuxièmes du genre. Elles font suite à plusieurs rendez-vous annuels organisés à l’occasion du 28 avril, journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail.

Le premier rendez-vous est donc le 28 avril prochain. Cette date doit donner un signal public de l’engagement le plus large pour la santé et la sécurité des travailleursses. Nous n’avons pas pour vocation à nous substituer aux organisations syndicales ou associatives, notre réseau doit favoriser la mise en mouvement collectif dans les différentes localités. Ce 28 avril est ainsi une occasion pour que dans le maximum de lieux, d’entreprises, de villes, existent des rassemblements, ou même simplement un tract, pour rappeler l’importance de cet enjeu.

Notre réseau doit aussi être un support pour des initiatives à plus long terme. Au Pays basque, un protocole intersyndical prévoit des rassemblements systématiques lors d’un accident grave ou mortel. A minima, chaque accident grave ou mortel doit faire l’objet d’un tract, d’un rassemblement, d’une colère exprimée. Il n’y a pas de fatalité. Il faut quitter les faits divers pour que cela devienne un fait de société.

A Paris existe une permanence Santé et sécurité au travail, qui accueille ici même, deux fois par mois, des salariées ou des équipes syndicales. Ce modèle, que nous avaient présenté ici les animateurs-trices l’année dernière (voir ici), peut être reproduit ou adapté dans le maximum d’endroits. Il serait utile de constituer des équipes locales en réseau avec des associations locales, des avocats, des médecins du travail, sans oublier d’être en contact permanent avec l’inspection du travail.

Les mobilisations pour la santé et la sécurité au travail reposent sur des individus, souvent isolés, de différentes entreprises, services, syndicats, villes. Nous avons proposé de mettre en lien ces personnes dans les localités.

Enfin, nos Assises sont un lieu d’enrichissement des pratiques dans ce domaine. Nous avions adopté en 2024 une plateforme revendicative, qui reste une référence. Nos débats de cette année nous permettent d’insister sur plusieurs points.

Nous portons, à travers ces mobilisations, le projet d’un syndicalisme renouvelé, émancipateur, féministe,  basé sur la mobilisation des travailleurs et travailleuses et des citoyenes. Nous savons que seul le rapport de force permettra de gagner sur ces enjeux de santé et sécurité au travail et dans toute la société.

Déclaration intersyndicale CGT – FSU – Solidaires et associations parties prenantes

Projet de déclaration

Les travailleuses et les travailleurs ont besoin de se tenir debout face aux appréhensions du moment. La progression de l’extrême droite, les guerres, la bascule géopolitique, les inégalités, le changement climatique -et son déni par certains- marquent cette période.

La concertation sur les retraites, qui selon nous devrait déboucher sur l’abrogation de la réforme de 2023, se déroule dans un cadre insatisfaisant et donne lieu à des velléités de régression sociale de la part du patronat et du gouvernement. Pourtant, il est tout à fait possible d’augmenter les cotisations sociales afin de financer l’ensemble de la sécurité sociale, dont la branche AT-MP. Nous faisons le lien entre l’enjeu des retraites et les questions de pénibilité et de l’invalidité qui frappe tant de salariées en fin de carrière.

Les luttes locales et sectorielles, notamment pour les salaires et pour l’emploi, sont nombreuses et le 8 mars a donné lieu à une mobilisation importante. Ces luttes intègrent l’exigence du droit à la santé, la sécurité et la dignité pour les travailleuses et travailleurs.

En vue du 28 avril, journée internationale de mobilisation pour la sécurité et la santé des travaileur.ses, et dans le cadre des Assises des 25 et 26 mars, nous faisons les constats suivants. ¨C75C

Les politiques de prévention doivent intégrer les problèmes d’organisation du travail. Les enquêtes doivent reposer sur la meilleure des expertises, celle des travailleurses plongées dans les situations réelles du travail, sur les représentantes du personnel et sur les intervenant.es sollicitées par les CSE, CSA et CST. Nos organisations revendiquent le rétablissement des CHSCT pour mener à bien l’action syndicale dans les entreprises et dans les administrations.

Que l’on soit du privé ou du public, il s’agit d’augmenter notre capacité à nous défendre, à améliorer les conditions de travail et à élaborer des contre-projets émancipateurs. Nos organisations appellent à une séquence de mobilisation interprofessionnelle la plus unitaire et la plus ample dans le cadre de la journée du 28 avril afin de pousser le rapport de force en faveur des travailleur.ses.

Paris, le 26 mars 2025                                                                       Les organisations parties prenantes

ATELIERS DU THÈME 1 : FEMMES, SANTÉ, TRAVAIL

Vous pouvez vous inscrire au réseau « Femmes, santé, travail » :

https://framagroupes.org/sympa/subscribe/atelier-femmes-assises-sante-travail

Les Assises 2025 reprennent le thème de la santé des femmes au travail, thème étonnamment peu travaillé en tant que tel aussi bien dans les milieux syndicaux ou associatifs que dans les milieux académiques. Nous avons cherché à croiser plusieurs regards dans les ateliers, par des présentations « magistrales », des témoignages et des présentations de luttes avec issue positive. Deux ateliers sur les cancers des seins nous permettront de lancer un travail au long cours de formations et d’enquêtes professionnelles de terrain dans l’objectif de l’inscription des cancers du sein aux tableaux des maladies professionnelles. Les autres thèmes poursuivent les ateliers de 2024 sur la prévention genrée des risques professionnels, les violences masculines faites aux femmes au travail et dans les organisations syndicales, et la question du temps de travail en relation avec l’« autre journée de travail » des femmes.

Cancers des seins d’origine professionnelle : mise en visibilité.

Atelier du mardi 25 mars 2025, salle Louise Michel, 10h30-12h30, 

Le cancer du sein est le premier cancer féminin en France et dans le monde. Pourtant, les causes professionnelles et environnementales sont peu étudiées. Quels sont les expositions professionnelles connues ? Quelles pistes de recherche à explorer ? Quels écueils rencontrent les patientes dans leurs démarches ? Où en est la règlementation ? Et ailleurs en Europe et dans le monde, quelles initiatives peuvent nous inspirer ? Cet atelier pourra déboucher sur l’organisation de formations syndicales et sur la mise en place d’enquêtes de terrain.

Animation : Christelle Glemet, CGT.

Intervenant-es : Marie Christine Cabrera Limame, infirmière de santé au travail senior, membre bénévole du GISCOPE 84 et de CARCOP, « Facteurs de risques professionnels et environnementaux » ; Anne Marchand, historienne et sociologue, chercheuse au Giscop93 (Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle en Seine-Saint-Denis), « Invisibilité des cancers professionnels des travailleuses et des retraitées » ; Laurent Vogel, chercheur associé de l’ETUI (Institut syndical européen), « Perspectives européennes et mondiales ».

Cancer du sein professionnel, table ronde : des luttes positives et des stratégies à débattre.

Atelier du mardi 25 mars 2025, salle Jean Jaurès, 14h00-16h00, atelier commun avec le GT 3 « santé au travail et environnement ».

Créer un Tableau de Maladie Professionnelle ? Reconnaître la poly-exposition ? des métiers exposant ? Quel lobbying effectuer sur le COCT? Développer des démarches de mise en danger d’autrui ? de préjudice d’anxiété ? S’appuyer sur le droit de retrait ? Class action ? Recherche scientifique : quel lobbying auprès du CIRC ? de l’ANACT ? de l’ANSES ? de l’INSERM / CNRS ?

Animation : Jennifer Bellay, SNEPAP-FSU.

Intervenant-es : Monique Rabussier, militante syndicaliste CFDT, « Prise en compte du cancer professionnel du sein par un syndicat » ; Franck Refouvelet, militant syndicaliste CGT, « Exposition aux parafoudres surtenseurs chez France Telecom Orange et cancer du sein » ;  Élisabeth Leroux, avocate, TTLA, « Retour d’expérience sur les procédures de reconnaissance en maladie professionnelle des cancers du sein en lien (notamment) avec le travail de nuit. » ; Annie Thébaud-Mony, sociologue de la santé, présidente de l’Association Henri-Pézerat, « Oxyde d’éthylène et cancers du sein chez Tetra Medical ».

Violences masculines contre les femmes, au travail et dans les organisations syndicales.

Atelier du mercredi 26 mars 2025, grande salle Croizat, 10h00-12h00. 

Les violences masculines contre les femmes sont nombreuses dans le travail et les organisations syndicales, se manifestent de façon très différentes, et leur reconnaissance et traitement rencontre de nombreux obstacles qui vont de l’opposition directe à l’inaction tranquille. Comment les victimes s’organisent-elles pour y faire face, quelles actions les organisations syndicales peuvent-elles mettre en place pour lutter contre ces violences en leur sein et sur les lieux de travail ?

Animation : Ludivine Debacq, FSU.

Intervenantes : AVFT, Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail, « Cadre général, données nationales, obstacles à la reconnaissance et au traitement des violences masculines » ; Résyfem, Réseau Syndical FÉMiniste, « Quand des victimes et des soutiens s’auto-organisent pour lutter contre les violences masculines dans nos syndicats » ; Solidaires, « Constitution d’une cellule de veille contre les VSS dans une organisation syndicale ».

Santé des femmes au travail et prévention des risques genrée.

Atelier du mercredi 26 mars 2025, salle Louise Michel, 13h30-15h30.

Les conditions de travail des femmes et minorités de genre sont invisibilisées et méprisées à tous les niveaux : de la conception jusqu’à à la (sous-) reconnaissance des maladies professionnelles et accidents du travail, en passant par la prévention, l’ensemble des actions en matière de santé au travail est androcentrée. Quels sont les effets tout au long de la vie des femmes et minorités de genre de cette vision androcentrée de la santé au travail ?  Comment prendre en considération la santé des femmes et minorités de genre dans les actions en santé au travail et comment les OS doivent-elles s’en saisir pour supprimer les inégalités en santé au travail, qui s’ajoutent à toutes les autres inégalités au travail et dans le quotidien ?

Animation : Isabelle Jardillier, Sud-PTT.

Intervenantes : Maud, Solidaires, « Introduction : pourquoi faire de la prévention genrée ? Éléments de compréhension et cadre légal » ; Delphine Serre, sociologue, « Justice et maux du travail, une invisibilisation genrée » ; Annabel Brochier, ergonome, « Recherche-action sur la prévention genrée : mise en œuvre, puis débat mouvant « Quelles sont les objections, comment y répondre ? »  (4 questions).

Temps de travail, temps du travail et santé des femmes au travail.

Au delà des revendications des « 32 heures » ou du « droit à la déconnexion », la question du temps de travail est aussi invisibilisée que celle du travail des femmes. Elle est pourtant au cœur du « pas le temps » au travail (travail intensif, charge de travail, travail dans l’urgence, etc.) et est exacerbée lorsqu’on prend en compte « l’autre travail » des femmes (domestique, procréatif, bénévole, d’aide aux personnes, etc.). Quelles organisations du travail revendiquer ? Quels effets sur la santé notamment sur le long terme ? Que deviendraient les « 10 heures maximum de travail dans la journée » dans un « code du travail domestique » ?

Atelier du mercredi 26 mars 2025, grande salle Croizat, 13h30-15h30, atelier commun avec le GT4 « Transformation du travail et organisation du travail, comprendre et agir ».

Au delà des revendications des « 32 heures » ou du « droit à la déconnexion », la question du temps de travail est aussi invisibilisée que celle du travail des femmes. Elle est pourtant au cœur du « pas le temps » au travail (travail intensif, charge de travail, travail dans l’urgence, etc.) et est exacerbée lorsqu’on prend en compte « l’autre travail » des femmes (domestique, procréatif, bénévole, d’aide aux personnes, etc.). Quelles organisations du travail revendiquer ? Quels effets sur la santé notamment sur le long terme ? Que deviendraient les « 10 heures maximum de travail dans la journée » dans un « code du travail domestique » ?

Animation : Monique Dental, réseau féministe « Ruptures ».

Intervenantes : Anne-Françoise Molinié, démographe, « Les temps du travail des femmes : quels enjeux de santé ? » ; Emmanuelle Puigserver, ergonome, Fonction Publique Hospitalière, « Les 2x12h à l’hôpital : être plus longtemps là mais moins souvent, une organisation des temps qui questionne le travail » ; Elsa, Initiative la Syndicale ; Manon Boltansky, Kimberley Rerissi, CGT BNF, « Un code du travail reproductif ».

ATELIERS DU THÈME 2 : ACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLES : PRÉVENIR, RECONNAÎTRE, RÉPARER

Quand on aborde la question des accidents du travail et des maladies professionnelles, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique, de très nombreuses questions se posent quant à leur reconnaissance, leur réparation et leur prévention.

La suppression des CHSCT, en 2017 dans le privé puis en 2023 dans la fonction publique, a fortement affaibli l’intervention des équipes syndicales sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail. Pourtant, de nombreux et nombreuses syndicalistes interviennent et construisent des stratégies pour rendre visibles les accidents dans les entreprises ou administrations, que nous pourrons mettre en commun dans les 4 ateliers.

Intérimaires, précaires, comment agir dans les entreprises et services ?

Atelier du mardi 25 mars 2025, salle Jean Jaurès, 10h30-12h30. Atelier en commun avec le GT4.

L’atelier vise à articuler les actions pour la santé et la sécurité des intérimaires dans les entreprises et services où ils et elles sont employé·es, ainsi que dans des cadres plus souples tels que l’employeur plateforme. L’état des lieux de la « condition intérimaire » nous invite à réfléchir sur le système global de précarisation des salarié-es. Les regards croisés des syndicats, associations (Médecins du Monde), livreurs sur l’expérience de la Maison des livreurs à vélo à Bordeaux, lieu ressource et de soutien aux travailleurs précaires que sont les coursiers à vélo. Alors que la suraccidentalité des intérimaires est une réalité, nous montrerons combien le système de  prévention est inadapté à cette population qui est marginalisée dans les entreprises, et comment collectivement nous nous en s’accommodons. Les injustices et inégalités sont le lot des intérimaires et précaires mais des actions sont possibles tant dans les entreprises qu’à l’extérieur.

Animation : Louis-Marie Barnier, sociologue du travail et représentant CGT au Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail, co-auteur du livre « La condition intérimaire ».

Intervenant·es : Jonathan,  coordonnateur de la maison des livreurs à Bordeaux et un livreur ; Elena Moscova et Blandine Barlet, sociologues du travail, co-auteures du livre « La condition intérimaire » (la Dispute, 2024) ; Yannis Megal, CGT Décathlon.

Agir pour la reconnaissance des maladies psychiques en maladies professionnelles dans le privé et le public.

Atelier du Mardi 25 mars 2025, grande salle Croizat, 14h-16h.

L’atelier serait introduit par la présentation du parcours d’une ex-salariée pour obtenir la reconnaissance de sa pathologie en maladie professionnelle. Cette présentation servira d’appui pour en tirer des enseignements comme les points de vigilance, la nécessité d’un travail collectif et l’enjeu de démontrer le lien avec le travail. Nous verrons les leviers qu’il est possible d’actionner et combien il est nécessaire de travailler en réseau (syndicalistes, associations, avocats …). Cet atelier s’adresse à la fois aux salarié·es du privé ou du public et aux fonctionnaires.

Animation : Jean-Louis Zylberberg, médecin du travail, mandaté CGT à la Commission nationale des maladies professionnelles.

