Archives mensuelles : avril 2025

Feuille de route et déclaration adoptées

Assises de la santé et la sécurité des travailleuses et travailleuses

25 et 26 mars 2025

Nous étions plus de 500 participant⋅es aux Assises de cette années, plus de 600 inscrit⋅es. Voici les deux textes que nous avons adoptés lors de ces Assises.

A diffuser sans modération !

FEUILLE DE ROUTE 

Santé et sécurité des travailleurs et travailleuses :

feuille de route adoptée aux Assises

25 et 26 mars 2025

Ces Assises sont les deuxièmes du genre. Elles font suite à plusieurs rendez-vous annuels organisés à l’occasion du 28 avril, journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail.

Le premier rendez-vous est donc le 28 avril prochain. Cette date doit donner un signal public de l’engagement le plus large pour la santé et la sécurité des travailleurs⋅ses. Nous n’avons pas pour vocation à nous substituer aux organisations syndicales ou associatives, notre réseau doit favoriser la mise en mouvement collectif dans les différentes localités. Ce 28 avril est ainsi une occasion pour que dans le maximum de lieux, d’entreprises, de villes, existent des rassemblements, ou même simplement un tract, pour rappeler l’importance de cet enjeu.

Notre réseau doit aussi être un support pour des initiatives à plus long terme. Au Pays basque, un protocole intersyndical prévoit des rassemblements systématiques lors d’un accident grave ou mortel. A minima, chaque accident grave ou mortel doit faire l’objet d’un tract, d’un rassemblement, d’une colère exprimée. Il n’y a pas de fatalité. Il faut quitter les faits divers pour que cela devienne un fait de société.

A Paris existe une permanence Santé et sécurité au travail, qui accueille ici même, deux fois par mois, des salarié⋅es ou des équipes syndicales. Ce modèle, que nous avaient présenté les animateurs⋅trices l’année dernière (voir ici), peut être reproduit ou adapté dans le maximum d’endroits. Il serait utile de constituer des équipes locales en réseau avec des associations locales, des avocats, des médecins du travail, sans oublier d’être en contact permanent avec l’inspection du travail.

Les mobilisations pour la santé et la sécurité au travail reposent sur des individus, souvent isolés, de différentes entreprises, services, syndicats, villes. Nous avons proposé de mettre en lien ces personnes dans les localités.

Enfin, nos Assises sont un lieu d’enrichissement des pratiques dans ce domaine. Nous avions adopté en 2024 une plateforme revendicative, qui reste une référence. Nos débats de cette année nous permettent d’insister sur plusieurs points.

• Il nous faut porter une attention aux salarié⋅es hors statuts : précaires du privé et du public, intérimaires, travailleur⋅ses surexploité∙es, mais aussi des privé⋅es d’emploi. Ces questions participent de notre volonté de refonder un syndicalisme aujourd’hui en crise.
• Notre action doit faire le lien avec les mobilisations contre la réforme des retraites. Au-delà des accidents du travail, la remise en question de l’usure au travail et la perte de sens de ce travail ont été au cœur des mobilisations contre la réforme des retraites, il nous faut relier ces différentes dimensions de la santé au travail.
• Nous devons questionner l’organisation du travail. Dans les entreprises et services, les syndicalistes sont confronté⋅es à de grandes difficultés. Répression syndicale, réforme des instances de représentation du personnel qui a réduit nos moyens d’action et cherche à nous transformer en professionnels du « dialogue social », marginalité de la santé au travail dans les enjeux syndicaux… Nous devons reprendre la main sur les agendas syndicaux pour aider les salarié⋅es à s’organiser, interroger le travail, son organisation. Les enquêtes sur le travail, les accidents du travail doivent être multipliées.
• Une grande part des atteintes à la santé n’est pas prise en compte, notamment celles concernant les femmes et les métiers féminisés. Nous devons lier la reconnaissance des maladies professionnelles psychiques et l’intervention collective sur le terrain.
• Les atteintes à la santé des femmes et minorités de genre sont nombreuses et pour beaucoup connues, tels les cancers du sein, cependant, les risques et pénibilités auxquelles elles sont exposées sont niés et invisibilisés. L’évaluation des risques et les actions en santé au travail doivent intégrer la dimension genrée des expositions, de risques et des pénibilités pour une prévention genrée comme y oblige le code du travail. Il faut en faire un axe structurant de notre intervention.
• Les débats de société concernant l’environnement interrogent le travail, ses effets sur les hommes et (inégalement) les femmes, ainsi que les territoires. Nous devons lier les mobilisations environnementales, féministes et en santé au travail.
• Plusieurs sujets doivent être approfondis, à travers la mise en place de réseaux, journées d’étude, formations intersyndicales. L’État-employeur malmène les agents de la fonction publique. La situation des travailleurs⋅ses handicapé⋅es ou de ceux⋅celles des ESAT doit nous mobiliser. La prévention des risques professionnels est réduite à sa gestion. Les cancers du sein d’origine professionnelle des femmes doivent nous mobiliser.

