Le 17 février 2018, 2 salariés d’une entreprise de sous-traitance de nettoyage industrielle, la SNAD, sont décédés lors de l’explosion de l’usine SAIPOL à Dieppe. Le bilan aurait pu monter à 9 morts si l’explosion s’était produite quelques minutes plus tôt.
Après 7 ans d’instruction et une journée et demie d’audience, la décision du tribunal correctionnel, vient d’être rendu à 15h30 :
- SAIPOL est condamnée à 250 000 € d’amende
- SNAD est condamnée € à 150 000 € d’amende
Malgré des débats de qualité, la société SAIPOL ne s’est pas expliqué sur le maintien en service d’un procédé de travail extrêmement dangereux, avec un produit extrêmement explosif, l’hexane, alors que les explosions, parfois mortelles, se sont succédées depuis les années 1970, comme à l’usine les trois mathilde racheté par le groupe AVRIL et qu’organisations patronales et syndicales exigeaient depuis 1975 l’utilisation d’un solvant inflammable.
A la demande de la CGT et des autres parties civiles, le tribunal a requalifié, contre l’avis du parquet, les infractions en violation délibéré d’une obligation particulière de sécurité prévu par la loi, confirmant que SAIPOL avait connaissance et conscience de violer volontairement la réglementation notamment en ne faisant pas évacuer le site alors que les explosimètres sonnaient ! C’est une petite victoire !
Si la CGT est satisfaite de cette condamnation, l’amende représente pour la société SAIPOL moins de 0,3 % des 135 millions d’euros de bénéfices pour la seule année de 2022. C’est donc de l’argent de poche pour le géant des huiles dont le groupe AVRIL est dirigé par le président de la FNSEA.
Contrairement à ce qui a été défendu à la barre, la société SAIPOL ne prends toujours pas les mesures pour assurer la santé et sécurité des travailleurs et de la population : Explosion sur le site de Sète le 10 avril dernier avec un blessé très grave, explosion à Grand Couronne en mars 2020, mise en demeure sur risque d’explosion en avril 2021.
Pour éviter les morts et les accidents graves, il faut en finir avec la complaisance envers la délinquance patronale !
Pour la CGT, il est nécessaire que les dispositions du code du travail comme du code pénal soient modifiées afin que l’amende maximale encourue soit en proportion du chiffre d’affaires comme cela existe notamment en matière de fraude fiscal, de délits boursiers. Quand les condamnations couteront plus cher que la prévention, les politiques d’entreprises changeront !
Pour la CGT, il est nécessaire que les cadres dirigeants qui décident de maintenir des situations dangereuses soient poursuivis personnellement en correctionnel, convaincue que le risque de prison ferme peut faire que la santé et la sécurité devienne une réelle priorité.
Pour lutter efficacement contre les accidents du travail, la CGT exige :
- La suppression de la sous-traitance et des contrats précaires dans les activités à risque
- Le retour des CHSCT supprimés par le président Macron et dans l’urgence des moyens supplémentaires pour les CSE et CSSCT pour faire arrêter les activités à risque.
- Le renforcement des effectifs de l’inspection du travail avec des moyens juridiques renforcés
- Le renforcement de la Médecine du Travail et des services de prévention des CARSAT
- Une protection efficace des travailleurs qui utilisent leur droit de retrait en cas de danger grave et imminent
Après le procès, le combat continue ! La CGT appelle à des rassemblements revendicatifs contre les morts et les blessés au travail le 28 avril prochain à l’occasion de la journée mondiale de la sécurité au travail.