Intervenant·es : Hélène Boulot, Andeva ; Étienne Sanchez, syndicaliste CGT Aéroports de Paris ; Rémy Ponge, sociologue auteur du livre « Se tenir debout. Un siècle de luttes contre les souffrances au travail » ; Philippe de Castro, Avocat au cabinet TTLA.

Quelles actions syndicales pour rendre visibles les accidents du travail ?

Atelier du mercredi 26 mars 2025, salle Jean Jaurès, 10h-12h.

Travailler peut blesser plus ou moins gravement, voire tuer. Or les accidents du travail sont quasi invisibilisés dans les entreprises ou les administrations ainsi que dans les médias, où la plupart du temps ils relèvent des faits divers. Face à cette réalité il est essentiel de réagir et d’agir pour montrer comment le travail et son organisation sont responsables de très nombreuses atteintes à la santé des travailleuses et travailleurs, de manière durable voire irrémédiable. Il revient aux équipes syndicales de mener des actions de terrain, à l’image de l’intersyndicale du Pays Basque et son protocole d’action. La recherche d’appuis du côté de l’inspection du travail est également indispensable pour lever l’inertie des pouvoirs publics et imposer aux employeurs des mesures de prévention. Le soutien des médias est devenu central.

Animation : Michèle Rault, Solidaires Finances Publiques.

Intervenant·es : Christine Andrieux, Enaut Aramendi, Barthélemy Mottay, responsables syndicaux basques (Solidaires, LAB et FSU), Valérie Labatut, responsable syndicale CGT à l’inspection du travail, Jules Thomas, journaliste au Monde.

Repenser la réparation des AT/MP à un juste niveau

Atelier du mercredi 26 mars 2025, salle Jean Jaurès, 13h30-15h30.

Un groupe de réflexion collective s’est formé pour analyser en profondeur les éléments relatifs à la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles (historique, évolutions, état des lieux : parcours, difficultés, écarts par rapport aux principes initiaux, carences et injustices du système…). Ce groupe « hors étiquettes syndicales ou associatives », rassemble des professionnels, des chercheurs, des militants de terrain. L’objectif du groupe est de comprendre comment le système fonctionne et dysfonctionne, réfléchir à ce que devrait être une réparation « juste » et si possible construire des propositions pour réformer / faire évoluer le système. Ce n’est pas un travail à court terme mais une réflexion de fond. Nous poursuivrons ici le débat engagé en 2024 sur la réparation des AT/MP. Il y aura également un point d’actualité portant sur les modifications apportées dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale.

Animation : Hélène Boulot, ANDEVA.

Intervenant·es : François Desriaux, ANDEVA,  Karim Felissi, FNATH ; Marie Pascual, Médecin du travail retraitée, association Ramazzini ; Denis Gravouil, Secrétaire confédéral CGT, Sécurité sociale – protection sociale.

ATELIERS DU THÈME 3 : SANTÉ AU TRAVAIL ET ENVIRONNEMENT

Poly-expositions, où en sommes-nous ?

Atelier du mercredi 26 mars, salle Eugénie Pottier, 13h30-15h30.

Cet atelier vise à revenir sur les enjeux de santé au travail liés aux polyexpositions. Elles peuvent être définies comme des expositions simultanées ou séquentielles à des nuisances multiples, par des voies qui peuvent être diverses. Ces nuisances peuvent être chimiques, biologiques, physiques (bruit, vibrations, rayonnement…) ou liées à l’activité physique, auxquelles s’ajoutent l’influence des facteurs organisationnels et psychosociaux, et ce tout au long de la carrière professionnelle (INRS).        

Très présent secteur de la chimie soumis à l’exposition à de nombreux agents toxiques, les enjeux liés à la poly-exposition sont également présents dans la plupart des situations de travail. L’approche par mononuisance ou monodanger en vigueur se trouve ainsi rarement suffisante pour évaluer les risques professionnels et ne permet pas de rendre compte de l’exposition simultanée tout au long de la carrière professionnelle.

Cet atelier aura pour objectif de faire le point sur les actions syndicales menées autour de la poly-exposition et sur les leviers dont disposent les équipes syndicales dans un contexte marqué par l’affaiblissement des questions de santé au travail depuis la disparition des CHSCT. Les enjeux de poly-exposition interrogent ainsi la manière dont les risques professionnels sont évalués et les politiques de prévention mises en place. Il s’agira aussi de réfléchir aux moyens de faire reconnaître et valoriser une expertise syndicale et scientifique souvent marginalisée et invisibilisée.  

Animation : Guillaume Mercœur, sociologue, Centre Maurice Halbwachs et Lyes Chouai, délégué syndical CGT Sade.

Intervenant·es : Johanna Lees, Socio-anthropologue au LaSSA, Coordinatrice du volet 2 de l’étude Fos EPSEAL, Chercheure associée Centre Norbert Elias ; David Arnoud, CGT Total Raffinerie Donges, membre du collectif santé-travail de la Fédération des Industries chimiques ; Mickael Jarry, CGT Construction, bois et ameublement.

Santé au travail et environnement : lutter syndicalement à l’intérieur des lieux de travail et à l’extérieur.

Atelier du mardi 25 mars, salle Louise Michel, 14h00-16h00 :

Bien que les enjeux liés à la santé au travail aient été intégrés de longue date aux luttes syndicales, il existe toujours un cloisonnement important entre les expositions à l’intérieur des lieux de travail et celles à l’extérieur. Pourtant, ces expositions ne se limitent pas aux murs des entreprises : elles débordent bien souvent sur leur environnement et affectent les populations environnantes.

Considérant qu’il n’existe pas d’opposition fondamentale entre syndicalisme et écologie, cet atelier reviendra sur les cas où les luttes syndicales liées à la santé au travail ont croisé les enjeux environnementaux et de santé publique. Ces questions restent d’une grande actualité, comme en témoigne l’ampleur des expositions aux PFAS et les stratégies patronales visant à se dédouaner de leurs responsabilités.

Nous explorerons les liens entre les enjeux syndicaux de santé au travail, la protection de l’environnement et la préservation de la biodiversité. L’atelier sera également l’occasion de réfléchir aux alliances possibles entre syndicalistes, scientifiques, riverains et organisations écologistes, ainsi qu’aux obstacles qui peuvent entraver leur construction.

Intervenant-es : David Arnoud, CGT Total Raffinerie Donges, membre du collectif santé-travail de la Fédération des Industries chimiques ; Cyril Verlingue, FSU ; Julien Troccaz, secrétaire fédéral Sud-Rail ; Guillaume Mercœur, sociologue, Centre Maurice Halbwachs.

Lutter contre l’exposition dite environnementale à l’amiante dans l’éducation nationale et ailleurs.

Atelier du mardi 25 mars 2025, grande salle Croizat, 10h30-12h30.

Malgré son interdiction en 1997, l’amiante reste un risque professionnel très présent sur de nombreux lieux de travail. De nombreuses luttes syndicales ont eu lieu ces dernières décennies notamment dans l’industrie, les activités portuaires, à la SNCF… Les affaires de la fac de Jussieu à Paris et du Tripode à Nantes ont été également des luttes locales unitaires emblématiques. Nous attendons toujours un grand procès de l’amiante en France, comme cela a pu avoir lieu en Italie. Dans le tertiaire, ce risque est principalement lié à une exposition dite « environnementale », l’amiante toujours présent dans les bâtiments vieillissants se dégrade et émette ces fibres cancérogènes.

Quasiment 30 ans après l’interdiction, de nombreuses administrations sont concernées. L’éducation nationale et l’enseignement supérieur, fort·es d’environ 1 million 300 milles agent·es, sont très en retard dans la prise en compte de ce risque professionnel. Cela devient même un problème de santé publique quand on sait que des millions d’élèves et étudiants sont exposé·es, aux côtés des personnels, chaque jour et que les ministères concernés restent dans le déni. Pire encore, les autorités locales et nombre de collectivités territoriales font tout pour empêcher toute action sur le sujet. A travers la lutte qui se construit dans ce secteur, nous l’illustrerons par des exemples d’actions syndicales, soutenues par l’action juridique, la recherche et le monde associatif. Nous exposerons également les butées rencontrées et les freins à la mobilisation. Enfin, cette réflexion collective sera, nous l’espérons, l’occasion d’esquisser de nouvelles pistes pour porter toujours plus fort et plus visiblement cette longue lutte.

Intervenant-es : Emilie Declercq et Guillaume Hallier, SUD éducation, un exemple de campagne syndicale : la campagne de la fédération SUD éducation ; Aurélie Gagnier et Hervé Moreau, FSU, La construction de la lutte en intersyndicale dans l’éducation nationale ; Maître de Romanet, Cabinet TTLA, La lutte sur le terrain juridique : l’exemple des dossiers devant les tribunaux de Marseille ; Annie Thébaud-Mony, GISCOP 93 & 84, Association Henri-Pézerat, Ban Asbestos France, Les apports de la recherche et des associations de victimes.

Travailleurs des déchets et conditions de travail : quelle visibilité, quelles représentations, quelles modalités de lutte ?

Atelier du mardi 25 mars 2025, salle Eugène Pottier, 10h30-12h30.

A la suite de la demi- journée d’études du 8 février qui avait pour thème « Les mobilisations des salariées des déchets, un combat pour les conditions de travail, la justice sociale et environnementale ? », il s’agira d’élargir notre réflexion autour de la santé, de la sécurité au travail et de l’environnement. On posera la question de la visibilité, des représentations et des modalités de lutte collectives des travailleuses et travailleurs de ce secteur sur le plan national et international. Une première partie vise à poser les enjeux sociaux et environnementaux liés au secteur des déchets sur un plan international à partir de l’exemple de travailleurs informels qui trient et recyclent les déchets aux Philippines. Un corpus de textes de références sera mis à disposition.

Dans un second temps nous verrons comment ces enjeux sociaux et environnementaux peuvent se décliner en France, où des normes plus strictes laisseraient à penser que les travailleurs et les riveraines sont mieux protégées. Le cas d’un collectif de travailleurs et travailleuses sans-papiers mobilisés d’un centre de tri montrera comment l’action collective a permis de sortir de l’hyper-exploitation pour la dignité, la santé et la sécurité de tous. Un dernier moment pendant le débat nous invitera à réfléchir ensemble aux perspectives de réappropriation collective de la filière déchets pour la santé et la sécurité des salariées et la santé environnementale.

Animation : Marjorie Keters, Réseau Eco-syndicaliste, CGT.

Intervenant-es : Les salarié-es régularisé-es ex-NTI et leurs délégués syndicaux CGT ; Alexandra d’Agostino et Jean Paul Cadet, chargé-es d’études au CEREQ ; Maître Piantino, avocat ; Séverine Beyer, référente technique et plaidoyer santé environnement chez Médecins du Monde ; Alexis Cukier, philosophe du travail, CGT.

Intoxication au plomb : lutte historique, expositions actuelles

Atelier du mercredi 26 mars 2025, salle Louise Michel, 10h-12h.

Malgré une connaissance historique de la toxicité du plomb et une réglementation ancienne à ce sujet (le saturnisme était la première affection reconnue maladie professionnelle en 1919), nous n’avons toujours pas abouti à une véritable politique de protection des travailleursses. Sur les lieux de travail, le risque plomb est aujourd’hui encore trop souvent méconnu, minimisé voire nié, exposant massivement des travailleurs-ses, leurs familles et les riverain-es à ce toxique sans seuil.

Pourtant, le code du travail prévoit que des mesures de prévention particulières et un suivi médical renforcé spécifique aux agents chimiques CMR (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques) soient applicables aux travailleurs-ses exposé-es.

En tant que travailleurs-ses, comment faire valoir ses droits ? Qu’est-ce qui entrave l’application effective de la réglementation existante ? Pourquoi cette réglementation est-elle insuffisante ? Comment la renforcer ? Cet atelier propose de réfléchir collectivement à une meilleure politique de prévention du risque plomb au travail, notamment en échangeant autour d’un projet de revendications sur lequel nous avons commencé à travailler.

Animation : Morgan Pinoteau et Alice Toussaint, Association des Familles Victimes du Saturnisme (AFVS).

Intervenantes : Judith Rainhorn, historienne, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, auteure de l’ouvrage « Blanc de plomb. Histoire d’un poison légal » ; Claudia Andrieu, juriste et partie civile dans le cadre de la plainte des ouvriers intoxiqués au plomb sur un chantier de rénovation du château de Versailles en 2009 ; Emeline Briantais, inspectrice du travail, SUD Travail Affaires sociales.

ATELIERS DU THÈME 4 : TRANSFORMATION DU TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL, COMPRENDRE ET AGIR

Le GT4 a pour objet la problématique du travail, de l’organisation du travail et des conditions de travail. L’axe des ateliers et du GT4 est d’essayer de comprendre ce qui se joue à ce niveau pour agir, c’est-à-dire transformer le travail en renforçant les facteurs d’émancipation des individus et de la société par le travail et en luttant contre les facteurs d’aliénation par le travail par l’intervention des travailleurses et de leurs organisations sur le travail, son organisation et ses conditions et sur la production. Les questions fondamentales sont : Travailler oui mais pour quoi ? pour quelles raisons ? pour qui ? comment ? Travailler pour produire quoi ? pour qui ? comment ? Quel lien ente le travail et la construction de la santé ? Travail : aliénation et/ou émancipation ?

Pour traiter ces problématiques, nous partons du travail réel des travailleurses et de leurs expériences pour construire l’intervention des ceux et celles-ci dans les transformations du travail, de son organisation et de ses conditions. Lors des Assises de Mars 2024, nous avons travaillé les axes suivants : Comment passer de l’individuel au collectif pour transformer le travail ? Pourquoi et comment intervenir sur l’organisation et les conditions de travail ? Quelles transformations du travail actuelles avec l’introduction de l’Intelligence artificielle ? L’invisibilisation du travail des femmes en lien avec le GT1 femme.

Nous avons tenu en début 2025 une journée d’étude sur les enquêtes institutionnelles (à désinstitutionnaliser !) et les enquêtes ouvrières. Nous prévoyons dans le courant 2025 la tenue d’autres journées d’études par exemple sur l’organisation du travail et la prévention des risques professionnels, sur le handicap (le travail comme source de handicap, l’adaptation des postes…). Nous proposons de continuer les réflexions pour mieux comprendre et agir sur le travail pour qu’il devienne émancipateur plus qu’aliénant sur les axes des ateliers et de nous ouvrir de nouveaux axes tel que l’organisation du travail dans les TPE et les micro-entreprises, dans les entreprises d’économie solidaire et les coopératives, dans les fonctions publiques.

Formations syndicales à l’enquête ouvrière : un bilan d’expériences

Atelier du mercredi 26 mars 2025, salle Eugène Pottier, 10h-12h.

L’enquête ouvrière vise à mettre en visibilité et en débat le travail réel pour construire les mobilisations au plus près du terrain. Se rendre compte à quel point on connaît mieux le travail que les grands chefs, élaborer ensemble des revendications pour faire enfin du bon boulot, ça peut dynamiser le collectif de travail et le syndicat. Cette démarche pose au centre le nécessaire débat démocratique sur le travail et sur des nouvelles manières de produire (quoi produire ? Comment le produire ?). Mais comment faire ? De quelles connaissances et méthodes avons-nous besoin dans notre pratique militante pour réussir ce travail sur le travail ?

Animation : Thomas Coutrot, Ateliers Travail et Démocratie, Marjorie Keters, Réseau écosyndicaliste, CGT.

Intervenant·es : Lina Cardenas, Solidaires : l’expérience de l’Union Syndicale Solidaires ; Lorena Klein, Ferc-CGT : l’expérience de la Fédération de l’enseignement, de la recherche et de la culture.