Nous portons, à travers ces mobilisations, le projet d’un syndicalisme renouvelé, émancipateur, féministe, basé sur la mobilisation des travailleurs et travailleuses et des citoyen⋅es, sachant s’ouvrir aux associations. Nous savons que seul le rapport de force permettra de gagner sur ces enjeux de santé et sécurité au travail et dans toute la société.

Déclaration intersyndicale CGT – FSU – Solidaires et associations parties prenantes

Les travailleuses et les travailleurs ont besoin de se tenir debout face aux appréhensions du moment. La progression de l’extrême droite, la situation internationale, les inégalités persistantes et systémiques, la destruction de l’environnement, de la terre, de la nature et des vivants, le changement climatique – et son déni par certains – marquent cette période.

La concertation sur les retraites, qui selon nous aurait dû déboucher sur l’abrogation de la réforme de 2023, se déroule dans un cadre insatisfaisant et donne lieu à une offensive de régression sociale de la part du patronat et du gouvernement. Cette concertation ayant échoué, pour nous, l’objectif de l’abrogation demeure. Il est tout à fait possible d’augmenter les cotisations sociales afin de financer l’ensemble de la sécurité sociale. Nous faisons le lien entre l’enjeu des retraites et la pénibilité du travail qui entraine des inaptitudes et de l’invalidité frappant tant de salarié⋅es en fin de carrière.

Les luttes locales et sectorielles, notamment pour les salaires et pour l’emploi, sont nombreuses. Le 8 mars et le 20 mars ont donné lieu à des mobilisations importantes. Ces luttes intègrent l’exigence du droit à la santé, à la sécurité et à la dignité pour les travailleuses et les travailleurs.

En vue du 28 avril, journée internationale de mobilisation pour la sécurité et la santé des travaileur⋅ses, et dans le cadre des Assises des 25 et 26 mars, nous faisons les constats suivants :

• Le droit, déjà insuffisant, est globalement en recul, alors que nos mobilisations ont besoin de faire progresser le Code du travail, le Code général de la fonction publique, le droit de la Sécurité sociale, de la santé publique et de l’environnement. Le plus souvent, ces droits ne sont tout simplement pas appliqués car les sanctions encourues par les employeurs sont dérisoires. Les moyens de l’Inspection du travail sont nettement insuffisants. La récente décision de la Cour de cassation de confirmer la condamnation des anciens dirigeants de France Télécom pour harcèlement moral institutionnel est cependant un réel point d’appui pour les luttes futures. Les employeurs privés et publics qui ne respectent pas leurs obligations doivent se savoir condamnables par la justice.
• Le monde du travail est de plus en plus éclaté en nombreux statuts, fractionné en multiples employeurs qui se dédouanent de leurs responsabilités en utilisant la sous-traitance, l’intérim et le travail faussement indépendant. La précarité et le chômage -toujours moins indemnisé – détériorent la santé des travailleuses et des travailleurs.
• Les agent·es de la fonction publique font les frais de politiques visant à remettre en cause l’existence même des services public et à réduire les moyens qui leur sont affectés de contraintes budgétaires dont elles et ils ne sont pas responsables. Les conditions de travail se dégradent, le sens du travail également. Compte tenu de l’impossibilité d’assurer correctement leurs missions de services publics, les agentes et agents malades sont stigmatisé⋅es et subissent une réduction de 10 % de leur rémunération durant les périodes d’arrêts maladie.
• Les problèmes de santé dus au travail sont largement invisibilisés pour les femmes car les mesures protectrices ont été surtout élaborées par et pour des hommes !
• La reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles est freinée par des stratégies patronales qui provoquent des risques organisationnels et managériaux et invisibilisent le travail lui-même, les travailleur.es, et par conséquent les accidents du travail et les maladies professionnelles. Quant à l’étape de réparation des AT-MP, elle est semée d’embûches et ne donne pas lieu à une réparation intégrale, intégrant les différents préjudices subis.

Les politiques de prévention doivent intégrer les problèmes d’organisation du travail. Les enquêtes doivent reposer sur la meilleure des expertises, celle des travailleur⋅ses plongé⋅es dans les situations réelles du travail, sur les représentant.es du personnel et sur les intervenant⋅es sollicité⋅es par les CSE, CSA et CST. Nos organisations revendiquent le rétablissement des CHSCT, en y adjoignant une mission environnementale, pour mener à bien l’action syndicale dans les entreprises et dans les administrations. Il est nécessaire de défendre les institutions représentatives du personnel, de les améliorer et, au-delà, de penser une véritable citoyenneté au travail, une profonde transformation sociale et démocratique du travail.

Que l’on soit du privé ou du public, il s’agit d’augmenter notre capacité à nous défendre, à améliorer les conditions de travail et à élaborer des contre-projets émancipateurs. Nos organisations appellent à une séquence de mobilisation interprofessionnelle la plus unitaire et la plus ample dans le cadre de la journée du 28 avril afin de pousser le rapport de force en faveur des travailleur⋅ses.