Les outils de l’enquête institutionnelle

Atelier du mardi 25 mars 2025, salle Eugène Pottier, 14h-16h.

Constituer un contre-pouvoir dans l’entreprise suppose d’élaborer pas à pas une stratégie pour déjouer un système qui individualise la conflictualité et détourne de la lutte collective pour la santé au travail. A cette fin, bien des dispositions législatives et règlementaires peuvent être utilisées dans les entreprises et administrations et en premier chef, les enquêtes. Encore faut-il s’outiller pour les mener utilement.

Intervenant-es : Damien Cru, « Aller vers les travailleurses, tisser des liens entre elles et eux et leurs organisations sur la base de la connaissance et de la mise en visibilité de leur travail réel, de leurs besoins… » ; Yves Sinigaglia, « Méthodologie de l’enquête, intérêt de véritables questionnaires qui n’ont pas pour but unique d’établir des statistiques mais aussi des connaissances pour transformer la réalité, sur les différents types d’enquêtes… » ; Florence Lépine, sur les références de droit, de bibliographie.

Les moments de l’assemblée plénière, grande salle Croizat.

Introduction : mardi 25 mars à 9h30 : Maud Simonet, directrice de recherche au CNRS, IDHES-Nanterre,  « Travail gratuit et santé au(x) travail(s), une perspective désandrocentrée » ; Céline Carlen, CGT Commerce Paris.

Animation : Michèle Rault, Solidaires finances publiques.

Introduction : mercredi 26 mars à 8h45 : Échange avec Jean-Paul Teissonnière, avocat au cabinet TTLA : « Le harcèlement moral institutionnel définitivement reconnu : quels enseignements pour les entreprises, les syndicats ? ».

Table ronde intersyndicale : Comment agir sur le terrain et nationalement pour la santé au travail ?

Nous leur avons proposé d’intervenir autour de ces questions :

  • Dans les entreprises et services, les syndicalistes sont confrontées à de grandes difficultés. Répression syndicale, marginalité de la santé au travail dans les enjeux syndicaux… Comment aider à mieux intervenir sur le terrain ? Comment reprendre la main sur les agendas syndicaux pour rencontrer les salarié·es, interroger le travail ? Comment intégrer les atteintes à la santé et la sécurité des femmes ?
  • Comment construire socialement, notamment avec les associations de victimes, un rapport de force national sur ces questions ? Au-delà des accidents du travail, la remise en question de l’usure au travail et la perte de sens de ce travail ont été au cœur des mobilisations contre la réforme des retraites, comment relier ces différentes dimensions de la santé au travail ? Quelles mobilisations autour du 28 avril ?
  • Les épisodes de fortes chaleurs se multiplient et mettent en danger les travailleuses et les travailleurs, dans le BTP mais aussi dans de nombreux autres secteurs. Dans son rapport publié en 2024, l’Organisation internationale du Travail (OIT) considérait que « les travailleurs sont parmi les plus exposés aux risques liés au changement climatique, mais ils n’ont souvent pas d’autre choix que de continuer à travailler, même si les conditions sont dangereuses. » Toujours selon l’OIT, les conséquences sanitaires du changement climatique peuvent inclure le cancer, les maladies cardiovasculaires, les maladies respiratoires, les dysfonctionnements rénaux et les problèmes de santé mentale. Comment règlementer l’exposition à la chaleur sur les lieux de travail ? Quelles actions syndicales envisager dans les entreprises et administrations, quelles initiatives communes auprès des pouvoirs publics ?

Animation : Jennifer Bellay, Snepap-FSU.

Participant-es : Hervé Moreau, Secrétaire national de la FSU en charge des questions de santé au travail ; Denis Gravouil, Secrétaire confédéral CGT, Sécurité sociale – protection sociale ;  Julie Ferrua,  porte-parole de Solidaires ; François Desriaux, ANDEVA.

Assises de la santé des travailleurs-ses des 25 et 26 mars 2025
 Grande salle CroizatSalle Jean JaurèsSalle Eugène PottierSalle Louise Michel
Mardi 25 mars 450 p104 p70 p70 p
9h-9h30Accueil   
9h30-10h30Mot d’accueil UD CGT Paris puis double introduction : Maud Simonet, Directrice de recherche au CNRS et Céline Carlen, CGT Commerce Paris.
10h30-12h30GT3 ST et environntMix GT 2 /4GT3 ST et envirtGT1 Femmes
Comment lutter et mobiliser contre les expositions dites environnementales à l’amiante, dans l’éducation nationale et ailleurs.Intérimaires, précaires, comment agir dans les entreprises et services ?Travailleurs des déchets et conditions de travail : visibilité, représentations, luttes ?Cancers des seins d’origine professionnelle : mise en visibilité.
14h-16hGT 2 AT/MPGT1 FemmesGT4 org° du travailGT3 ST et envirt
Agir pour la reconnaissance des maladies psychiques en maladies professionnelles dans le privé et dans le public.Cancer du sein professionnel, table ronde : des luttes positives et des stratégies à débattreLes outils de l’enquête institutionnelleSanté au travail et environnement : lutter syndicalement à l’intérieur des lieux de travail et à l’extérieur.
16h30-18h30Plénière Retour sur journée + adoption d’une déclaration et d’une feuille de route  + mobilisation du 28 avril + mise en place d’un réseau permanent de soutien
19hApéritif
 8h30Accueil
Mercredi  26 mars8h45‐9h30Plénière ‐ Jean-Paul Teissonnière, avocat : Le harcèlement moral institutionnel définitivement reconnu : quels enseignements pour les entreprises, les syndicats ?
10h-12hGT 1GT 2 AT/MPGT4 org° du travailGT 3 ST et Envirt
Violences masculines contre les femmes, au travail et dans les organisations syndicalesQuelles actions syndicales pour rendre visibles les accidents du travail ?Formations syndicales à l’enquête ouvrière: un bilan d’expériencesIntoxication au plomb : luttes historiques, expositions actuelles
13h30-15h30Mix GT1/ GT4GT 2 AT/MPGT3 ST et envirtGT 1 femmes
Temps de travail, temps du travail et santé des femmes au travailRepenser la réparation des AT/MP à un juste niveauPoly-expositions, où en sommes-nous ?Santé des femmes au travail et prévention des risques genrée
15h45-17h00Table ronde intersyndicale : Comment agir sur le terrain et nationalement pour la santé au travail ?

Invitation aux Assises de la santé et la sécurité des travailleurs-ses, 25 et 26 mars 2025 à Paris

invitation générale Assises 2025 février 2025Télécharger

Invitation et programme à la date du 18 février 2025



Dès maintenant, inscrivez-vous pour les Assises de 2025 :


https://www.billetweb.fr/assises-de-la-sante-et-la-securite-des-travailleurs-et-travailleuses-25-et-26-mars-2025


Les différentes contributions et documents des Assises de mars 2024 sont disponibles sur notre site : http://assises-sante-travail.ouvaton.org .
Pour tout contact : mobilisation28avril@gmail.com
Possibilité de participer à ces Assises des 25 et 26 mars 2025 dans le cadre de journées de formation syndicale.
Demander ce congé au moins un mois à l’avance auprès de votre employeur. Contactez votre syndicat pour connaitre les frais pouvant être pris en charge.

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Assises 2024 : vidéo, GT1 : femmes, santé, travail

Violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) – milieu professionnel, syndical, associatif –

Salle Hénaff mercredi 13 mars, 10h30 – 12h30,

#Metoo au travail ? La réglementation est censée protéger les femmes au travail au travers des obligations de l’employeur de « [prendre] toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner » (code du travail, pour le privé mais l’équivalent existe pour le public). De ce cadre réglementaire à la mise en œuvre effective, nombreux sont les obstacles. L’atelier présente plusieurs voies d’attaque pour faire reconnaître les faits de VSST, les sanctionner, les prévenir, voire interroger l’organisation du travail qui les permet ou les provoque.

Lien direct pour la vidéo : https://indymotion.fr/w/ax3yiy5tpDs4u5fncafYFX

Animation : Christelle Glemet, CGT

Intervenant·e·s :

  • Ludivine Debacq, FSU : VSST, le travail en F3SCT au service de la mise en œuvre de l’obligation de l’employeur
  • Gérald Le Corre, CGT : VSST – violences sexistes et sexuelles : faire l’enquête
  • Marc Rutschlé, Solidaires informatique : Une entreprise de jeux vidéo au tribunal pour harcèlement moral et sexuel endémique
  • Séverine Lemière, économiste, université Paris-Cité : Conséquences professionnelles des violences conjugales et rôle des employeurs

Le programme des Assises 2024 est ici.

Assises 2024, Vidéo : GT3, santé au travail et environnement

De l’Amiante au Chlordécone, lutter contre une réglementation qui autorise les industriels à tuer les travailleur-euses !

Salle Hénaff jeudi 14 mars 2024, 10h00-12h00

Lien direct pour la vidéo : https://indymotion.fr/w/3xBcrMs9hyEuCVsjS22zS4


Animation : Jennifer Bellay, FSU

Intervenant-es :

Après un retour sur deux combats majeurs concernant l’amiante et le chlordécone, 2 scandales où l’État a fini par reconnaitre sa pleine responsabilité, 2 scandales où les responsables sont des membres du gouvernement ou des industriels, nous nous attacherons à comprendre en quoi la réglementation peut à la fois être un appui si elle était respectée pour protéger les travailleurs et travailleuses, et encore permettre, par son inefficacité et ineffectivité, l’exploitation et l’utilisation de ces substances sources des pathologies pouvant être mortelles. Enfin, nous essayerons de comprendre les freins passés et actuels entravant l’action syndicale.

Le programme des Assises 2024 est ici.

Assises 2024 : Vidéo, GT 2 : Accidents du travail – maladies professionnelles : prévenir, reconnaître, réparer

Agir en entreprise et service après le CHSCT

Salle Hénaff jeudi 14 mars 2024, 13h30-15h30

Lien direct pour la vidéo : https://indymotion.fr/w/37b01e6a-05d4-404b-a549-4f59ac50bb9e


Animation : Louis-Marie Barnier

Intervenant-es :

  • Louis‐Marie Barnier, CGT Roissy, sociologue : Défendre le droit à la santé en entreprise
  • Marie‐Hélène Luçon, Institut de recherche de la FSU : L’activité militante au sein des CHSCT de la fonction publique
  • Claire Cazin, CGT Aéroport de Paris : Danger grave et imminent pour la santé des salarié-es

Suivant une récente étude, la mise en place des CSE s’est traduite par une baisse de 25 % des élu-es dans les entreprises de plus de 300 salarié-es. Quel est l’état des lieux de la prise en charge AT/MP à la suite de la création du CSE/CSA (secteur privé/secteur public) et de la suppression du CHSCT ? Comment le CSE s’inscrit dans la stratégie patronale, comment construire le rapport de force, quelles difficultés rencontrent les élu-es CSE/CSA pour défendre la santé et la sécurité des salarié-es ?

Le programme des Assises 2024 est ici.

Assises 2024 : vidéo, GT4 : transformation du travail et organisation du travail, comprendre et agir

Prendre la main sur le travail, son organisation et ses conditions : 
intervention des travailleur-euses et de leurs organisations syndicales, enquêtes syndicales contre l’aliénation pour l’émancipation par le travail

Salle Hénaff mercredi 13 mars 2024, 14h–16h

Lien direct pour la vidéo : https://indymotion.fr/w/tJN9Pfn4vpveH7u8Gh7Wqv

Animation : Imène Daoudi, consultante formatrice et Thomas Coutrot, Ateliers Travail et Démocratie

Intervenant-es :

  • Nathalie Argenson, CGT hôpital de Nîmes 
  • Guillaume Griveveau, FAPT CGT 
  • Aurélien AlphonLayre, CGT coopératives, observatoire du travail université de Caen

L’atelier 2 partira du travail, de son organisation et de ses conditions pour l’interroger. Comment les travailleur-euses et leurs organisations peuvent intervenir à ce niveau. L’organisation du travail est le pré-carré du patron et de l’employeur·euse. L’employeur·euse et le patron sont responsables de la santé des salarié-es de l’entreprise (obligation de résultat). Les travailleur-euses sont en position de subordination dans le travail et son organisation. Doivent-ils/elles intervenir dans l’organisation du travail ? Pour quoi et pour qui intervenir ? Comment intervenir ? Le compromis taylorien dont parle Bruno Trentin dans son livre est-il d’actualité ? Intervenir dans ce domaine n’est-il pas une compromission avec le patron ? Nous traiterons ce sujet de façon concrète à partir d’expériences et de recherche actions dans les entreprises et services publics. Nous verrons comment prolonger ce travail après les assises.

Le programme des Assises 2024 est ici.

Assises 2024 : vidéo table ronde, directions syndicales

nouveau : vidéos 2024 en ligne : http://assises-sante-travail.ouvaton.org/category/assises-sante-travail/assises-sante-travail-2024/videos-2024/

Assises pour la santé et la sécurité des travailleurs et des travailleuses, 13 et 14 mars 2024, Bourse du Travail, Paris

14 mars 2024, 15h45 – 17h00 : Table ronde avec Sophie Binet, CGT, Murielle Guilbert, Solidaires et Benoît Teste, FSU
animée par Joëlle Mareschin et François Desriaux du magazine Santé et Travail.

Lien direct pour la vidéo : https://indymotion.fr/videos/embed/ea4e562a-a220-4f68-8c75-860ce7bf2a5f

Assises 2024, vidéo : plate-forme revendicative et mise en place d’un réseau permanent de soutien

Retour sur journée + projet appel, plateforme revendicative et perspective de campagne + mobilisation du 25 avril + mise en place d’un réseau permanent de soutien

Salle Hénaff mercredi 13 mars 2024, 16h30-18h30

Lien direct pour la vidéo : https://indymotion.fr/w/btQUNGiMB7CFCnXZhUEE2X


Le programme des Assises 2024 est ici.

Invitation Assises 2025

25 et 26 mars 2025

Assises de la santé et la sécurité des travailleurs et des travailleuses

Bourse du travail de Paris, 3 rue du Château d’eau, Paris 10e

S’armer pour des actions militantes. S’outiller pour agir sur le terrain. Construire des combats communs. Faire de la santé au travail une grande cause publique.

Organisations invitantes : CGT, FSU, Solidaires, Andeva, ASD-Pro, Association des experts intervenant en santé au travail, Attac, Ateliers Travail et Démocratie, Cordistes en colère, réseau féministe « Ruptures », Associations-Santé-Médecine-Travail

Je m’inscris pour participer aux Assises de la santé au travail des 25 et 26 mars 2025 à cette adresse : https://www.billetweb.fr/assises-de-la-sante-et-la-securite-des-travailleurs-et-travailleuses-25-et-26-mars-2025

Pour tout contact : mobilisation28avril@gmail.com, site : http://assises-sante-travail.ouvaton.org/

Visuel Assises 2025 V3Télécharger

Permanence ne plus perdre sa vie à la gagner

Nouveau : flyer 2025

Dates 2025 :

  • vendredi 10 et lundi 20 janvier 2025
  • vendredi 7 et lundi 17 février 2025
  • vendredi 7 et lundi 17 mars 2025
  • vendredi 4 et lundi 28 avril 2025
  • vendredi 9 et lundi 19 mai 2025
  • vendredi 6 et lundi 16 juin 2025
  • vendredi 4 juillet 2025
  • vendredi 5 et lundi 15 septembre 2025
  • vendredi 3 et lundi 20 octobre 2025
  • vendredi 7 et lundi 17 novembre 2025
  • vendredi 5 et lundi 15 décembre 2025

Conditions de travail difficiles, dangereuses, injustes, pressions, violences, harcèlements, contrats précaires, management brutal, chantage à l’emploi ? Problèmes de santé à la suite d’un accident du travail, dépression, burn out liés au travail ? Comment démêler les situations de travail inextricables où l’employeur a tout pouvoir ? Quelles actions personnelles et collectives envisager ?

Dans le sillage du mouvement Nuit debout et des États généraux de la santé au travail, nous organisons, à Paris, une permanence d’accueil pour les salariés et les fonctionnaires, les syndicalistes confrontés à des conditions de travail difficiles, très détériorées, violentes, avec un management brutal qui engendrent des problèmes de santé, accidents du travail et maladies liées au travail…

C’est pour répondre à cette nécessité que nous avons décidé de créer cette permanence pluridisciplinaire.

Ces 6 années de permanence, maintenue aussi pendant les différentes périodes de confinement, s’inscrivent pleinement dans le mouvement social actuel opposé à la réforme des retraites. Ce refus de l’allongement du temps de cotisation, massif au sein de la population, renvoie aux questions essentielles posées par le travail, son contenu, les conditions d’exercice, la pénibilité.

D’une façon très concrète, cette permanence accueille, ceux qui se questionnent, qui se sentent seuls et dans une impasse : Comment démêler leurs situations de travail inextricables où l’employeur a tout pouvoir. Quelles actions personnelles et collectives envisager ?

Cette permanence a plusieurs caractéristiques :

  • Elle s’adresse aux salariés et aux fonctionnaires,
  • Elle est gratuite et anonyme,
  • L’entretien est mené par deux ou trois animateurs,
  • Elle se tient deux fois par mois,
  • Elle est située dans le centre de Paris à la Bourse du travail, en fin de journée, de 17h à 19h30.

Dans un premier temps, la personne reçue décrit sa situation professionnelle. Ce temps essentiel, souvent douloureux, permet une première approche et pour le salarié une mise à distance.

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Adresse aux organisations politiques composant le Front Populaire, 14 juin 2024

Le 14 juin 2024
Aux organisations politiques composant le Front Populaire


Contribution aux débats


Les 13 et 14 mars 2024, les Assises de la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses ont réuni à Paris 500 syndicalistes de la CGT, de la FSU et de Solidaires, ainsi que des associations de victimes et des chercheurs.es.
Nous, militant∙es de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, tenons à insister sur la centralité du travail dans notre société. Le scandale des accidents mortels au travail est enfin sorti de l’invisibilité, et nous avons manifesté le 25 avril 2024 à l’occasion de la journée mondiale sur la santé et la sécurité des travailleur.ses, mais aucune politique publique d’envergure n’a été engagée pour renverser la tendance. Au-delà des morts au travail, c’est l’ensemble du monde du travail, femmes et hommes, public et privé, précaires, qui sont confrontées à des situations de travail de plus en plus contraignantes et parfois dégradantes.
Nous sommes collectivement porteuses et porteurs d’une autre conception du travail, non pas comme une munition dans la guerre économique capitaliste, mais comme l’acte de prendre soin : prendre soin des victimes, prendre soin des travailleuses et travailleurs, prendre soin de l’environnement, prendre soin du travail lui-même et de son organisation. Il ne s’agit pas seulement de s’opposer aux conséquences mortifères de la conception capitaliste du travail, mais de lui opposer notre conception, celle qui est portée par les salarié∙es et agent∙es de la fonction publique au quotidien dans leur travail, celle du travail bien fait, du soin de soi-même et des autres. Il nous faut reprendre la main sur le travail, son organisation et ses conditions !
Trop longtemps ignorée, la question du travail doit être portée au cœur du débat public. Le vote d’extrême-droite se nourrit des effets délétères du management autoritaire, d’une division du travail qui réserve les pires conditions aux femmes, aux précaires, aux immigré·es, du détricotage des droits au travail, à la retraite et à l’assurance-chômage.
Aujourd’hui où se débattent les bases d’une prochaine législature, nous voulons mettre en avant plusieurs mesures, issues de nos travaux, qui nous semblent répondre à cette urgence.

  • Rétablir dans les entreprises et services, dans le public et le privé, une instance élue dédiée aux questions de santé et sécurité au travail, sur un périmètre restreint, dotée de pouvoirs étendus y compris aux dimensions environnementales, une forme de CHSCT amélioré, en lien avec le droit pour les salarié∙es et agent∙es de se réunir une demi-journée mensuelle rémunérée sur le temps de travail pour discuter de l’organisation et des conditions de travail hors de la présence de la hiérarchie ;
  • Indemniser intégralement et justement les préjudices subis par les victimes d’accident et de maladie d’origine professionnelle, en lien avec la création de nouveaux tableaux de maladies professionnelles notamment en matière d’atteinte psychique et de poly-exposition à des produits dangereux ;
  • Mettre en œuvre une politique pénale du travail aussi sévère que pour la délinquance routière, débouchant sur des poursuites systématiques en cas de manquement des employeurs publics et privés aux règles de prévention des risques professionnels ;
  • Rendre effective l’évaluation sexuée des risques professionnels prévue par le code du travail et rendre obligatoires les enquêtes AT/MP en cas de violences sexuelles et sexistes, y compris en cas de suspicion ;
  • Interdire le licenciement pour inaptitude des salarié·es accidenté·es du travail ou victimes d’une maladie professionnelle, seule solution pour imposer un reclassement effectif, interne ou externe à l’entreprise, tout en annulant les réformes régressives de la retraite qui aggravent cette usure au travail.

La société de solidarité que nous voulons construire doit s’appuyer sur ces nouveaux droits.
Vous trouverez ci-joint [en ligne ici] la plateforme revendicative complète adoptée lors de nos assises de
mars 2024.


L’équipe d’animation des Assises de la santé des travailleurs et travailleuses.
Pour tout contact : mobilisation28avril@gmail.com

courrier-legislatives-juin-2024-1Télécharger

Textes adoptés par les Assises des 13 et 14 mars 2024

Nouveau (22 avril 2024)

–> appels et tracts pour le 25 avril 2024

–> textes de certaines interventions

–> revue de presse

Assises-sante-travail-textes-adoptes-25-mars-2024Télécharger

Textes adoptés par les Assises des 13 et 14 mars 2024

500 personnes ont participé aux différents ateliers des Assises de ce mois de mars. La richesse des échanges témoigne des interventions sur le terrain. Les apports à la réflexion collective des chercheurs, avocats, inspecteurstrices du travail, experts auprès des CSE et des militants serviront notre activité quotidienne.

Notre site va accueillir les différentes contributions, témoignages, tracts concernant le sujet. N’hésitez donc pas à l’enrichir, même si vous étiez absent∙e de la rencontre ! 

http://assises-sante-travail.ouvaton.org

Nous voulons mettre en place un réseau national de solidarité et d’entraide sur ces questions de la santé au travail. Initier dans le plus d’endroits possible des accueils pluridisciplinaires et intersyndicaux, à l’image de la permanence existant à Paris depuis plusieurs années (voir ici leur témoignage). Contactez-nous pour y participer.

Les prochains rendez-vous

Une première date doit nous mobiliser : le 25 avril est la date choisie en France pour la journée mondiale pour la santé des travailleurs et travailleuses (le 28 avril) décidée par l’OIT.

Organisons des rassemblements le 25 avril 2024 partout en France !

Nous avons pris la décision d’organiser ces Assises chaque année. Prévoyez donc dès maintenant votre participation aux Assises du printemps 2025. D’ici là, nous voulons continuer notre travail, mettre en réseau les énergies, agir dans les entreprises et services et sur les territoires.

Le prochain rendez-vous d’organisation des Assises est fixé le 11 juin 2024, de 9h à 17h à la Maison des Métallos,94 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris.

Pour tout contact : mobilisation28avril@gmail.com

Les Assises sont organisées par un ensemble de syndicats et d’associations :
CGT, FSU, Solidaires, Andeva, ASD-Pro, Association des experts intervenant en santé au travail, ATTAC, Ateliers Travail et Démocratie, Cordistes en colère, Réseau féministe « Ruptures »,

Association-Santé-Médecine-Travail.

appel

Les 13 et 14 mars 2024, nous étions 500 personnes à participer aux premières Assises de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses, appelées notamment par la CGT, Solidaires, la FSU et plusieurs associations de soutien aux victimes du travail.

Nous, ce sont des syndicalistes, femmes et hommes, qui agissons au quotidien dans nos entreprises et services, du privé comme du public, qui continuons malgré la suppression des CHSCT à faire des enquêtes, à analyser les risques professionnels pour tenter d’améliorer les conditions de travail.

Nous, ce sont les victimes du travail, victimes de l’exposition à des organisations du travail pathogènes atteignant notre santé physique et mentale, victimes d’expositions à des produits dangereux, notamment cancérogènes mutagènes reprotoxiques, victimes d’accidents du travail parfois graves liés à des manquements de nos employeurs, victimes de harcèlement ou de violences sexistes et sexuelles.

Nous ce sont les militant·e·s, associatifs et associatives notamment, qui accompagnons au quotidien les victimes et leurs proches pour faire valoir leurs droits, en matière de réparation des préjudices, mais aussi pour obtenir que les employeurs délinquants aient à répondre de leurs politiques devant la justice pénale et soient condamnés à des peines dissuasives.

Nous ce sont les femmes et les hommes d’associations féministes qui ont inscrit de longue date le thème du travail dans leurs activités.

Nous, ce sont les professionnel·le·s de la santé au travail, inspecteurs et inspectrices du travail, contrôleur·euse·s et ingénieur·e·s de prévention des CARSAT, médecins du travail, intervenant·e·s en prévention des risques professionnels, expert·e·s auprès des CSE… Nous qui ne sommes souvent plus en mesure de faire correctement notre travail de protection des salarié·e·s.

Nous, ce sont les professionnel·le·s du droit, juristes, avocat·e·s et militant·e·s en charge des permanences juridiques, défenseurs syndicaux et défenseuses syndicales, qui sommes confronté·e·s à une justice défaillante.

Nous, ce sont les chercheurs et chercheuses, universitaires, expert·e·s, qui alertons régulièrement sur les risques pour la santé des travailleurs et travailleuses.

Nos échanges autour de quatre grands axes ont mis en évidence la nécessité de mettre en place un réseau permanent de soutien aux luttes engagées un peu partout sur le territoire. C’est la raison pour laquelle nous décidons, sans sous-estimer les difficultés, la mise en place d’un réseau national de soutien juridique, technique, méthodologique composés de syndicalistes, de militant·e·s associatifs, de professionnel·le·s engagé·e·s permettant d’apporter des réponses, des conseils, du soutien et de donner de la visibilité à l’ensemble des combats menés dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

Nous sommes collectivement porteuses et porteurs d’une autre conception du travail, non pas comme une munition dans la guerre économique capitaliste, mais comme l’acte de prendre soin : prendre soin des victimes, prendre soin des travailleuses et travailleurs, prendre soin de l’environnement, prendre soin du travail lui-même et de son organisation. Il ne s’agit pas seulement de s’opposer aux conséquences mortifères de la conception capitaliste du travail, mais de lui opposer notre conception, celle qui est portée par les salarié·e·s au quotidien dans leur travail, celle du travail bien fait, du soin de soi-même et des autres. Il nous faut reprendre la main sur le travail, son organisation et ses conditions !

Changer le travail nécessite aussi de nous mobiliser collectivement autour de nos revendications. Nous appelons à construire une mobilisation de rue le 25 avril prochain dans le cadre de la journée mondiale de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses appelée par l’Organisation Internationale du Travail en multipliant les rassemblements sur le territoire.

Le 11 juin 2024, nous lancerons avec toutes celles et ceux qui le souhaitent une campagne nationale autour du thème « Mourir au travail, mourir du travail, plus jamais ça ! ». Nous appelons toutes les organisations syndicales, associatives, les collectifs de victimes qui se retrouvent dans notre plateforme revendicative à nous rejoindre pour mener ensemble ce combat !

D’ores et déjà, nous nous donnons rendez-vous en 2025 pour une seconde édition des Assises de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses dans l’objectif d’en faire un rendez-vous annuel.

Paris le 14 mars 2024, Assises de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses.

Assises de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses 13 et 14 mars 2024

Plateforme forme revendicative adoptée à l’issue des assises des 13 et 14 mars 2024 :

  • Renforcer la protection des travailleurs et des travailleuses qui utilisent leur droit de retrait d’une situation dangereuse, ou qui entament des procédures judiciaires contre leur employeur, en leur accordant une protection particulière interdisant la suspension et la rupture du contrat de travail sans autorisation de l’inspection du travail ;
  • Mettre en œuvre une politique pénale du travail aussi sévère qu’en matière de délinquance routière, débouchant sur des poursuites systématiques en cas de manquement aux règles de prévention des risques professionnels et condamnant fermement la délinquance patronale ;
  • Engager la responsabilité civile et pénale des donneurs d’ordre, tenus à une obligation générale particulière de sécurité vis-à-vis de leurs prestataires et sous-traitants, y compris en cas de sous-traitance en cascade et de recours à des travailleurs indépendants ;
  • Interdire le licenciement pour inaptitude des salarié·es accidenté·es du travail ou victimes d’une maladie professionnelle, seule solution pour imposer un reclassement effectif, interne ou externe à l’entreprise ;
  • Supprimer le recours à la sous-traitance et à l’intérim dans toutes les activités à risques telles que le BTP, le nettoyage, la maintenance, l’agriculture, le nucléaire… ; exiger leur embauche au sein des entreprises utilisatrices ;
  • Limiter drastiquement toutes les formes de précarité, intérim, stages, autoentrepreneurs ;
  • Renforcer le code du travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs et des travailleuses par le rétablissement de la dérogation pour l’affectation des jeunes dans le public et le privé, l’élargissement de la liste des travaux dangereux, l’adoption de règles précises pour prévenir les risques liés aux températures extrêmes (fortes chaleurs, grand froid), l’interdiction de travail discontinu dans la journée…
  • Instaurer un congé menstruel, hormonal, procréatif et le droit à une pause rémunérée dans une salle équipée ;
  • Rendre obligatoire une information sur le droit des travailleuses et des travailleurs (stagiaires, apprentis…..) dès le collège ;
  • Accorder une demi-journée mensuelle rémunérée sur le temps de travail pour discuter de l’organisation et des conditions de travail hors de la présence de la hiérarchie ; 
  • Rétablir les CHSCT sur des zones géographiques restreintes pour être au plus près des travailleuses et des travailleurs, avec des pouvoirs renforcés (en temps et en formation), le droit de suspendre une activité dangereuse pour protéger leur santé ;
  • Rétablir la fonction de délégué·es du personnel au plus près des travailleurs et des travailleuses ;
  • Rendre obligatoires les enquêtes en cas de VSST, y compris en cas de suspicion selon les mêmes modalités que les enquêtes AT/MP des CSE et CSA ;
  • Permettre aux organisations syndicales et associations d’aide aux victimes, d’enquêter dans les entreprises, comprenant au moins un·e salarié·e, ou dépourvues de représentant·es du personnel, sur les mêmes objets et selon les mêmes modalités que ceux applicables aux représentant·es du personnel ;
  • Doubler les effectifs de l’inspection du travail et des services de prévention (Carsat, médecine du travail), renforcer leur indépendance et les doter de moyens nouveaux et de véritables pouvoirs coercitifs (nouveaux arrêts d’activité notamment) ; dans la Fonction publique, cela passe par la création d’emplois d’Inspecteurs Santé et Sécurité au Travail indépendants, dotés de moyens coercitifs et l’application du délit pénal d’entrave au fonctionnement des institutions représentatives dans les trois versants ;
  • Supprimer la possibilité pour les employeurs de saisir le conseil de l’ordre des médecins concernant les avis et certificats médicaux des médecins, notamment du travail ;
  • Instaurer pour les CPAM l’obligation de prendre en compte, en cas de projet de décision de non-reconnaissance, l’avis des contrôleurs de sécurité Carsat et de l’Inspection du travail, et reconnaissance implicite en cas de non-réponse motivée dans le délai de deux mois ;
  • Créer un service public d’assistance psychologique, administrative et juridique pour les victimes et leurs familles ;
  • Accorder une retraite pleine et entière pour tous les métiers pénibles à 55 ans avec des critères prenant en compte la pénibilité du travail des femmes ; 
  • Créer de nouveaux tableaux de maladies professionnelles notamment en matière d’atteinte psychique et de poly-exposition à des produits dangereux ;
  • Créer un registre national des cancers avec indication des métiers, couvrant l’ensemble de la population pour renforcer la lutte contre tous les cancers notamment ceux d’origine professionnelle dans tous leurs aspects (prévention, dépistage, diagnostic, prise en charge des patients) ;
  • Indemniser intégralement les préjudices subis par les victimes d’accident et de maladie d’origine professionnelle.

Cette première plateforme revendicative sera enrichie à l’occasion des assises 2025.

Proposition pour une campagne nationale, adoptée le 14 mars 2024

Mourir au travail, mourir du travail, plus jamais ça !

Chaque année en France, les accidents de travail sont responsables de plus d’un millier de morts, auxquels se rajoutent les milliers d’accidents du travail occasionnant des séquelles graves et durables, entraînant trop souvent un licenciement pour inaptitude. A cela se rajoutent les milliers de victimes de maladies professionnelles, notamment de l’amiante, des atteintes psychiques liées au travail entraînant des pathologies longues et parfois irréversibles, ceux et celles dont les corps sont usés du fait du travail, ou. La moitié des décès au travail sont des malaises, à relier à l’intensification du travail.

Concernant les suites pénales, de nombreux procès-verbaux de l’inspection du travail ou de plaintes de victimes sont classés sans suite par manque de moyens de la justice ou de volonté politique. Et quand les employeurs finissent par être condamnés comme responsables d’un accident mortel, jamais de prison ferme mais des peines d’amende dérisoires !

Pour éviter les mort·es, les blessé·es, les malades, il faut bien plus qu’une campagne médiatique du ministère du travail, il faut un véritable choc, un changement radical de politique qui fasse de la prévention des risques professionnels une priorité qui prime sur la course au profit et la réduction des dépenses publiques. Parallèlement, la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs doit devenir une priorité de nos actions dans les services et entreprises.

Pour faire cesser ce carnage, nous nous engageons :

  • Tout accident grave ou mortel, tout suicide ou maladie grave, tout acte de violence, de harcèlement, notamment sexuel, pouvant avoir un lien avec le travail, dont les élu·es du personnel ont connaissance, fera l’objet d’une enquête, quel que soit le statut des victimes (salarié·e en CDD, CDI, sous-traitant, intérimaire, alternant, stagiaire…), menée en toute indépendance, pour mettre en évidence les causes et les responsabilités de l’organisation du travail dans l’accident ;
  • Dans la Fonction publique, nous nous battrons pour avoir les données réelles des accidents du travail et maladies professionnelles, et interviendrons pour le droit à la santé et la sécurité ;
  • Tout accident mortel donnera lieu à un rassemblement public pour dénoncer les morts au travail qui sont trop souvent la conséquence de choix économiques ;
  • Tout management ou organisation du travail nocifs seront combattus, dans le privé comme dans le public ; les signaux faibles tels qu’un taux d’absence important nous alerteront, tout signe ou tout agissement de ce type donnera lieu à alerte et mobilisation afin de défendre la santé de toustes les travailleureuses ;

Les atteintes invisibles à la santé des femmes feront l’objet d’investigations ; nous exigerons des employeurs une analyse sexuée des risques professionnels, conformément aux textes relatifs au Document Unique d’Evaluation des Risques ;

  • Nous porterons attention à toutes les atteintes à l’environnement, qui se traduisent par des atteintes à la santé autant des riverain·es que des salarié·es, et construirons des cadres de mobilisations communes ;
  • Une attention particulière sera apportée aux victimes, à leurs familles, pour les aider et les appuyer dans leurs démarches.

Dans le cadre de cette campagne, nous nous appuierons sur la plateforme revendicative adoptée aux Assises de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses des 13 et 14 mars 2024.

Cette campagne sera lancée avec toutes les organisations souhaitant s’y associer lors de la rencontre du 11 juin 2024.

Brochure des Assises 2024, 11 mars 2024

Brochure-complete-defTélécharger

Bienvenue aux Assises de la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs !

Vous êtes présent-e mais vous n’êtes pas encore inscrit-e ? Rien de plus simple, vous pouvez vous rendre sur le site d’inscription qui est encore ouvert : https://www.billetweb.fr/assises-de-la-sante-et-securite-des-travailleurs-ses

Ceci permettra de continuer à recevoir les formations des campagnes menées et de participer à la mise en place de réseaux sur la santé et la sécurité au travail.

Cette brochure vous donne les indications pour rendre ces Assises le plus conviviales possibles. Vous y trouverez le projet d’appel à adopter, le projet de campagne, les différents ateliers ainsi que le programme des Assises.

La préparation s’est organisée autour de quatre thèmes portés par des groupes de travail (GT).

  • Thème 1 : Femmes, santé, travail,
  • Thème 2 : Accidents du travail – Maladies professionnelles, Prévenir, reconnaître, réparer,
  • Thème 3 : Santé, travail, environnement, De l’Amiante au Chlordécone, lutter contre une réglementation qui autorise les industriels à tuer les travailleur·euse·s !
  • Thème 4 : Transformation du travail et organisation du travail, Comprendre et agir.

Lieux des ateliers

  • La grande salle Hénaff accueille 450 personnes, elle est aussi accessible par une mezzanine au deuxième étage au-dessus de l’accueil.
  • La salle des petits congrès est située au deuxième étage, au dessus de l’accueil.
  • La salle des commissions 3 est située à gauche de l’accueil.
  • La salle Louise-Michel est située dans l’autre bourse du travail, 3 rue du Château d’Eau : il faut traverser la place de la République, prendre le Boulevard Magenta vers la gare du Nord, puis tourner à gauche tout de suite dans la rue du Château d’Eau.

Vous êtes plus de 500 à vous être inscrit·e·s. Ce succès exige en contrepartie le respect de plusieurs règles : respecter les horaires de début de séance ; éteindre son téléphone…

Les Assises sont organisées par un ensemble de syndicats et d’associations :
CGT, FSU, Solidaires, Andeva, ASD-Pro, Association des experts intervenant en santé au travail, ATTAC, Ateliers Travail et Démocratie, Cordistes en colère, Réseau féministe « Ruptures », Association-Santé-Médecine-Travail.

Projet d’appel 

Les 13 et 14 mars 2024, nous étions plus de 400 personnes à participer aux premières Assises de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses, appelées notamment par la CGT, Solidaires, la FSU et plusieurs associations de soutien aux victimes du travail.

Nous, ce sont des syndicalistes, hommes et femmes, qui agissons au quotidien dans nos entreprises et services, du privé comme du public, qui continuons malgré la suppression des CHSCT à faire des enquêtes, à analyser les risques professionnels pour tenter d’améliorer les conditions de travail ;

Nous, ce sont les victimes du travail, victimes de l’exposition à des organisations du travail pathogènes atteignant notre santé physique et mentale, victimes d’expositions à des produits dangereux, notamment cancérogènes mutagènes reprotoxiques, victimes d’accidents du travail parfois graves liés à des manquements de nos employeur·euse·s, victimes de harcèlement ou de violences sexistes et sexuelles.

Nous ce sont les militant·e·s, associatifs et associatives notamment, qui accompagnons au quotidien les victimes et leurs proches pour faire valoir leurs droits, en matière de réparation des préjudices, mais aussi pour obtenir que les employeur·euse·s délinquant·e·s aient à répondre de leurs politiques devant la justice pénale et soient condamné·e·s à des peines dissuasives.

Nous, ce sont les professionnel·le·s de la santé au travail, inspecteurs et inspectrices du travail, contrôleur·euse·s et ingénieur·e·s de prévention des CARSAT, médecins du travail, intervenant·e·s en prévention des risques professionnels, expert·e·s auprès des CSE… Nous qui ne sommes souvent plus en mesure de faire correctement notre travail de protection des salarié·e·s.

Nous, ce sont les professionnel·le·s du droit, juristes, avocat·e·s et militant·e·s en charge des permanences juridiques, défenseurs syndicaux et défenseuses syndicales, qui sommes confronté·e·s à une justice défaillante.

Nous, ce sont les chercheurs et chercheuses, universitaires, expert·e·s, qui alertons régulièrement sur les risques pour la santé des travailleurs et travailleuses.

Nos échanges autour de quatre grands axes ont mis en évidence la nécessité de mettre en place un réseau permanent de soutien aux luttes engagées un peu partout sur le territoire. C’est la raison pour laquelle nous décidons, sans sous-estimer les difficultés, la mise en place d’un réseau national de soutien juridique, technique, méthodologique composés de syndicalistes, de militant·e·s associatifs, de professionnel·le·s engagé·e·s permettant d’apporter des réponses, des conseils, du soutien et de donner de la visibilité à l’ensemble des combats menés dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

Nous sommes collectivement porteuses et porteurs d’une autre conception du travail, non pas comme une munition dans la guerre économique capitaliste, mais comme l’acte de prendre soin : prendre soin des victimes, prendre soin des travailleuses et travailleurs, prendre soin de l’environnement, prendre soin du travail lui-même et de son organisation. Il ne s’agit pas seulement de s’opposer aux conséquences mortifères de la conception capitaliste du travail, mais de lui opposer notre conception, celle qui est portée par les salarié·e·s au quotidien dans leur travail, celle du travail bien fait, du soin de soi-même et des autres. Il nous faut reprendre la main sur le travail, son organisation et ses conditions !

Changer le travail nécessite aussi de nous mobiliser collectivement autour de nos revendications. Nous appelons à construire une mobilisation de rue le 25 avril prochain dans le cadre de la journée mondiale de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses appelée par l’Organisation Internationale du Travail en multipliant les rassemblements sur le territoire.

Début juin, nous lancerons avec toutes celles et ceux qui le souhaitent une campagne nationale autour du thème « Le travail tue, le travail détruit : Mourir au travail, mourir du travail, plus jamais ! » (projet ci-joint). Nous appelons toutes les organisations syndicales, associatives, les collectifs de victimes qui se retrouvent dans notre plateforme revendicative à nous rejoindre pour mener ensemble ce combat !

D’ores et déjà, nous nous donnons rendez-vous en 2025 pour une seconde édition des Assises de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses dans l’objectif d’en faire un rendez-vous annuel.

Paris le 14 mars 2024, Assises de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses.

PROJET DE PLATEFORME REVENDICATIVE

  • Le renforcement de la protection des travailleurs et des travailleuses utilisant leur droit de retrait, de celles et ceux qui entament des procédures judiciaires contre leur employeur en leur faisant bénéficier de la même protection que celles des représentant.es du personnel ;
  • La mise en œuvre d’une politique pénale du travail aussi sévère qu’en matière de délinquance routière, débouchant sur des poursuites systématiques en cas de manquement aux règles de prévention des risques professionnels et condamnant fermement la délinquance patronale ;
  • L’engagement de la responsabilité civile et pénale des donneurs d’ordre pour les accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs et travailleuses des sous-traitants ;
  • L’interdiction de licencier les salarié·e·s accidenté·e·s du travail ou victimes d’une maladie professionnelle pour inaptitude à défaut de reclassement interne ou externe ;
  • La suppression du recours à la sous-traitance dans toutes les activités à risque telles que le BTP, le nettoyage, la maintenance, l’agriculture… ; leur embauche au sein des entreprises utilisatrices ;
  • Un renforcement du code du travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de travailleuses : rétablissement de la dérogation pour l’affectation des jeunes à des travaux dits dangereux, adoption de règles précises pour prévenir les risques liés aux fortes chaleurs… ;
  • Le retour des CHSCT sur des zones géographiques restreintes pour être au plus près des travailleur·euses, avec des pouvoirs renforcés, en temps mais aussi en droit de suspendre une activité dangereuse pour protéger leur santé ;
  • Le doublement des effectifs de l’inspection du travail et des services de prévention (Carsat, médecine du travail), le renforcement de leur indépendance, de nouveaux moyens et de véritables pouvoirs coercitifs (nouveaux arrêts d’activité notamment) ; dans les Fonctions publiques, la création d’emplois d’Inspecteur.ices Santé et Sécurité au Travail indépendant-es et doté-es de moyens coercitifs ;
  • Nous exigeons la suppression de la possibilité pour les employeur·euse·s de saisir le conseil de l’ordre des médecins concernant les avis et certificats médicaux initiaux des médecins, notamment du travail ;
  • La création d’un service public d’assistance psychologique, administrative et juridique pour les victimes et leurs familles ;
  • La création de nouveaux tableaux de maladies professionnelles notamment en matière d’atteinte psychique et de poly-exposition à des produits dangereux ;
  • L’indemnisation intégrale des préjudices subis par les victimes en matière d’accident et de maladie professionnelle.

Proposition pour une campagne nationale

Le travail tue, le travail détruit :

Mourir au travail, mourir du travail, plus jamais !

Chaque année en France, les accidents de travail sont responsables de plus d’un millier de morts, auxquels s’additionnent les milliers d’accidents du travail occasionnant des séquelles graves et durables, entraînant trop souvent un licenciement pour inaptitude. A cela se rajoutent les milliers de victimes de maladies professionnelles, notamment de l’amiante, de ceux et celles dont les corps sont usés du fait du travail, sans compter les atteintes psychiques liées au travail entraînant des pathologies longues et parfois irréversibles. La moitié des décès au travail sont des malaises, à relier à l’intensification du travail.

Concernant les suites pénales, de nombreux procès-verbaux de l’inspection du travail ou de plaintes de victimes sont classés sans suite par manque de moyens de la justice ou de volonté politique. Et quand les employeurs finissent par être condamnés comme responsables d’un accident mortel, jamais de prison ferme mais des peines d’amende dérisoires !

Pour éviter les mort·e·s, les blessé·e·s, les malades, il faut bien plus qu’une campagne médiatique du ministère du travail, il faut un véritable choc, un changement radical de politique qui fasse de la prévention des risques professionnels une priorité qui prime sur la course au profit et la réduction des dépenses publiques. Parallèlement, la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs doit devenir une priorité de nos actions dans les services et entreprises.

Pour faire cesser ce carnage, nous nous engageons :

  • Tout accident grave ou mortel, tout suicide ou maladie grave, tout acte de violence, de harcèlement, notamment sexuel, pouvant avoir un lien avec le travail, dont les élu·es du personnel ont connaissance, fera l’objet d’une enquête, quel que soit le statut des victimes (salarié·e en CDD, CDI, sous-traitant·e, intérimaire, stagiaire…), menée en toute indépendance, pour mettre en évidence les causes et les responsabilités de l’organisation du travail dans l’accident ;
  • Tout accident mortel donnera lieu à un rassemblement public pour dénoncer les morts au travail qui sont trop souvent la conséquence de choix économiques ;
  • Tout management ou organisation du travail nocifs seront combattus, dans le privé comme dans le public ; les signaux faibles tels qu’un taux d’absence important nous alerteront, tout signe ou tout agissement de ce type donnera lieu à alerte et mobilisation afin de défendre la santé de toustes les travailleur-euses ;
  • Les atteintes invisibles à la santé des femmes feront l’objet d’investigations ;
  • Nous porterons attention à toutes les atteintes à l’environnement, qui se traduisent par des atteintes à la santé autant des riverain·e·s que des salarié·e·s, et construirons des cadres de mobilisations communes ;
  • Une attention particulière sera apportée aux victimes, à leurs familles, pour les aider et les appuyer dans leurs démarches ;

Dans le cadre de cette campagne, nous nous appuierons sur la plateforme revendicative adoptée aux assises de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses des 13 et 14 mars 2024 ; Cette campagne sera lancée avec toutes les organisations souhaitant s’y associer lors de la rencontre de début juin 2024.

ATELIERS DU THÈME 1 

FEMMES, SANTÉ, TRAVAIL

Inscription au réseau « Femmes, santé, travail » :
https://framagroupes.org/sympa/subscribe/atelier-femmes-assises-sante-travail

Pourquoi un tel thème spécifique lors de ces premières Assises ? Pourquoi ne pas en avoir fait un sujet transversal aux autres thèmes, n’est-ce pas un sujet réservé aux femmes ? Le thème a été porté notamment pour la Fonction Publique (62 % de femmes), avec l’ambition de mettre en visibilité à la fois les sujets de santé propres aux femmes, la vie hormonale et reproductive, les cancers du sein, etc. et les aspects invisibles du travail – pas seulement des femmes –, l’engagement, le lien, le relationnel. Le thème de la santé des femmes au travail est un sujet étonnamment peu travaillé en tant que tel aussi bien dans les milieux syndicaux ou associatifs que dans les milieux académiques. Aussi nous avons cherché à croiser plusieurs regards dans les ateliers, par des présentations « magistrales », des témoignages et des présentations de luttes avec issue positive.

Violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) – milieu professionnel, syndical, associatif –

Salle Hénaff mercredi 13 mars, 10h30 – 12h30,
Présidence : Christelle Glemet, CGT

#Metoo au travail ? La réglementation est censée protéger les femmes au travail au travers des obligations de l’employeur de « [prendre] toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner » (code du travail, pour le privé mais l’équivalent existe pour le public). De ce cadre réglementaire à la mise en œuvre effective, nombreux sont les obstacles. L’atelier présente plusieurs voies d’attaque pour faire reconnaître les faits de VSST, les sanctionner, les prévenir, voire interroger l’organisation du travail qui les permet ou les provoque.

Intervenant·e·s :

  • Marilyn Baldeck, La Collective des Droits, Gérald Le Corre, CGT : VSST – violences sexistes et sexuelles : faire l’enquête
  • Séverine Lemière, économiste, université Paris-Cité : Conséquences professionnelles des violences conjugales et rôle des employeurs
  • Ludivine Debacq, FSU : VSST, le travail en F3SCT au service de la mise en œuvre de l’obligation de l’employeur
  • Marc Rutschlé, Solidaires informatique : Une entreprise de jeux vidéo au tribunal pour harcèlement moral et sexuel endémique

Cancers des femmes au travail

Atelier commun avec le thème 3 Santé au travail et environnement
Salle Petit congrès mercredi 13 mars, 14h–16h
Présidence : Monique Dental, Réseau féministe « Ruptures »

Si le lien entre certains cancers des femmes exposées à des « risques invisibles et silencieux » et le travail fait aujourd’hui l’objet de travaux parlementaires, des associations et syndicats défendent depuis longtemps des travailleuses exposées et la question de l’imputabilité de leur cancer au travail. Cet atelier propose des échanges autour de recherches et d’expériences de mobilisation sur ces questions.

Intervenantes :

  • Annie Thébaud-Mony,association Henri Pézerat. Santé – Travail – Environnement : Tetra Médical à Annonay, travail sous oxyde d’éthylène :mobilisation ouvrière, scientifique et juridique
  • Yacina Loillier, Snuitam-FSU : Les risques phytosanitaires dans les missions de contrôle
  • Marie-Christine Cabrera Limame, infirmière, Carcop, Giscop 84 : Cancers professionnels au féminin : l’exemple du nettoyage

Santé invisibilisée, travail invisibilisé, salariées invisibles

Salle des commissions 3 jeudi 14 mars, 10h–12h
Présidence : Sophie Abraham, FSU

Le travail soit-disant organisé de manière « neutre » est souvent pensé de fait pour un modèle masculin, indifférent aux spécificités physiologiques des femmes comme les règles, la procréation, certaines maladies, etc. Comment les prendre en compte dans le travail sans se laisser enfermer dans l’essentialisation ni se faire opposer les risques de discrimination ? La ligne de crête est mince. L’atelier propose des échanges à partir de travaux et de témoignages autour de solutions pour une organisation du travail adaptée aussi à « la femme » (pour paraphraser le L4121-2 4o du code du travail : « Adapter le travail à l’homme [..] »).

Intervenantes :

  • Yasmine Candau, présidente d’EndoFrance : Comment concilier endométriose et travail
  • Annabel Brochier, ergonome et psychologue du travail : Concilier vie hormonale, procréative et travail
  • Kelthoum Brahna, Sud, conseil départemental 93 : Un dispositif en santé menstruelle expérimenté au CD93 : mythes et effets
  • Isabelle Jardillier, Sud PTT : Document unique d’évaluation des risques (DUER)genré : l’Arlésienne ?

Travail invisibilisé, risques invisibilisés des femmes au travail

Atelier commun avec le thème 4 Organisation du travail, souffrance au travail, enquêtes
Salle des petits congrès jeudi 14 mars, 13h30–15h30
Présidence : Pascale Molinier, professeure de psychologie sociale, Sorbonne Paris-Nord et Hervé Moreau, FSU

Travail informel ou informalisé, travail relationnel, travail du lien, du care, engagement, etc. : l’atelier propose d’échanger autour de témoignages et d’enquêtes pour mettre en lumière cette part du travail, notamment des femmes, invisibilisée, oubliée, inconnue, voire niée. Le but est double, construire une politique de prévention et des revendications autour de l’organisation du travail et de ses conditions.

Intervenantes :

  • Alice Pelletier, CGT : Derrière la condamnation de ST-Micro Electronics pour discrimination salariale systématique envers les femmes, l’engagement d’un collectif de femmes sur le long temps et un travail syndical non sans risque
  • Sabine Reynosa, CGT : Une expérience de femmes dans un milieu masculin de développement informatique dans les années 2000 : résister ou s’échapper ?
  • Dominique Cau-Bareille, maîtresse de conférences en ergonomie à l’institut d’étude du travail de Lyon, université Lyon2- membre du laboratoire Éducation cultures et politique de Lyon2. Membre de l’IR de la FSU : Le temps de travail au cœur de formes de discriminations invisibles dans le second degré.

ATELIERS DU THÈME 2 

ACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLES :
PRÉVENIR, RECONNAÎTRE, RÉPARER

Les accidents du travail et maladies professionnelles recouvrent tellement de questions que nous avons choisi quatre thèmes en débat aujourd’hui. A charge pour notre réseau de continuer à élaborer, sur l’intérim, la fonction publique, les petites entreprises et tant d’autres aspects. La prévention des risques doit s’intéresser aux populations les plus vulnérables, c’est d’abord les jeunes, mais aussi les salariées de la sous-traitance. L’intervention en entreprise sur les questions de santé et sécurité au travail a été largement défavorisée à la suite de la suppression des CHSCT, dans le privé en 2017 puis dans la fonction publique en 2023. Pourtant, de nombreuxses syndicalistes interviennent, construisent des stratégies, que nous pourrons mettre en commun.

La réparation passe d’abord par la reconnaissance du lien entre la maladie et le travail. C’est particulièrement difficile concernant les maladies psychiques, qui souffrent de l’absence d’un tableau de reconnaissance en maladie professionnelle.Un atelier y sera consacré. Enfin,un débat a divisé les organisations syndicales et les associations de victimes à la suite d’une jurisprudence qui ouvre à la reconnaissance intégrale des atteintes à la santé au travail au même titre que les accidentés de la route par exemple.

Reconnaissance des troubles psychiques liés au travail

Salle des commissions 3 mercredi 13 mars, 10h30–12h30
Animation : Alain Carré

Pour l’année 2018, les pathologies psychiques sont estimées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail à 31 % de l’ensemble des pathologies en relation avec le travail dans les services publics, et à 41 % dans le commerce et les autres services. Or, elles ne représentent que 2 % des maladies professionnelles et 1 % des accidents du travail reconnus. Cette absence de reconnaissance est notamment due à l’absence d’un tableau de maladie professionnelle permettant une reconnaissance automatique. Du fait de cette absence, les victimes doivent amener la preuve du lien entre troubles et travail devant les tribunaux. Depuis des années, le mouvement syndical défend la constitution d’un nouveau tableau de maladie professionnelle. C’est particulièrement important pour la fonction publique où l’absence d’un tel tableau bloque toute reconnaissance de maladie professionnelle psychique. Les médecins du travail, les généralistes, les psychiatres, qui défendent les salarié-es se trouvent accusés devant l’Ordre des Médecins.

Intervenants :

  • Dr Alain Carré :L’histoire du tableau 
  • Philippe De Castro, avocat du Cabinet TTLA : Prouver le lien entre troubles et travail 
  • Dr Rodriguez, psychiatre Avignon, cité devant l’Ordre des Médecins pour avoir fait le lien entre santé et travail

Les jeunes, chair à canon du capitalisme

Salle Louise-Michel (3 rue du Château d’Eau) mercredi 13 mars, 14h–16h

En 2022, 36 jeunes de moins de 25 ans sont décédés suite à un accident du travail et 63 durant leur trajet. Les alertes sur la suraccidentalité des jeunes au travail sont nombreuses. Suivant l’article paru dans le Monde, « quelque 15 % des ­accidents graves et mortels surviennent au cours des trois premiers mois suivant l’embauche, et plus de la moitié des salariés de moins de 25 ans morts au travail avaient moins d’un an d’ancienneté dans le poste » et « Selon une enquête du ­Centre d’études et de recherches sur les qualifications publiée en 2020, 59 % des jeunes sortant de la voie professionnelle sont exposés à des risques de blessures ou d’accidents ». Le gouvernement persiste à défendre l’entreprise comme lieu d’apprentissage de la vie professionnelle et sociale. Quelle place prévoit-il pour la prévention ?

Intervenant-es :

  • Zoé Rollin, sociologue, auteure d’une étude dans les centres d’apprentissage
  • Yannick Biliec, CGT Educ’Action Lycées Professionnels 
  • Caroline Dilly, Associations des familles de victimes

Statuts multiples, sous-traitance : comment agir ?

Salle commission 3 mercredi 13 mars, 14h–16h 
Animation : Sébastien Chatillon

Depuis des décennies, le salariat a été volontairement subdivisé, morcelé en de multiples statuts (fonctionnaires, CDI, CDD, intérimaires…) qui favorisent la précarité et augmentent l’exposition aux risques professionnels. Face aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ou à caractère professionnel, les statistiques sontcriantes : les salarié-es qui ont les statuts les plus dévalorisés sont celles et ceux qui sont les plus exposé-es. Et les travailleurs et travailleuses sans-papiers, qui subissent la surexploitation, sont particulièrement victimes. Face à cette réalité sociale, plusieurs luttes syndicales emblématiques permettent de mettre en lumière cette situation et offrent des pistes d’action concrète.

Intervenant-es

  • Nicolas Galepides, SUD-PTT, interviendra dans le cadre de la grève des travailleurs sans papiers de DPD et Chronopost concernant l’application de la loi sur le devoir de vigilance
  • Céline Carlen, CGT Commerce de Paris, interviendra sur le cas d’un accident du travail mortel d’un intérimaire à Décathlon 
  • Sébastien Chatillon, syndicaliste SUD-Rail, interviendra sur l’action syndicale concernant les AT graves et mortels des salarié-es de la sous-traitance à la SNCF
  • Aboubacar Dembélé (sous réserve), gréviste sans-papiers de Chronopost

Procédure judiciaire/ réparations : vers la réparation intégrale ?

Salle Petit congrès jeudi 14 mars, 10h–12h

Une décision de la Cour de cassation de janvier 2023 a élargi la réparation des AT et MP par la prise en compte nécessaire du préjudice fonctionnel permanent en plus de la perte de revenus. L’accord national intersyndical de mai 2023 est revenu sur cette décision… Notre atelier essaiera d’éclairer ce débat.

Intervenant-es :

  • Marie Pascual, médecin du travail, présentation du débat ;
  • François Desriaux, Vice-président d’ANDEVA ;
  • Intervenant de la CGT (sous réserve). 

Agir en entreprise et service après les CHSCT

Salle Hénaff jeudi 14 mars, 13h30–15h30
Animation : Louis-Marie Barnier

Suivant une récente étude, la mise en place des CSE s’est traduite par une baisse de 25 % des élues dans les entreprises de plus de 300 salariées. Quel est l’état des lieux de la prise en charge AT/MP à la suite de la création du CSE/CSA (secteur privé/secteur public) et de la suppression du CHSCT ? Comment le CSE s’inscrit dans la stratégie patronale, comment construire le rapport de force, quelles difficultés rencontrent les élu·es CSE/CSA pour défendre la santé et la sécurité des salariées ?

Intervenant-es

  • Louis-Marie Barnier, CGT Roissy, sociologue : Défendre le droit à la santé en entreprise 
  • Marie-Hélène Luçon, Institut de recherche de la FSU : L’activité militante au sein des CHSCT de la fonction publique 
  • Claire Cazin, CGT Aéroport de Paris : Danger grave et imminent pour la santé des salariées

ATELIERS DU THÈME 3 

SANTÉ AU TRAVAIL ET ENVIRONNEMENT

L’action commune de nos organisations syndicales et associatives a permis que le chiffre de 2 morts par jour au travail soit désormais connu et présent dans le débat public. Malheureusement, les morts du travail ne se résument pas aux accidents du travail mortels. L’amiante a fait plus de 100 000 morts en France et continue à tuer environ 3 000 travailleurs et travailleuses par an. Pesticides, Benzène, Chrome, Plomb, HAP, rayonnement ionisant, poussière de bois, fumées d’incendie, PFAS… la liste des produits dangereux est sans fin. En France, près de 11 % de la population active, soit 2,7 millions de salariées pour le seul secteur privé est exposée dans son travail à au moins un agent chimique cancérogène. Ces expositions ainsi que la pollution environnementale expliquent en partie l’épidémie de cancer avec plus de 400 000 nouveaux cas par an dont seul 0.4% sont reconnus d’origine professionnelle.

Pour agir tant en prévention qu’en réparation, il faut commencer par comprendre comment les industriels et gouvernements agissent, le paradoxe d’une réglementation censée protéger les travailleur-euses mais qui en fin de compte autorise à les exposer et à les tuer. Agir nécessite aussi de comprendre les freins à l’action notamment à travers le chantage à l’emploi, de sceller des liens entre ceux exposés à l’usine ou à l’extérieur, de construire des collaborations avec notamment des spécialistes…Voilà les thèmes qui animeront ces 2 journées sans oublier le travail en commun sur le cancer des femmes.

Construire des mobilisations collectives entre travailleur-euses / riverain-es,
entre expositions professionnelles et expositions environnementales

Atelier commun avec le thème 2 Accidents du travail – Maladies professionnelles :Prévenir, reconnaître, réparer
Salle Petit congrès jeudi 14 mars 10h30 – 12h30
Animation : Jean Vincent Koster, expert CSE

Un atelier où seront racontées quatre expériences différentes permettant d’essayer d’en tirer les enseignements pour comprendre ce qui fonctionne et pourquoi, mais aussi l’inverse.

Intervenant-es :

Philippe Saunier, CGT Chimie : De la confrontation entre la CGT et les riverains au travail en commun dans le dossier pénal, l’exemple AZF Toulouse
Sur le net :AZF/Total : coupables et responsables – Les Utopiques

Jean-Louis Peyren,CGT Sanofi : Un combat commun entre travailleurs et riverains exposés, l’exemple de Sanofi à Mourenx concernant la Dépakine
Sur le net :Autour de l’usine Sanofi qui produit la Depakine, des familles brisent le silence sur les maladies de leurs enfants (lemonde.fr) – Pollution : Sanofi, un premier pas vers un procès sur l’usine de Mourenx – L’Humanité (humanite.fr)

Marie Hélène Duverger, Solidaires 76 :Un collectif unitaire contre les crimes industriels rassemblement syndicat, association de victime et de défense de l’environnement, l’exemple du collectif Lubrizol Bolloré and Co à Rouen
Sur le net :Écologie. Agir syndicalement (brochure Solidaires) | Solidaires (P73) – Lubrizol : Une mise en perspective des enjeux de santé et de la mobilisation suite au désastre – Dynamiques sociales contemporaines (hypotheses.org)

FlavieneLanna, sociologue, chercheure associée au Giscop93 : Quand la mobilisation des riverains de Montreuil (Seine-Saint-Denis) alerte les travailleurs sur leurs expositions au Chrome VI et aux métaux lourds
Sur le net :A Montreuil, voisinage toxique d’une usine et d’une école (lemonde.fr)

De l’Amiante au Chlordécone,
lutter contre une réglementation qui autorise les industriels à tuer les travailleur-euses !

Salle Hénaff jeudi 14 mars 10h – 12h
Animation : Jennifer Bellay, FSU

Après un retour sur deux combats majeurs concernant l’amiante et le chlordécone, 2 scandales où l’Etat a fini par reconnaitre sa pleine responsabilité, 2 scandales où les responsables sont des membres du gouvernement ou des industriels, nous nous attacherons à comprendre en quoi la réglementation peut à la fois être un appui si elle était respectée pour protéger les travailleurs et travailleuses, et encore permettre, par son inefficacité et ineffectivité, l’exploitation et l’utilisation de ces substances sources des pathologies pouvant être mortelles. Enfin, nous essayerons de comprendre les freins passés et actuels entravant l’action syndicale.

Intervenant-es :

Hélene Boulot, ANDEVA : Amiante, 100 000 morts évitables, un scandale d’Etat sans procès pénal
Sur le net :Ses buts – ANDEVA – Association nationale de défense des victimes de l’amiante et autres maladies professionnelles

Lilith, Collectif des Ouvrier.e.s Agricoles de la Martinique : Chlordécone, quand l’Etat français contamine sciemment les travailleurs et l’environnement 
Sur le net :Soutien aux ouvrier.e.s agricoles empoisonné.e.s par les pesticides et précaires (helloasso.com)

Gérald Le Corre, CGT 76 : Les contradictions d’une réglementation protectrice mais peu appliqué dans les entreprises qui permet cependant de tuer les travailleurs
Sur le net :Une catastrophe du type AZF Toulouse est encore possible (cgt.fr)

Philippe Saunier, CGT Chimie : Défense de sa santé ou défense des emplois, quand les menaces des capitalistes nuisent au développement des luttes Sur le net :Philippe Saunier: « quand on veut sacrifier sa santé pour son emploi, en général, on perd les deux » – nvo

Construire les collaborations entre les équipes syndicales, les institutions (Inspection du travail, CARSAT, médecine du travail…), les avocates, le milieu universitaire

Salle des commissions 3 jeudi 14 mars 13h30–15h30
Animation : Brahim Mohamed-Brahim, Médecin de santé publique et santé au travail,
Docteur en toxicologie industrielle, Ergonome

En pratique comment faire lorsqu’on est représentante du personnel sans aucune connaissance du risque chimique ? On vous explique tout avec 4 interventions pratico-pratiques pour vous outiller sur la reconstitution des parcours professionnels et des expositions, les conseils pour travailler avec les experts du CSE, les avocates, les spécialistes…

Anne Marchand, sociologue,Le Giscop 93 : Méthode de reconstitution du parcours des victimes de maladie professionnelle
Sur le net :Giscop93 – Accueil (univ-paris13.fr)

Benoit Martin, UD CGT 75 et Francois Lafforgue, avocat TTLA : ND Dame, Plomb : comment en est-on arrivé à la construction d’une plainte pour mise en danger de la vie d’autrui
Sur le net :Plomb à Notre-Dame : plainte pour mise en danger d’autrui – Association Henri Pézerat (asso-henri-pezerat.org)

Claire Bourasseau, responsable du service victime : Phyto victime : quelle démarche pour faire reconnaitre les pathologies des travailleur-euses exposé-es aux pesticides
Sur le net : Phyto-Victimes – Aide aux professionnels victimes des pesticides

Vincent Jacquemond, expert CSE : L’expertise risque grave comme moyen de contribuer à la connaissance des expositions, l’exemple des parafoudres radioactif
Sur le net :Parafoudres radioactifs chez France Télécom – Association H. Pézerat (asso-henri-pezerat.org)

ATELIERS DU THÈME 4 
TRANSFORMATION DU TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL,
COMPRENDRE ET AGIR

Le GT4 a pour objet la problématique du travail, de l’organisation du travail et des conditions de travail. L’axe des ateliers et du GT4 est d’essayer de comprendre ce qui se joueà ce niveau pour agir, c’est-à-dire transformer le travail en renforçant les facteurs d’émancipation des individus et de la société par le travail et en luttant contre les facteurs d’aliénation par le travail par l’intervention des travailleureuses et de leurs organisations sur le travail, son organisation et ses conditions et sur la production. Les questions fondamentales sont :

  • Travailler ouimais pour quoi ? pour quelles raisons ? pour qui ? comment ?
  • Travailler pour produire quoi ? Pour qui ? Comment ?
  • Le travail et la construction de la santé
  • Travail : aliénation et/ou émancipation ?

Nous avons défini 4 thèmes pour nos ateliers, lors de la tenue des assises.

De la souffrance individuelle à l’action collective pour transformer le travail, son organisation et ses conditions vers l’émancipation par le travail – comprendre et agir

Salle Louise-Michel (3 rue du Château d’Eau) mercredi 13 mars, 10h30 – 12h30
Animation : Yacina Lollier, SNUITAP-FSU et Blaise Porcheron, expert CSE

Nous essaierons de comprendre ce qui se passe au travail par des témoignages, des expériences. A partir de ce tableau factuel et analytique de la situation dans les entreprises, nous nous demanderons comment agir pour transformer la situation, et donc le travail, pour prévenir de futures atteintes de la santé individuelle. Les atteintes de la santé individuelle ont un facteur causal dans le travail, son organisation, ses conditions et le management. Nous ne devons pas en rester à la victimologie et à l’accompagnement individuel nécessaire, mais passer à un autre niveau. L’action collective pour la prise en main sur le travail par celles et ceux qui le font et leurs organisations est une étape fondamentale dans la prévention des atteintes à la santé. La question se pose par exemple des expertises CSE-CSST. Nous essaierons de dégager les axes futurs de travail du GT4 à partir des conclusions de l’atelier.

A partir du partage d’expériences singulières de représentants du personnel et responsables syndicaux, l’atelier propose de repérer les conditions par lesquelles désindividualiser les problèmes pour les réadresser dans l’ordre de l’organisation mais aussi comment sortir de l’isolement pour reprendre la main collectivement sur leur traitement

Intervenant-es

  • Lorena H. Klein, FERC-CGT, ingénieure de recherche au CNRS
  • Fatoi Bidar, CGT Hospitalier, assistante de recherche clinique et infirmière
  • Jean-Marc Raffenberg, FEP CFDT, secrétaire général SEPEF CFDT, enseignant Ministère de l’agriculture
  • Brigitte Sauviat, FSU, enseignante et ex secrétaire CSE en lycée polyvalent

Prendre la main sur le travail, son organisation et ses conditions : 
intervention des travailleur-euses et de leurs organisations syndicales, enquêtes syndicales contre l’aliénation pour l’émancipation par le travail

Salle Hénaff mercredi 13 mars, 14h–16h
Animation : Imène Daoudi, consultante formatrice et Thomas Coutrot, Ateliers Travail et Démocratie

L’atelier 2 partira du travail, de son organisation et de ses conditions pour l’interroger. Comment les travailleur-euses et leurs organisations peuvent intervenir à ce niveau. L’organisation du travail est le pré-carré du patron et de l’employeur·euse. L’employeur·euse et le patron sont responsables de la santé des salarié-es de l’entreprise (obligation de résultat). Les travailleur-euses sont en position de subordination dans le travail et son organisation. Doivent-ils/elles intervenir dans l’organisation du travail ? Pour quoi et pour qui intervenir ? Comment intervenir ? Le compromis taylorien dont parle Bruno Trentin dans son livre est-il d’actualité ? Intervenir dans ce domaine n’est-il pas une compromission avec le patron ? Nous traiterons ce sujet de façon concrète à partir d’expériences et de recherche actions dans les entreprises et services publics. Nous verrons comment prolonger ce travail après les assises.

Intervenant-es :

  • Nathalie Argenson, CGT hôpital de Nîmes 
  • Guillaume Griveveau, FAPT CGT 
  • Aurélien AlphonLayre, CGT coopératives, observatoire du travail université de Caen

Utilisation de l’intelligence artificielle dans les entreprises : conséquences sur le travail et la santé – que faire ? Comment intervenir ? Pour quoi intervenir

Salle Louise-Michel (3 rue du Château d’Eau) jeudi 14 mars, 10h–12h
Animation : Odile Chagny, chercheuse IRES et Damien Robinet ou Linda Sehili, Solidaires finances publiques

L’atelier 3 traitera de l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les entreprises en prenant des cas concrets exposés par des travailleur-euses et leurs organisations syndicales aux prises avec ce phénomène. Quels impacts sur le travail et la santé ? Le travail avec les algorithmes ? La surveillance au travail ? La responsabilité ? Pouvons-nous nous servir des algorithmes et de l’IA dans notre travail pour améliorer les conditions de travail et le travail ? L’IA est-elle un facteur d’aliénation ou un facteur d’émancipation ? Comment se pose la question de l’IA au travail ? Les technologies sont-elles neutres ? Résoudre les problèmes par la technologie ou par la politique ? Un vaste champ de travail s’ouvre pour l’avenir devant nous.

Intervenant-es :

  • Marie Vairon, SUD PTT 
  • Dominique Malon, SNU pôle emploi FSU 
  • Benjamin Gandouin, Solidaires finances publiques
15h45 – 17hTable-ronde entre Sophie Binet CGT, Benoît Teste FSU, Murielle Guilbert Solidaires, animée par Joëlle Mareschin et François Desriaux, Santé&Travail.

Appel du 5 février 2024

—> Nouveau, 8 février 2024 : programme provisoire <—

—> Nouveau, 5 février 2024 : appel à témoignages <—

Invitation 2 Assises mars 2024 defTélécharger

Si les médias se saisissent de plus en plus de la question des dégâts du travail, force est de constater que la situation reste catastrophique. On recense pour chaque jour travaillé plus de 3 000 accidents du travail et maladies professionnelles déclarés en 2022. Le bilan que vient de publier la Caisse Accidents du travail – Maladies professionnelles est sans appel : 1 227 salarié.es sont décédées en 2022 du travail dont 738 par accident du travail, 286 durant leur trajet et 203 à la suite de maladies professionnelles. A cela se rajoutent les accidents et maladies concernant les agents de la fonction publique dont les chiffres sont toujours occultés. Ces milliers de morts au travail sont en grande partie le résultat de politiques d’entreprise sacrifiant la santé et la sécurité pour réduire les coûts !

Le bilan du Ministre du travail sortant est accablant : le nombre de morts est identique à celui de 2019. A part une vague campagne médiatique, rien n’a été fait, ne serait-ce que vis-à-vis du travail par forte chaleur !

Sur le terrain, nous sommes nombreux.ses à agir quotidiennement dans des conditions difficiles. Nous avons besoin de partager ces expériences, d’unifier nos luttes tant au niveau local que national pour créer un véritable rapport de force sur ces questions. Les employeurs responsables doivent être sévèrement sanctionnés personnellement au pénal pour les infractions commises et au civil dans l’objectif d’une réparation intégrale des préjudices pour les victimes. Il faut les obliger à prendre des mesures de prévention. Des instances spécifiques de protection de la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs (CHSCT renforcés) doivent être recréées partout et dotées de réels pouvoirs d’intervention. Les collectifs de travail participent aussi du rapport de force pour obtenir des mesures de prévention. 

Pourquoi des Assises de la santé et la sécurité des travailleur.ses?

  • Pour mettre en commun ces combats divers et les rendre visibles,
  • Pour aider chacun·e à s’investir davantage en s’appuyant sur les connaissances et expériences des autres, mettre en œuvre un réseau de soutien permanent,
  • Pour faire converger ces luttes afin que les pouvoirs publics en fassent un sujet prioritaire.

Les 13 et 14 mars, participez aux Assises de la santé et la sécurité des travailleurs·ses !

Je m’inscris : https://www.billetweb.fr/assises-de-la-sante-et-securite-des-travailleurs-ses.

La présence aux assisses peut se faire dans le cadre de journées de formation syndicale. Contactez votre organisation qui peut aussi participer aux frais de transport et d’hébergement.

Les organisations signataires suivantes vous invitent à participer aux Assises de la Santé au Travail, premier rendez-vous d’une rencontre annuelle, et aux mobilisations qui se tiendront autour du 28 avril, journée mondiale de la santé et la sécurité au travail : CGT, FSU, Solidaires, Andeva, ASD-Pro, Association des experts intervenant en santé au travail, ATTAC, Ateliers Travail et Démocratie, Cordistes en colère, réseau féministe « Ruptures », Association-Santé-Médecine-Travail.

Pour tout contact : mobilisation28avril@gmail.com. Site : http://assises-sante-travail.ouvaton.org/

Dès maintenant, préparons les Assises de mars !

Appel à témoignages

Lors des Assises, nous souhaitons mettre en commun nos expériences, dans leurs succès et leurs échecs, pour apprendre ensemble à reconstruire du rapport de forces et mieux défendre la santé de nos collègues et l’environnement. Nos réflexions, notre élaboration commune sont d’autant plus riches qu’elles se nourrissent de récits concrets, d’expériences vécues qui parlent à chacun.e d’entre nous.

Vous avez sûrement mené des actions, enquêtes et mobilisations collectives pour : faire reconnaître un accident ou une maladie professionnelle, résister à une dégradation des conditions de travail, soutenir une victime d’agissements sexistes, inventer des manières de travailler autrement…

Comment résister aux ordonnances Macron, et garder le lien avec les problématiques du terrain malgré la suppression des délégué.es du personnel et CHSCT ? Comment utiliser au mieux nos droits pour résister et agir ? Comment partir des souffrances mais aussi des aspirations des salarié.es pour reconstruire de l’action collective ? Comment surmonter les divisions statutaires, la sous-traitance des risques, l’éparpillement des collectifs ? Comment rendre visibles les atteintes à la santé et contraindre les employeurs à vraiment agir en prévention ? etc.

Partant de vos expériences, nous vous invitons à envoyer un texte, un tract, un enregistrement audio ou vidéo, et/ou à préparer une courte intervention orale : lors des ateliers qui se tiendront tout au long des Assises, vous aurez la possibilité de présenter ce témoignage.

Vous pouvez envoyer ces témoignages à l’adresse suivante : mobilisation28avril@gmail.com .

Comment s’organisent les Assises ? Une salle de 450 places et quatre salles de réunion nous accueillent le mercredi de 9h à 19h et le jeudi de 9h à 17h à la Bourse du travail de Paris, 29 Bd du Temple. Une large place sera laissée à vos interventions.

Les débats seront organisés autour de quatre grandes thématiques avec des ateliers en commun (programme définitif à venir sur le site http://assises-sante-travail.ouvaton.org/)

  • Thème 1 : Femmes, Santé, Travail : Violences sexistes et sexuelles au travail – milieu professionnel, syndical, associatif ; Cancers des femmes au travail ; Santé invisibilisée, travail invisibilisé, salariées invisibles ; Risques invisibilisés dans les métiers du soin, le syndicalisme, etc.
  • Thème 2 : Accidents du travail – Maladies professionnelles : Quelle reconnaissance des troubles psychiques dus au travail ? Statuts multiples, sous-traitance : comment agir ? Jeunes, chaire à canon du capitalisme ? Vers la réparation intégrale ? Comment agir dans les services et entreprises après la disparition des CHSCT ?
  • Thème 3 : Santé au travail et environnement : De l’amiante au chlordécone, lutter contre une réglementation qui autorise les industriels à tuer les travailleur.ses ! ; Construire des mobilisations collectives entre travailleur.ses / riverains, entre expositions professionnelles et environnementales ; Construire les collaborations entre les équipes syndicales, les institutions (Inspection du travail, CARSAT, médecine du travail…), les avocat.es, la recherche…
  • Thème 4 : Organisation du travail, souffrance au travail : des situations individuelles à la mobilisation collective ; enquêter sur le travail pour le transformer.

Les Assises se concluront par une table-ronde réunissant Sophie Binet (CGT), Murielle Guilbert (Solidaires) et Benoît Teste (FSU).

Appel du 12 décembre 2023

13 et 14 mars 2024, Assises de la santé et la sécurité des travailleurs-ses, Bourse du travail de Paris , 29 Bd du temple, Paris 11e

La santé au travail concerne tou·te·s les travailleur.es. Quel que soit notre statut (salarié·es, fonctionnaires, précaires, auto-entrepreneur….) nous sommes exposé·es à des risques professionnels et des conditions de travail se traduisant par des accidents du travail, des maladies professionnelles, de la souffrance, de l’usure souvent non reconnue. Le mal-être au travail, les atteintes à la dignité et autre comportements managériaux ont un impact sur le travail mais aussi sur la vie entière. Chaque année des dizaines de milliers de travailleuses et travailleurs sont licencié·es pour inaptitude par refus des employeurs d’aménager les postes de travail, dans l’indifférence générale. C’est la double peine !

Le combat pour la santé et la sécurité au travail articule plusieurs axes. Nous devons poursuivre le combat, avec les victimes, leur famille, les associations spécialisées pour la reconnaissance des accidents et pathologies du travail et pour l’indemnisation intégrale des préjudices subis par les victimes. Réparer ne suffit pas, il faut aussi que les employeurs coupables soient sévèrement sanctionnés au niveau pénal et au niveau civil, pour les obliger à prendre des mesures de prévention. Nous devons aussi agir en mobilisant les nombreux acteurs que sont notamment les syndicalistes,élus au CSE / CSA / CST, inspecteurs et inspectrices du travail, juristes, médecins, préventeurs, experts…

Pourquoi des Assises de la santé et la sécurité au travail ?

  • Pour mettre en commun ces combats divers et les rendre visibles,
  • Pour aider chacun·e à s’investir davantage en s’appuyant sur les connaissances et expériences des autres,mettre en œuvre un réseau de soutien permanent,
  • Pour faire converger ces luttes afin que les pouvoirs publics en fassent un sujet prioritaire.

Nous voulons des Assises de la santé et la sécurité au travail qui débouchent sur des actions militantes. Nous voulons outiller les syndicalistes de proximité pour agir sur le terrain. Nous voulons construire des combats communs et faire de la santé au travail une grande cause publique.

Les 13 et 14 mars, participez aux Assises de la santé et la sécurité des travailleurs·ses ! Une salle de 450 places et quatre salles de réunion nous accueillent.

Participez dès maintenant aux groupes de travail de préparation :

  • Groupe 1 : Femmes, Santé, Travail.
  • Groupe 2 : Accidents du travail – Maladies professionnelles : Réparation, sanction, prévention.
  • Groupe 3 : Travail, Santé, Environnement (Amiante, CMR, Pesticides, Chlordécone, PFAS….) : comment lier la lutte des travailleur.es avec la défense de l’environnement.
  • Groupe 4 : Souffrances au travail, Risques professionnels : comment agir sur l’organisation du travail.
  • Groupe 5 : Communication, organisation des Assises.

S’inscrire à cette adresse :

https://www.billetweb.fr/assises-de-la-sante-et-securite-des-travailleurs-ses 13et14 mars 2024

Mobilisons-nous et agissons pour la santé et la sécurité des travailleurs·ses

Année après année l’hécatombe se répète : en France, le travail rend malade et tue. En 2021, l’assurance maladie a recensé, pour les salarié·es du secteur privé :

  • 776 970 accidents du travail reconnus pour une estimation du double d’accidents survenus,
  • 120 217 accidents de trajet,
  • 64 011 maladies professionnelles.

Dans la fonction publique, les chiffres sont similaires : un agent sur dix en moyenne a un accident du travail chaque année. En 2021 le travail a entraîné officiellement la mort de 1164 personnes en 2021 dans le secteur privé. Il faut y ajouter :

  • les décès non comptabilisés de fonctionnaires,
  • la sous-déclaration,
  • les refus de reconnaissance en accident du travail ou maladie professionnelle,
  • l’explosion des atteintes à la santé mentale non reconnues en maladie professionnelle,
  • les accidents et les maladies professionnelles invisibles des travailleur·euses sans-papiers et des auto-entrepreneur·euses ainsi que toutes les personnes dont la santé est atteinte durablement ou définitivement.

Alors que la situation est catastrophique, le gouvernement refuse, en accord avec le MEDEF, de prendre des mesures réelles. Après la suppression des CHSCT, il organise la pénurie concernant notamment les inspecteurs du travail et les médecins du travail. Aucune politique pénale volontariste n’est mise en place pour faire condamner les employeurs coupables d’exposer les travailleur.es à des risques professionnels majeurs. Dans sa récente campagne relative aux accidents graves et mortels, le Ministère du travail refuse d’informer les travailleuses et travailleurs sur le droit de se retirer d’une situation de danger grave et imminent.

Ces situations sont intolérables !

Les organisations signataires invitent l’ensemble des syndicats, associations, militant·es de la santé au travail à participer aux Assises de la Santé au Travail des 13 et 14 mars 2024 à Paris (premier rendez-vous d’une rencontre annuelle) et aux mobilisations qui se tiendront autour du 28 avril, journée mondiale de la santé et la sécurité au travail.

Organisations appelant à participer aux assises des 13 et 14 mars 2024 (premiers signataires) : CGT, FSU, Solidaires, Andeva, ASD-Pro, Association des experts intervenant en santé au travail, ATTAC, Ateliers Travail et Démocratie, Cordistes en colère, réseau féministe «Ruptures», Association-Santé-Médecine-Travail.

Je m’inscris pour participer aux Assises de la santé au travail des 13 et 14 mars 2024 à cette adresse :

https://www.billetweb.fr/assises-de-la-sante-et-securite-des-travailleurs-ses

La présence aux assisses peut se faire dans le cadre de journées de formation syndicale. Contacter votre organisation qui peut aussi participer aux frais de transport et d’hébergement.

Pour tout contact : mobilisation28avril@gmail.com.

Assises 2024 de la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses, présentation et textes

S’inscrire à cette adresse : https://www.billetweb.fr/assises-de-la-sante-et-securite-des-travailleurs-ses

Pourquoi des Assises de la santé et la sécurité au travail ?

  • Pour mettre en commun ces combats divers et les rendre visibles,
  • Pour aider chacun·e à s’investir davantage en s’appuyant sur les connaissances et expériences des autres, mettre en œuvre un réseau de soutien permanent,
  • Pour faire converger ces luttes afin que les pouvoirs publics en fassent un sujet prioritaire.

Nous voulons des Assises de la santé et la sécurité au travail qui débouchent sur des actions militantes. Nous voulons outiller les syndicalistes de proximité pour agir sur le terrain. Nous voulons construire des combats communs et faire de la santé au travail une grande cause publique.

Les 13 et 14 mars, participez aux Assises de la santé et la sécurité des travailleurs·ses ! Une salle de 450 places et quatre salles de réunion nous accueillent.

Participez dès maintenant aux groupes de travail de préparation :

  • Groupe 1 : Femmes, Santé, Travail.
  • Groupe 2 : Accidents du travail – Maladies professionnelles : Réparation, sanction, prévention.
  • Groupe 3 : Travail, Santé, Environnement (Amiante, CMR, Pesticides, Chlordécone, PFAS….) : comment lier la lutte des travailleur.es avec la défense de l’environnement.
  • Groupe 4 : Souffrances au travail, Risques professionnels : comment agir sur l’organisation du travail.
  • Groupe 5 : Communication, organisation des Assises.

S’inscrire à cette adresse : https://www.billetweb.fr/assises-de-la-sante-et-securite-des-travailleurs-ses

Tract du 12 décembre 2023.

Assises de la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses

La santé au travail concerne tou·te·s les travailleur.es. Quel que soit notre statut (salarié·es, fonctionnaires, précaires, auto-entrepreneur….) nous sommes exposé·es à des risques professionnels et des conditions de travail se traduisant par des accidents du travail, des maladies professionnelles, de la souffrance, de l’usure souvent non reconnue. Le mal-être au travail, les atteintes à la dignité et autre comportements managériaux ont un impact sur le travail mais aussi sur la vie entière. Chaque année des dizaines de milliers de travailleuses et travailleurs sont licencié·es pour inaptitude par refus des employeurs d’aménager les postes de travail, dans l’indifférence générale. C’est la double peine !

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18 octobre 2023 journée de préparation des Assises de mars 2024

Tract d’invitation

Mobilisons-nous et agissons pour la santé et la sécurité au travail !

Année après année l’hécatombe se répète : en France, le travail rend malade et tue. En 2021, l’assurance maladie a recensé, pour les salarié·es du secteur privé : •776 970 accidents du travail reconnus pour une estimation du double d’accidents survenus •123 828 accidents de trajet •64 011 maladies professionnelles. Dans la fonction publique, les chiffres sont similaires : un agent sur dix en moyenne a un accident du travail chaque année.

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18 Octobre 2023 : rencontre pour la santé et sécurité au travail

Bourse du travail de Paris, 29 Bd du temple, 75011, Paris.

Pour la préparation des Assises de la santé au travail, 13 et 14 Mars 2024

En France, plus de 1 000 accidents mortels du travail et de trajet sont recensés chaque année pour les seul·es salarié·es, sans compter les accidents du travail non recensés des fonctionnaires, des indépendant·es et auto-entrepreneur·ses, des travailleur·ses détaché·es, des livreur·ses, chauffeurs et autres travailleur·ses des plateformes (Uber, Deliveroo, et autres)… Citons seulement les 3000 décès par an dus à l’amiante.

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5 mars 2025, Explosion meurtrière : après requalification des infractions, les entreprises Saipol et SNAD sévèrement condamnées

Le 17 février 2018, 2 salariés d’une entreprise de sous-traitance de nettoyage industrielle, la SNAD, sont décédés lors de l’explosion de l’usine SAIPOL à Dieppe. Le bilan aurait pu monter à 9 morts si l’explosion s’était produite quelques minutes plus tôt.

Après 7 ans d’instruction et une journée et demie d’audience, la décision du tribunal correctionnel, vient d’être rendu à 15h30 :

  • SAIPOL est condamnée à 250 000 € d’amende
  • SNAD est condamnée € à 150 000 €  d’amende

Malgré des débats de qualité, la société SAIPOL ne s’est pas expliqué sur le maintien en service d’un procédé de travail extrêmement dangereux, avec un produit extrêmement explosif, l’hexane, alors que les explosions, parfois mortelles, se sont succédées depuis les années 1970, comme à l’usine les trois mathilde racheté par le groupe AVRIL et qu’organisations patronales et syndicales exigeaient depuis 1975 l’utilisation d’un solvant inflammable.

A la demande de la CGT et des autres parties civiles, le tribunal a requalifié, contre l’avis du parquet, les infractions en violation délibéré d’une obligation particulière de sécurité prévu par la loi, confirmant que SAIPOL avait connaissance et conscience de violer volontairement la réglementation notamment en ne faisant pas évacuer le site alors que les explosimètres sonnaient ! C’est une petite victoire !

Si la CGT est satisfaite de cette condamnation, l’amende représente pour la société SAIPOL moins de 0,3 % des 135 millions d’euros de bénéfices pour la seule année de 2022. C’est donc de l’argent de poche pour le géant des huiles dont le groupe AVRIL est dirigé par le président de la FNSEA.

Contrairement à ce qui a été défendu à la barre, la société SAIPOL ne prends toujours pas les mesures pour assurer la santé et sécurité des travailleurs et de la population : Explosion sur le site de Sète le 10 avril dernier avec un blessé très grave, explosion à Grand Couronne en mars 2020, mise en demeure sur risque d’explosion en avril 2021.

Pour éviter les morts et les accidents graves, il faut en finir avec la complaisance envers la délinquance patronale !

Pour la CGT, il est nécessaire que les dispositions du code du travail comme du code pénal soient modifiées afin que l’amende maximale encourue soit en proportion du chiffre d’affaires comme cela existe notamment en matière de fraude fiscal, de délits boursiers. Quand les condamnations couteront plus cher que la prévention, les politiques d’entreprises changeront !

Pour la CGT, il est nécessaire que les cadres dirigeants qui décident de maintenir des situations dangereuses soient poursuivis personnellement en correctionnel, convaincue que le risque de prison ferme peut faire que la santé et la sécurité devienne une réelle priorité.

Pour lutter efficacement contre les accidents du travail, la CGT exige :

  • La suppression de la sous-traitance et des contrats précaires dans les activités à risque
  • Le retour des CHSCT supprimés par le président Macron et dans l’urgence des moyens supplémentaires pour les CSE et CSSCT pour faire arrêter les activités à risque.
  • Le renforcement des effectifs de l’inspection du travail avec des moyens juridiques renforcés
  • Le renforcement de la Médecine du Travail et des services de prévention des CARSAT
  • Une protection efficace des travailleurs qui utilisent leur droit de retrait en cas de danger grave et imminent

Après le procès, le combat continue ! La CGT appelle à des rassemblements revendicatifs contre les morts et les blessés au travail le 28 avril prochain à l’occasion de la journée mondiale de la sécurité au travail.